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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE Arrêté temporaire n° ADR2024-198 Portant réglementation de la circulation et du stationnement BRANCHEMENT DES RESEAUX EU ET EP - DEPLACEMENT D'UN POTEAU INCENDIE CHEMIN DE LA REVENAZ (LES CONTAMINES MONTJOIE) Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Sébastien GACHET (ENTREPRISE GACHET JEAN-CLAUDE), CHEMIN DE LA REVENAZ (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 04/11/2024 au 15/11/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article N°1 Du 04/11/2024 au 15/11/2024, CHEMIN DE LA REVENAZ (LES CONTAMINES MONTJOIE) sur section courante, les dispositions suivantes s'appliquent : la circulation de tous les véhicules est interdite ; le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ; Mise en place de la signalétique "ROUTE BARRÉE à X mètres de chaque côté à l'entrée du chemin de la Revenaz de 7h à 18h. Route fermée entre le numéro 255 et le 326. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : ENTREPRISE GACHET JEAN-CLAUDE 32 IMPASSE DE LA PIERRE A GRANON 74920 COMBLOUX Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr publication. COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 30/10/2024 Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Annexes : - Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 Emprise au format GML :
6.7236159,45.82940674 6.72352002,45.82938417 6.72349836,45.82937726 6.72340716,45.82933988 6.7233519799999995,45.82925553 6.72337932,45.82915291999999 6.72333811,45.82910027 6.72321482,45.82906448 6.72318221,45.82905017 6.7231071,45.82900345 6.723074020000001,45.82896807000001 6.72301502,45.82884098 6.72312528,45.82873536 6.72320307,45.82873536 6.72331896,45.82881612 6.72331896,45.82884859 6.72335096,45.82887328 6.72345168,45.828911559999995 6.72346184,45.82891591 6.723590589999999,45.82897759 6.723639140000001,45.82903041 6.723665959999999,45.82913881 6.72366701,45.82914408 6.723674669999999,45.82919477 6.72381654,45.82922008 6.72387567,45.82929741 6.723902490000001,45.82930372 6.72389396,45.82932133 6.72389701,45.82932532 6.72386751,45.82938326 6.723828750000001,45.82945936 6.7236159,45.82940674
Polygone 1 (45.829407 6.723616);(45.829384 6.723520);(45.829377 6.723498);(45.829340 6.723407);(45.829256 6.723352);(45.829153 6.723379); (45.829100 6.723338);(45.829064 6.723215);(45.829050 6.723182);(45.829003 6.723107);(45.828968 6.723074);(45.828841 6.723015); (45.828735 6.723125);(45.828735 6.723203);(45.828816 6.723319);(45.828849 6.723319);(45.828873 6.723351);(45.828912 6.723452); (45.828916 6.723462);(45.828978 6.723591);(45.829030 6.723639);(45.829139 6.723666);(45.829144 6.723667);(45.829195 6.723675); (45.829220 6.723817);(45.829297 6.723876);(45.829304 6.723902);(45.829321 6.723894);(45.829325 6.723897);(45.829383 6.723868); (45.829459 6.723829);(45.829407 6.723616);