unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC 24.01.2022

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC 24.01.2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC 24.01.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE

Conseil communautaire du 24 janvier 2022

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 17 janvier 2022 Secrétaire de séance :

M. Alain BAUDE (Loussous-Débat)

Date d’affichage : 17 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 24 janvier à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni

en séance publique à la salle de la Tour à TERMES D'ARMAGNAC, sous la présidence de Monsieur

Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 39

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de votants : 44

Présents : Mesdames et Messieurs Petit, Peres, Sarniguet, Duclos, D’Antin, Aragnouet, Bernard,

Dagieux, Franchetto, Pasian, Cagnasso,Dufau, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux,

Capmartin, Priouzeau, Terrain, Castets, Flogny, Bastrot, Coomans, Lajus, Denard, Clot, Dufau, Pailhas,

Poitreau, Biau, Marin, Rigaud, Labenne, Buffalan, Renaudin, Menvielle, Richevaux, Dabadie.

Absents excusés : Mesdames Callac, Boué et Messieurs Garros, Lartigolle, Périssé, Thomas.

Pouvoirs : de Mme Callac à Mme Sarniguet, de Mme Boué à M. Castets, de M. Garros à M. Péres,

de M.Périssé à M. Labenne, de M.Thomas à M. Richevaux.

Ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2021

Urbanisme :

Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Armagnac Adour

Avis sur un projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) à Riscle et Sarragachies

Ecole, Enfance, jeunesse :

Rythmes scolaires

Achat matériel de cuisine Collège de Riscle

Voirie :

Aménagement de la Place des Cochons à Viella :

-Retrait de la délibération n °2021-110 du 13 décembre 2021

-Portage du projet

Questions diversesDésignation du secrétaire de séance

Monsieur Alain Baude est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2021 =

Les membres du conseil communautaire approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu.

Urbanisme

- Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLUi) Armagnac Adour

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les conditions dans lesquelles le

Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se

situe. || rappelle les motifs de cette élaboration et explique le projet d'aménagement et de

développement durables qui doit être retenu et précise quelles seront, pour chacune des zones, les

règles d'urbanisme applicables.

Après avoir entendu l'exposé du Président ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-14 et L153-16 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2017 prescrivant

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et organisant la concertation de la population ;

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération et présenté par M. le

Président ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2018 définissant les

modalités de collaboration avec les communes membres de la Communauté de Communes ;

Après avoir débattu sur le projet d'aménagement et de développement durables lors de la

session du Conseil Communautaire du 11 juillet 2019 et arrêté une hypothèse de logements le 30

septembre 2019;

Vu les débats sur le PADD présenté dans les communes membres de la communauté de

communes;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et notamment le rapport de

présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations

d'aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal est prêt à être transmis

pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration ;Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

> adopte le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté ;

> arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de

communes tel qu'il est annexé à la présente ;

> précise que les communes membres de la communauté de communes doivent

émettre leur avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de ce jour ; en cas

d'avis défavorable d'une ou plusieurs communes sur les orientations

d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui les

concernent directement, le projet de plan local d'urbanisme intercommunal devra

être arrêté à nouveau dans les conditions fixées par l’article L153-15 du code de

l'urbanisme.

> précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera ensuite

communiqué pour avis :

- aux communes membres de la Communauté de Communes

- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme ;

- à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, qui a demandé à être saisie ;

- à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération

intercommunale directement intéressés ;

- à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

- au Centre Régional de la Propriété Forestière

- à l'Autorité Environnementale au titre de l'évaluation environnementale

> informe que les présidents des associations mentionnées aux articles L132-12 et

L132-13 du Code de l'Urbanisme, pourront être consultés s'ils le demandent.

- Avis sur un Projet Délimité des Abords (PDA) de monument historique à Riscle et

Sarragachies

Monsieur le Président rappelle la procédure de l’élaboration du PLUi Armagnac Adour.

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à l'architecture et au

patrimoine (LCPA) a introduit la notion de « périmètre délimité des abords ».

La communauté de communes compte plusieurs monuments historiques qui génèrent

chacun une servitude des abords, zone définie par une distance de 500 mètres de l'édifice protégé

où les travaux sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. L'article L621-30 du code

du patrimoine prévoit la possibilité de modifier ces périmètres en Périmètre Délimité des Abords

(PDA).

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, deux périmètres sont concernés par cette

modification.Il s’agit du périmètre de l'Eglise Saint-Pierre à Riscle et de la parcelle de vigne protégée à

Sarragachies.

Si ces PDA proposés par l’Architecte des Bâtiments de France ont un avis favorable des

communes concernées et de la CCAA, les PDA seront intégrés dans la procédure du PLUi pour être

soumis à enquête publique unique.

Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France pour la mise en place de deux PDA :

- Un autour de l’église Saint Pierre de Riscle

- Un autour de la parcelle de vigne de Sarragachies,

Vu les avis favorables des communes de Riscle en date du 20 novembre 2021 et Sarragachies en date

du 9 novembre 2021,

Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, de :

- donner un avis favorable à la proposition formulée par l’Architecte des Bâtiments de France

pour la mise en place de deux PDA cités ci-dessus,

- soumettre ces PDA à enquête publique conjointe avec l'enquête publique de l'arrêt du PLUi

Armagnac Adour

- _l’autoriser à signer tous documents s’y rapportant.

- Les rythmes scolaires.

M. le Président expose à l’assemblée l'historique des rythmes scolaires appliqués dans les

écoles de la communauté de communes.

La décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le DASEN ne peut se porter sur une

décision supérieure à trois ans. La communauté de communes a adopté le cadre national (rythme

scolaire à 4,5 jours) le 1% septembre 2013. Le 1° septembre 2016, il n'existait en France que le cadre

national soit un rythme de 4,5 jours par semaine. Puis en 2017, un décret a permis de modifier les

rythmes scolaires et d'obtenir un cadre dérogatoire pour une semaine à 4 jours.

En 2018, des conseils d'écoles pouvaient se tenir à titre exceptionnel. Ainsi, 5 conseils d'école

sur 5, cette année-là, s'étaient prononcés pour un cadre dérogatoire, à savoir une semaine à 4 jours

soit 144 jours de classe de 6 heures. Le conseil communautaire avait, lui, pris la décision de rester dans

le cadre national.

Mais en 2019, il fallait, conformément au décret sur les rythmes scolaires, à nouveau se

prononcer puisque l'échéance de 2016 arrivait au terme des trois ans. De même, dans le cas du cadre

national, c’est-à-dire un rythme à 4,5 jours, un projet éducatif territorial (PEDT) devait accompagner

ce rythme. Le conseil communautaire de février 2019 a acté le maintien des rythmes scolaires dans le

cadre national, tandis que le PEDT, présenté en commission de l'Education Nationale était refusé pour

sa partie différenciation des rythmes (semaine à 4,5 jours pour les élèves d’élémentaire et semaine à

4 jours pour les élèves de maternelle). Le Président a contesté la décision prise par le service juridique

du Rectorat de TOULOUSE et en novembre 2019, le service juridique du Ministère de l'Education

Nationale lui a donné raison. Donc le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du

4Gers a accepté le PEDT dans sa globalité, y compris la différenciation des rythmes. Ce PEDT a été

présenté en conseil communautaire en février 2020 et adopté par les conseillers.

En février 2020, le conseil de l’école maternelle de Riscle a adopté le PEDT et donc a bénéficié

de la différenciation des rythmes. En février 2021, c’est le conseil de l’école primaire de Viella qui a

adopté à l’unanimité le PEDT, permettant un rythme à 4 jours pour la classe maternelle et un rythme

à 4,5 jours pour la classe élémentaire.

En juin 2021, la commission de l’Education Nationale a prolongé le PEDT d’un délai de 3 ans

soit jusqu’au 1° septembre 2024, permettant ainsi la différenciation des rythmes dans les écoles, tout

en restant dans le cadre national.

Après ce long exposé, le Président demande à l’ensemble des conseillers de se prononcer

pour :

- un rythme à 4,5 jours {cadre national) avec adoption du PEDT possible par les conseils

d'école (différenciation possible maternelle/élémentaire),

- un rythme dérogatoire à 4 jours.

Un débat s'ensuit lors duquel M. Poitreau dit ne pas souhaiter se prononcer avant d’avoir l'avis

des enseignants et des parents.

M. Petit précise que le décret de 2017 précise que les élus doivent se prononcer sans qu'il n’y

ait d’ordre préétabli avec les enseignants et les parents d'élèves.

Mme Coomans explique que les membres du conseil communautaire ont la chance d’avoir

parmi leurs membres des spécialistes de l’Education Nationale, aptes à expliquer les avantages et

inconvénients de chacun des rythmes scolaires. Il lui semble que les parents ne sont pas toujours les

mieux placés pour répondre à ces questions.

M. MENVIELLE demande si les conseils d'école seront consultés.

M. Petit lui répond que bien sûr la question sera débattue et votée lors des prochains conseils

d’école.

Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité (31 voix POUR, 0 voix CONTRE,

13 abstentions), d'appliquer la semaine à 4,5 jours du 01/09/2022 au 31/08/2025, conformément au

cadre national, pour toutes les écoles avec différenciation des rythmes possible dans le cadre du projet

éducatif territorial (PEDT), lorsque ce dernier est adopté par les conseils d'école et ce jusqu’au 1°’

septembre 2024.

- Remplacement du lave-vaisselle et du lave-batterie au collège du Val d’Adour de

Riscle.

Conformément à la convention qui lie le collège Val d’Adour à Riscle et la communauté de

communes, Madame la Principale a fait part de la nécessité d'acheter un nouveau lave-vaisselle

accompagné d’un lave-batterie.

Le coût global de cet équipement est respectivement de 43140 euros et 19689.58 euros TTC

soit 62829.58 euros TTC.La part de la communauté de commune s'élève à 27%, ce qui donne un montant de 9879.73

euros pour le lave-vaisselle et 4712,70 euros pour le lave-batterie soit 14592.43 euros.

Aussi, les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, de :

- Donner un avis favorable au versement de 14592.43 euros

- _L’autoriser à signer tous documents s’y rapportant.

Voirie

- Retrait de la délibération relative à l'aménagement de la place des cochons à Viella.

Le 13 décembre 2021, le conseil communautaire décide de prendre une délibération, sans

inscription à l’ordre du jour, relative à l'aménagement de la place des cochons à Viella afin de

permettre de déposer, en préfecture, un dossier de demande de la DETR.

Ainsi, M. le Maire de Saint-Germé a, par courrier recommandé, demandé l'annulation de

cette délibération en raison de l’absence d'inscription à l’ordre du jour.

Aussi, M. le Président propose d’annuler cette délibération.

Les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, d'annuler la délibération sur

cette demande de subvention.

M. MENVIELLE évoque les travaux de la place de sa commune que la commune prend en

charge totalement alors qu'il aurait pu bénéficier de 50% de subvention si la CCAA avait été maitre

d'ouvrage. Tout comme la place des Cochons, la place de Verlus aurait pu être prise en charge.

M. DARROUX insiste sur la nécessité, dans un premier temps, de commencer par traiter la

voirie puis dans un second temps, de poursuivre en priorisant les places.

M. Richevaux rappelle à M. DARROUX qu'il était au courant. Ce dernier confirme mais insiste

sur le fait que M. Thomas lui avait confirmé que ce chantier serait pour plus tard.

Le Président semble que l'intérêt communautaire est mal défini en matière de voirie et qu'il

convient de réfléchir en commission VOIRIE sur ce qui entre dans l'intérêt communautaire et ce qui n’y

entre pas. Il propose de valider un inventaire par commune, inventaire qui aurait dû être adopté en

2018.

Ensuite, M. Darroux explique, qu’à ce jour, le compomac est utilisé de façon désordonnée.

Aussi, il rappelle la règle en vigueur : toute demande de compomac doit faire l’objet d’une demande

au service « voirie », lequel émet un bon avec le tonnage à utiliser.Questions diverses

M. Petit fait le point sur le recrutement des médecins. M. et Mme Garcia, spécialistes dans la

recherche de médecins, notamment en provenance d'Italie et d'Espagne, ont ciblé une jeune

médecin potentielle. Un rendez-vous a été honoré avec elle qui est venue accompagnée de son mari.

Elle comprend bien le français. C’est une piste à suivre.

M. Garcia a peut-être un autre médecin à nous présenter.

Un autre médecin basé à Tenerife a pu rencontrer Mme Laffargue, pharmacienne de Riscle, en

vacances aux Canaries. Elle a eu un très bon contact avec ce monsieur.

La séance est levée à 23 H 00.