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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - liste des deliberations examinees en seance ca 30 09 2024 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - liste des deliberations examinees en seance ca 30 09 2024 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 SEPTEMBRE 2024
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbaux des Conseils d’Agglomération des 8 février et 2 avril 2024 approuvés.
Délibération n°- 1
Direction Générale - Révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Direction Générale - Révision de la définition de certaines compétences soumises à intérêt communautaire (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Assemblées, Affaires juridiques - Représentation de la CAN au sein de la Commission de Suivi du Site des établissements des sociétés KRATON et ANTARGAZ (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 4
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Arçais pour le remplacement des lanternes SHP par des éclairages LED (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 5
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour l'achat et la pose de nouveaux volets en bois sur le logement locatif communal (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 6
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour l'achat et la pose de six panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école maternelle (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 7
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Foye-Monjault pour la réfection totale de la route de Vallans (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 8
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour l'aménagement d'une piste d'athlétisme autour du stade (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 9
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel - Phase 2 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 10
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prahecq pour la réhabilitation du château de la Voute (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 11
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024- Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prahecq pour l'aménagement d'une aire de camping-car (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 12
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024-Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Gelais pour la création d'une aire d'accueil pour les camping-cars (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 13
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Georges de Rex pour des travaux de modernisation de l'éclairage public rue de la Panification et rue du Stade (entrée) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 14
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Martin de Bernegoue pour sécuriser l'accès aux infrastructures et aux bâtiments communaux (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 15
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Romans des Champs pour la réfection de voies communales (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 16
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sansais pour la construction d'une maison d'assistantes maternelles (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 17
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Villiers-en-Plaine pour la réhabilitation du bâtiment enfance (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 18
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Vanneau Irleau pour l'aménagement de la traversée du bourg (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 19
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 1 et 2 - Nouvelle prolongation de délai pour demande de solde pour la Commune du Vanneau Irleau (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 20
Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 21
Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2024 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 22
Finances et Fiscalité - Remboursement de charges au Budget Principal des Budgets annexes au titre de l’exercice 2024 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 23
Finances et Fiscalité - Reprises sur provision semi-budgétaire pour risques et charges de fonctionnement au titre du plan de prévention des risques technologiques (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 24
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 25
Finances et Fiscalité - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises créées ou reprises en zone France Ruralités Revitalisation (article 1466 G du CGI) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 26
Finances et Fiscalité - Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises créées ou reprises en zone France Ruralités Revitalisation (article 44 quindecies A du CGI) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 27
Finances et Fiscalité - Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 28
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 4 980 146 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 28 logements situés rue des trois fontaines à Aiffres (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 29
Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°2 au marché de travaux lot n°2 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 30
Etudes et projets neufs - Convention constitutive d’un groupement de commande VDN – CAN : missions d’inspection des ouvrages d’art et hydraulique et prestations de maîtrise d’œuvre – Autorisation de souscrire l’accord-cadre (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 31
Systèmes d'information - Constitution d'un groupement de commande entre la CAN et la SPL des Eaux du Niortais pour l'achat de prestations de Tierce Maintenance Applicative (lot 1) et d'hébergement (lot 2) des sites internet (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 32
Systèmes d'information - Mutualisation - Achat d'une solution numérique visant à développer les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde à l'échelle de la CAN - Autorisation du lancement de consultation et de souscription de l'accord-cadre (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 33
Marchés Publics - Fourniture de produits de traitement des eaux usées et des piscines - Approbation des accords-cadres (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 34
Marchés Publics - Prévalec - Fourniture de colonnes aériennes et enterrées pour le tri des emballages - Papiers, verre et ordures ménagères - Approbation des accords-cadres (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 35
Marchés Publics - Prévalec - Transport et valorisation des inertes - Approbation des accords-cadres (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 36
Marchés Publics - Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP pour les besoins dans l'univers "véhicules et carburant" et l'univers "informatique et consommables" (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 37
Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 38
Gestion du Patrimoine - Maintenance des diverses installations techniques des bâtiments de la CAN 2024-2025 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 39
Transports et Mobilité - Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA (EMC2) - Demande de subvention auprès de l'Etat et approbation du marché (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 40
Ressources Humaines - Convention de partenariat pour la mutualisation de l’activité de médecin(s) de prévention (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 41
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 42
Attractivité - Versement annuel prévu dans la convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la CAN concernant l'entretien d'itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 43
Attractivité - Approbation du schéma local de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SLESRI) de la CAN pour la période 2024-2029 (Monsieur Eric PERSAIS) ApprouvéeDélibération n°- 44
Attractivité - Signature d'une convention de partenariat avec l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) : déploiement du dispositif école de l'industrie du futur (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 45
Attractivité - Convention de partenariat entre L’Étudiant et la CAN - Organisation de la 12 ème édition du Salon de l'Enseignement Supérieur le 23 novembre 2024 (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 46
Attractivité - Subvention allouée à l'association de rayonnement universitaire autour de l'assurance (AURA) (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 47
Attractivité - Tarification 2025 des équipements communautaires (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 48
Attractivité - SEMIE - Autorisation de la modification du capital social (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 49
Attractivité - SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la société Novimmo Promotion (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 50
Attractivité - Vente d'un foncier de 2418 m² avec un bâti de 385 m² environ située 9 rue Lavoisier, sur le parc d'activités de la Fiée des Lois à la communauté Emmaüs de Niort-Prahecq (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 51
Attractivité - Vente d'un terrain de 4 000 m² environ sur la ZAE "Les Sablonnières" (Epannes) à LA SCI JMS IMMO 79 (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 52
Attractivité - Autorisation de vente de terrain par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint-Florent (Niort) (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 53
Coopérations et stratégies territoriales - Desserte numérique très haut débit hors zone AMII - Mise en œuvre du programme de déploiement de la fibre - Versement de la subvention (Monsieur François GUYON)
ApprouvéeDélibération n°- 54
Cohésion sociale - Inclusion Numérique - Signature pour adhérer à la charte du collectif Deux-Sèvres Inclusion Numérique (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 55
Attractivité - Bail commercial entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Société Commerciale de la Sèvre (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 56
Attractivité - Convention de partenariat entre la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique et la Communauté d'Agglomération du Niortais dans le cadre du réseau des territoires bio pilotes (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 57
Pôle Vie du Territoire - Soutien aux manifestations sportives - "La Coulée verte" - Edition 2024 (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 58
Sports - Soutien aux manifestations sportives - Niort Agglo Handball (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 59
Pôle Vie du Territoire - Centre Régional d’Excellence Sportive de volley-ball - Convention de partenariat (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 60
Transports et Mobilité - Convention avec la commune de Chauray pour l'organisation des transports scolaires (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 61
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la ville de Niort pour la réalisation d'aménagements du réseau des transports urbains sur le domaine public - Arrêts Valentin Haüy (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 62
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la ville de Niort pour la réalisation d'aménagements du réseau des transports urbains sur le domaine public - Arrêts Alain et Camus (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 63
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la ville de Niort pour la réalisation d'aménagements du réseau des transports urbains sur le domaine public - Arrêt Bréguet (Monsieur Alain LECOINTE)
ApprouvéeDélibération n°- 64
Transports et Mobilité - Affectation des recettes issues des forfaits post stationnement suite à la mise en place de la réforme du stationnement - Convention avec la commune de Niort (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 65
Transports et Mobilité - Savoir rouler à vélo - Renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 66
Transports et Mobilité - Schéma directeur des infrastructures cyclables du quotidien - Modification des modalités d'actions (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 67
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Commune d'Echiré pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 68
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Commune de Plaine d'Argenson pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 69
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Bilan de la concertation publique (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 70
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable : opération Magné - Bessines - Niort - Approbation de l'avant-projet et de l'avenant 1 du marché de maîtrise d’œuvre (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°- 71
Transports et Mobilité - Offre de location longue durée de vélos à assistance électrique - Tarification des réparations pour casse et dégradations (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°- 72
Coopérations et stratégies territoriales - Projet de réserves muséales et archives communautaires et municipales - Avenant n°1 à la convention de participation financière entre la CAN et le Ville de Niort relative à l'étude de programmation urbaine et architecturale et à l'inventaire faune-flore pour la construction d'un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales (Monsieur Alain CHAUFFIER)
ApprouvéeDélibération n°- 73
Médiathèques communautaires - Accord-cadre pour la fourniture de livres pour les médiathèques communautaires 2022-2025 - Avenant n°1 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 74
Médiathèques communautaires - Festival "Terre de lecture" - Convention de partenariat entre la CAN et le Département des Deux-Sèvres (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 75
Médiathèques communautaires - LEC Festival 2024 - Convention de partenariat avec l'Association Littératures Européennes Cognac (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 76
Médiathèques communautaires - Avenant n°1 a la convention de partenariat de lecture publique avec le Département des Deux Sèvres (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 77
Musées de France - Festival "Les Coréades" Edition 2024 - Convention de partenariat entre la CAN et l'Association CoRéAM (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 78
Attractivité - Versement de la subvention 2024 à l'association 36 Quai des Arts (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 79
Attractivité - Contrat d'accueil et tarification de la boutique éphémère n°1 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 80
Attractivité - Contrats d'accueil et tarification des boutiques éphémères n°2 ,3 et 4 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 81
Pôle Développement Durable du Territoire - Avenant N°1 à la convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis rue Brisson à Niort au profit de la CAN (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 82
Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat de Ville - Engagements Quartiers 2030 - Appel à manifestation d'intérêt (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 83
Cohésion sociale - Contrat de ville - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - CSC Pays Mauzéen - « Seniors ? Question de regard(s) ! » (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 84
Coopérations et stratégies territoriales - Participation financière au fonctionnement de l'association Appui&Vous SUD 79 pour l'année 2024 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 85
Cohésion sociale - Guichet Clauses d'Insertion du Niortais – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du FSE+ et du PLIE (Monsieur Romain DUPEYROU) Approuvée
Délibération n°- 86
Cohésion sociale - Utilisation de la plateforme API Particulier - Disposition de tarification sociale "Ma carte - chèques loisirs" (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 87
Cohésion sociale - Accord cadre relatif à l'action conjointe de la Région et des réseaux des plans locaux pour l'insertion et l'emploi de Nouvelle Aquitaine pour développer l'accès à la formation et à l'emploi des publics vulnérables (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 88
Aménagement du territoire et habitat durables - Débat sur les zones d'accélération de la production d’énergies renouvelables (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 89
Aménagement du territoire et habitat durables - Retrait de la délibération du 24 juin 2024 relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 90
Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 91
Transports et Mobilité - Signature d'un marché en quasi régie relatif à une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 92
Aménagement du territoire et habitat durables - Fond de Solidarité Logement (FSL) : Signature d'une convention unique annuelle de partenariat et d'objectifs avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre de l'année 2024 (Monsieur Christian BREMAUD)
ApprouvéeDélibération n°- 93
Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 26 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 13 logements locatifs sociaux à Aiffres et Chauray (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 94
Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 545 200 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 49 logements locatifs sociaux à Chauray (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 95
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 96
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de 19 prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 97
Aménagement du territoire et habitat durables - Permis de louer - Mise en œuvre de la procédure de sanction (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 98
Aménagement du territoire et habitat durables - Autorisation préalable de mise en location - Protocole partenarial avec la Ville de Niort, la CAF 79 et l'Adil 79 - Avenant N°4 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 99
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028- Autorisation préalable de mise en location à Mauzé sur le Mignon - Protocole partenarial à passer avec la commune de Mauzé sur le Mignon, la CAF 79 et l'Adil 79 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°-100
Finances et Fiscalité - Participation statutaire au syndicat mixte de la boutonne (SYMBO) - année 2024 (Monsieur Marcel MOINARD)
Approuvée
Délibération n°-101
Assainissement - Construction d'un poste de refoulement sur la STEP de Magné et renouvellement de la canalisation de rejet de la Step (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-102
Assainissement - Vente d'une parcelle de terrain à Mauzé-sur-le-Mignon (Monsieur Elmano MARTINS) ApprouvéeDélibération n°-103
SEV - Cofinancement du Projet de Territoire pour la Gestion des Eaux (PTGE) Sèvre Amont Mignon (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-104
SEV - Tarif remboursement prestation facturation conjointe assainissement - eau (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-105
SEV - Accord cadre pour fourniture de compteurs pour les réseaux d'eau potable (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-106
Gestion des déchets - Composition du Conseil d'Exploitation, désignation du directeur et modification des statuts de la Régie à Autonomie Financière "Prévention, Valorisation et Economie Circulaire des Déchets (PREVALEC)" (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°-107
Etudes et projets neufs - Commune de Niort - Technopole de Noron – Régularisations foncières (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée