Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 7 Fin de fonctions de regisseur titulaire
Arrêté - ARP 032 FIN DE FONCTION REGISSEUR TITULAIRE REGIE
Arrêté - 19 Fin de fonctions de mandataire suppleant
Procès Verbal - 4 Delegation de fonction 1
Arrêté - 9 Regisseur de recettes cimetiere
Arrêté - 23 regisseur de recettes camping
Arrêté - 31 Regisseur de recettes Camping
Arrêté - 21 regisseur de recettes Camping 1
Arrêté - 12 Regisseur de recettes Camping 1
unknown - 26 Fin de fonctions de mandataire regie de recette
Arrêté - 4 Fin de fonctions de regisseur titulaire
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Fin de fonctions de regisseur titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrôté du Maire
N° 4/2022
Objet Fin de fonctions de régisseur titulaire
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu l'arrêté N°3-2022 en date du 11 avril 2022 nommant Madame MOUNET Christelle
régisseur titulaire pour l'encaissement des produits divers,
ARRÊTE :
Article premier :
A compter du 11 avril 2022 il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de recettes.
de Madame LEFFONDRE Dorothée, née Le 4 novembre 1973 à Amiens.
Article 2 :
Le Maire et le comptable public assignataire d'AIXE SUR VIENNE sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
À Aixe-sur-Vienne, le 11 avril 2022.
149