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Déliberation - Presentation du rapport dactivite 2023 du SIARNC 31032025131104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation du rapport dactivite 2023 du SIARNC 31032025131104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Î RECU EN PREFECTURE
le 25/93/2925
Application sons Elle ce
99.DE-476-217805761-S0IS 089-026 HE Ut-O
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 24 Mars à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy Qui ont l'Honoré s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses Afférents | Présents | pris part séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire. : au vote
Présents: Mme BOURRAT Toine, Maire
1 12 Mmes : BOURDON Corinne, MÉTIVIER Kassandra, VACHER Nicole, VIGNAL Geneviève, BRETECHER Isabelle, MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard,
Vote DELESALLE Aymric, HEURTIN Christophe, PAVESIS Christian, RATEL Patrick
Aucun
Absents ayant donné procuration : Mme LEROY Martine (à Mme VACHER pourre o Nicole), M. STIGER Philippe (à Mme BOURRAT Toine)
Abstention :0
Absents : AUBUGEAUD Camille, LUTHIER Marie-Charlotte, ZOUIOUECHE
Acte rendu exécutoire après dépôt Radhia, MORISSE Géraldine, M. TISON Julien en Mairie
Le: A été nommée secrétaire : Mme MÉTIVIER Kassandra
Publication ou notification du :
2025 0002 — Présentation du rapport d'activité 2023 du SIARNC
Vu l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le rapport annuel du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC),
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d'une présentation au conseil | municipal, puis mis à la disposition du public durant un mois,
Entendu la présentation faite par Mr BUISSON, délégué titulaire
Le conseil municipal,
*< Prend acte de la communication du rapport d'activité établi par le SIARNC pour l'exercice 2023,
+ Dit que ce rapport sera tenu à la disposition du public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire
Toine BOURRAT at
L°: