Arrêté - 54D2022 autorisation sortie velos

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Arrêté - 54D2022 autorisation sortie velos Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 54D2022 autorisation sortie velos)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales

MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE

Arrêté n° 54D/2022

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble

des textes qui l’ont modifié et complété,

VU le Code de la route notamment l’article R.412-42,

VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,

CONSIDÉRANT l’organisation d’une sortie « vélo » par l’école primaire de Latour-Bas-Elne et la police municipale mutualisée de Saint-Cyprien le jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 16h30,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’âge des enfants qui participeront à la promenade à vélos, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame la Directrice de l’école Primaire est autorisée à organiser une sortie en vélos, le jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 16h30 sous la surveillance de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sur les voies suivantes sera règlementée le jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 16h30 :

Départ : - École primaire Joseph Dauriach.

Itinéraire : - Avenue Pierre Camps.

- Avenue de Saint-Cyprien.

- _ Route Départementale 40.

Arrivée : - Retour à l’école primaire Joseph Dauriach (dans le sens inverse).

ARTICLE 3 : Les pistes cyclables devront être privilégiées autant que possible. Dans le cas contraire, le convoi devra respecter les dispositions de l’article R.412-42 du Code la route « Les cortèges, convois ou processions doivent se tenir sur la droite de la chaussée, dans le sens de leur marche, de manière, à en laisser libre au moins toute la moitié gauche ».

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera neutralisée le long du parcours par les agents de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien.

ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité,

Madame la Directrice de l’école Primaire, Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de

Saint-Cyprien et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 12 mai 2022

Par délégation,

Claude DELANN

Délégué à la sécuri

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dé? mois à compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie le 12/05/2022.