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Déliberation - Presentation du rapport dactivite 2023 du SIRYAE 31032025130149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Ë RECU EN PREFECTURE Î
le 25/03/2925
ion aarède E-feraftecon
99_DE-078-21760576 1H 05 SITES 66000
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 24 Mars à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy Qui ont l'Honoré s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses Afférents | Présents | pris part séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire. au vote
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire
1 12 Mmes : BOURDON Corinne, MÉTIVIER Kassandra, VACHER Nicole, VIGNAL Geneviève, BRETECHER Isabelle, MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, Vote DELESALLE Aymric, HEURTIN Christophe, PAVESIS Christian, RATEL Patrick
Aucun
Absents ayant donné procuration : Mme LEROY Martine (à Mme VACHER Con o Nicole), M. STIGER Philippe (à Mme BOURRAT Toine)
Abstention :0
Absents : AUBUGEAUD Camille, LUTHIER Marie-Charlotte, ZOUIOUECHE Acte rendu exécutoire après dépôt Radhia, MORISSE Géraldine, M. TISON Julien en Mairie
Le :
Et
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme MÉTIVIER Kassandra
2025 _0005 — Présentation du rapport d'activité 2023 du SIRYAE
Vu l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le rapport annuel du Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'Adduction d'eau (SIRYAE),
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d'une présentation au conseil municipal, puis mis à la disposition du public durant un mois, :
Entendu la présentation faite par Mr BUISSON, délégué titulaire
Le conseil municipal,
e Prend acte de la communication du rapport d'activité établi par le SIRYAE pour l'exercice 2023,
e Dit que ce rapport sera tenu à la disposition du public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire
Toine BOURRAT