Arrêté - 36D2026 autorisation procession

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Arrêté - 36D2026 autorisation procession Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 36D2026 autorisation procession)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées Orientales

MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE

Arrêté n° 36D/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,

L.2212-2 ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

VU le Code de la route notamment l’article R.412-42 :

VU la demande présentée conjointement par Monsieur l’Abbé Marc JUSTRAFRÉ et la Communauté Portugaise de Latour-Bas-Elne, sollicitant l’autorisation d’organiser une procession en l’honneur de Notre Dame de Fatima le samedi 30 mai 2026 de 18h30 à 20h30 dans les rues du village ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les participants à la procession du samedi 30 mai 2026 sont autorisés à emprunter l’itinéraire suivant, entre 18h30 et 20h30 :

Départ : Église Saint-Jacques — Place de la République.

Itinéraire : - Rue de l’ Ange.

- Rue de la Fontaine.

- Rue des Cigales.

- Avenue de la Mer.

- Rue de l’Avenir.

- Place de la Sardane.

- Rue Voltaire.

- Rue Saint-Jacques.

- Rue de l’Église.

Arrivée : Eglise Saint-Jacques — Place de la République.

ARTICLE 2: Les trottoirs devront être privilégiés autant que possible. Dans le cas contraire, la procession devra respecter les dispositions de l’article R.412-42 du Code la route « Les cortèges, convois ou processions doivent se tenir sur la droite de la chaussée, dans le sens de leur marche, de manière, à en laisser libre au moins toute la moitié gauche ».ARTCILE 3: Un service de sécurisation de la procession sera mis en place, par les organisateurs. Ces derniers devront s’assurer de la présence de signaleurs placés aux intersections suivantes :

- Rue de l’ Ange — Rue de la Fontaine.

- Rue des Cigales — Avenue de la Mer.

- Rue Saint-Jacques — rue de l’Église.

Ces signaleurs munis de gilets réflectorisés règlementaires (Jaune ou Orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession.

Un responsable désigné par les organisateurs devra avoir à sa disposition un moyen de communication avec la Police Municipale, Gendarmerie et les pompiers de Saint-Cyprien. C’est à ce responsable qu’il appartiendra de saisir en cas de problème dont il aurait connaissance par les signaleurs, les services de sécurité et de secours.

Le responsable doit être en possession du présent arrêté Municipal.

ARTICLE 4 : Le départ de la procession ne pourra avoir lieu que lorsque les organisateurs auront reçu du responsable du service d’ordre l’attestation que l’ensemble des dispositions imposées sont effectivement réalisées. De même la levée du dispositif à l’issue de la procession ne pourra intervenir qu'après accord préalable donné par le responsable du service d’ordre.

Toutes dispositions seront prises pour arrêter immédiatement la procession en cas d’accident ou de sinistre survenant pendant son déroulement.

ARTICLE 5 : Les organisateurs contracteront toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis-à-vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la procession que des tiers.

ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, les organisateurs de la procession, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 février 2026

Le Maire,

François BONNEAU

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2

mois à compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 19/02/2026.