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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compte rendu CC 11 02 19
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compte rendu CC 11 02 19)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Transports,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Ÿ
Conseil
communautaire
du
11
février
2019
tmagnac
Adour
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 5
février
2019
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Nicole
Duclos
(Bouzon
Gellenave)
Date
d'affichage
: 5 février
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
11
février
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
de
la
Tour
à
Termes
d’Armagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Prési-
dent.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
44
Nombre
de
conseillers
présents :
32
Nombre
de
pouvoirs
:
|
5
Nombre
de
votants :
37
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Navarre,
Payros,
Lartigolle,
Duclos,
Aragnouet,
Dagieux,
,
Franchetto,
Pasian,
Cagnasso,
Ducournau,
Fauqué,
Baudé,
Jelonch,
Capmaärtin,
Fitan,
Terrain,
Boué,
Lajus,
Bastrot,
Michel,
Coomans,
Clot,
Ducasse,
Boueilh,
Perissé,
Bocq,
De
Olivera,,
Menvielle,
Deluc
, Thomas.
Absents
excusés:
Mesdames
Flogny,
Biau,
Casabonne-Puijolle,
Cauzette,
Messieurs,
Lagarde
Cas-
tets,Broqua,,
Darroux,
Dufau,
Darrieux,
Granier,
Daste,
Renaudin,.
Pouvoirs:
de
Monsieur
Lagarde
à
Monsieur
Baratault,
de
Madame
Flogny
à
Monsieur
Terrain,
de
Mon-
sieur
Daste
à
monsieur
Perisse,
de
Madame
Cauzette
à
Monsieur
Thomas,
de
Madame
Renaudin
à
Mon-
sieur
De
Olivera.
Ordre
du
jour
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
10
décembre
2018
- Finances
: e
Paiement
des
factures
investissement
avant
le
vote
du
budget
e
Attribution
de
compensation
Riscle-Cannet - Personnel
: Modification
du
tableau
des
emplois
: modification
durée
hebdomadaire
directeur
centre
multi
accueil
et
auxiliaire
de
puériculture
—
suppression
emplois
professeur
de
musique
et
secrétaire
—
renouvellement
contrat
e
Recrutement
agents
contractuels
animation
accueil
de
loisirs
e
Convention
de
participation
mutualisée
en
matière
de
prévoyance
- Ecole,
Enfance,
Jeunesse
:
e
Rythmes
scolaires
- Compétence
Eau :
e
SIEBAG
: nomination
des
délégués
pour
la commune
de
Riscle
suite
à la fusion
- Divers
:
e
SM3V
: avis
sur
l'adhésion
de
communautés
de
communes
et
de
communes
,
au
SM3V
e
Co-voiturage
: présentation
du
dispositif
avec
REZO
POUCE
e
Plan
de
Prévention
des
risques
Inondation
(PPRI)
avis
sur
l’ensemble
des
docu-
ments
|
e
Gers
Numérique :
-
Questions
diverses
| Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Nicole
Duclos
est
nommée
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
10
décembre
2018
|
=
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
adopté
à
l'unanimité.
Finances -Paiement
des
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'ab-
sence
d'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisa-
tion
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
rembour-
sement
de
la dette,
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
pro-
gramme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adop-
tion.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
condi-
tions
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
de
budget
2019
n’a
pas
été
adopté
avant
le
31
décembre
2018
Il est
donc
souhaitable,
afin
de
ne
pas
retarder
le
paiement
de
certaines
factures,
que
les
sommes
soient
inscrites
au
chapitre
20
et
21
et
23.
-
Occitane
de
publicité
1731.00
€
-
Le
petit
journal
: 699.00
€
-
Menuiseries
Bousses
2888.00
€
Monsieur
le Président
propose
donc
d'inscrire
les
crédits
suivants
au
budget
2019
en
section
d'investissement :
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
votent
l'inscription
des
sommes
en
investis-
sement.
-Attribution
de
compensation
Riscle-Cannet
:
Les
communes
de
Riscle
et
de
Cannet
ont
fusionné
au
1
janvier
2019
afin
de
créer
une
commune
nouvelle.
Ainsi,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
se
prononcer
sur
la
nouvelle
attribution
de
compensation.
Avant
le
31
décembre
2018
:
L'attribution
de
compensation
de
Riscle
est
positive
et
s'élève
à
132
892.18
euros.
L'attribution
de
compensation
de
Cannet
est
négative
et
s'élève
à
11
180.18
euros.
A
partir
du
1°’ janvier
2019 :
Suite
à
la
fusion
des
deux
communes,
la
règle
est
le
cumul
des
deux
attributions
qui
aboutit
à
obtenir
une
attribution
de
compensation
positive
de
121
712.00
euros.
Cette
décision
de
la
CLECT
sera
actée
dans
une
délibération
prise
lors
du
prochain
conseil
commu-
nautaire. -Cautionnement
de
l’emprunt
du
Toit
Familial
de
Gascogne.
M.
Le
Président
explique
à
l'assemblée
que
le Toit
Familial
de
Gascogne
a
demandé
à
la
CCAA
de
cau-
tionner
un
prêt
de
700.000
€ à
hauteur
de
50
%
sur
une
durée
de
20
ans
afin
de
permettre
la
réhabilitation
de
l’ancien
EHPAD.
Les
membres
du
conseil
communautaire
estiment
ce
pourcentage
trop
élevé
; d'autant
plus
que
le
loyer
sollicité
par
le Toit
Familial
est
de
4
690
euros
par
mois
soit
56
280
euros
par
an.
Il est
donc
demandé
de
renégocier,
à
la
fois
le
loyer
et
le
pourcentage
du
cautionnement. Personnel -Modification
du
tableau
des
emplois
: modification
durée
hebdomadaire
directeur
centre
multi
accueil
et
auxiliaire
de
puériculture
— suppression
emplois
professeur
de
musique
et
secrétaire
Le
président
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
de
directeur
multi
accueil
de
11,25
heures
à
23,13
heures
et
d’auxiliaire
de
puériculture
de
30
heures
à
33
heures
suite
à
l'ouverture
d’une
journée
supplémentaire.
De
plus,
il indique
qu'il
s'avère
nécessaire
de
supprimer :
-
un
emploi
de
professeur
de
musique
(8
heures
hebdomadaires,
cadre
d'emploi
des
assistants
ter-
ritoriaux
d'enseignement
artistique)
devenu
vacant
suite
à
la
mutation
de
l’agent
ainsi
que
les
fonctions
s’y
rattachant
: coordonnateur,
gestion
de
l’école
de
musique
et
enseignement
artis-
tique
cuivre
et
solfège,
-
un
emploi
de
secrétaire
(2
heures
hebdomadaires,
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux)
de-
*
venu
vacant
suite
à
la
mise
à
la
retraite
pour
invalidité
ainsi
que
les
fonctions
s'y
rattachant :
tra-
vaux
de
secrétariat.
Il
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
mars
2019
pour
intégrer
les
modifica-
tions
et
suppressions
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
Vu
la
loi
modifiée
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
5
novembre
2018,
Vu
l'avis
émis
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Armagnac
Adour
le
25
janvier
2019,
DECIDENT
:
-
de
fixer
les
effectifs
du
personnel
comme
suit
à
compter
du
1%
mars
2019 :
Effectif
Durée
heb-
Cadre
d'emploi
Emploi
domadaire
de
Fonctions
travail
Directeur
Général
des
1
35,00H
Encadrement
des
services
appartenant
à |
Attachés
Territo-
services
la communauté
de
communes
riaux
Responsable
des
res-
1
35,00
H
Gestion
du
personnel
Rédacteurs
terri-
sources
humaines
toriaux
Assistant
de
gestion
1
35,00
H
Elaboration,
suivi
et
exécution
des
déci-
|
Adjoints
Adminis-
financière,
budgétaire
sions
budgétaires.
tratifs
Territo-
et
comptable
riaux Directeur
des
accueils
de
loisirs
l'élaboration
des
projets
des
services
de
l'enfance.
Animation,
gestion
et
adminis-
tration
financière
des
projets
pédago-
giques.
Assistant
administratif
35,00 H
Préparation
et suivi
des
marchés
publics,
| Adjoints
Adminis-
chargé
de
la com-
gestion
des
écoles
tratifs
Territo-
mande
publique
riaux
|
35,00H
En
charge
de
la
communication,
du
ser-
|
Adjoints
Adminis-
Assistant
administratif
vice
du
transport,
du
tourisme,
gestion
tratifs
Territo-
|
chargé
de
la commu-
administrative
de
l’école
de
musique.
riaux
nication,
du
transport
et du
tourisme
Assistant
de
gestion
Accueil,
secrétariat
et gestion
adminis-
Adjoints
Adminis-
..
|
35,00
H
.
tratifs
Territo-
administrative
trative.
.
|
riaux
35,00
H
Référent
des
agents
de
restauration
et
Adjoints
Adminis-
Assistant de
gestion
de
ménage.
En
charge
du
suivi
et des
tratifs
Territo-
administrative
besoins
de
la formation
professionnelle,
riaux
assistance
tâches
services
ressources
É
humaines
et finances.
|
35,00H
Conception,
gestion,
réalisation
et
suivi
Technicien
Terri-
Responsable
voirie
et
des
dossiers
de
voirie+
gestion
des
bâti-
torial
bâtiments
ments.
35,00 H
Réalisation
de
l’essentiel
des
interven-
Technicien
Terri-
tions
techniques,
assurer
la surveillance
torial
Agent
technique
poly-
et l'exécution
de travaux
dans
le do-
valent
maine
de
la
voirie
et
des
bâtiments.
35,00
H
Aide
technique
apportée
au
chef
de
ser-
Adjoints
tech-
vice
: conception
de
plans,
conception
de |
niques
Territo-
documents
techniques
(gestion
autorisa-
riaux
Agent
technique
tions
de
voirie...),
gestion
technique
et
administrative
des
marchés
publics
voirie
et
bâtiments,
planification
des
travaux.
16,00
H
Réalisation
de
l’essentiel
des
interven-
Agents
de
mai-
tions
techniques,
être
en
appui
à l'agent
|
trise
Territoriaux
Agent
technique
technique
polyvalent
pour
des
tâches
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
bâti-
ments.
35,00H
Coordination
de
l’ensemble
des
services
|
Animateurs
Terri-
Coordonnateur
En-
de
la petite
enfance,
enfance
et jeu-
toriaux
fance
Jeunesse
nesse.
35,00H
Encadrement
des
personnels
d'animation
Adjoints
travaillant
sur
les
structures
des
ALAE
d'animation
Ter-
multi
sites
et ALSH.
Participation
à
ritoriaux Encadrement
des
personnels
d'anima-
tion
travaillant
sur
les
structures
des
Auxiliaire
de
puéricul-
ture
4
ans,
organisation
des
jeux
d'éveil,
par-
ticipation
au
projet
de
vie,
et
participa-
tion
aux
soins
quotidiens.
Directeur
des
accueils
ALAE
et
ALSH.
Participation
à
Adjoints
de
loisirs
35,00
H
l'élaboration
des
projets
des
services
de
|d’animation
Ter-
l'enfance.
Animation,
gestion
et
adminis- |
ritoriaux
tration
financière
des
projets
pédago-
giques.
.
25,00H
Responsable
de
l'animation
de
l'accueil
Adjoints
Animateur
jeunes
d'animation
Ter-
ritoriaux
|
17,95 H
Animation
en
périscolaire,
extrascolaire
Adjoints
Animateur
et multi
accueil
d'animation
Ter-
ritoriaux
.
27,00 H
Animation
périscolaire,
entretien
des
Adjoints
Animateur
locaux,
distribution
des
repas
d'animation
Ter-
fn
ritoriaux
11,00
H
Animation
en
périscolaire
et en
extrasco-
Adjoints
Animateur
laire
d'animation
Ter-
ritoriaux
35,00
H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
projets |
Educateurs
Terri-
d'établissement,
accompagnement
des
toriaux
de
Jeunes
Directeur
du
centre
familles,
organisation
du
service
multi
enfants
multi
accueil
accueil,
éveil
et développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
23,13H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
projets |
Educateurs
Terri-
d'établissement,
accompagnement
des
toriaux
de
Jeunes
.
familles,
organisation
du
service
multi
enfants
Directeur
du
centre
nou
,
multi
accueil
accueil,
éveil et
développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
17,00H
Organisation
du
relais
assistantes
mater-
|
Educateurs
Terri-
nelles
et
participation
à la rédaction
et
la | toriaux
de
Jeunes
mise
en
œuvre
du
projet
enfants
d'établissement,
accompagnement
à la
Responsable
RAM
professionnalisation
des
assistant(e)s
maternel(le}s,
conseil
et orientation
des
parents
employeurs,
animation
de
temps
collectifs
avec
les
assistant(e}s
mater-
nel(le}s
et
les enfants
accueillis
33,00 H
Prise
en
charge
des
enfants
de
2,5
mois
à
Auxiliaires
de
puéricultures Territoriaux 1
29,50
H
= [Priseen
charge
des
enfants
de
2,5
mois
à
Auxiliaires
de
Le
:
isati
j
éveil
-
éricultures
Auviliaire
de
puéricul-
4ans,
organisation
des
jeux
d
évei
, par
puéric
ture
ticipation
au
projet
de
vie,
et
participa-
Territoriaux
tion
aux
soins
quotidiens.
.
1
29,50H
Prise
en
charge
des
enfants
de
2,5
mois
à
Auxiliaires
de
Auxiliaire
de
puéricul-
4 ans,
organisation
des jeux
d'éveil,
par-
puéricultures
ture
ticipation
au
projet
de
vie,
et
participa-
Territoriaux
tion
aux
soins
quotidiens.
1
8,25H
|
Enseignement
des
activités
sportives.
_ |'Educateurs
Terri-
|
toriaux
des
activi-
Educateur
sportif
tés
physiques
et
sportives
1
13,50
H
Enseignement
des
activités
sportives.
Educateurs
Terri-
.
toriaux
des
activi-
Educateur
sportif
tés
physiques
et
sportives
de
1
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spéciali-
cantine,
entretien
des
locaux,
accompa-
sés
des
écoles
ATSEM
.
gnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
maternelles
1
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spéciali-
ATSEM
cantine,
entretien
des
locaux,
accompa-
sés
des
écoles
gnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
maternelles
1
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spéciali-
cantine,
entretien
des
locaux,
accompa-
sés
des
écoles
ATSEM
.
gnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
maternelles
1
33,60 H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spéciali-
cantine,
entretien
des
locaux,
accompa-
sés
des
écoles
ATSEM
gnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
maternelles
a
1
35,00 H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spéciali-
cantine,
entretien
des
locaux,
accompa-
sés
des
écoles
ATSEM
.
gnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
maternelles
1
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spéciali-
ATSEM
surveillance
des
enfants
pendant
la
sés
des
écoles
pause
méridienne,
entretien
des
locaux,
maternelles
aide
à la
prise
des
repas
au
multi-accueil
1
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spéciali-
ATSEM
cantine,
entretien
des
locaux,
accompa-
sés
des
écoles
gnement
des
enfants
dans
le
car
scolaire
maternelles 19,00H
Aide à
la
prise
des
repas,
entretien
des
Agents
de
Mat
Agent
des
écoles
locaux,
animation
périscolaire,
accompa-
|
trise
Territoriaux
gnement
des
enfants.
35,00
H
Préparation
des
repas,
élaboration
des
Agents
de
Maî-
Agent
de
restauration
menus,
service,
entretien
des
locaux
à
la
|
trise
Territoriaux
cantine
du
collège.
28,62H
Préparation
des
repas,
achats,
élabora-
Adjoints
tech-
tion
des
menus,
service,
entretien
des
niques
Territo-
Agent
des
écoles
locaux,
animation
périscolaire
et
extras-
riaux
P
colaire
18,82
H
Surveillance
des
enfants
et
encadrement
Adjoints
tech-
Agents
des
écoles
des
enfants
durant
le
temps
scolaire
et
niques
Territo-
périscolaire.
riaux
|
31,00
H
Confection
des
repas,
achats,
élaboration
|
Adjoints
tech-
Agent
de
restauration
des
menus,
animation
périscolaire
niques
Territo-
riaux
6,64H
‘Accompagnement
le
midi
des
élèves
de
Adjoints
tech-
Agent
des
écoles
l’école
élémentaire
vers
la
cantine
du
niques
Territo-
collège
de
Riscle.
riaux
,
25,00
H
Surveillance
des
enfants
à la
cantine
Adjoints
tech-
Agents
des
écoles
.
.
,
.
.
.
.
animation
périscolaire
et
extrascolaire,
niques
Territo-
entretien
des
locaux.
riaux
,
22,83H
Aide
à
la
préparation
des
repas
au
col-
Adjoints
tech-
|
Agents
des
écoles
lège,
entretien
des
locaux
niques
Territo-
riaux
12,55
H
Aide
à la
préparation
des
repas
au
col-
Adjoints
tech-
Agents
des
écoles
lège,
livraison
et
aide
à la
prise
des
repas,
|
niques
Territo-
entretien
des
locaux.
riaux
13,92H
Entretien
des
locaux,
aide
à la
prise
des
Adjoints
tech-
Agents
des
écoles
repas,
animation
périscolaire
niques
Territo-
riaux
32,50H
Aide
à
la
préparation
des
repas,
au
ser-
Adjoints
tech-
Agent
de
restauration
vice
et
aux
tâches
ménagères,
animation
niques
Territo-
extrascolaire
riaux
19,00
H
Aide
à la
préparation
des
repas,
au
ser-
Adjoints
tech-
Agent
de
restauration
vice
et
aux
tâches
ménagères,
animation
niques
Territo-
périscolaire
riaux
Agents
des
écoles
25,00
H
Entretien
des
locaux,
surveillance
des
Adjoints
tech
élèves
pendant
le
temps
périscolaire
niques
Territo-
riaux
15,30H
Entretien
des
locaux,
surveillance
des
Adjoints
tech-
Agents
des
écoles
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
niques
Territo- animation
périscolaire
riaux
Agent
des
écoles
12,00
H
Entretien
des
locaux,
animation
périsco-
Adjoints
tech-
laire
niques
Territo-
riaux
Agent
des
écoles
7,46H
Animation
périscolaire,
aide
à
la
prise
des |
Adjoints
tech-
repas,
entretien
des
locaux
niques
Territo-
riaux
Agent
des
écoles
11,41H
Aide
à la
prise
des
repas,
entretien
des
Adjoints
tech-
locaux
niques
Territo-
riaux
,
8,74H
Animation
périscolaire,
aide
à
la
prise
des |
Adjoints
tech-
Agent
des
écoles
.
.
repas
niques
Territo-
riaux
;
17,86 H
Animation
périscolaire,
aide
à la
prise
des |
Adjoints
tech-
Agent
des
écoles
’
.
.
repas,
entretien
des
locaux
niques
Territo-
riaux
,
,
19,26 H
Surveillance
des
enfants
à la cantine,
Adjoints
tech-
Agent
des
écoles
entretien
des
locaux
niques
Territo-
riaux
Professeur
de
mu-
5,00
H
Enseignement
artistique,
piano.
Assistants
Terri-
sique
toriaux
d'enseignement
artistique
4,00H
Enseignement
artistique,
saxophone.
Assistants
Territ
Professeur
de
musique
Rivaux
d'enseignement
artistique
.
2,50H
Enseignement
artistique,
clarinette
Assistants
Terri-
Professeur
de
musique
.
toriaux
d'enseignement
artistique
Directeur
école
de
10,00
H
Direction,
énseignement
artistique,
flûte |
Assistants
Terri-
musique
et
formation
musicale.
toriaux
d'enseignement
artistique
4,25H
Enseignement
artistique,
guitare.
Assistants
Terri-
Professeur
de
musique
toriaux
d'enseignement
artistique
3,00H
Enseignement
artistique,
percussions
Assistants
Terri-
Professeur
de
musique
toriaux
d'enseignement
artistique
2,00
H
Enseignement
artistique,
tuba,
trombone |
Assistants
Terri-
Professeur
de
musique
toriaux d'enseignement
artistique
1
3,50H
Enseignement
artistique,
trompette
et
Assistants
Terri-
cor
toriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
1
6,50
H
Enseignement
artistique,
formation
mu-
Assistants
Terri-
sicale
toriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
=
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
aux
chapitres
prévus
à cet
effet.
+
Par
ailleurs,
M.
le
Président
précise
que
le
service
voirie
pourrait
être
renforcé
par
un
emploi
complémen-
taire
d'agent
pour
8
HO0
semaine.
Il fait
état
de
la
proposition
de
la
commune
de
Termes
d’Armagnac
qui
peut
al-
louer
ces
8
HOO.
l'est
décidé
que
cet
emploi
serait
créer
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Recrutement
agents
contractuels
—
Animation
Accueils
de
Loisirs
: Article
3
notamment
le
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
Le
Président
fait
part
à
l'assemblée
qu’en
raison
d’un
accroissement
d'activité
saisonnier
dû
à
un
nombre
plus
important
d'enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
l'animation.
Il
précise
que
la
durée
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
mois
(renouvellement
inclus)
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
I
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
des
agents
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
:
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
agents
contractuels
- d'autoriser
le
président
à
recruter,
pour
faire
face
à
un
accroissement
d’activité
saisonnier,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
suivantes
:
NATURE
DES
FONCTIONS
GRADE
correspondant
aux
REMUNERATION
fonctions
décrites
Animation
Accueil
de
Loisirs
Adjoint
d'animation
1°
échelon
|
-Convention
de
participation
mutualisée
en
matière
de
prévoyance
M.
le
Président
fait
part
à
l’assemblée
du
projet
de
convention
de
participation
mutualisée
en
ma-
tière
de
prévoyance
validé
par
le
conseil
d'administration
du
CDG32.
Le
recours
à
ce
type
de
convention
pour
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG32
permettra
de
réduire
de
manière
sensible
le
taux
de
cotisation.
10 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et,
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
directive
2004/18/CE
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
31
mars
2004
relative
à la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
en
date
du
15
mai
2018
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance,
Vu
l'exposé
du
président,
Vu
les
documents
transmis
par
le
CDG32,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident :
-
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
partici-
pation
que
le
CDG32
va
engager
courant
2019
conformément à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
-
de
prendre
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG
à
compter
du
1°’
janvier
2020.
Ecole,
enfance,
jeunesse
|
-Rythmes
scolaires.
M.
le
Président
explique
qu’une
circulaire
du
DASEN
demande
que
l’organisation
de
la
semaine
sco-
laire
soit
rediscutée
au
sein
des
conseils
d'écoles
et
du
conseil
communautaire,
conformément
à
la
rè-
glementation
qui
stipule
que
cette
organisation
est
valable
au
maximum
trois
ans.
Ainsi,
il est
rappelé
que
le
1°’
septembre
2013,
le
passage
à
4.5
jours
a
été
acté,
le
1°
septembre
2016,
un
cadre
national
unique
est
appliqué
en
France
et
le
1°
septembre
2019,
conformément
au
dé-
cret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
le
choix
a
été
de
rester
dans
le
cadre
national
(4.5
jours)
et
non
pas
4
jours
tel
que
le
cadre
dérogatoire
le
permettait.
Compétence
eau
-Désignation
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
au
SIEBAG
suite
à la création
d’une
commune
nouvelle.
La
communauté
de
communes
a
pris
la
compétence
«
eau
»
au
1°
janvier
2018.
Par
délibération
en
date
du
16
février
2018,
elle
a
décidé
de
confier
la
gestion
de
l’eau
de
la
commune
de
Cannet
au
SIEBAG.
Depuis
les
communes
de
Cannet
et
de
Riscle
ont
créées
une
commune
nouvelle
«
Riscle
».
11 Aussi,
quatre
nouveaux
délégués,
deux
titulaires
et
deux
suppléants,
doivent
être
désignés.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
désigner
Mes-
sieurs
Castets
et
Bastrot
en
tant
que
délégués
titulaires
et
Messieurs
Berguerie
et
Terrain
en
tant
que
délégués
suppléants.
Divers -Syndicat
mixte
des
3 vallées
: avis
sur
l’adhésion
de
communes
et communautés
de
communes.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
de
la
Délibération
du
Comité
du
Syndi-
cat
Mixte
des
3
Vallées
(SM3V),
réuni
le
21
décembre
2018.
Cette
Assemblée
a
décidé,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
donner
un
avis
favorable
aux
demandes
d'adhésion
au
SM3V
:
De
ta
Communauté
de
Communes
de
la
Lomagne
Gersoise
afin
de
lui
confier
sa
compétence
en
matière
de
gestion
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
de
la
rivière
Gers
(carte
GEMA).
Des
communes
de
BIVES,
ESTRAMIAC,
CASTERA-LECTOUROIS,
LAMOTHE-GOAS,
SAINTE-GEMME,
TER-
RAUBE,
THOUX,
MIRAMONT-LATOUR,
afin
de
lui
confier
leur
compétence
dans
le
domaine
de
la
création
et
la
gestion
d’une
fourrière
Le
Président
précise,
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales,
les
décisions
prises
par
le
Comité
du
SM3V
doivent
être
soumises
à
l’avis
des
organes
délibérants
des
membres
du
Syndicat.
Ceux-ci
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
leur
saisine
par
le
Président
du
Syndicat.
A
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
au
regard
de
la
délibération
du
Comité
du
SM3V
en
date
du
21
décembre
2018,
de
*l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Lomagne
Gersoise
au
Syndicat
Mixte
des
3 Vallées,
et
exclusivement
à
la
carte
de
compétence
optionnelle
gestion
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
de
la
rivière
Gers,
*adhésion
des
Communes
de
BIVES,
ESTRAMIAC,
CASTERA-LECTOUROIS,
LAMOTHE-GOAS,
SAINTE-
GEMME,
TERRAUBE,
THOUX,
MIRAMONT-LATOUR
au
Syndicat
Mixte
des
3
Vallées
et
exclusivement
à
la
carte
de
compétence
optionnelle
de
création
et
gestion
d’une
fourrière
et
refuge
pour
chiens
et
chats.
-Co-voiturage
: présentation
du
dispositif
avec
REZO
POUCE.
M.
le
Président
présente
le
dispositif
REZO
POUCE
qui
consiste
à
faciliter
la
mobilité,
créé
du
par-
tage
et
du
lien
social.
Il s’agit
de
réhabiliter
l’autostop
avec
un
arrêt
sur
le
pouce
mais
en
y
incluant
les
méthodes
informatiques
actuelles.
It s’agit
de
favoriser
le
covoiturage
domicile-travail
ainsi
que
le
covoiturage
solidaire
intergénéra-
tionnel.
12 REZO
POUCE
est
une
société
coopérative
d'intérêt
collectif
qui
propose
la
mise
à
disposition
d'outils
pour
une
mise
en
œuvre
rapide.
Le
tarif
d'adhésion
est
de
2500
euros
HT
pour
une
année
+
2500
euros
HT
pour
la
mise
en
place
la
1°
année.
-Avis
relatif
aux
projets
PPRI.
Les
communes
constituant
les
bassins
versants
de
l’Adour,
de
l’Arros,
du
Lees
et
du
Boues
vont
prochainement
faire
l’objet
d’une
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
plans
de
pré-
vention
des
risques
inondation.
En
application
des
articles
R562-2
et
R562-7
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
plans
de
pré-
vention
des
risques
naturels
prévisibles,
il
convient
de
procéder
à
la
consultation
de
certains
orga-
nismes
dont
les
intercommunalités,
compétents
en
matière
de
planification
urbaine.
Ainsi,
lors
du
comité
de
pilotage
du
18
décembre
2018
ont
été
présentés
l’ensemble
des
projets
de
PPRI
pour
lesquels
il est
demandé
aujourd’hui
d'émettre
un
avis.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d'approuver
les
projets
de
PPRI
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
remarques
émises
par
les
communes
de
Cahuzac,
Riscle
et
Tar-
sac
lors
de
leur
conseil
municipal
respectif.
-Gers
Numérique.
M.
le
Président
informe
qu’une
demande
de
révision
du
périmètre
communal
a
été
faite
au
Syn-
dicat
GERS
NUMERIQUE
pour
la
prise
en
compte
de
la
commune
nouvelle
de
Riscle
(périmètre
étendue
à
la
commune
de
Cannet).
GERS
NUMERIQUE
refuse
d'intégrer
ce
changement
dans
le
plan
de
développement
de
la
fibre
à
Riscle.
Les
élus
demandent
de
faire
appel
de
cette
décision.
M.
Petit
relance
le
dossier
auprès
du
SDAN.
La
séance
est
levée
à
22H30.
13