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Arrêté - ard2024 162 sarl taviuan patregnani reseaux humides et reseaux secs chemin du ptou vise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (Arrêté - ard2024 162 sarl taviuan patregnani reseaux humides et reseaux secs chemin du ptou vise)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE Arrêté temporaire n° ARD2024-162 Portant réglementation de la circulation et du stationnement RACCORDEMENT RESEAUX HUMIDES ET RESEAUX SECS CHEMIN DU P TOU et ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES MONTJOIE) Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment , Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean- Luc MATTEL, Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Rodolphe PATREGNANI (SARL TAVIAN PATREGNANI), CHEMIN DU P TOU et ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 07/10/2024 au 21/10/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article N°1 Du 07/10/2024 au 21/10/2024, CHEMIN DU P TOU et ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les dispositions suivantes s'appliquent : le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ; la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ; le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ; Pour information, passage régulier de véhicules de chantier sur la route de la Frasse pour les travaux des captages en amont du chantier et coupe de bois gérée par l'ONF. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : SARL TAVIAN PATREGNANI Article N°3Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr publication. COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 30/09/2024 Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Annexes : - Emprise de l'arrêté- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 Emprise au format GML : 6.73316428,45.8227373 6.73355051,45.82276815 6.7335599,45.82272142 6.7332326700000005,45.82269712 6.73314014,45.82264758 6.73316428,45.8227373 Polygone 1 (45.822737 6.733164);(45.822768 6.733551);(45.822721 6.733560);(45.822697 6.733233);(45.822648 6.733140);(45.822737 6.733164);