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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15032022 06 AIC st Sernin 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE } DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1904204208 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 15 mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, D BERAL, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), F CHASSON (proc de A ROUSSET), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER), et O BOISSIN.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Joël BOYER
En exercice : 52 Absents: K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, P DUPONT, J
Présents : 40 LAFFONT, J SEBASTIEN, G DOZ, A CHARROUD V et Procurations : 4 VANDUYNSLAGER
Votants :44
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Date de convocation : 09/03/2022
Objet: Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Saint-Sernin - Entrée Nord de l’agglomération, travaux d'aménagement de la RD 579 et des voies communales 12 & LE
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune de Saint-Sernin relatif à des travaux d'aménagement de la RD 579 et des voies communales 12 & 17, entrée Nord de l’agglomération ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 février 2021 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux d'aménagement de la RD 579 et des voies communales 12 & 17, entrée Nord de l’agglomération à Saint-Sernin.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 13 000 € soit 25 % du montant HT du projet estimé à 52 000 €, Le reste étant financé par le Département et 25 % d’autofinancement de la commune.
Ces 13 000 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Sernin de 142 829 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 104 629 €, (le solde sur enveloppe de la commune suite à ce dossier s'établit à 91 629 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : ° _Attribuer un fonds de concours de 17 500 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Saint-Sernin pour financer des travaux d'aménagement de la RD 579 et des voies communales 12 & 17, entrée Nord de l’agglomération;
° Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Sernin initialement de 142 829 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 16 mars 2022
Le Président, Max TOURVIEI
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-06-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022