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Déliberation - DCM25 107 DAJAG Presentation du rapport dactivite 2024 du SIVOM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 107 DAJAG Presentation du rapport dactivite 2024 du SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 VILLE DE HOGUILLES
DCM 25/107 — DAJAG - Présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) - Année 2024
République française Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
, réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec Département .. | . . n
des Yvelines retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de
Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
Canton de Houilles (Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025).
Le Conseil municipal PRÉSENTS:
se compose M. CHAMBON julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, de 38 membres M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, ME CHATELLET Brigitte, M" DUFOUR Florence, MS HERREBRECHT Christine, MM LE-
Le nombre CLERC Céline, MTS LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M°® RIBAUTE PI- des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
CARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme
ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Ro-
main, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN
Claude, M7° DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSLABUS Ewa par MS HERREBRECHT Christine
- MMS MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
- M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
- M. BORDES Joël par M CHATELLET Brigitte
- ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- _M.SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
MME COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MMS PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
ME MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
ME SIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-107bis-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/107
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
(SIVOM) - Année 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39;
Vu le rapport annuel 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) réceptionné
le 21 octobre 2025 :
Considérant que le Président du Syndicat adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de
chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement ;
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal ;
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’année 2024;
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE LA PRESENTATION,
Article Unique: PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat intercommunal à
Vocations Multiples (SIVOM) de l’année 2024 tel qu'annexé.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maîre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sife
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le M
mxercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-107bis-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025