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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 28 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 28 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2026
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Approbation du procès-verbal du conseil d'agglomération du 4 mai 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Assemblées, Affaires juridiques - Présentation du recueil des décisions (Monsieur Jérôme BALOGE) Communiquée
Délibération n°- 3
Assemblées, Affaires juridiques - Installation de conseillers communautaires de la CAN - Modification (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 4
Ressources Humaines - Modification du régime des indemnités des élus de la CAN suite à l'installation d'une nouvelle conseillère communautaire de Vouillé (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 5
Assemblées, Affaires juridiques - Règlement intérieur des Assemblées - Avenant n°1 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 6
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025 - 2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Amuré pour la création d'un îlot de fraîcheur (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 7
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Amuré pour l'acquisition d'une remorque plateau (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 8
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la rénovation de la salle de sport du Pontreau (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°- 9
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame - Tranche 2 (restauration du clocher) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 10
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation avec la Région Nouvelle Aquitaine-Contrat de développement et de transitions du Niortais / Haut Val de Sèvre 2026 - 2028 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 11
Assemblées, Affaires juridiques - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein de la régie Énergies renouvelables, du Comité de Bassin d'Emploi, de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin, du Conseil médical du CDG79 et du Syndicat mixte du logement social des Deux-Sèvres (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 12
Assemblées, Affaires juridiques - Représentation de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein de l'association AMORCE (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 13
Aménagement du territoire et habitat durables - Renouvellement de la commission locale du site patrimonial remarquable (SPR) de Niort (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1 (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 16
Finances et Fiscalité - Contribution des Budgets annexes aux charges communes supportées par le budget Principal au titre de l’exercice 2026 (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 17
Finances et Fiscalité - Occupation de locaux Communautaires par les activités des Budgets Annexes – Remboursement au budget principal des coûts de fonctionnement au prorata des surfaces occupées pour l’année 2026 (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 18
Finances et Fiscalité - Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (Madame Sonia LUSSIEZ)
ApprouvéeDélibération n°- 19
Finances et Fiscalité - Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 20
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 753 947 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour démolition-construction de 20 logements locatifs sociaux situés 9 rue Gabriel Auchier, à Coulon (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 21
Finances et Fiscalité - Prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la construction du nouveau siège administratif à Niort – Demande de garantie d’emprunt partiel auprès de la CAN (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 22
Ressources Humaines - Convention FIPHFP 2026-2029 relative à la politique handicap et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et convention de répartition financière (Monsieur Emmanuel EXPOSITO)
Approuvée
Délibération n°- 23
Ressources Humaines - Sapeurs-pompiers volontaires - Conventionnement entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (Monsieur Emmanuel EXPOSITO)
Approuvée
Délibération n°- 24
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du Comité d'Actions Sociales et Culturelles (Monsieur Emmanuel EXPOSITO)
Approuvée
Délibération n°- 25
Ressources Humaines - Service aux communes - Mise à disposition de personnel de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Commune de Plaine d'Argenson (Monsieur Emmanuel EXPOSITO)
Approuvée
Délibération n°- 26
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Monsieur Emmanuel EXPOSITO) Approuvée
Délibération n°- 27
Systèmes d'information - Souscription par marché ou accord-cadre à la centrale d'achat de Groupement d'Intérêt Public "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" (GIP RESAH) (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 28
Marchés Publics - Convention constitutive d'un groupement de commandes - prestations de sécurité - adhésion à la convention de groupement de commandes (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 29
Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 30
Attractivité - Rapports d'activités et financiers 2025 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre niortaise (Madame Christelle CHASSAGNE) Approuvée
Délibération n°- 31
Attractivité - Développement économique - Tarification 2027 des équipements communautaires (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 32
Attractivité - Approbation du règlement du dispositif de pépinière d’entreprises NIORT TECH (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 33
Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² environ à la SAS MARIGNAN (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 34
Attractivité - Vente d'un terrain de 2 425 m² environ sur le parc d'activités Mendès France (Niort) à la SAS ARES PROPERTY (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 35
Attractivité - Bail à construction inversé d'un terrain de 5 800 m² et d'un bâtiment de 3 300 m² sur le parc d'activités Mendès France (Niort) à la SA BROSSERIE BRENET (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 36
Attractivité - Vente d'un terrain d'environ 4 498 m² sur le parc d'activité Saint Liguaire (Niort) à la Ville de Niort (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 37
Coopérations et stratégies territoriales - Desserte numérique très haut débit hors zone AMII - Mise en œuvre du programme de déploiement de la fibre - Versement de la contribution 2026 (Monsieur François GUYON)
ApprouvéeDélibération n°- 38
Attractivité - Convention de partenariat entre l’Étudiant et la Communauté d’Agglomération du Niortais - organisation de la 14e édition du Salon de l'Enseignement Supérieur le 21 novembre 2026 (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 39
Attractivité - Avenant à la convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’exercice de sa compétence enseignement supérieur – Centre Du Guesclin (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 40
Attractivité - Convention de partenariat 2026-2027 entre la CAN et la Rochelle université (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 41
Attractivité - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et France Active Nouvelle-Aquitaine relative au déploiement du parcours “Agir et entreprendre pour son territoire” (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 42
Pôle Développement Durable du Territoire - Avenant n° 2 à la convention de partenariat 2022-2023 au dispositif d’incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres-bourgs et centres-villes (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 43
Pôle Vie du Territoire - Grille tarifaire 2026-2027 (Monsieur Henri-Pierre BABEAU) Approuvée
Délibération n°- 44
Sports - Soutien aux manifestations sportives - 36ème édition de la Coulée Verte (Monsieur Henri-Pierre BABEAU)
Approuvée
Délibération n°- 45
Sports - Utilisation des équipements sportifs par les lycées - Années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 (Monsieur Henri-Pierre BABEAU)
Approuvée
Délibération n°- 46
Sports - Complexe de la Venise Verte - Convention d'occupation du domaine public avec l'association Caleido (Monsieur Henri-Pierre BABEAU)
Approuvée
Délibération n°- 47
Transports et Mobilité - Acquisition d'un terrain en limite du centre d'exploitation des mobilités du niortais en vue des besoins futurs du site - Délibération complémentaire à celle du 22 juin 2026 (Madame Anne-Sophie CATRIX)
ApprouvéeDélibération n°- 48
Transports et Mobilité - Convention de prestations de services pour l'entretien des espaces publics du pôle d'échange multimodal de la gare SNCF de Niort Atlantique entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Commune de Niort (Madame Anne-Sophie CATRIX) Approuvée
Délibération n°- 49
Transports et Mobilité - Affectation des recettes issues des forfaits post stationnement suite à la mise en place de la réforme du stationnement - Convention avec la commune de Niort (Madame Anne-Sophie CATRIX)
Approuvée
Délibération n°- 50
Transports et Mobilité - Convention fixant les modalités de compensation de la tarification des abonnements aux transports spéciaux des élèves résidant sur la CAN et fréquentant un établissement scolaire de la CAN ou leur établissement scolaire de secteur (Madame Anne-Sophie CATRIX) Approuvée
Délibération n°- 51
Aménagement du territoire et habitat durables - Convention de financement des travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Niort avec SNCF Gares et Connexions (Madame Anne-Sophie CATRIX)
Approuvée
Délibération n°- 52
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné / Bessines / Niort - Sollicitation subvention FEDER - Mise à jour conventions de financement CAN/NIORT et CAN/BESSINES - Approbation de l'avenant n°2 et nouvelle convention avec la Ville de Niort pour la 2ème phase d'opération (Monsieur Jean-François SALANON)
Approuvée
Délibération n°- 53
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable – Avenant N°1 au marché de travaux du Lot 1 : Voiries et réseaux divers de l'opération de création d'itinéraires cyclables Magné / Niort - Phase 1 - Bessines / Niort (Monsieur Jean-François SALANON)
Approuvée
Délibération n°- 54
Pôle Vie du Territoire - Soutien aux manifestations culturelles à rayonnement d'agglomération - Moulin du Roc, Scène Nationale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029 avec l'Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Niort et l'association Le Moulin du Roc scène nationale - Convention financière 2026 avec Le Moulin du Roc scène nationale (Madame Elisabeth MAILLARD) Approuvée
Délibération n°- 55
Musées de France - Organisation d'une exposition du 11 mars au 30 mai 2027 en co-production avec l’Association des Ateliers des Maîtres d’art et de leurs Elèves (Madame Elisabeth MAILLARD) Approuvée
Délibération n°- 56
Médiathèques communautaires - LEC festival 2026 - convention de partenariat avec l'association littératures européennes Cognac (Madame Elisabeth MAILLARD)
ApprouvéeDélibération n°- 57
Conservatoire communautaire - Utilisation de l'orgue de l'église Notre-Dame de Niort - Convention entre la CAN, la Ville de Niort et l'Association diocésaine - Année scolaire 2026/2027 (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 58
Cohésion sociale - Nouveau prestataire chèques loisirs - Association Chauray-Basket (Monsieur Olivier POIRAUD)
Approuvée
Délibération n°- 59
Aménagement du territoire et habitat durables - Modification des modalités de délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la Ville de Niort (Madame Nathalie VINATIER) Approuvée
Délibération n°- 60
Aménagement du territoire et habitat durables - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUI-D) (Madame Nathalie VINATIER) Approuvée
Délibération n°- 61
Coopérations et stratégies territoriales - Avenant n°1 à la convention 2023-2026 avec la SAFER relative à la surveillance, à la maitrise foncière et la gestion de réserves pour la Communauté d'Agglomération du Niortais (Madame Nathalie VINATIER)
Approuvée
Délibération n°- 62
Aménagement du territoire et habitat durables - Avenant n°4 à la convention opérationnelle d'action foncière pour la revitalisation du centre bourg -EPF- CAN - Beauvoir-sur-Niort (Madame Nathalie VINATIER)
Approuvée
Délibération n°- 63
Aménagement du territoire et habitat durables - Avenant n°1 à la convention de réalisation passée entre l'EPFNA, la commune de Saint-Rémy et la CAN pour la requalification de l'îlot Alfred Poussard (Madame Nathalie VINATIER)
Approuvée
Délibération n°- 64
Gens du voyage - Attribution d'une subvention à l'Association Départementale pour l'Accueil des Gens du Voyage (ADAGV 79) (Madame Nathalie VINATIER)
Approuvée
Délibération n°- 65
Cohésion sociale - Contrat de ville - Convention technique et financière avec la Ville de Niort pour la mise en œuvre d'une démarche de gestion urbaine de proximité et d'animation des conseils citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la ville (Monsieur Romain DUPEYROU) ApprouvéeDélibération n°- 66
Pôle Développement Durable du Territoire - Politique de la ville - contrat engagements quartiers 2030 - appel à projets 2026 – axes thématiques cohésion sociale – Approbation du 1er programme d'actions 2026 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 67
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Thibault HEBRARD) Approuvée
Délibération n°- 68
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro (PTZ) de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de 18 prêts d'accession à la propriété (Monsieur Thibault HEBRARD)
Approuvée
Délibération n°- 69
Finances et Fiscalité - Institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 70
Eau potable - Acquisition de parcelles au lieu-dit les Arcis - Commune de Vallans (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 71
Eau potable - Modification du règlement de service eau (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 72
Assainissement - Modification du règlement de service assainissement (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 73
Assainissement - Construction de la station d'épuration de Saint-Hilaire-la Palud - Validation du programme (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 74
Assainissement - Renouvellement canalisation assainissement secteur Plaine Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 75
Assainissement - Renouvellement canalisation assainissement secteur Lemercier Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 76
Assainissement - Eaux pluviales - Acquisition de parcelles à Aiffres (Monsieur Elmano MARTINS) RetiréeDélibération n°- 77
Assainissement - Eaux pluviales - Acquisition de parcelle rue Guilloterie à Beauvoir sur Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Retirée
Délibération n°- 78
Marchés Publics - Transition écologique - approbation préalable et autorisation de lancement de trois marchés subséquents à l'accord cadre d'opérations de travaux, gros travaux d'entretien et de réparations, travaux d'entretien courant, petits travaux, branchements et travaux de renouvellement de réseau, pour la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, de l'eau potable (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée