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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC 090715
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC 090715)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
{rmagnac
Adour
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2015
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la convocation:
1° juillet
2015
Secrétaire
de
séance: Mr
Jean-Pierre
TISON
(Bouzon-Gellenave)
Date
d'affichage:
1° juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze
le 9 juillet
à 20h30
le Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie
de
Riscle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
46
Nombre
de
conseillers
présents :
35
Nombre
de
pouvoirs :
3
Nombre
de
votants :
38
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Navarre,
Payros,
Lartigolle,
Tison,
Castets,
Aragnouet,
Dagieux,
Pasian,
Cagnasso,
Dufau,
Ducournau,
Baude,
Justrabo-
Hoingne,
Jelonch,
Darroux,
Capmartin,
Terrain,
Boue,
Lajus,
Flogny,
Bastrot,
Michel,
Dualé,
Biau,
Boueilh,
Daste,
Bocq,
Renaudin,
De
Oliveira,
Menvielle,
Thomas,
Deluc.
Absents
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Duclos,
Bernard,
Labadie,
Franchetto,
Fauqué,
Fitan,
Darrieux,
Ducasse,
Granier,
Casabonne-Pujolle,
Perissé,
Cauzette.
Pouvoirs
: de
Monsieur
Labadie
à
Monsieur
Lagarde,
Madame
Duclos
à
Monsieur
Tison,
Madame
Cauzette
à
Monsieur
Thomas.
Ordre
du
jour.
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
26
mai
2015
-
Ecole/enfance/jeunesse
:
o
Dissolution
du
Syndicat
scolaire
Adour
Arros
o
Projet
Educatif
Territorial
: PEDT
-
Personnel:
o
Modification
du
tableau
des
emplois o
Renouvellement
mise
à disposition
d’un
Educateur
d'Activités
Physiques
et Sportives
-
Divers:
o
Achat
d’une
voiture
o
Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
de
la CCAA
-
Questions
diverses
Avant
de
commencer
la
séance,
M.
le
Président
tient
à
apporter
le
soutien
de
la
CCAA
au
gestionnaire
de
la
supérette
d’Aignan
qui
a
été
victime
d’un
incendie
ayant
entrainé
la
nécessité
de
devoir
fermer
le magasin
pendant
plusieurs
semaines
afin
de
le nettoyer.
| Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
|
Monsieur
Jean-Pierre
Tison
est
nommé
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
26
mai
2015
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
approuvé
à l’unanimité.
| Ecole/enfance/jeunesse.
|
-Syndicat
scolaire
Adour
— Arros
—- modalités
de
dissolution
du
syndicat.
Le
Président
expose:
Vu
l'article
L.
5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
cas
de
dissolution
de
plein
droit
des
syndicats
de
communes,
sans
pouvoir
d'appréciation
du
préfet
et
sans
que
les
conseils
municipaux
concernés
ne
soient
consultés,
et
indiquant
les
modalités
de
dissolution,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2014
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Bastides
et Vallons
du
Gers,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Scolaire
Adour
—
Arros
du
16 juin
2015
relative
aux
modalités
de
dissolution
du
syndicat,
Considérant
que,
dans
le
cas
où
la
dissolution
d’un
syndicat
est
demandée
par
la
majorité
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat,
la
loi
prévoit
que
la
dissolution
est
prononcée
par
un
arrêté
du
ou
des
préfets
dans
le
ou
les
départements
concernés,
Considérant
que,
dans
tous
les
cas
de
dissolution,
l'acte
réglementaire
précisant
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat
de
communes
dissous
doit
respecter
les
règles,
non
seulement
en
matière
de
répartition
des
biens,
conformémentà
l’article
L. 5211-25-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
mais
aussi
pour
la
reprise
des
résultats
du
syndicat
dissous
par
les
communes
qui
en
étaient
membres,
ainsi
que
pour
l'établissement
de
son
compte
administratif,
au
besoin
avec
l’aide
d’un
liquidateur
désigné
dans
l’acte
de
dissolution
(article
L.5211-26
du
même
code, Considérant
que,
par
délibérations
du
29
septembre
2014
et
du
6 octobre
2014
respectivement,
la
communauté
de
communes
Bastides
et
Vallons
du
Gers
et
la
communauté
de
communes
Armagnac
— Adour
ont
délibéré
unanimement
pour
décider
de
la
dissolution
du
syndicat
scolaire
Adour
—
Arros
et
pour
demander
au
comité
syndical
du
syndicat
scolaire
de
déterminer
les
conditions
de
la
liquidation,
Considérant
que,
par
délibération
du
16
juin
2015,
le
comité
syndical
du
syndicat
scolaire
Adour
Arros
a
déterminé
les
modalités
de
sa
dissolution,
notamment
s'agissant
des
personnels
et
des
biens,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Armagnac
Adour,
au
même
titre
que
la
communauté
de
communes
Bastides
et
Vallons,
doit
se
prononcer
sur
les
modalités
de
dissolution
du
syndicat
avant
que
le
Président
du
syndicat
scolaire
Adour-
Arros
ne
saisisse
le
Préfet
du
Gers
pour
acter
de
sa
dissolution,
Considérant
que
les
modalités
de
dissolution
du
syndicat
scolaire
sont
présentées
au
conseil
communautaire,
Considérant
qu’il
peut
être
acté
par
le
Préfet
du
Gers
une
dissolution
du
syndicat
scolaire
Adour
—
Arros
au
31
décembre
2015
pour
permettre
la
clôture
des
comptes
administratifs,
avec
une
reprise
des
compétences
par
les
deux
communautés
de
communes
au
1°
août
2015
pour
permettre
l'intégration
des
agents
au
sein
des
effectifs
des
deux
communautés
de
communes
et
assurer
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour
doit
en
suivant
décider
de
la
création
des
postes
des
personnels
transférés
afin
que
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015
soit
assurée.
Il'est
précisé
que
Mme
Martine
Bernard,
élue
communautaire,
est
démissionnaire
de
sa
fonction
d’élue
de
la
commune
de
Cahuzac
en
raison
de
sa
position
de
fonctionnaire
territorial
au
sein
de
la CCAA.
M.
Broqua,
élu
au
conseil
municipal,
la remplace.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
de
valider
les
modalités
de
dissolution
du
syndicat
scolaire
Adour
— Arros
au
31
décembre
2015
avec
une
reprise
des
compétences
au
1°
août
2015
et
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à la délibération.
- Projet
Educatif
Territorial
: PEDT.
Le
document
du
projet
de
PEDT,
adressé
à chaque
conseillé
communautaire,
est
présenté
par
M.
Thomas,
Vice-président.
Il est
précisé
que
c’est
un
document
de
travail
qui
est
le résultat
de
deux
comités
de
pilotage
où
il a été
déploré
le peu
de
participants,
que
ce
soit
les
enseignants
ou
les
élus
concernés.
A
l'issue
de
cette
présentation,
M.
Thomas
sollicite
l'assemblée
pour
des
questions
ou
commentaires
éventuels.
Aucune
question
ni
commentaire
n'étant
posés,
le document
de
travail
sera
finalisé
par
les services
avant
l’envoi
à la
DDJS
et
à l'Inspection
d’Académie.
-Protocole
départemental
et
carte
scolaire.
M.
le
Président
présente
la
réunion
du
1
juillet
dernier
relative
au
protocole
départemental
et
à
la
carte
scolaire
présidée
par
M.
Martin,
Président
du
conseil
départemental.
Ainsi,
il
rappelle
que
le
protocole
signé
entre
l'inspection
académique
et
la
CCAA
se
termine
en
fin
d’année
2016.
Aussi,
le
nouveau
protocole
signé
au
niveau
départemental
a
pour
but
de
réfléchir
sur
la
prise
en
compte
de
l’hyper-ruralité
dans
le domaine
de
l'Ecole. La
dotation
des
postes
d’enseignants
est
donnée
par
le
ministère,
de
Paris
au
Rectorat
de
Toulouse
pour
être
enfin
redistribué
par
département.
Le
protocole
prévoit,
au
pire,
aucune
création
mais
au
mieux
aucune
suppression
de
poste,
sauf
que
l’est
du
département
représente
une
forte
demande,
obligeant
l'inspection
d'académie
à
prendre
des
postes
à
l’ouest
ou
au
sud
du
département
pour
les
réinjecter
à l’est.
Pour
ce
qui
concerne
le territoire
de
la
CCAA,
il conviendra
d’être
très
vigilant
car
les
RPI
à deux
écoles
et
à classe
unique
restent
fragilisés.
|
-Informations
diverses:
La
rénovation
des
deux
multi-accueils
de
Riscle
et
d’Aignan
se
poursuit.
Le
10
septembre
prochain
l’architecte
en
charge
des
projets
rend
l’avant-projet
définitif. Un
gros
effort
a
été
fait
pour
l’achat
d'équipements
informatiques
dans
les
écoles.
12
ordinateurs
ont
été
livrés
en
juin
et du
mobilier
est
commandé
pour
une
livraison
en
août.
L'école
de
Margoüet
a
sollicité
un
tableau
numérique
dont
l'achat
sera
étudié
ultérieurement. Personnel. -Modification
tableau
des
emplois
Le
Président
fait
part
à
l’assemblée
qu'il
est
souhaitable
de
supprimer
un
emploi
de
directeur
des
accueils
de
loisirs
(35
h
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques),
d'agent
technique
polyvalent
(35
h
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise),
d'agent
des
écoles
(15,77
h
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
et
d'agent
des
écoles
(31h
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques).
Les
fonctions
attachées
à
ces
emplois
sont
les
suivantes :
-
Encadrement
des
personnels
techniques
travaillant
sur
les
structures
des
ALAE
et
ALSH.
Participation
à
l’élaboration
des
projets
des
services
de
l’enfance.
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques
-
Réaliser
l’essentiel
des
interventions
techniques,
assurer
la
surveillance
et
l'exécution
de
travaux
dans
le domaine
de
la voirie
et
des
bâtiments
-
Entretien
des
locaux
scolaires
et
aide
à la prise
des
repas
-
Aide
maternelle,
entretien
et
ménage
des
écoles.
Le
Président
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
cinq
agents
titulaires
qui
effectuent
régulièrement
des
heures
complémentaires :
-
Emploi
de
directrice,
de
25
h
à
35
heures
-
Emploi
d’animatrice,
de
28,50
h
à
33
heures
-
Emploi
d'agent
des
écoles,
de
16,72
h
à 25
heures
-
Emploi
d'agent
des
écoles,
de
21
h
à 25
heures
-
Emploi
d'agent
de
restauration,
de
17
h à
19
heures.
Compte
tenu
des
fonctions
exercées,
il convient
de
créer
deux
emplois
de
directeur
des
accueils
de
loisirs
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation.
Les
fonctions
attachées
à ces
emplois
seraient
les suivantes :
-
Encadrement
des
personnels
techniques
travaillant
sur
les
structures
des
ALAE
et
ALSH.
Participation
à
l’élaboration
des
projets
des
services
de
l'enfance.
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques
-
Encadrement
des
personnels
de
l’ALSH,
des
ALAE
et
organisation
de
l’animation. Le
Président
précise
que
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Scolaire
Adour
Arros
au
31
juillet
2015,
il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
correspondants
pour
les agents
repris.
Il propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
août
2015
pour
intégrer
les
suppressions,
créations
et
modifications
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
Vu
la
loi
modifiée
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
20
avril
2015, Vu
l'avis
émis
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Armagnac
Adour
le 2 juillet
2015,
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
12 juin
2015,
Vu
l'avis
émis
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
gestion
du
Gers
le
22
juin
2015
sur
la
suppression
des
emplois
au
syndicat
scolaire
Adour
Arros
suite
à
sa
dissolution, DECIDE
à
l’unanimité
:
A-
Les
effectifs
du
personnel
sont
fixés
comme
suit
à compter
du
1°
août
2015 :
emploi
Effectif
Durée
Fonctions
Cadre
d'emploi
hebdomadair e de
travail
Directrice
Générale
1
35,00H
Encadrement
des
services
Attachés
des
services
appartenant
à
la communauté.
Territoriaux
Responsable
des
1
35,00
H
Gestion
du
personnel
Rédacteurs
ressources
territoriaux
humaines Secrétaire
1
2,00H
Travaux
de
secrétariat
Rédacteurs territoriaux
Responsable
des
1
35,00H
Elaboration,
suivi
et
exécution
des
Adjoints
finances
décisions
budgétaires.
Administratifs Territoriaux
Responsable
de
la
1
35,00 H
Préparation
et
suivi
des
marchés
Adjoints
commande
publics.
Administratifs
publique
Territoriaux
Responsable
1
35,00
H
En
charge
de
la
communication,
du
Adjoints
communication
et
service
du
transport,
gestion
Administratifs
transport
administrative
de
l’école
de
musique.
Territoriaux Responsable
35,00H
|Accueil,
secrétariat
et gestion
Adjoints
administrative
administrative
voirie
et
bâtiments.
Administratifs
voirie
et
bâtiments
Territoriaux
Responsable
voirie
35,00H
Conception,
gestion,
réalisation
et
Technicien
et
bâtiments
suivi
des
dossiers
de
voirie+
gestion
Territorial
des
bâtiments.
Agent
technique
35,00 H
Réaliser
l'essentiel
des
interventions
Technicien
polyvalent
techniques,
assurer
la
surveillance
et
Territorial
l'exécution
de
travaux
dans
le
domaine
de
la voirie
et
des
bâtiments.
Directeur
de
35,00 H
Responsable
des
ALSH
et ALAE.
Animateurs
l'accueil
de
loisirs
Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Territoriaux
projet
pédagogique.
Animation
de
projets.
Gestion
administrative
et
financière.
Coordonnatrice
35,00H
Coordonne
l’ensemble
des
services
de
Animateurs
Enfance
jeunesse
la
petite
enfance,
enfance
et jeunesse.
Territoriaux
Directeur
des
35,00H
Encadrement
des
personnels
Agents
de
Maîtrise
accueils
de
loisirs
techniques
travaillant
sur
les
Territoriaux
structures
des
ALAE
et
ALSH.
Participation
à
l'élaboration
des
projets
des
services
de
l'enfance
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques.
Directeur
des
35,00
H
Encadrement
des
personnels
Adjoints
accueils
de
loisirs
techniques
travaillant
sur
les
d'animation
structures
des
ALAE
et
ALSH.
Territoriaux
Participation
à l’élaboration
des
projets
des
services
de
l’enfance
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques.
Directrice
25,00
H
Encadrement
des
personnels
de
Adjoints
techniques
l’ALSH,
des
ALAE
et organisation
de
Territoriaux
l'animation
Directrice
35,00 H
Encadrement
des
personnels
de
Adjoints
l’ALSH,
des
ALAE
et organisation
de
d'animation
l'animation
Territoriaux
Animatrice
RAM
15,00
H
Organisation
du
relais
assistantes
Adjoints
maternelles
et
participation
à la
d'animation
rédaction
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement,
accompagnement
à
la
professionnalisation
des
assistants
maternel{le})s,
conseil
et
orientation
Territoriaux des
parents
employeurs,
animation
de
temps
collectifs
avec
les assistants
maternel(le)}s
et
les
enfants
accueillis
Animatrice
25,00 H
Animation
du
centre
des
adolescents,
Adjoints
des
ALAE
ou
ALSH
d'animation Territoriaux
Animatrice
33,00
H
Animatrice,
accueil
de
loisirs
et
multi
Adjoints
accueil
d'animation Territoriaux
Agent
d'animation
27,00
H
Animer
la garderie,
ménage
des
Adjoints
locaux,
distribution
des
repas
d'animation Territoriaux
Agent
d'animation
11,00
H
Animation
ALAE,
ALSH
Adjoints
d'animation Territoriaux
Directrice
du
35,00H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
Educateurs
centre
multi
accueil
projets
d'établissement,
Territoriaux
de
accompagnement
des
familles,
Jeunes
enfants
organisation
du
service
multi
accueil,
éveil
et
développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
Directrice
du
11,25H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
Educateurs
centre
multi
accueil
projets
d'établissement,
Territoriaux
de
accompagnement
des
familles,
Jeunes
enfants
organisation
du
service
multi
accueil,
éveil
et
développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
Auxiliaire
de
30,00 H
Prise
en
charge
des
enfants
de
3
mois
Auxiliaires
de
puériculture
à
3
ans,
organisation
des
jeux
d'éveil,
puéricultures
participation
au
projet
de
vie,
et
Territoriaux
participation
aux
soins
quotidiens.
Educateur
sportif
8,25H
Enseignement
des
activités
sportives.
Educateurs
Territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Educateur
sportif
13,50
H
Enseignement
des
activités
sportives.
Educateurs
Territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
ATSEM
35,00H
Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le
maternelles
car
scolaire
ATSEM
35,00 H
Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
accompagnement
des
enfants
dans
le
car
scolaire
des
écoles
maternelles ATSEM
35,00
H
Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le
maternelles
car
scolaire
ATSEM
33,60H
Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le
maternelles
car
scolaire
ATSEM
35,00H
Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le
maternelles
car
scolaire
ATSEM
35,00 H
Aide
maternelle,
entretien
et
ménage |
Agents
spécialisés
des
écoles.
des
écoles
maternelles
ATSEM
35,00 H
Aide
et
surveillance
des
jeunes
enfants|
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
Agent
des
écoles
19,00H
Aide
à la prise
des
repas,
ménage
et
|
Agents
de
maîtrise
surveillance
des
enfants
durant
les
Territoriaux
ALAE,
accompagnement
des
enfants.
Agent
de
cantine
25,10H
Préparation
des
repas,
surveillance
Agents
de
maîtrise
des
enfants,
entretien
des
locaux
des
Territoriaux
écoles
Agent
de
35,00 H
Préparation
des
repas,
élaboration
des|
Agents
de
maîtrise
restauration
menus,
service,
entretien
des
locaux
à
Territoriaux
la cantine
du
collège.
Agent
d'entretien
14,00
H
Distribution
des
repas,
ménage
des
Agents
de
maîtrise
locaux,
surveillance
des
élèves
après
Territoriaux
le
repas
ou
la
classe,
animation
NAP
Agent
des
écoles
28,62H
Préparation
des
repas,
achats,
Adjoints
techniques
élaboration
des
menus,
service,
Territoriaux
entretien
des
locaux,
animation
ALAE
et
ALSH
Agent
de
20,53H
Confection
des
repas,
achats,
Adjoints
restauration
surveillance
des
enfants,
élaboration
techniques
des
menus,
entretien
des
locaux
Territoriaux
Agents
des
écoles
18,82H
[Surveillance
des
enfants
et
Adjoints
techniques
encadrement
des
enfants
durant
le
Territoriaux
temps
scolaire
et
périscolaire.
Agent
de
31,00H
confection
des
repas,
achats,
Adjoints
techniques
restauration
élaboration
des
menus,
encadrement
Territoriaux
des
enfants
dans
les
accueils
de
loisirs,
Agents
des
écoles
23,91H
Entretien
des
locaux
scolaires,
Adjoints
techniques
surveillance
des
enfants
durant
le
repas
et dans
la cour
Territoriaux Accompagnatrice
6,64H
Accompagnement
le midi
des
élèves
|Adjoints
techniques
de
l’école
élémentaire
vers
la
cantine
Territoriaux
du
collège
de
Riscle.
Agents
des
écoles
16,72H
Surveillance
des
enfants
à
la
Cantine
|Adjoints
techniques
et
encadrement
à
l’ALAE.
Territoriaux
Agents
des
écoles
25,00
H
Surveillance
des
enfants
à
la
Cantine
|Adjoints
techniques
et
encadrement
à
l’ALAE,
ménage
des
Territoriaux
locaux.
Agents
des
écoles
22,83H
Aide
à la préparation
des
repas
au
Adjoints
techniques
collège,
nettoyage
des
cuisines
aide
à
Territoriaux
la
prise
des
repas
et
des
locaux
scolaires.
Agents
des
écoles
12,55H.
[Aide
à la prise
des
repas,
surveillance
[Adjoints
techniques
des
enfants
et
ménage
des
locaux.
Territoriaux
Agents
des
écoles
13,92H.
[Ménage
des
écoles
et surveillance
des
|Adjoints
techniques
enfants.
Territoriaux
Agent
de
30,00
H
Aide
à la prise
des
repas,
aide
à
Adjoints
techniques
restauration
l’animation.
Territoriaux
Agent
de
32,50H
Aide
à la préparation
des
repas,
au
Adjoints
techniques
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères
;
Territoriaux
animation
accueil
de
loisirs.
Agent
de
19,00
H
Aide
à la préparation
des
repas,
au
Adjoints
techniques
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères
Territoriaux
Agents
des
écoles
25,00 H
Ménage
dans
les
locaux
des
écoles
et
|Adjoints
techniques
du
multi
accueil
et
de
l'accueil
de
Territoriaux
loisirs
de
la communauté
Agents
des
écoles
15,30H
Entretien,
ménage
des
locaux,
Adjoints
techniques
accompagnement
des
enfants
Territoriaux
pendant
la
pose
méridienne
: aide
au
repas
des
plus
petits
et
surveillance
des
enfants,
garderie.
Agents
des
écoles
15,00 H
Garderie,
surveillance
des
élèves
dans
|Adijoints
techniques
la cour,
ménage
des
locaux
Territoriaux
Agent
des
écoles
7,84 H
Entretien
des
locaux
Adjoints
techniques
Territoriaux
Agent
des
écoles
12,00
H
Entretien
des
locaux
Adjoints
techniques
Territoriaux
Agent
des
écoles
7,46H
Surveillance
des
enfants
durant
les
Adjoints
techniques
ALAEF,
entretien
des
locaux
Territoriaux
Agent
des
écoles
11,41H
Surveillance
des
enfants
à
la
cantine,
|Adjoints
techniques
ménage
des
locaux
Territoriaux Agent
des
écoles
8,74H
Encadrement
des
enfants
durant
les
|Adjoints
techniques
ALAE,
TAP,
surveillance
à
la
cantine
Territoriaux
Agent
des
écoles
17,86
H
Encadrement
des
enfants
durant
les
|Adjoints
techniques
ALAE,
TAP,
surveillance
à
la
cantine
Territoriaux
Agent
des
écoles
19,26H
Surveillance
des
enfants
à
la
cantine,
|Adjoints
techniques
entretien
des
locaux
Territoriaux
Agent
périscolaire
3,00H
Encadrement
Nouvelles
Activités
Adjoints
techniques
Périscolaires
(NAP)
Territoriaux
Professeur
8,00 H
Coordonnateur,
gestion
de
l’école
de
Assistants
de
musique,
musique,
et
enseignement
artistique
:
Territoriaux
cuivre
et solfège
d'enseignement
artistique
Professeur
5,00
H
Enseignement
artistique,
piano.
Assistants
de
musique
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
4,00
H
Enseignement
artistique,
saxophone.
Assistants
de
musique
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
2,50H
Enseignement
artistique,
clarinette
Assistants
de
musique
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
10,00
H
Enseignement
artistique,
flûte
et
Assistants
de
musique
solfège.
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
4,25H
Enseignement
artistique,
guitare.
Assistants
de
musique
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
3,00
H
Enseignement
artistique,
percussions
Assistants
musique
Territoriaux
d'enseignement
Professeur
de
2,00H
Enseignement
artistique,
tuba,
Assistants
musique
trombone
Territoriaux
d'enseignement
B-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
aux
chapitres
prévus
à cet
effet.
-Renouvellement
mise
à
disposition
d’un
Educateur
d'Activités
Physiques
et
Sportives.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
de
Dému,
Margouët-Meymes,
Séailles
souhaite
que
la
Communauté
de
Communes
ARMAGNAC à
ADOUR
remette
à
sa
disposition
un
fonctionnaire
pour
l’enseignement
des
activités
physiques
et
sportives
aux
élèves
de
l’école
du
Parré
durant
la
période
scolaire.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
les
dispositions
de
l’article
61
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
permet
à
un
fonctionnaire,
avec
son
accord,
d’être
mis
à
disposition
pour
effectuer
toute
où
partie
de
son
service
dans
d’autres
collectivités
ou
établissements
que
le sien,
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
-
accepte
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
de
la
Communauté
de
Communes
Armagnac
Adour
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'intérêt
Scolaire
de
Dému,
Margouët-Meymes,
Séailles
à
compter
du
1°
septembre
2015
pour
une
durée
de
1 an
à raison
de
2 heures
hebdomadaires.
-
décide
qu’il
n’y
aura
pas
de
participation
financière
de
la collectivité
d’accueil.
-
autoriser
à signer
la convention
portant
renouvellement
de
mise
à disposition.
| Divers
-Achat
de
véhicules
de
service.
M.
le
Président
rappelle
qu’un
agent
des
services
techniques
a
été
embauché
le
1°’
juillet
dernier.
Ainsi,
le
service
technique
dispose
actuellement
d’un
véhicule
de
service
mais
un
second
s'avère
nécessaire
afin
que
les
deux
agents
composant
l’équipe
technique
puissent
réaliser
leur
mission.
C'est
ainsi
qu’une
consultation
auprès
de
quatre
distributeurs
de
véhicules
a
été
lancée
le
15
juin
dernier
: Garage
Citroën-
Adour
Automobile-
garage
Renault-
Peugeot
à
Riscle.
Une
offre
commerciale
a
été
adressée
par
l’ensemble
des
garages
et
M.
le
Président
propose
de
retenir
l'offre
la
moins
disante,
à
savoir
le
garage
Renault
Adour
pour
un
montant
de
3
950
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité :
-de
retenir
l’offre
de
Renault
pour
un
coût
de
3 950
euros
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
tout
document
y afférent.
-Achat
ou
location
de
deux
véhicules
de
service.
M.
le
Président
explique
qu’une
réorganisation
des
cantines
est
prévue
à
la
rentrée
prochaine,
nécessitant
une
livraison
des
repas
dans
les
cantines
de
Maumusson,
Saint-
Mont,
Saint-Germé,
Cahuzac
et
Termes.
Pour
ce
faire
l’achat
de
véhicules
s’avère
obligatoire
en
raison
des
impératifs
de
la
DDCSPP.
En
effet,
cette
dernière
a
contrôlé
les
cantines
de
Saint-Germé
et
Viella
en
émettant
des
contraintes,
notamment
au
niveau
des
véhicules
de
transport
qui
ne
doivent
pas
être
des
voitures
personnelles.
Aussi,
M.
le
Président
demande
l’autorisation
de
pouvoir
lancer
une
consultation,
sachant
que
les
crédits
correspondants
devront
être
transférés
de
compte
à compte. Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
d'autoriser
M.
le
Président à
:
-mettre
en
œuvre
la
procédure
de
consultation
pour
l’achat
ou
la
location
de
deux
véhicules.
- à signer
tout
document
y afférent.
- Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
de
la
CCAA
:
La
société
bouliste
Aignanaise
a sollicité
la CCAA
afin
de
pouvoir
utiliser
le mini-car,
affecté
au
multiaccueil,
lors
de
sorties
les samedis
et
dimanche
à l’occasion
de
compétitions.
Le
club
de
foot
a fait
la
même
demande.
Conformément
à la demande
des
membres
du
conseil
communautaire
de
mai
dernier,
une
recherche
juridique
a été
effectuée
auprès
de
la Sous-préfecture,
qui
a donné
les
précisions
suivantes :
L'article
L. 2222-7
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
stipule
que
les
opérations
de
mise
à disposition
ou
de
location
du
domaine
privé
mobilier
ne
peuvent
être
réalisées
ni à titre
gratuit
ni à un
prix
inférieur
à la valeur
locative.
Il conviendrait
donc
de
louer
le véhicule
à titre
onéreux,
d’un
montant
équivalent
à celui
d’un
minicar
appartenant
à
une
société
privée,
loueur
de
véhicules.
Afin
de
ne
pas
faire
concurrence
au
secteur
privé,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
la
majorité
(6
voix
contre-3
abstentions),
de
ne
pas
louer
à titre
gracieux
ou
onéreux
les véhicules
de
la CCAA.
-Questions
diverses
:
-CIAS
: M.
le Président
fait
état
d’un
contentieux
lié
à un
licenciement
d’un
employé
ayant
entrainé
un
jugement
du
tribunal
administratif
qui
s'avère
être
favorable
pour
le CIAS.
-Fauchage:
une
entreprise
non
retenue
a
déféré
le
refus
de
la
CCAA
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
en
utilisant
la
procédure
du
référé
administratif,
lequel
oblige
à
la
rédaction
d’un
mémoire
dans
les
15
jours
après
notification.
Un
avocat
a dû
être
trouvé
dans
les
meilleurs
délais
afin
de
mener
à
bien
la
défense
de
la
CCAA.
Avant
la
comparution
et
au
regard
du
mémoire
présenté,
la
société
à
l'initiative
de
l’action
en
justice
s’est
désistée.
Néanmoins,
l’avocat
a
sollicité
l'indemnisation
des
frais
de
justice,
lesquels
ont
fait
l’objet
d’un
rejet
par
le juge
administratif.
-GEMAPI:
Une
réunion
a
eu
lieu
en
Préfecture
afin
d'expliquer
les
nouvelles
directives
quant
à
la
protection
des
inondations.
Il
avait
été
précisé
dans
les
textes
que
la
mise
en
œuvre
des
directives
devait
être
assurée
dès
le 1°
/01/2016
or
le dispositif
a été
repoussé
à
l’année
2018.
Les
syndicats
de
rivières
auront
un
rôle
accru
de
gestionnaire.
-M.
Petit
rappelle
la possibilité
de
regrouper
les
communes
en
communes
nouvelles.
Une
discussion
s’enchaine
sur
le
choix
du
lieu
de
réunion.
M.
le
Président
précise
que
le
conseil
communautaire
peut
se
réunir
dans
tout
lieu
lorsqu'il
n’existe
pas
de
salle
réunion
au
siège
de
la
structure.
Il
convient
juste
que
le
lieu
choisi
emporte
l’adhésion
de
l’ensemble
des
conseillers. Ainsi,
la
prochaine
réunion
du
conseil
communautaire
se
déroulera
après
le
6
septembre
prochain
à
Bouzon-Gellenave.
La
séance
est
levée
à 22H
30.