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Procès Verbal - conseil du 14 juin 2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 14 juin 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
JUIN
2016
Le
14
juin
deux
mille
seize,
à
20
H
30,
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
:
Gilles
VERRECCHIA,
Pascal
CHAIGNEAU,
Emmanuel
SAGOT,
Serge
LASCAR,
Patricia
LE
COZ,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Peggy
DREVET,
Jean-Marie
LOUBET,
Catherine
SBALCHIERO
Absents
excusés
:Claude
DELHAVE
donne
pouvoir
à
Jacqueline
DUSSEAUX,
Léna
WAQUEZ
donne
pouvoir
à Emmanuel
SAGOT,
Monique
KLEIMANN
Absents:
Claire
FIALETOUX,
Marcel
PICAZO
Secrétaire
de
séance
: Peggy
DREVET
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2016
est
lu et adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’ordre
du
jour
en
supprimant
la
première
délibération
car
il
a rencontré
le
trésorier
ce jour
et
il
s'avère
que
nous
n'avons
pas
encore
les
éléments
chiffrés
concernant
la caisse
des
écoles.
Il propose
de
la
remplacer
par
la
délibération
portant
sur
la
convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche
et
notamment
la
modification
de
l’article
6
et
7
de
la
convention
comme
demandée
par
la
Trésorerie. Les
membres
du
Conseil
acceptent
à l’unanimité
la modification
de
l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SALAIRES
DES
ECOLES
DE
VILLECONIN
ET
SOUZY
LA
BRICHE
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°02-2016
prise
le
8 mars
2016.
Vu
la
délibération
n°08/2015
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la
Renarde
en
date
du
20
novembre
2015
portant
sur
la
dissolution
dudit
syndicat
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
1%
janvier
2016,
par
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
Considérant
que
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la Briche
ont
décidé
de
maintenir
le
regroupement
pédagogique
de
leurs
deux
écoles,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
répartir
les
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
afférant
aux
2
écoles
et
ce,
au
prorata
du
nombre
d’élèves,
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
une
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et Souzy
la Briche,
telle
que
définie
en
annexe
de
la présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Accepte
la
proposition
de
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la Briche.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. CONVENTION
RELATIVE
AUX
MISSIONS
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
étude
sur
la
ressource
en
eau
de
la
commune
est
nécessaire
pour
pouvoir
envisager
une
solution
adaptée
aux
besoins
de
la commune.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
assistance
technique
dans
la
gestion
et
la
préservation
des
ressources
en
eau
et d’approuver
le projet
de
convention
présenté
ainsi
que
Le
barème
de
rémunération
en
vigueur
soit
0,20€/an/habitant
par
thème.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
DELIBERE
ET,
A
L’UNANIMITE
SOLLICITE
une
assistance
technique
départementale
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
la
préservation
de
la ressource
en
eau
APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
et
le
barème
de
rémunération
en
vigueur,
c’est-à-dire
0,20€/an/habitant
par
thème
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
PROTOCOLE
DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
Monsieur
le Maire
explique
qu’afin
d’apporter
une
action
complémentaire
et de
proximité
dans
la lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance,
la gendarmerie
nationale
a mis
en
place
un dispositif visant
à
-rassurer
la population,
-améliorer
la réactivité
de
la gendarmerie
contre
la délinquance
d’appropriation,
-accroître
l'efficacité
de
la prévention
de proximité
En
empruntant
la forme
d’un
réseau
de
solidarités
de
voisinage
structuré
autour
d’habitants-relais. Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le protocole
de
participation
citoyenne
joint
sur
la commune
de
Villeconin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DELIBERE
ET,
À
L’'UNANIMITE
APPROUVE
le protocole
de
participation
citoyenne
sur
la commune
de
Villeconin,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole.
COMMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE-RAPPORT
SUR
L’EVALUATION
DU
TRANSFERT
DE
CHARGES
POUR
L’ANNEE
2016
Vu
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
charges
réunie
le
11
avril
2016,
afin
de
valider
le rapport
établi
suite
à la révision
des
charges
transférées
pour
chacune
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
Vu
la modification
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde
avec
lentrée
au
1%
janvier
2016
des
communes
de
Boissy-sous-St-Yon,
Lardy
et
Saint-
Yon, Vu
le transfert
de
la compétence
culture,
Considérant
qu’il
convient
de
saisir
le
Conseil
Municipal,
afin
qu’une
majorité
de
communes
adhérentes
à la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
approuvent
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
2016
en
ce
qui
concerne
la commune
de
Villeconin.
-
Questions
diverses
—
Monsieur
LASCAR
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
est
possible
de
recevoir
les
projets
de
délibération
accompagnés
des
éléments
s’y
rapportant
en
même
temps
que
la
convocation
afin
de
pouvoir
étudier
ceux-ci
avant
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
accepte
la
demande
et
propose
d’y
travailler
avec
Le
secrétariat.
La
séance
est levée
à 21h50.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,