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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 05 Choix Entreprise Enseignes Ccds)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
tement. LRO
Communauté De Communes Des Savanes
DELIBERATION N°05-BR /2013/CCDS
PORTANT CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES ENSEIGNES DE LA CCDS
Séance du 23 janvier 2013
L'an deux mil treize et le vingt-trois janvier à quinze heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de réunion au siège du CIAS des Savanes à Kourou, sous la
présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. Jean-Claude MADELEINE, Président
MM. Charles RINGUET, Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE
PRÈE F ve 4 GUVAHE ; és locales, Xe PE RD
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, 2 8 JAN. 20
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, gr pen Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II À FR Fe È V7 RE FE
VU Ja loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de Tà Cooperation intercommunale-- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Considérant que le CIAS des Savanes est déjà équipé des logicieis CIVITAS édités par CEGID PUBLIC, Considérant que les services supports dont les ressources humaines et la gestion financière seront mutualisés à compter du 4% janvier 2013 et placés auprès de la CCDS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTÉ à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à : la société ESPACE PUB Sis ZI Pariacabo BP 430
97382 KOUROU CEDEX
SIRET 437 729 817 000 19
La mission de conception, fourniture, fabrication et pose de 2 enseignes camprenant le logo de la CCDS.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCDS.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Article 4 : Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de leur caractère exécutoire
conformément aux dispositions des articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 23 janvier 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 5
-Nombre de conseillers présents : 5 Pour extrait et certifié conforme
-Pour: 5
-Contre : 0
-Abstention(s): 0