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Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Delegation de fonction 1)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
N°4/2023
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
Objet : Délégation permanente de fonction et de signature
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Loi « Libertés et responsabilités Locales » du 13 août 2004,
Vu Le procès-verbal de l'élection des Adjoints au Maîre en date du 25 mai 2020,
Article 1 :
ARRÈTE :
Une délégation permanente de fonction et de signature est accordée, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, aux Adjoints désignés ci-après :
" 1° Adjoint : Monsieur Claude MONTIBUS
Administration Générale
Politiques et activités touristiques.
Sports (gestion des équipements sportifs et suivi des manifestations
sportives)
Actions en faveur de la coopération décentralisée, développement des
relations internationales,
Urbanisme (déclarations et autorisations d'occupation des sols, permis
de construire et d'aménager, certificats d'urbanisme, ..).
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Le 3°" Adjoint, Jean
du BOUCHERON, délégation de fonction et de signature sont données à
Monsieur le 1° Adjoint Claude MONTIBUS s'agissant de : Finances et
Comptabilité de La Commune et des budgets annexes
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Monique LE GOFF,
8°" Adjoint, délégation de fonction et de signature sont données à
Monsieur le 1° Adjoint Claude MONTIBUS s'agissant de : Marchés Publics
= 2ère Adjoint : Madame Aurélie CLAVEAU
Actions en faveur de la jeunesse (enfance et petite enfance)
Affaires scolaires et parascolaires
Restauration scolaire
= 3°" Adjoint : Monsieur Jean DU BOUCHERON
Finances publiques : comptabilité de la Commune et des budgets
annexes
Elaboration et exécution des budgets (suivi des engagements
mandatements, titres, gestion des immobilisations, des stocks...).
= 4e Adjoint : Madame Marie-Claire SELLAS
Action sociale et solidarité
Actions en faveur du Logement et amélioration de l'habitat
Citoyenneté
Actions en matière de santé publique
Lutte contre l'exclusion sociale
Actions en faveur dé personnes âgées = 5ème Adjoint : Monsieur Patrice POT
- Actions en matière de sécurité, d'accessibilité, de prévention des risques
- Suivi sécurité, accessibilité du patrimoine bâti communal
"6°" Adjoint : Madame Florence LE BEC
- Numérique
- Gestion du Tiers-lieu l'iD
- Communication
“7% Adjoint : Monsieur Xavier ABBADIE
- Suivi des travaux (voirie, réseaux, bâtiments)
- Gestion du patrimoine immobilier
- _ Gestions des réseaux assainissement des eaux pluviales
- Aménagements paysagers (réalisation)
= ge Adjoint : Madame Monique LE GOFF
- Instances Participatives (Comités de quartier)
- Marchés Publics
Article 2 :
En l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, délégation de fonction et de signature est accordée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux Conseillers Municipaux Délégués désignés ci-après :
"Monsieur Serge MEYER
- Actions en faveur du développement économique (artisanat, commerce)
- Déploiement, en lien avec La Communauté de Communes du Val de
Vienne, de la politique de revitalisation commerciale du cœur de Ville
=" Madame Amanda SABOURDY
- Environnement
- Actions en faveur du développement durable
= Madame Christelle THORÉ
- Suivi PLUI et procédures de révision
=“ Madame Catherine FEVRIER
- Suivi des Associations
- Organisation des Ostensions 2023
"Monsieur Guy MARISSAL
- Affaires culturelles et gestion des équipements publics à vocation
culturelle (centre Jacques Prévert, école municipale de musique,
bibliothèque .......)
- Patrimoine
- Politique de fleurissement, aménagements paysagers (conception) et
amélioration du cadre de vie
- Relations avec la paroisse
“ Madame Christiane GADAUD
- Animations, festivités
- Accueil des nouveaux arrivants
“ Monsieur François VENEL
- Sports (gestion des équipements sportifs et suivi des manifestations sportives) =" Madame Marie-Annick D'ARDAILLON
- Relations avec les artistes
- Animations bibliothèque Simone VEIL
- Jury de fleurissement
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 03 avril 2023.
Article 4 :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 28-2021 en date du 1° décembre 2021.
Article 4 :
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, à Monsieur Le Trésorier du SGC Limoges et Amendes ainsi qu'à Mesdames et Messieurs Les Adjoints et Conseillers Délégués.
À Aîixe-sur-Vienne, le 03 avril 2023
Le Maire, René ARNAUD
Mis en ligne le 03 avril 2023