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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15032022 03 AIC st Sernin 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE î DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1503202307 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 15 mars, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, D BERAL, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), F CHASSON (proc de À ROUSSET), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER), et O BOISSIN.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Joël BOYER
ER RARICIRE À SE Absents : K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, P DUPONT, J Presents : 40 LAFFONT, J SEBASTIEN, G DOZ, À CHARROUD V et Procurations : 4 VANDUYNSLAGER Votants :44
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Date de convocation : 09/03/2022
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Saint-Sernin - Aménagement du carrefour giratoire des commerces et pose de barrières de ville pour la sécurité des piétons.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la commune de Saint-Sernin relatif à l'aménagement du carrefour giratoire des commerces et pose de barrières de ville pour la sécurité des piétons à Saint-Sernin ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 février 2021 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'aménagement du carrefour giratoire des commerces et pose de barrières de ville pour la sécurité des piétons à Saint-Sernin. Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 9 000 € soit 15.12 % du montant HT du projet estimé à 59 525 €, le reste étant financé par le Département et 34.48 % d’autofinancement de la commune.
Ces 9 000 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Sernin de 142 829 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 142 829 €, (le solde sur enveloppe de la commune suite à ce dossier s'établit à 133 829 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :
e Attribuer un fonds de concours de 9 000 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Saint-Sernin pour financer l’aménagement du carrefour giratoire des commerces et pose de barrières de ville pour la sécurité des piétons ; + Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123» de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Sernin initialement de 142 829 €, sur le compte 2041 412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conform
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-03-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022