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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 2 Election d'un nouveau représentant au Conseil d'Administration au CIAS
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 2 Election d'un nouveau représentant au Conseil d'Administration au CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1620H1-DE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Len TEUS Se Limit
“IE
Délibération du Conseil communautaire
du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 08 février 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIÏS (AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES
(LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX- SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs:
Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 2
Votants 29
N° DEL20240215-002
ELECTION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS
Madame la Vice-présidente rappelle que le conseil d'administration du centre
intercommunal d'action sociale comprend, outre son président, et en nombre égal :
e des membres élus, en son sein au scrutin majoritaire par l’organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale (dans la limite de seize) ; Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1620H1-DE
e des membres nommés, selon le cas, par le président de l'établissement public de
coopération intercommunale parmi les personnes, non membres du conseil
communautaire, participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil
communautaire.
Comme suite à la délibération n°20-06-12 du 4 juin 2020, le nombre de membres élus au
sein du conseil d'administration du CIAS est fixé à 16, à raison d’un élu par commune hormis
la commune de Rion qui n’est pas représentée.
Suite à la démission de Monsieur Jean-Marc BROUCH, représentant de la commune de
Beylongue au sein du conseil d'administration du CIAS, Madame la Vice-présidente propose
la candidature de Monsieur Jean Didier BATBY, élu maire de Beylongue, afin de siéger au
conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'élection de Monsieur Jean Didier BATBY au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est
uninominal
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.