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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15032022 07 AIC st Sernin 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE L
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DHL 1805207207
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 15 mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, D BERAL, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), F CHASSON (proc de A ROUSSET), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER), et O BOISSIN.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Joël BOYER
Ên series 32 Absents : K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, P DUPONT, J Présents : 40 LAFFONT, J SEBASTIEN, G DOZ, À CHARROUD V et
Procurations : 4 VANDUYNSLAGER
Votants :44
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Date de convocation : 09/03/2022
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint-Sernin - Travaux de
mise en conformité des bâtiments recevant du public (accessibilité).
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune de Saint-Sernin relatif aux travaux de mise en conformité des bâtiments recevant du public (accessibilité) ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 février 2021 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux de mise en conformité des bâtiments recevant du public (accessibilité) à Saint-Sernin.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 30 450 € soit 35 % du montant HT du projet estimé à 87 000 €, le reste étant financé par l'Etat et 35 % d’autofinancement de la
commune.
Ces 30 450 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint-Sernin de 142 829 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 91 629 €, (le solde sur enveloppe de la commune suite à ce dossier s'établit à 61 179 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de : e _Attribuer un fonds de concours de 30 450 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Saint-Sernin pour financer les travaux de mise en conformité des bâtiments recevant du public (accessibilité) ;
° Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint-Sernin initialement de 142 829 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 16 mars 2022 \
Le Président, Max nn S ë
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En UE Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-07-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022