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Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 aout 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOUT 2023
Date de convocation et
d’affichage : 04/08/2023
L’an deux mille vingt-trois, le 22 août à dix-huit heures et quarante-
cinq minutes
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 août 2023 s’est réuni à
la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
PRESENTS : MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LEBOUC Jacky, L’HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LANDRY Jacques qui donne pouvoir à M. VIRIEUX Jean-François
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU Franck
Mme ROBIN Murielle qui donne pouvoir à Mme HUBERT Florence
M. LEFFRAY Stéphane
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier conseil municipal.
II. DEMISSION DE MME DELPHINE MOULIN ET DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE DU BOCAGE CENOMANS
Mme Delphine MOULIN a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale par courrier reçu le 22 juin 2023. Dans la mesure où Mme MOULIN n’a pas précisé de date de prise d’effet de sa démission, celle-ci est immédiate au jour de la réception du courrier par le maire. La préfecture en a été informée. Le conseil municipal comprend désormais 18 membres.
Un nouveau délégué titulaire doit être désigné auprès du Syndicat du Bocage Cénomans.
A l’unanimité, M. GANDON Sébastien est désigné comme nouveau membre titulaire auprès du Syndicat du Bocage Cénomans.
III. BILAN DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET VOTE DES TARIFS 2023-2024
Pour l’année scolaire 2022-2023, le coût global de la restauration scolaire s’élève à 210 565 €. Cela représente une augmentation de 7.65% par rapport à l’année précédente (dont le coût global était de 195 603 €). 2
Cette augmentation s’explique en partie par l’augmentation du nombre de repas servis : 27 916 en 2022-2023 contre 26 152 l’année précédente, soit + 6.75%.
Le coût moyen pour un repas s’élève à 7.54€, contre 7.48€ l’année précédente (+0.80%). Pour un repas, les coûts se décomposent comme suit :
- Part alimentaire : 1.73 €
- Frais de personnel : 4.92 €
- Autres frais généraux : 0.89 €
Le tarif enfant étant de 4 €, le reste à charge de la commune est donc de 3.54 € par repas. Cela représente une participation de 47 % (comme l’année précédente).
La proposition de tarifs présentée en séance a pour objectif de maintenir la participation de la commune à 47%. Elle tient compte de l’estimation de l’augmentation des coûts alimentaires et des frais généraux.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte les tarifs suivants pour l’année 2023-2024 :
Enfant 4,10
PAI 2,70
Adultes 6,90
En cas d’absence imprévue et non justifiée par un certificat médical, ou de présence sans inscription préalable, le montant du repas sera facturé à la famille.
IV. BILAN DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET VOTE DES TARIFS 2023-2024
Pour l’année scolaire 2022-2023, le coût global de l’accueil périscolaire s’élève à 75 007 €. Cela représente une augmentation de 47.25 % par rapport à l’année précédente (dont le coût global était de 50 939 €).
Cette hausse s’explique majoritairement par l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant l’accueil, représentant 18 930 heures en 2023 contre 12 902 heures en 2022 (+ 46.7 %).
Le coût horaire global pour la commune est de 3.96€ en 2022-2023, contre 3.94 € en 2021-2022. Le montant total des recettes s’élève à 50 883 €, soit une augmentation de 38.39%.
Le reste à charge de la commune est donc de 24 124€ (32% du coût global), contre 14 171 € (28%) l’année précédente.
Pour 2023-2024, les frais de personnel représentant 80% des charges générales de fonctionnement, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de répercuter les augmentations de la valeur du point d’indice des deux dernières années sur les tarifs appliqués (soit + 4%).
TARIFICATION DES FAMILLES (QF) 2023-2024
< 600 2,04 €/h
601 à 801 2,16 €/h
801 à 1000 2,58 €/h
1001 à 1200 2,66 €/h
> 1200 2,70 €/h 3
Les autres tarifications demeurent inchangées, à savoir :
Tarif après 18h30 Par ¼ d’heure de dépassement 5,00€
Pénalité Non-respect du planning 2,60€ / enfant et par prestation
Petit déjeuner Tarif unique 0,50 €
Goûter Tarif unique 0,50 €
V. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
A la suite de la reprise en gestion directe de l’accueil périscolaire, deux règlements intérieurs coexistaient pour la cantine et l’accueil périscolaire. Toutefois, à la suite de la mise en place d’un Portail familles en septembre 2022, un certain nombre de dispositions relatives à l’inscription et à la facturation de ces services sont désormais communes.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur fusionnant les deux précédents règlements.
VI. RECRUTEMENT D’UN AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) : EMELINE VANASTEN
A la suite de la délibération du 28 mars 2023, la procédure de recrutement d’une ATSEM à l’école
Trompe-souris a permis de retenir une candidature.
Afin de permettre la transmission avec l’ATSEM ayant fait valoir ses droits à la retraite, le conseil
municipal décide à l’unanimité de créer un emploi d’ATSEM à temps non complet de 33h
hebdomadaires à compter du 1er septembre 2023.
Parallèlement, le poste d’ATSEM à temps non complet de 33h30 qu’occupait l’agent ayant fait valoir ses
droits à la retraite sera supprimé à compter du 1er janvier 2024.
VII. AUGMENTATION HORAIRE D’UN POSTE ET CREATION DE TROIS POSTES A TEMPS NON COMPLET POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE
Depuis 2021, la gestion de l’école, de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire ont nécessité de
renforcer l’équipe en place. Les renforts ont été pourvus par le biais de contrats à temps non complet,
fondés sur des délibérations liées à un surcroît temporaire d’activité.
Ces renforts correspondent à des besoins pérennes. Ils n’engendrent pas de coûts supplémentaires et
sont déjà prévus au budget.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- l’augmentation horaire d’un poste d’adjoint d’animation issu de la reprise en gestion directe de l’accueil périscolaire (8h hebdomadaires), non pourvu actuellement à la suite de la démission de
l’agent qui l’occupait : 20h hebdomadaires à compter du 4 septembre 2023 - la création de trois postes d’agents techniques à temps non complet à compter du 4 septembre 2023 :
o 11h hebdomadaires pour le service cantine et le ménage de l’école primaire o 20h hebdomadaires pour le service cantine, le ménage cantine et le ménage de l’école primaire
o 5.5h hebdomadaires pour le ménage de l’école primaire 4
VIII. LE MANS METROPOLE : CREATION D’UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL (DEPENSES ENERGETIQUES)
Le principe d’un fonds de concours de la métropole versé au titre des dépenses de fonctionnement des
équipements municipaux a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre
2022, en application de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce dispositif exceptionnel permet notamment un accompagnement de la métropole face à la crise
énergétique considérant les délais nécessaires pour permettre les travaux de rénovation des bâtiments
sources d’une meilleure performance énergétique.
Les modalités retenues sont les suivantes :
• une enveloppe globale plafonnée à 3 millions d’euros ;
• une répartition de l’enveloppe proportionnellement à la facture énergétique de chaque commune membre de la Métropole ;
• le montant du fonds de concours attribué à chaque commune ne peut pas être supérieur à 30% du montant total des dépenses énergétiques constatées sur l’exercice 2022 du budget principal (comptes 60612 - Energie, électricité, 60613 - Chauffage urbain et 60621 - Combustibles) ; ce taux peut être modulé à la baisse compte tenu du plafonnement de l’enveloppe à 3M€;
• le versement est réalisé en une fois après réception de tous les comptes administratifs 2022 des communes membres et adoption des montants après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, conformément à l’article L. 5215-26 du CGCT.
Les attributions individuelles calculées à partir des critères susvisés ont été fixées par délibération de Le
Mans Métropole présentée en Conseil communautaire du 29/06/2023.
La commune de Saint-Georges-du-Bois est ainsi bénéficiaire d’un fonds de concours représentant 30%
des dépenses d’énergie de 2022 soit un soutien pour un montant de 12 908 €.
En conséquence, le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant du fonds de concours
exceptionnel de 12 908 € attribué en 2023 par Le Mans Métropole.
IX. LE MANS METROPOLE ; APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS ATTRIBUTIVES DU FONDS DE CONCOURS « ATTRACTIVITE »
La commune de Saint-Georges a déposé deux demandes de financement de projets d’investissement
auprès du Mans Métropole :
- 95 195.05 € pour la réalisation de la Maison d’assistantes maternelles
- 8 942 € pour la création d’une zone boisée au Parc des Hayes et la végétalisation d’espaces urbains.
Le Mans Métropole a délibéré favorablement sur ces deux demandes lors du conseil communautaire du
29 juin 2023.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions attributives et autorise le maire à les
signer.
X. LE MANS METROPOLE : CARTOGRAPHIE D’EXPOSITION AU BRUIT
La Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002, a instauré l’obligation d’élaborer des cartes
stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, notamment pour les 5
agglomérations de plus de 100 000 habitants, avec une exigence de révision des documents tous les
cinq ans.
Les communes de Le Mans Métropole sont concernées par la mise en œuvre de la loi puisque la
Communauté urbaine n’a pas pris à ce jour la compétence en matière de lutte contre les nuisances
sonores. Cependant la Communauté urbaine, en qualité de gestionnaire de la voirie sur l’ensemble de
son territoire, a pris l’initiative de s’emparer de ce dossier.
La réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) a été confiée à un prestataire externe en
l’occurrence la société VENATEC. Elles comportent :
- des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,
- des tableaux estimant la population exposée au bruit,
- des tableaux estimant le nombre d’établissements sensibles exposés au bruit,
- des tableaux estimant la surface exposée au bruit.
Il s’agit d’un préalable à l’élaboration de plans de prévention visant à réduire les émissions sonores et à
préserver l’exposition de la population en cas de dépassement des seuils réglementaires. Pour rappel,
les valeurs limites réglementaires s’établissent ainsi :
Indicateur de bruit
(Décibels)
Route Ferroviaire Activité
industrielle
Aérodrome
Diurne (Lden) 68 73 71 65
Nocturne (Ln) 62 68 60 -
Ces valeurs limites caractérisent les zones critiques où il conviendra d’agir.
Vous trouverez en pièce jointe sous forme de rapport le détail des résultats obtenus, accompagnés
d’éléments cartographiques. Dans les faits, les principales émissions sonores sont liées au trafic routier.
Dans ce cadre, le conseil municipal approuve la carte de bruit stratégique portée à sa connaissance
(rapport d’études et résumé non technique établis par la Société VENATHEC).
XI. NUMEROTATION DES BATIMENTS PUBLICS (FIBRE)
L’installation de la fibre dans les bâtiments communaux implique de compléter la numérotation et la
dénomination de certaines voies.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les adresses comme suit :
Bâtiment Adresse actuelle Nouvelle adresse
Ecole primaire Rue de Souligné 23 Rue de Souligné
Ecole Maternelle 22 bis Rue de Sablé
Accueil Périscolaire 24 Rue de Sablé 24 Rue de Sablé
Salle associative 24 ter Rue de Sablé
Mairie Place de la mairie 1 Place de la Mairie
Espace culturel Place de l'église 2 Place de la mairie
Presbytère Place de l'église 3 place de la mairie
Atelier Municipal La Blanchardière 1390 Rue de Sablé 6
XII. MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AH41 AU PROFIT DE M. ET MME DUMOND
M et Mme Dumond, qui résident 5 rue de Souligné (parcelle AH40), ont demandé à pouvoir utiliser le
terrain situé sur la parcelle AH41, récemment acquis par la commune et situé dans le prolongement de
leur propriété.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette demande.
Il autorise le maire à élaborer et à signer une convention de mise à disposition gracieuse de la parcelle
AH41, avec les conditions suivantes :
- Installer une clôture rigide autour de la parcelle dans les 6 mois de la signature de la convention de
mise à disposition
- Veiller au bon entretien de la parcelle qui devra rester propre en permanence
- Conserver les arbres de hautes tiges situés sur la parcelle.
Cette convention sera résiliable à tout moment, moyennant un préavis d’un mois.
XIII. CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA BUTTE DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. Breteau informe les membres du conseil municipal qu’après l’achèvement des travaux de la voie
nouvelle du lotissement « Le Clos de la Butte », dénommée « Cours de la Butte », celle-ci doit être
intégrée dans le domaine public pour acquérir le statut de voie communale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le classement du Cours de la Butte, d’une longueur de 30
mètres linéaires prolongé par un espace de stationnement d’environ 400m², dans le domaine public. Il
autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
XIV. AFFAIRES DIVERSES
- Installation d’un pylône Orange à la Blanchardière : les négociations entre TDF, propriétaire du pylône existant, et Orange ont pu aboutir. Un second pylône ne sera pas installé sur le site, contrairement à ce qui était envisagé initialement. Le pylône TDF existant pourra en revanche être rehaussé de 6 mètres environ pour pouvoir accueillir les émetteurs d’Orange. Les travaux devraient être réalisés au début de l’année 2024.
- Etude du Mans Métropole sur la création de réseaux de chaleur : M. Breteau présente la proposition de réalisation d’une étude par les services du Mans Métropole. En l’état actuel des équipements publics, l’étude ne paraît pas avoir d’intérêt pour la commune, sauf si le système Power Road prévu dans la tranche 2 du lotissement du Val de l’Orne devait entrer dans la définition d’un réseau de chaleur.
- Etat de la charpente de l’église : à la suite de la visite de maintenance annuelle des cloches, il est apparu que les poutres bougeaient lorsque les cloches sonnaient. Un diagnostic a été demandé afin de déterminer l’état précis de la charpente.
La séance est levée à 20h23
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
LA SECRETAIRE,
Nathalie MEUNIER