Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 36D2024 autorisation sortie velos
Arrêté - 54D2022 autorisation sortie velos
Arrêté - 43D2025 autorisation sortie velos
Arrêté - 90D2026 sortie velo
Arrêté - 93D2024 autorisation procession
Arrêté - 114D2022 autorisation procession
Arrêté - 55D2022 autorisation procession
Arrêté - 36D2026 autorisation procession
Arrêté - 43D2024 autorisation procession
Arrêté - 37D2023 autorisation carnaval ecole
Arrêté - 48D2023 autorisation sortie velos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 48D2023 autorisation sortie velos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 48D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
VU le Code de la route notamment l’article R.412-42,
CONSIDÉRANT l’organisation d’une sortie « vélo » par l’école primaire de Latour-Bas-Elne et la Police Municipale mutualisée de Saint-Cyprien le vendredi 26 mai 2023 de 14h00 à 16h30,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’âge des enfants qui participeront à la promenade à vélos, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des participants et des autres
usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame la Directrice de l’école Primaire est autorisée à organiser une sortie en
vélos, le vendredi 26 mai 2023 de 14h00 à 16h30 sous la surveillance de la Police Municipale
Mutualisée de Saint-Cyprien.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sur les voies suivantes sera règlementée le vendredi 26
mai 2023 de 14h00 à 16h30 :
Départ : - École primaire Joseph Dauriach.
Itinéraire : - Avenue Pierre Camps.
- Avenue de Saint-Cyprien.
- _ Route Départementale 40.
Arrivée : - Retour à l’école primaire Joseph Dauriach (dans le sens inverse).
ARTICLE 3 : Les pistes cyclables devront être privilégiées autant que possible. Dans le cas contraire, le convoi devra respecter les dispositions de l’article R.412-42 du Code la route « Les cortèges, convois ou processions doivent se tenir sur la droite de la chaussée, dans le sens de leur marche, de manière, à en laisser libre au moins toute la moitié gauche ».
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera neutralisée le long du parcours par les agents de la
Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, Madame la Directrice de l’école Primaire, Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 4 mai 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 04/05/2023.