Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 10 juin 20
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 aout 2023
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 20 mars 20
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 aout 2024
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal 1
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
Date de convocation et
d’affichage : 10/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures et quarante-cinq
minutes
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin 2023 s’est réuni à
la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
PRESENTS : MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LEFFRAY Stéphane, LELASSEUX Patrick, L’HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
Mme ROBIN est élue secrétaire de séance.
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier conseil municipal.
II. PROJET DE NOUVELLE SALLE ASSOCIATIVE : RESTITUTION DE L’ENQUETE REALISEE AUPRES DES ASSOCIATIONS
A la suite du questionnaire écrit et des entretiens individuels menés auprès des associations, il ressort un besoin d’aménagements qualitatifs et de modernisation de la salle associative, plutôt qu’une extension de surface.
Ces aménagements consisteraient en la création d’un véritable hall d’accueil, d’un bar, d’une salle de rangement et d’un vestiaire.
Si un agrandissement, demandé par deux associations, devait être envisagé, une salle demi-jauge par rapport à la salle actuelle serait suffisante.
Des améliorations de l’existant sont également évoquées :
- un espace dédié fermant à clé dans le local de rangement
- un parking plus grand. Toutefois, le parking en cours d’aménagement rue de Souligné va permettre le stationnement de 17 véhicules supplémentaires.
- une sonorisation neuve et une scène plus grande.
Au vu de ces éléments, le conseil à l’unanimité :
- donne son accord pour lancer une réflexion relative à la restructuration-extension de la salle - autorise le maire à recourir à un prestataire extérieur (bureau d’étude, économiste de la construction) en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité à signer tout acte ou devis à cet effet. 2
III. PROJET DE REAMENAGEMENT DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE
M. LANDRY présente le projet de réaménagement du sous-sol de la mairie, qui consiste à rendre accessible un espace sanitaire depuis la salle de réunion. Les toilettes publiques extérieures seraient réaménagées et modernisées.
Le conseil municipal valide le projet à l’unanimité ; il charge le maire de le mettre en œuvre et de signer les devis à cet effet.
IV. PROJET D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
La commune bénéficie d’un contrat de fourniture d’électricité à prix fixe jusqu’au 31/12/2025.
Pour anticiper le renouvellement de ce contrat, dont les conditions économiques ne seront certainement pas aussi favorables, il convient de réfléchir au développement d’un système de production d’électricité. La consommation électrique des bâtiments communaux est d’environ 225 000 kW/h par an.
Après une rencontre avec ENEDIS, l’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux pourrait être envisagée afin d’alimenter en énergie, sous forme d’autoconsommation, les bâtiments les plus énergivores. A titre d’information, les kW/h non consommés sont rachetés à 0.11€ du kW/h et interviennent en déduction de la facture finale d’électricité.
En termes de possibilités de financement : le fonds de concours du Mans Métropole va faire l’objet d’une modification pour permettre de financer ce type de projets. M. Breteau rappelle que cet élargissement aura pour but de contribuer à atteindre l’objectif fixé dans le cadre du Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAET) de 37% de production d’énergies renouvelables.
Le conseil municipal :
- valide le lancement d’une étude de faisabilité, permettant notamment d’identifier le site le plus pertinent,
- autorise le maire à signer tout acte ou devis à cet effet.
V. ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT LEADER POUR LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
La construction de la Maison d’assistantes maternelles est éligible au financement LEADER. Le montant des dépenses éligibles à ce fonds s’élève à 536 770,90 €.
A l’unanimité, leu conseil municipal valide une demande de subvention LEADER de 76 000 €, selon le plan de financement suivant :
FINANCEMENTS MONTANT PRORATISE %
DETR 164 169,82 30,58%
LEADER 76 000,00 14,16%
DSIL 53 676,51 10,00%
Conseil régional 43 939,91 8,19%
LMM 83 396,65 15,54%
AUTOFINANCEMENT 115 588,01 21,53%
TOTAL 536 770,90 100,00% 3
La commune s’engage à prendre en charge toute augmentation de l’autofinancement si les financements obtenus sont inférieurs au prévisionnel.
VI. BOCAGE CENOMANS : PROJET DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DE SAINT-GEORGES-DU-BOIS
A la suite de la réunion qui s’est tenue le 9 juin 2023 en présence de Mme Carrière, M. Tardif et M. Violet pour la commune de Pruillé-le-Chétif et de M. Breteau et M. Lebouc pour la commune de Saint- Georges-du-Bois, des positions de principe ont été actées concernant le programme définitif du projet d’équipements de football :
- Accord unanime sur la nécessité de construire de nouveaux bâtiments à Saint-Georges-du-Bois ayant une capacité de 4 vestiaires
Les motifs principaux sont les suivants :
o L’utilisation du bâtiment actuel de Saint-Georges n’est pas possible pour les championnats car il est distant de plus de 100m par rapport au terrain de jeu
o Ces équipements sont indispensables pour permettre d’organiser 2 matches consécutifs de championnat (ce qui est impossible pour le club actuellement y compris à Pruillé) o Ces équipements répondent au souhait du club de développer le football féminin
- Les données financières estimatives sont les suivantes :
DEPENSES MONTANT HT Construction 259m² (soit 2 452€HT/m²)* 635 000 € Maîtrise d’œuvre 69 850 € Autres honoraires, branchements 15 000 €
Dépenses imprévues 15 000 €
Parking de Pruillé-le-Chétif 20 000 €
Parking de Saint-Georges-du-Bois 10 000 €
TOTAL 764 850 € * NB : le projet à 2 vestiaires était estimé à 360 000 €HT pour 151 m², soit 2385 €HT/m²
RECETTES
Montant initial prévu dans l’emprunt 356 800 € FEDER 340 000 € Reste à combler 68 050 €
TOTAL 764 850 €
Ces données seront confirmées après l’ouverture des plis dans le cadre de l’appel d’offre.
- La nécessité de souscrire des emprunts complémentaires
o Un prêt de court terme
La subvention FEDER (340 000€) ne sera pas versée avant la réalisation de l’opération (prévoir un délai prévisible de 3 ou 4 ans). La TVA supplémentaire (estimée à 81 610€) ne sera récupérée que deux ans après avoir été acquittée.
Le besoin en prêt de court terme serait donc de 421 610 € (340 000€ + 81 610€). Avec un taux de 4%, la charge des intérêts serait de 16 864€, soit 8 432 € par commune par an.
o Un prêt classique
Le surcoût du projet (68 050 €) nécessitera de souscrire un prêt complémentaire remboursable sur une plus longue durée (conditions à définir).
o Validation du principe d’une répartition des coûts entre les deux communes à 50/50 4
A titre indicatif, la consultation pour la maîtrise d’œuvre pourrait être lancée fin août 2023, et celle du marché de travaux en novembre-décembre 2023.
Avec 16 votes « pour », 1 vote « contre et 2 abstentions, les élus du conseil municipal valident le projet pour une réalisation à 4 vestiaires pour le montant mentionné ci-dessus. Ils invitent les représentants de la commune au comité syndical du SIVOM du Bocage Cénomans à entériner ces décisions lors de la prochaine réunion de cette instance.
VII. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Comme chaque année, un tirage au sort doit être effectué parmi les électeurs de la commune, pour proposer six noms afin de constituer la liste préparatoire de la liste départementale des jurés d’assises.
- Mme Gisèle GOBERT épouse CHOLEAU, née le 28/11/1938, résidant 58 rue de Sablé - M. Bernard HERIVEAU, né le 27/02/1947, résidant 19 rue Sainte-Apolline - M. Philippe CAILLON-MORISSEAU, né le 22/05/1966, résidant 9 rue de Pruillé - M. Xavier BENOIST, né le 03/11/ 1973, résidant 5 cour de la Licorne
- Mme Janine POIRIER, 09/02/1952, résidant 9 rue Andromède
- M. Gaël MADOUAS, né 17/11/1980, résidant 4 rue du Champ de la Grange
VIII. CESSION DE LA PARCELLE AE 130 A LA SOCIETE YESWIMMO POUR LA REALISATION DU LOTISSEMENT DU CLOS DES HAYES
Par délibérations des 15 octobre 2019, 10 décembre 2019 et 25 août 2020, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’une cession à la société YesWimmo, en vue de la réalisation du lotissement du Clos des Hayes, de la parcelle cadastrée AE130, moyennant une dation en paiement constituée de la construction d’un abri à vélos et d’un équipement sanitaire à réaliser sur les parcelles AE126 et AE 22, pour une valeur estimée à 20 000€.
Les conditions de réalisation du lotissement ayant évolué depuis ces dernières délibérations, il convient de modifier la délibération du 25 août 2020 comme suit :
- La réalisation de la dation en paiement sera effectuée sur la parcelle AE 131, et devra intervenir avant le mois de mars 2025.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ces modifications et autorise le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint dans l’ordre du tableau, à signer l’acte authentique.
La séance est levée à 20h15
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
LA SECRETAIRE,
Murielle ROBIN
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU