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Procès Verbal - DCM 2024 34 Projet Designation Representant
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 34 Projet Designation Representant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2024 Feuillet 2024/74
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 octobre 2024
Convocation du 1/10/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 10/10/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le sept du mois de d’octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d’octobre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER, Magalie MARTIN et Frédéric BRUERE.
Absents : Christophe GAIGNON, Olivier CHARRIER, Mireille FOURMOND et Dominique
GIRARD.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM_2024-34 __ PROJET _ DE _ DELIBERATION _ PORTANT _ DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RESTAURATION COLLECTIVE DU SAUMUROIS
EXPOSE
Par délibération de ce jour, il a été décidé d'approuver la participation de la commune au capital de la
SPL Restauration Collective du Saumurois.
Suite à cette participation, il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à
l’assemblée générale et l’assemblée spéciale des actionnaires ne bénéficiant pas d’une représentation
directe au conseil d’administration de la SPL!.
Se porte candidat pour ces deux fonctions Mme Armelle PONCET
Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales autorise le vote
à main levée dès lors que le conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune disposition
législative ou règlementaire ne s’y oppose.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le scrutin public.
DELIBERATION
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 7 octobre 2024 approuvant la prise de participation au capital de la SPL
Restauration Collective du Saumurois
| Par simplicité, il est proposé que Le représentant à l’assemblée générale soit également-représentant à l’Assemblée spéciale Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20241007-DCM2024-34-DE Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2024 Feuillet 2024/75
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,
- DESIGNE Madame Armelle PONCET comme représentant de la commune au sein de
l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale de la SPL Restauration Collective du
Saumurois,
- AUTORISE Madame Armelle PONCET à présenter sa candidature à toutes les fonctions et plus particulièrement celle de représentant commun des différents membres de l’assemblée spéciale.
Pour copie certifiée conforme,
La BREILLE-LES-PINS, le 10/10/2024
Le Maire,
Armelle PONCE
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 10/10/2024
Et de la mise en ligne le 10/10/2024 Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20241007-DCM2024-34-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024