Compte-Rendu - 20201007 cr

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Compte-Rendu - 20201007 cr Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Villefranche-de-Panat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201007 cr)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques, Extrait séance du 07/10/2020

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République française

Département de

l'Aveyron

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Extrait de Séance ordinaire du 07 octobre 2020

Membres en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de la convocation : 02/10/2020

L'an deux mille vingt et le sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel VIMINI

Présents : Michel VIMINI, Frédéric SAYSSET, Daniel ARGUEL, Thibault

VIGUIER, Maryline BOUSQUET, Monique AVIGNON, Anne-Marie BOUSQUET, Anne-Marie CANCE, Anne DESONAI, Olivier FROEHLICHER, Yves GALTIER, Christine GALZIN, Jacqueline VAYSSETTES, Grégory VIRENQUE

Représentés : Jean FABRE DE MORLHON par Yves GALTIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Thibault VIGUIER

Ordre du jour :

• Régie chauffage + location de matériel

• Modification du nombre d’heure du poste Adjoint d’animation principal de 2ème classe • Tarif salle communale résidence des chênes

• Géolocalisation

• Délégués : Syndicat des eaux

• Subvention : 4L Trophy

• DIF Elus

• Stade – retour dans le Domaine Public - Annule et remplace délibération du 15/01/2020

___________________________________________Extrait séance du 07/10/2020

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Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n° D2020057

Objet : Régie Chauffage, location de salles communales, location de matériel

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

• par délibération du 29 mars 2012 il a été créé une régie pour l'encaissement des recettes relatives au chauffage des salles communales,

• par délibération du 26 juillet 2012 il a été créé une régie pour l'encaissement de droit de location de salles et de matériels.

Le trésorier nous demande de regrouper ces deux régies en une seule.

Il est donc nécessaire de créer une régie pour l'encaissement des recettes relatives au chauffage des salles, à la location des salles et la location de matériels.

Vu la délibération 2020-021 relative aux tarifs de service public fixant le coût du jeton pour 1h00 de chauffage et le montant des locations de salles et de matériel ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

Article 1 : Il est institué auprès de la Commune de Villefranche de Panat, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes relatives au chauffage des salles communales, à la location des salles communales et à la location de matériels.

Article 2 : Cette régie prendra effet : à compter de ce jour.

Article 3 : Les recettes seront perçues après chaque location de salles ou de matériels et vente de jetons de chauffage.

Article 4 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500,00 €.

Article 5 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

Article 6 : Le régisseur doit verser dans les caisses du Receveur Municipal la totalité des recettes encaissées au moins une fois par mois et chaque fois que le montant de l'encaisse le justifie.Extrait séance du 07/10/2020

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Article 7 : Le régisseur sera désigné par arrêté de Monsieur le Maire de Villefranche-de-Panat pris après avis conforme de Monsieur le Trésorier

Article 8 : Le Maire de la Commune de Villefranche-de-Panat et Monsieur le Receveur Municipal, Trésorier du Lévezou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2020058

Objet : Agents - Modifications temps de travail

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05 juillet 2018,

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de l'emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, en raison de l’évolution du poste,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

Pour les modifications horaires inférieures à 10 % du temps de travail :

- la modification d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2èmeclasse, permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires en un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de

2èmeclasse, permanent à temps non complet à 30 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2020,

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint Territorial d’Animation,

Grade : Adjoint d’Animation Principal de 2èmeclasse : - 28 heures : ancien effectif : 1 - 30 heures : nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012, article 6411 et 6413.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2020059

Objet : Résidence des chênes - Charges communales

Résidence des chênes - Charges communales

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération relative aux tarifs des services publics, prévoit une participation aux charges communes de 70,00 € par mois pour les résidents de la Résidence des chênes.

Monsieur le Maire souhaiterait que cette participation soit revue à la baisse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :

• fixer à 35,00 € la participation aux charges communes pour la Résidence des chênes à compter du 1er novembre 2020.Extrait séance du 07/10/2020

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Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2020060

Objet : Géolocalisation - Dénomination de voie et nouvelles numérotations

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 20/01/2016 et 06/07/2016, afin de faciliter l'accès pour les services de secours, les livraisons et l'aide à domicile, il a été décidé de mettre à jours le tableau des voies communales ainsi que la numérotation de ces voies.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour toute nouvelle numérotation de voies, nouvelle dénomination de voies ou toutes modifications il est nécessaire de délibérer.

Il convient de valider,

• La Nouvelle dénomination de voie

 Hameau de Granouillac

• La création de nouvelles numérotations

 Hameau de Granouillac Parcelle B 260 - Création du numéro 95

 Route de Saint Affrique - Parcelle AC 156 - Création du numéro 22

 Rue de la Fontaine - Parcelle B 199 - Création du numéro 10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• valide la nouvelle dénomination de voie, et la création de nouvelles numérotations comme présentées ci-dessus.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2020061

Objet : Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala - Délégués

Annule et remplace la délibération D2020048 du 10/07/2020.

Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (ex SIAEP) : élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (ex SIAEP) pour la desserte en eau potable.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 6 des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à représenter la commune au sein du Comité Syndical durant la durée du mandat.

Le Conseil Municipal procède au vote :

Sont Elus :

Membre Titulaires Membre suppléants

- ARGUEL Daniel - VIRENQUE GrégoryExtrait séance du 07/10/2020

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- VIMINI Michel - AVIGNON Monique

pour représenter la commune au sein du Comité Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (ex SIAEP)

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2020062

Objet : Subvention aux associations - 4L Trophy

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention, reçue le 21 juillet, des "Coloc'citanes".

Il s'agit de deux jeunes étudiantes dont une Villefranchoise souhaitant participer à un projet humanitaire le 4L Trophy, aventure humaine, sportive et solidaire pour les étudiants âgés de 18 à 28 ans.

Le 4L Trophy en association avec l'organisation "Les enfants du déserts" tend à soutenir le développement du système éducatif au Maroc en acheminant des fournitures scolaires et instruments indispensables aux enfants démunis, ils œuvrent pour la scolarisation de plus de 3 000 enfants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• décide de voter une subvention d’un montant de 600,00 € au profit de cette association.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2020063

Objet : D.I.F. Droit Individuel à la Formation de élus

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

• La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

• agrément des organismes de formations ;

• dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; • liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

• répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.Extrait séance du 07/10/2020

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• Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

(pour exemple) :

− Les fondamentaux de l’action publique locale

− Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions − Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

• Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à : de 2 % à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

• Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

• De fixer le montant des dépenses de formation à 2 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la commune,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation,

• De prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la commune pour les années 2020 et à venir.

• d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2020064

Objet : Stade - Retour dans le domaine public

Retrait délibération D2020004 du 15/01/2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Sous-Préfet demandant le retrait de la délibération suscité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- de retirer la délibération D2020004 du 15/01/2020.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0