unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 14 Désignation des Conseillers Communautaires au Conseil d'Administration du CIAS (1595 (Ko)

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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 14 Désignation des Conseillers Communautaires au Conseil d'Administration du CIAS (1595 (Ko) Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 14 Désignation des Conseillers Communautaires au Conseil d'Administration du CIAS (1595 (Ko))Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE

Délibération du Conseil communautaire

du 9 avril 2026

L'an deux mille vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Tartas, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,

Date de la convocation : vendredi 3 avril 2026

Présents :

Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).

Pouvoirs :

Cécile GARRIDO (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE.

Nombre de membres afférents 34

Nombre de membres en exercice 34

Présents 31

Pouvoirs 3

Votants 34

N° DEL20260409-014

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS

Monsieur le Président rappelle que le conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale comprend, outre son président, et en nombre égal :

 des membres élus, en son sein au scrutin majoritaire par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (dans la limite de seize) ;  des membres nommés, selon le cas, par le président de l’établissement public de coopération intercommunale parmi les personnes, non membres du conseil communautaire, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil communautaire.Monsieur le Président propose de fixer à 16 le nombre de membres élus au sein du conseil d’administration du CIAS, à raison d’un élu par commune hormis la commune de Gouts qui ne sera pas représentée.

Il propose ensuite de procéder à l’élection de ces personnes au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est uninominal.

Vu les résultats des différents scrutins

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,

ARTICLE 1 –

Les conseillers communautaires suivants sont élus représentants de la communauté de communes au sein du conseil d’administration du CIAS :

1 Laurent NOLIBOIS

2 Patrice LAGUE

3 Jean-Didier BATBY

4 Florent MAMIQUE

5 Sabine DEHEZ

6 Jacques DURAND

7 Christophe MARTINEZ

8 Sylvie DAUGREILH

9 Christophe MESPLEDE

10 Thierry BIBES

11 Catherine HUREL

12 Nadège DUVERGE

13 Marie-Hélène PALLARES

14 Jacques LARRIEU

15 Philippe DUPOUY

16 Cécile GARRIDO

Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Laurent CIVEL

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.

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