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Compte-Rendu - 3 29 mars 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 29 mars 2017)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2017
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 28
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE - Françoise LERAY - MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Aroun PAJANIRADJA - Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Pierre HUCKERT - Mme Nathalie LECARDONNEL - M. René MARHEM - Mme Annie LIS - MM. Bernard VINATIER - Yves FEREY - Mme Nathalie BELLEC
ABSENTS EXCUSES : M. Laurent MOLEZ
Mme Florence BOULLET
M. Patrick MALLET
Mme Sonia GAMEROFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie LE DRÉAN-QUENEC’HDU
POUVOIRS :
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mme Nathalie LECARDONNEL
1 - Fixation des taux des impôts directs 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de ne pas augmenter les taux des impôts directs par rapport à l’année 2016 et fixe les taux d’impôts
directs pour l’année 2017, comme suit :
- Taxe d’Habitation 19,17 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 20,21 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61,41% 2 - Budget primitif principal 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’adopter le Budget Primitif Principal de l’exercice 2017 qui se résume comme suit :
- Section de fonctionnement : 5 678 176 €
- Section d’investissement : 2 902 643 €
3 - Budget primitif assainissement collectif 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’adopter le Budget Primitif de l’assainissement collectif de l’exercice 2017 qui se résume comme
suit :
- Section d’exploitation : 511 236 €
- Section d’investissement : 864 163 €
4 - Autorisations de programme et crédits de paiement – modification et création
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
la modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour le « centre technique
municipal » et la création de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les « travaux
rue de Montreuil », comme suit :
Libellé programme
Montant de
l'AP
voté en 2016
Montant de l'AP
Révisées
Proposé au vote
Montant des CP
2016
crédits
consommés
2017 2018 2019
Centre technique
municipal
850 000 1 713 300 13 208,40 300 000 1 250 000 150 000
Travaux
rue de Montreuil
450 000 490 000 10 035,92 400 000 80 000
5 - Indemnités des élus : Maire, Adjoints, Conseillers délégués, Conseillers municipaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de fixer les nouveaux taux des indemnités des élus, conformément au taux visé ci-dessous, à compter
du 1er janvier 2017 : Indemnité du Maire :
Population
municipale
Taux du Maire en %
de l’indice brut 1015
au 1er janvier 2017
Montant mensuel
Référence indice
1015
Taux du Maire en %
de l’indice brut 1022
au 1er janvier 2017
Montant mensuel
Référence
indice 1022
De 3500 à 9999 27,18 % 1 039,44 € 27,02 % 1 039,61 €
Indemnité des Adjoints :
Population
municipale
Taux des Adjoints en %
de l’indice brut 1015
au 1er janvier 2017
Montant mensuel
Référence indice
1015
Taux des Adjoints
en % de l’indice
brut 1022 au 1er
janvier 2017
Montant
mensuel
Référence
indice 1022
De 3500 à 9999 18,41 % 704,05 € 18,30 % 704,10 €
Indemnité des Conseillers délégués :
Population
municipale
Taux des Conseillers
délégués en % de
l’indice brut 1015
au 1er janvier 2017
Montant mensuel
Référence indice
1015
Taux des
Conseillers
délégués en % de
l’indice brut 1022
au 1er janvier 2017
Montant
mensuel
Référence
indice 1022
De 3500 à 9999 4,48 % 171,33 € 4,46 % 171,60 €
Indemnité des Conseillers municipaux:
Population
municipale
Taux des Conseillers
municipaux en % de
l’indice brut 1015
au 1er janvier 2017
Montant mensuel
Référence indice
1015
Taux des Conseillers
municipaux en % de
l’indice brut 1022
au 1er janvier 2017
Montant
mensuel
Référence
indice 1022
De 3500 à 9999 1,20 % 45,89 € 1,195 % 45,97 €
6 - Associations - subventions 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
décide d’allouer pour 2017 à différents organismes et associations des subventions d’aides au
fonctionnement pour un montant total de 49 255 € et des subventions fléchées ou « à projet »
pour un montant total de 17 791 €. 7 - Associations – critère d’attribution et subvention 2017 pour l’association football club La
Mézière-Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
décide d’attribuer pour l’année 2017 une subvention d’un montant de 5 539 € à l’association
football club La Mézière-Melesse.
8 - Coûts élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse
Les écoles publiques de Melesse sont susceptibles d’accueillir, sous condition, des enfants qui ne
résident pas sur la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
1 - fixe les coûts élèves pour l’année 2016-2017 à :
- 1 200,70 € pour un enfant scolarisé à l’école maternelle,
- 340,39 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.
2 - fixe la participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles
publiques de Melesse à 100 %.
9 - Subventions 2017 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’attribuer aux écoles les sommes suivantes :
Ecoles Effectifs Montant par élève MONTANT TOTAL
1) Ecole Elémentaire Publique
- Sorties éducatives
2) Ecole Maternelle Publique
- Sorties éducatives
- Goûter de Noël
3) Ecole Privée ST PIERRE
- Sorties éducatives
4) Ecole Privée STE ANNE
- Sorties éducatives
- Goûter de Noël
220
165
165
165
115
115
21,83 €
17,38 €
1 €
21,83 €
17,38 €
1 €
4 802,60 €
2 867,70 €
165,00 €
3 601,95 €
1 998,70 €
115,00 € 10 - Crédits alloués aux écoles pour l’année 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’allouer aux écoles élémentaire et maternelle publiques pour l’année 2017, les crédits mentionnés
dans le tableau ci-dessous :
- - fixe le montant dû en 2017 aux écoles privées, dans le cadre du contrat d’association, à
192 955,70 €, soit un forfait mensuel de 16 079,64 €.
ECOLE ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
ECOLE MATERNELLE
PUBLIQUE
Fournitures scolaires :
53 € x 220 élèves = 11 660 €
Fournitures scolaires :
53 € x 165 élèves = 8 745€
Frais de personnel :
Les frais de personnel liés aux travaux de ménage
sont intégralement pris en charge par la commune.
Mise à disposition d’une personne pour la gestion
et
fonctionnement de la B.C.D. à raison de
8 heures par semaine
Frais de personnel :
Mise à disposition de 4 postes d’A.T.S.E.M
Mise à disposition de 2 agents d’écoles
maternelle
Mise à disposition d’une personne pour la
gestion et l’entretien des stocks de livres
B.C.D
Prise en charge des frais de fonctionnement
suivants
Dossiers et registres scolaires obligatoires
Abonnement au bulletin officiel
Chauffage, gaz, eau, électricité
Habillement
Produits pharmaceutiques
Entretien et réparation des locaux et du
matériel
Téléphones et accès ADSL
Affranchissement du courrier
Adhésion OCCE et assurance MAE: 440 €
Prise en charge des frais de
fonctionnement suivants
Dossiers et registres scolaires
obligatoires
Abonnement au bulletin officiel
Chauffage, gaz, eau, électricité
Habillement
Produits pharmaceutiques
Entretien et réparation des locaux et du
matériel
Téléphone et accès ADSL
Affranchissement du courrier
Adhésion OCCE et assurance MAE: 230
€
Prise en charge du contrat photocopieur Prise en charge du contrat photocopieur
Prise en charge des cours de natation :
24 séances de piscine : 3 500 € Transport : 2 500 € 11 - Occupation du local cantine à l’école Sainte Anne
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise le
paiement d’une redevance annuelle pour l’occupation du local cantine à l’école Saint Anne, pour un
montant de 2 654,06 €, somme qui est revalorisée annuellement suivant l’indice du coût de la
construction.
12 - Ecoles privées – prise en charge pour 2017 de la rémunération des agents chargés de la
surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de verser à l’OGEC, au titre de l’année 2017, une subvention de 13 800 € pour couvrir la
rémunération des agents chargés de la surveillance de la cantine municipale pour les enfants des
écoles privées de Melesse et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l’OGEC.
13 - Préparation de la rentrée scolaire 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un
avis favorable à la proposition de l’Inspection Académique d’affecter définitivement un emploi à l’école
élémentaire pour l’année scolaire 2017-2018.
14 - PLUi – charte de Gouvernance
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
nouvelle charte de gouvernance avec les 19 communes de la Communauté de Communes du Val d’Ille-
Aubigné et autorise Monsieur le Maire à la signer.
15 - Extension du service commun d’instruction du droit des sols – convention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
convention de service commun d’instruction du droit des sols à passer avec la Communauté de
communes du Val d’Ille-Aubigné et autorise Monsieur le Maire à la signer.
16 - Extension du restaurant municipal – approbation du projet et validation de l’avenant fixant
la rémunération définitive du Maître d’œuvre
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve :
1 - le projet d’extension du restaurant municipal pour un montant de 280 500 € HT,
2 - l’avenant concernant la rémunération de l’architecte
17 - Bretagne vivante – convention de partenariat pour le suivi naturaliste avec la participation
des habitants sur deux mares à Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
convention de partenariat pour le suivi naturaliste avec la participation des habitants de deux mares et
autorise Monsieur le Maire à la signer. 18 - Personnel municipal – création d’un poste de technicien
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la
création d’un poste de technicien territorial à compter du 1er juillet 2017 et autorise Monsieur le Maire à
procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
19 - Contrat de territoire – demandes de subventions – année 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
valide les demandes de co-financements présentées ci-dessous :
Contrat de territoire 2017 2018 2019
Soutien au fonds numérique 4 000 € 4 000 € 4 000 €
CD 35 – soutien à l’emploi 10 200 € 6 800 € 3 400 €
20 - Appel à projets départemental pour l’année 2017 « revitalisation des centres bourgs »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le
périmètre exposé en séance du Conseil municipal pour répondre à l’appel à projets « revitalisation des
centres-bourgs » et décide de répondre à l’appel à projets.
21 - Atelier-relais – renouvellement du bail avec la société DAMONA
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide le
renouvellement du bail précaire consenti à la société DAMONA, pour une durée d’un an, à compter du
1er avril 2017 et jusqu’au 31 mars 2018 pour un loyer mensuel de 718,23 € HT.
Melesse, le 4 avril 2016
Le Maire,
Claude JAOUEN