Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 15 CG COMMUNE 2023
Déliberation - DCM 2024 21 CA LOT 2023
Procès Verbal - DCM 2024 22 BP LOT 2024
Procès Verbal - DCM 2023 20 LIMITES AGGLOMERATION
Procès Verbal - DCM 2024 34 PROJET DESIGNATION REPRESENTANT
Procès Verbal - DCM 2023 06 Compte de gestion commune 2022
Déliberation - DCM 2024 16 CA COMMUNE 2023
Procès Verbal - DCM 2023 24 Tarifs du périscolaire 2023 2024
Procès Verbal - DCM 2023 10 Compte de gestion Lotissement « LA CRO
Procès Verbal - DCM 2024 33 PROJET APPROUVANT STATUTS
Procès Verbal - DCM 2024 20 CG LOT 2023
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 20 CG LOT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Feuillet 2024/42
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024
Convocation du 14/03/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 10
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 28/03/2023.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU,
Magalie MARTIN, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER,
Anne MAYER et Frédéric BRUERE.
Absents : Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2024-20 COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT « LA CROIX DU JUBILE » 2023
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240327-DCM2024-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Feuillet 2024/43
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuve à l'unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, Le 27/03/2024
Le Maire, PK
Armelle PONG |
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 28/03/2024
Et de la mise en ligne le 28/03/2024
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240327-DCM2024-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024