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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 006 PLU Cysoing Mise à disposition de la modification simplifiée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 006 PLU Cysoing Mise à disposition de la modification simplifiée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 .
| webdelib Publié le 27/02/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_006
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 février 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU Cysoing - Mise à
disposition de la
modification simplifiée
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 11
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Cathy POIDEVIN, procuration à Ludovic ROHART
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Marcel PROCUREUR, procuration à Thierry DEPOORTERE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Michel DUPONT
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Je
Jp
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 .
| webdelib Publié le 27/02/2025
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 24 février 2025
Délibération CC_2025_006
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU Cysoing - Mise à disposition de la modification simplifiée
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.153-36 à L.153-40, L.153-45 à L.153-48, R.153-20 à R.153-21 du Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Cysoing, approuvé par le conseil municipal le 18 décembre 2019, modifié par le conseil communautaire le 27 mars 2023, mis en compatibilité le 18 décembre 2023 et modifié le 08 mars 2024,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu l’Arrêté du Conseil Communautaire de Pévèle Carembault, du 1er janvier 2025, prescrivant la modification simplifiée du PLU de Cysoing,
Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA),
Considérant qu’en application de l'article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet des modifications du PLU a été notifié au préfet ainsi qu'aux PPA (visées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme) avant sa mise à disposition du public ;
Considérant qu’en application de l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, les modalités de la mise à disposition sont précisées par l'organe délibérant de l'établissement public compétent et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,
Considérant que, pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet des modifications, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les PPA seront mis à disposition du public pendant un mois, du 6 mars 2025 au 7 avril 2025 inclus, afin de lui permettre de formuler ses observations ;
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 4 février 2025.
La présente délibération est conçue pour définir les modalités de mise à disposition du public, de la
modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cysoing.
Elle sera affichée au moins huit jours avant et pendant toute la durée de la mise à disposition du
public en Mairie de Cysoing, et au siège de la Communauté de communes Pévèle Carembault à Pont-à-
Marcq.
Un avis, précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, les lieux et les heures où le public
pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le Département, huit jours au moins avant la mise à disposition du public.
La mise à disposition du public aura lieu pendant un mois, du 6 mars 2025 au 7 avril 2025 inclus.
Les modalités de mise à disposition du projet de la modification simplifiée pendant cette période seront :
- Mise à disposition du dossier de modification simplifiée ainsi que d’un registre d’observations du 6 mars 2025 au 7 avril 2025 inclus : en mairie de Cysoing au Château de l’Abbaye, aux jours \!
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 .
. : Webdelib Publié le 27/02/2095
et heures d’ouverture habituels et dans les locaux de Pévèle Carembault – 47 Avenue du Générale de Gaulle – 59710 Pont-à-Marcq aux jours et heures d’ouverture habituels.
- Mise à disposition du dossier ainsi que d’un recueil des contributions sur le site internet de Pévèle Carembault.
- Les éventuelles contributions pourront être envoyées à l’adresse mail : miseadispositioncysoing@pevelecarembault.fr
- Toute observation peut également être adressée par écrit à Monsieur le Président de Pévèle Carembault – Pôle Aménagement du territoire et mobilité – 47 Avenue du Général de Gaulle - 59710 Pont-à-Marcq.
Tout renseignement utile sur le déroulement de la mise à disposition peut être obtenu auprès de
Monsieur BOHIN Antoine – au siège de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
A l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée du PLU de Cysoing,
éventuellement ajusté pour tenir compte des avis et des observations du public, sera soumis au
Conseil Communautaire pour approbation.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D’approuver les modalités d’organisation et de participation de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Cysoing.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/02/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
Arrêté n° ADMG_2024_043 portant le lancement de la modification simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Cysoing
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Cysoing, approuvé par le conseil municipal le 18 décembre 2019, modifié par le conseil communautaire le 27 mars 2023, mis en compatibilité le 18 décembre 2023 et modifié le 08 mars 2024,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU pour le motif suivant :
• Rectification d’une erreur matérielle
CONSIDERANT qu’en application de l'article L.153-36 du Code de l’Urbanisme, en dehors des cas où une
procédure de révision s’impose, le PLU peut faire l’objet d’une modification lorsque l'établissement public
de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement ou les orientations
d'aménagement et de programmation ;
CONSIDERANT que l’ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à :
• Changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
• Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte
à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives ;
• Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur valant création d'une zone
d'aménagement concerté ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.153-45, les modifications projetées n'ont pas pour effet :
• Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant dans une zone de l'application
de l'ensemble des règles du plan ;
• Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
• Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du
champ d’application de la modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du projet ;
CONSIDERANT qu’en application de l'article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet des modifications
du PLU sera notifié au préfet ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées (visées aux articles L.132-7 et
L.132-9 du Code de l’Urbanisme) avant sa mise à disposition du public ; Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
ee
CONSIDERANT que, pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le
projet des modifications, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les PPA seront mis à
disposition du public pendant un mois afin de lui permettre de formuler ses observations ;
CONSIDERANT les modalités de mise à disposition du projet de la modification simplifiée :
• Le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition
du public en mairie de Cysoing, 148 Rue Aristide Briand, pendant une durée d’un mois minimum,
aux jours et heures d’ouverture habituels et des locaux de Pévèle Carembault à Pont-à-Marcq, 47
avenue du Général de Gaulle, aux jours et heures d’ouverture habituels
• Le dossier mis à disposition du public sera consultable sur le site internet de Pévèle Carembault.
CONSIDERANT qu’à l’issue de la mise à disposition, il en sera présenté le bilan devant le Conseil
Communautaire de Pévèle Carembault, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement
modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ;
ARRÊTE
Article 1 : Une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Cysoing a été engagée en
application des dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Article 2 : Le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Cysoing portera sur des
modifications du règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation.
Article 3 : Le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Cysoing sera notifié au préfet et
aux PPA avant sa mise à disposition du public. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier mis à
disposition.
Article 4 : Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, les modalités de mise à disposition
du projet de modification simplifiée seront respectées.
Article 5 : A l'issue de sa mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée du PLU de la
commune de Cysoing, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA et des observations du
public, sera adopté par délibération motivée du Conseil Communautaire de Pévèle Carembault.
Article 6 : Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté fera
l'objet d'un affichage sur le site internet de Pévèle Carembault durant un délai d'un mois – la mention de
cet affichage sera publiée dans deux journaux régionaux.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le préfet du Nord ;
- M. le Maire de Cysoing.
Benjamin DUMORTIER
Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, du SCOT et du PLUi
Pévèle Carembault
Signé électroniquement par : Benjamin DUMORTIER
Date de signature : 01/01/2025
Qualité : VP PLUi DIA Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
ALIED :controle qe legalite
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ADMG_2024_043
Objet : Arrêté n° ADMG_2024_043 portant le lancement de la
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
(P.L.U) de Cysoing
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-01 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique : 059-200041960-20250101-ADMG_2024_043-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 947 o
Nom métier :
059-200041960-20250101-ADMG_2024_043-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 86.5 Ko
Nom original : Arr__t__ de lancement de modification simplifi__e _ PLU
Cysoing.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200041960-20250101-ADMG_2024_043-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 janvier 2025 à 09h26min07s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 janvier 2025 à 09h26min12s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 2 janvier 2025 à 09h26min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 janvier 2025 à 09h26min14s Transmis au MI
Page 1 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
nm « . 1 nmimnnimnnne
Publié le _ L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC_2025 006-DE
Acquittement reçu 2 janvier 2025 à 09h26min20s Reçu par le MI le 2025-01-02
Page 2 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
ils Pévèle
Bit. Carembault °e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Janvier 2025
Vu pour être annexé à la délibération/du conseil
communautaire en date du 24/02) 425
Le président : Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
2
1. PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
3
Rappel de la procédure............................................................................................ 3
Justification ayant amené à la procédure ................................................................ 5
2. COMPATIBILITE AVEC LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).................................................. 6
3. MODIFICATIONS DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION .............................................................................. 9
4. MODIFICATIONS DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ............................................................................ 10
1. OAP avant modification simplifiée ............................................................... 10
2. OAP après modification simplifiée ............................................................... 19
5. MODIFICATIONS DU REGLEMENT .............................................. 18 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
3
1. Présentation de la procédure de modification
simplifiée
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cysoing a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 décembre 2019.
Le PLU a fait l’objet de 3 évolutions :
1) Une modification approuvée le 27 mars 2023,
2) Une Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée le 18 décembre 2023,
3) Une modification simplifiée approuvée le 8 juillet 2024.
Une erreur matérielle est apparue lors du dépôt du dossier de modification simplifiée du 8 juillet 2024.
Ainsi, pour corriger cette erreur matérielle, il est nécessaire d’engager une modification simplifiée du PLU.
Rappel de la procédure
La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est créée par les articles 1er et 2ème de la loi n°2009-179 du 17 février 2009, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés modifiant ainsi l'article L123-13 du code de l'urbanisme qui précise les différentes procédures relatives au PLU. Les modalités d'application de cette nouvelle procédure ont été précisées par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme ; Conformément à l'ordonnance précédemment citée, la procédure de modification est définie par les articles L.153-45 et L153-47 du code de l’Urbanisme :
Article L153-45 :
« Dans les autres cas que ceux mentionnés à l’article L.153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l’article L.151-28, la modification peut, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle. »
Article L153-47 :
« Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.123-7 et L123-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme intercommunal n’intéresse qu’une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n’être organisée que sur le territoire de ces communes.
A l’issue de la mise à disposition, le président de l’établissement public ou le maire en présente Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
4
le bilan devant l’organe délibérant de l’établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. »
La procédure de modification simplifiée peut être utilisée si la procédure d'évolution du PLU :
- ne nécessite pas de changer le PADD ;
- n'induit pas une réduction d'une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
- ne permet pas de réduire un espace agricole ou une zone naturelle forestière ;
- ne permet pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- ne majore pas de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- ne diminue pas les possibilités de construire ;
- n'induit pas la réduction d'une surface urbaine ou à urbaniser ;
- a pour objet de rectifier une erreur matérielle ;
- a pour effet de majorer de moins de 50% les possibilités de construction dans un secteur pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux ;
- a pour effet de majorer de moins de 30%, dans le cas général, ou de moins de 20%, dans une zone protégée pour le paysage ou le patrimoine, les possibilités de construction pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipement performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
5
Justification ayant amené à la procédure
Le PLU a fait l’objet de 3 évolutions depuis son approbation le 18 décembre 2019 :
1) Une modification approuvée le 27 mars 2023,
2) Une Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée le 18 décembre 2023,
3) Une modification simplifiée approuvée le 8 juillet 2024.
Une erreur matérielle est apparue lors du dépôt du dossier de modification simplifiée du 8
juillet 2024, les éléments de la Déclaration de Projet du 18 décembre 2023 ne figurent pas
dans le dernier dossier approuvé. Ainsi le livre d’OAP et le règlement ne tiennent pas compte
de cette évolution sur le secteur de l’ancien collège seul le plan de zonage a bien été modifié.
Ainsi les principes du PADD et de la réglementation définis au travers du PLU ne sont pas remis en cause, la procédure de modification simplifiée du PLU pour corriger cette erreur matérielle. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
6
2. Compatibilité avec le projet d’aménagement et de
développement durables (PADD)
Un projet conforme aux objectifs du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). La compatibilité avec le PADD a été démontrée dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant mis en compatibilité du PLU approuvée le 18 décembre 2023,
• Objectif en matière de politique d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat
✓ Opter pour une croissance progressive de la population
✓ Réinvestir les espaces urbains existants
✓ Privilégier l’urbanisation à proximité des centralités
✓ Favoriser l’implantation durable des habitants actuels et futurs tout en maintenant
une mixité sociale et urbaine
✓ Développer des équipements adaptés (Pour assurer la pérennité des équipements
existants et anticiper l’implantation de futurs équipements, des zones de
développement seront prévues en tissu urbain existant et en extension. Ces zones
devront être pensées et organisées en cohérence avec le tissu environnant, et
implantées relativement proches de la centralité pour permettre à tous les
habitants d’y accéder facilement.)
✓ Intégrer les contraintes à la logique d’aménagement
• Objectif en matière de transports et déplacements
✓ Améliorer les conditions de circulation automobile, piétonne et cyclable
✓ Favoriser l’intermodalité
✓ Compléter le maillage piéton et cyclable pour encourager à la mobilité douce
• Objectif en matière de préservation du paysage et du patrimoine
✓ Assurer la visibilité des entités paysagères de la commune
✓ Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine urbain
✓ Compléter le maillage piéton et cyclable pour encourager à la mobilité douce
✓ Objectif de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
7
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME ET D'HABITAT
Un VRBAMEME MarTMIEÉ
Limiter fortement l'extension du tissu urbain existent
One een
prévoyant ls reconversion du sie
Privilégier l'urbanisation à prondmité de la cantralté Stopper le déveioppement des hameaux
PR ver les perspectives visualisé lointaines vers La
Commune de Gruson
INTÉGREN LES RISQUES À LA LOGIQUE
D'ANÉNAGEMENT
PPRI de la Marque
Retrañs et dss — croiss (snne
Bourgheites
Secteur : > è
j
,.
Intégrer le développement du Parc d'Activités à HT La, Ê = + Valoriser l'inéraire vélorouts = Prendre en compte les sièges d'exploitabon
@ se pese eme
@ Formatte ia mutation des anciens sites d'activité
ce Perrattre lé maintien du commerce en centre-ville
DE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT : “Yen Jersoinc DURABLES - PADD URBAIN +
7 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250227-CC_ 2025 006-DE
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRÉSERVATION DU PATRIMOINE |
ET DU PAYSAGE
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POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES
ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET
DE PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Préserver la continuité du réseau hydrographique
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DURABLES - PADD ENVIRONNEMENTAL ET PATRIMONIAL
8
La procédure de modification simplifiée ne remet pas en cause l’économie générale du PADD ainsi que ses orientations. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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9
3. Modifications de l’Orientation d’aménagement et de
Programmation
La déclaration de projet approuvée le 18 décembre 2023 vise à faire évoluer le plan de zonage, le règlement et l’OAP du site Notre-Dame du PLU de Cysoing.
Le zonage modifiait dans le cadre de la déclaration de projet a bien été pris en compte dans la modification simplifiée du PLU du 8 juillet 2024, téléversée sur le Géoportail de l’urbanisme.
Toutefois, l’OAP du site Notre-Dame et le règlement n’ont pas été actualisés.
Extrait du plan de zonage de la commune de Cysoing sur le secteur de l’ancien collège approuvé le 18 décembre 2023 et présent dans le dossier approuvé le 7 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de CYSOING
Modification simplifiée N°1
3. Orientation d'Aménagement et de Programmation
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
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1
10
4. Modifications des Orientations d’aménagement et
de Programmation
1. OAP avant modification simplifiée n°2 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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Sommaire
AVANT PROPOS
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
IL
1.
2.
3.
VL
1.
2.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME ET LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Wu
5
SECTEUR NOTRE-DAME ET MULTIMAT s
Contexte et enjeux 5
Orientations particulières 5 3. Accès au site 5 b. Voirie et stationnement 6 €. Déplacement doux 6 d. Gestion des risques 6 &. Gestion des bâtis existants sur la zone 6 f. Programmation et organisation 6 £ Equipement en réseaux du site 7
Schéma d'aménag t 7
SITE SAINT-JOSEPH 9
Contexte et enjeux 9
Orientations particulières 9 3. Accès au site 9
b. Voirie et stationnement 10 c. Déplacement doux 10 d. Valorisation patrimoniale 10 €. Gestion des risques 10
f. Gestion des bâtis existants sur la zone 10 £& Programmation, organisation et cohérence architecturale 11 h. Equipement en réseaux du site 11
Schéma d'aménagement 11 SECTEUR SITUE ENTRE LA RUE SALENGRO ET LA RUE DELORY 13
Contexte et enjeux 13
Orientations particulières 14 3. Accès au site 14 b Voirie et stationnement 14 c. Déplacement doux 14 d. Gestion des bâtis existants sur la zone 14 €. Intégration paysagère 15 f. Programmation et organisation 15 £& Valorisation patrimoniale 15 h Gestion des risques 15 ï. Equipement en reseaux du site 15 Schéma d'aménagement 15
SECTEUR SITUE LE LONG DE LA VOIE FERREE. 17
Contexte et enjeux 17
Orientations particulières 18 3. Accès au site 18 b. Voirie et stationnement 18 c. Déplacement doux 18 d. Valorisation patrimoniale 18 e. Intégration paysagère et valorisation paysagère et environnementale 19 f. Gestion des risques 19 £& Programmation, organisation et cohérence urbaine et architecturale... 19 h. Energie 20 i Evolution future 20 j Equipement en réseaux du site 20
Schéma d'aménag t 20
SECTEUR SITUE LE LONG DE LA RUE WALDECK-ROUSSEAU. 22
Contexte et enjeux 22
Orientations particulières 23
SLGT
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
11 IX.
3. Accés ausite
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
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Reçu en préfecture le 1007/2024
pattes SO ID : 059-200041960-20240710-CC_2024_160-DE
b. Voirie
c. Déplacement doux
23
23
24
d. Valorisation patrimoniale 24 &. Intégration paysagère et valorisation paysagère et environnementale 24
f. Gestion des risques et contraintes 25 £& Programmation, organisation et cohérence urbaine et architecturale 25
j 26 h. Energie
i Evolution future
j. Equipement en réseaux du site
Schéma d'aménagement
SECTEUR ECONOMIQUE SITUE ENTRE LA RD95SS ET LA VOIE FERREE.
Contexte et enjeux
Orientations particulières
3. Accès au site et voirie
b. Déplacement doux
c. Gestion des nuisances ci
d. Intégration paysagere et environnementale
€. Programmation et organisation
SECTEUR SITUE LE LONG DE LA RDSSS ET DU CIMETIERE.
Contexte et enjeux
Orientations particulières
3. Accès
RRRERNR
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80
€. Gestion des risques et nuisances 32 f. Intégration paysagère et environnementale 32
£ Programmation et organisation 33 h. Equipement en réseaux du site 33
Schéma d'aménagement 33
RECOMMANDATIONS POUR L'AMENAGEMENT ZONES D'ETUDES 35
3. Aménagement bioclimatique 35 b. Energie 36
c. Déplacements et accessibilité 36 d. Déchets 36
e. Eau 36
f. Dispositifs Techniques 36
Plan local d'Urbanisme de la commune de Cysoing — Orientations d'aménagement et de programmation
Page 2
12 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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AVANT PROPOS
1. LE PLAN LOCAL D'URBANISME ET LES ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Dans le cadre de la concrétisation des orientations générales d'aménagement figurant au PADD, la
commune a défini des secteurs sur lesquels sont envisagés une restructuration ou un aménagement
particulier.
Il s’agit, dans le présent document, de préciser les conditions particulières d'aménagement et
d'urbanisme de chacun de ces secteurs, en vue de garantir un minimum de qualité.
Ce document est établi conformément aux articles L151-6 et L151-7 et R.151-6, R.151-7 et R151-8
du code de l'urbanisme :
Article L151-6 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de
programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal
mentionnées aux articles L. 141-16 et L 141-17»
Article L151-7 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment
les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à
la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de
la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies
et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L 151-36.»
Article R.151-6 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les
conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et
paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville.
Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le
ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10. »
Article R.151-7 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions
portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage,
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et
13 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans
les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19. »
Article R.151-8 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones
à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et
d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des
projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement
durables.
Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui
précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. »
Ces orientations sont opposables aux tiers : tout aménagement, installation, travaux, construction
doit donc les respecter en termes de compatibilité, c’est-à-dire qu'elles doivent les respecter dans
l'esprit et non à la lettre.
14 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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I. SECTEUR NOTRE-DAME ET MULTIMAT.
À: Contexte et enjeux
Le site d'étude dédié principalement au logement et à l'équipement scolaire se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au cœur du tissu urbain principal communal. La centralité communale se situe à quelques dizaines de mètres au sud.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement végétalisés et des espaces bâtis situés en front à rue et en cœur d'lot.
Le projet est bordé à l’ouest par des constructions et leurs jardins, à l'est par la rue S. Allende
(RD90), au nord, par une voie piétonne et par l'impasse du collège.
L'urbanisation limitrophe de la zone et inscrite au sein de la zone est constituée de logements et d'équipements scolaires.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions mixtes mais majoritairement anciennes où traditionnelles. La brique et la pierre dominent, tandis que les volumes vont de R+C à R+1+C. Les toitures sont à 2 ou 4 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en front à rue, sauf quelques-unes qui possèdent un jardinet en façade.
La zone d'étude d’une superficie de 2,9 Ha présente l'occasion de renouveler et d'investir le secteur en profondeur.
Elle est accessible depuis :
- Le nord, via l’impasse du collège et le chemin piétonnier,
L'est, via la rue Allende.
Un arrêt de bus est implanté à quelques dizaines de mêtres de la zone vers le sud.
Le projet s'intègre parfaitement dans le tissu urbain car il bénéficie de la proximité d'équipements scolaires, culturels et sportifs et d'un réseau viaire développé et s'inscrit dans un secteur en restructuration avec la présence d’un projet de l'autre côté de la rue Allende.
L'intégration du projet dans un environnement résidentiel et scolaire est l'enjeu principal de l'aménagement de la zone.
2. Orientations particulières
a. Accès ausite
Quatre accès potentiels à la zone pourront être aménagés de façon sécurisée. Ils seront dédiés aux accès routiers où à des accès piétonniers.
Ils prendront appui sur :
- Le chemin piétonnier au nord,
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Reçu en préfecture le 27/02/2025
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- _ L’impasse du collège au nord,
- _LaruesS. Allende à l’est (x2).
Ces accès pourront être aménagés en double-sens de circulation et permettront d'entrer et de sortir de la zone. Ils pourront supporter la voirie de desserte.
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l'ensemble des usagers.
b. Voirie et Stationnement
Un principe de bouclage viaire sera mis en place par la création d'une où de plusieurs voies de circulation permettant une desserte adaptée et sécurisée de la zone. La ou les voies prendront appui sur les accès potentiels précités. Ces voies devront être sécurisées pour l'ensemble des usagers et être liées au réseau viaire alentours afin de limiter l'enclavement.
Conformément au PLU, chaque lot devra gérer ses stationnements à la parcelle. Des places de stationnements
publics pourront être implantés dans l'aménagement afin d'éviter que les stationnements ne se garent de façon aléatoire.
c. Déplacement doux
La zone de projet sera accessible et praticable par les piétons. Elle devra être liée au réseau viaire alentour
via ce mode de déplacement. De plus, le chemin piétonnier existant le long de la frange nord devra être maintenu et restructurer si nécessaire.
d. Gestion des risques
Il conviendra de prendre en compte le risque d'inondation par remontées de nappes présent sur la zone et d'adapter les aménagements à ce dernier.
e. Gestion des bâtis existants sur la zone
Les constructions existantes au sein de la zone pourront être réhabilitées ou démolies selon le projet adopté.
f. Programmation et organisation
La zone d'étude est dédiée à l'habitat. Il conviendra de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare, avec a minima 25% de logements sociaux.
Afin de conserver au maximum le rythme urbain existant, il conviendra de reconstituer au maximum un
front bâti le long de la rue S. Allende tout en permettant des porosités physiques et visuelles vers le cœur d'ilot
Plan local d'Urbanisme de la commune de Cysoing - Orientations d'aménagement et de
programmation
16 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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g. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d'alimentation en eau potable et au réseau collectif d'assainissement.
3. Schéma d'aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d'aménagement et d'urbanisme exposées ci-dessus.
Plan local d'Urbanisme de la commune de Cysoing - Orientations d'aménagement et de programmation
17 2 S'LOT
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Plan local d'Urbanisme de la commune de Cysoing — Orientations d
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5. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 7
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ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
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PROGRAMMATION
IL SECTEUR NOTRE-DAME ET MULTIMAT.
1. Contexte et enjeux
Le site d'étude dédié principalement au logement et à l'équipement scolaire se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au cœur du tissu urbain principal communal. La centralité communale se situe à quelques dizaines de mètres au sud.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement végétalisés et des espaces bâtis situés en front à rue et en cœur d'ilot.
Le projet est bordé à l'ouest par des constructions et leurs jardins, à l'est par la rue S. Allende (RD90). au nord, par une voie piétonne et par l'impasse du collège.
L'urbanisation limitrophe de la zone et inscrite au sein de la zone est constituée de logements et d'équipements scolaires.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions mixtes mais majoritairement anciennes ou traditionnelles. La brique et la pierre dominent, tandis que les volumes vont de R+C à R+1+C. Les toitures sont à 2 ou 4 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en front à rue, sauf quelques-unes qui possèdent un jardinet en façade.
La zone d'étude d'une superficie de 2,9 Ha présente l'occasion de renouveler et d'investir le secteur en profondeur.
Elle est accessible depuis :
- Le nord, via l'impasse du collège et le chemin piétonnier,
- L'est, via la rue Allende.
Un arrêt de bus est implanté à quelques dizaines de mètres de la zone vers le sud.
Le projet s'intègre parfaitement dans le tissu urbain car il bénéficie de la proximité d'équipements scolaires, culturels et sportifs et d'un réseau viaire développé et s'inscrit dans un secteur en restructuration avec la présence d'un projet de l'autre côté de la rue Allende.
L'intégration du projet dans un environnement résidentiel et scolaire est l'enjeu principal de l'aménagement de la zone.
2. Orientations particulières
a. Accès ausite
Quatre accès potentiels à la zone pourront être aménagés de façon sécurisée. Ils seront dédiés aux accès routiers Qu à des accès etpiétonniers.
Ils prendront appui sur :
- Le chemin piétonnier au nord,
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2. OAP après modification simplifiée n°2 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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- L'impasse du collège au nord,
- LaruesS. Allende à l'est (x2).
Ces accès pourront être aménagés en double-sens de circulation et permettront d'entrer et de sortir de la zone. Ils pourront supporter la voirie de desserte.
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l'ensemble des usagers.
b. Voirie et stationnement
Un principe de bouclage viaire sera mis en place par la création d'une ou de plusieurs voies de circulation permettant une desserte adaptée et sécurisée de la zone. La ou les voies prendront appui sur les accès potentiels précités. Ces voies devront être sécurisées pour l'ensemble des usagers et être liées au réseau viaire alentours afin de limiter l'enclavement.
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c Déplacement doux
La zone de projet sera accessible et praticable par les piétons. Elle devra être liée au réseau viaire alentour via ce mode de déplacement. De plus, le chemin piétonnier existant le long de la frange nord devra être maintenu et restructurer si nécessaire.
d. Gestion des risques
Il conviendra de prendre en compte le risque d'inondation par remontées de nappes présent sur la zone et d'adapter les aménagements à ce dernier.
e. Gestion des bâtis existants sur la zone
Les constructions existantes au sein de la zone pourront être réhabilitées ou démolies selon le projet adopté.
f Programmation et organisation
La zone d'étude est dédiée à l'habitatesstéampemensseslse || conviendra de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare, avec a minima 2225% de logements sociaux
Afin de conserver au maximum le vytme un existant, ilconMendra de reconstituer au maximum un front bâti le long de la rue S. Allende 10 ermettant dk _ d'ilot-
Plan local d'Urbanisme de la commune de Cysoing — Orientations d'aménagement et de programmation
20 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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g. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d'alimentation en eau potable et au réseau collectif d'assainissement.
3. Schéma d'aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d'aménagement et d'urbanisme exposées ci-dessus.
21 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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22 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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Orientations d'aménagement et de
programmation
Plan local d'Urbanisme de la commune de Cysoing
23 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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DU UE Uc DEUST Üh Hauteur relative R+2 / R+]1+combles R+1] : - - R+]+combles R+combles Hauteur absolue 10m 9m 8m 12m 15m
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Annexes 3,2m 5m acrotère)
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Modifications du règlement
Les éléments en rouge correspondent aux évolutions apportées au règlement.
Extrait pages 17 et 18
« b. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales :
La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut (à l’acrotère en cas de toiture terrasse).
Les règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux bâtiments agricoles et pour la reconstruction à l’identique.
N’entrent pas en ligne de compte les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées, pour lesquelles une tolérance d’1 mètre s’appliquera.
Une tolérance peut être admise pour les travaux d’isolation par l’extérieur.
La hauteur des extensions doit se limiter à la hauteur au faitage ou au point le plus haut du bâtiment principal.
Dispositions particulières pour le secteur du centre (OAP Notre Dame et Multimat)
La hauteur absolue et la hauteur des toitures terrasses peuvent être majorées si le projet propose un parking semi-enterré afin de dissimuler les stationnements. Dans ce cas, le projet devra respecter un gabarit R+2 au-dessus de ce parking en zone Ua et R+1+combles en Ub
Dispositions particulières aux éléments de patrimoine urbain à protéger au titre de l’article L.151- 19 du CU :
- En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l’égout du toit d’un élément de patrimoine bâti à protéger ne peut être modifiée.
- Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 CS L 9
Publié le
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Janvier 2025
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire en date du 24/02/2025
Le président : Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 7
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de la commune de Cysoing Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 1
Sommaire
AVANT PROPOS................................................................................................................................................ 3
I. L E P LAN L OCAL D’URBANISME ET LES ORIENTATIONS D’ AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ................................... 3
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION.......................................................................... 5
II. SECTEUR N OTRE -DAME ET M ULTIMAT . ............................................................................................................... 5 1. Contexte et enjeux ................................................................................................................................. 5 2. Orientations particulières ...................................................................................................................... 5 a. Accès au site ....................................................................................................................................................... 5 b. Voirie et stationnement ..................................................................................................................................... 6 c. Déplacement doux ............................................................................................................................................. 6 d. Gestion des risques ............................................................................................................................................ 6 e. Gestion des bâtis existants sur la zone............................................................................................................... 6 f. Programmation et organisation ......................................................................................................................... 6 g. Equipement en réseaux du site .......................................................................................................................... 7 3. Schéma d’aménagement ....................................................................................................................... 7 III. SITE SAINT -J OSEPH .......................................................................................................................................... 9 1. Contexte et enjeux ................................................................................................................................. 9 2. Orientations particulières ...................................................................................................................... 9 a. Accès au site ....................................................................................................................................................... 9 b. Voirie et stationnement ................................................................................................................................... 10 c. Déplacement doux ........................................................................................................................................... 10 d. Valorisation patrimoniale ................................................................................................................................. 10 e. Gestion des risques .......................................................................................................................................... 10 f. Gestion des bâtis existants sur la zone............................................................................................................. 10 g. Programmation, organisation et cohérence architecturale ............................................................................. 11 h. Equipement en réseaux du site ........................................................................................................................ 11 3. Schéma d’aménagement ..................................................................................................................... 11 IV. SECTEUR SITUE ENTRE LA RUE SALENGRO ET LA RUE DELORY . .................................................................................. 13 1. Contexte et enjeux ............................................................................................................................... 13 2. Orientations particulières .................................................................................................................... 14 a. Accès au site ..................................................................................................................................................... 14 b. Voirie et stationnement ................................................................................................................................... 14 c. Déplacement doux ........................................................................................................................................... 14 d. Gestion des bâtis existants sur la zone............................................................................................................. 14 e. Intégration paysagère ...................................................................................................................................... 15 f. Programmation et organisation ....................................................................................................................... 15 g. Valorisation patrimoniale ................................................................................................................................. 15 h. Gestion des risques .......................................................................................................................................... 15 i. Equipement en réseaux du site ........................................................................................................................ 15 3. Schéma d’aménagement ..................................................................................................................... 15 V. SECTEUR SITUE LE LONG DE LA VOIE FERREE . ....................................................................................................... 17 1. Contexte et enjeux ............................................................................................................................... 17 2. Orientations particulières .................................................................................................................... 18 a. Accès au site ..................................................................................................................................................... 18 b. Voirie et stationnement ................................................................................................................................... 18 c. Déplacement doux ........................................................................................................................................... 18 d. Valorisation patrimoniale ................................................................................................................................. 18 e. Intégration paysagère et valorisation paysagère et environnementale........................................................... 19 f. Gestion des risques .......................................................................................................................................... 19 g. Programmation, organisation et cohérence urbaine et architecturale............................................................ 19 h. Energie ............................................................................................................................................................. 20 i. Evolution future ............................................................................................................................................... 20 j. Equipement en réseaux du site ........................................................................................................................ 20 3. Schéma d’aménagement ..................................................................................................................... 20 VI. SECTEUR SITUE LE LONG DE LA RUE W ALDECK -ROUSSEAU. .................................................................................... 22 1. Contexte et enjeux ............................................................................................................................... 22 2. Orientations particulières .................................................................................................................... 23 Envoyé en oréfeciure le 27/04/2625
Reçu en préfecture le 27/09/2025
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a. Accès au site ..................................................................................................................................................... 23 b. Voirie ................................................................................................................................................................ 23 c. Déplacement doux ........................................................................................................................................... 24 d. Valorisation patrimoniale ................................................................................................................................. 24 e. Intégration paysagère et valorisation paysagère et environnementale........................................................... 24 f. Gestion des risques et contraintes ................................................................................................................... 25 g. Programmation, organisation et cohérence urbaine et architecturale............................................................ 25 h. Energie ............................................................................................................................................................. 26 i. Evolution future ............................................................................................................................................... 26 j. Equipement en réseaux du site ........................................................................................................................ 26
3. Schéma d’aménagement ..................................................................................................................... 26 VII. SECTEUR ECONOMIQUE SITUE ENTRE LA RD955 ET LA VOIE FERREE . ................................................................... 28 1. Contexte et enjeux ............................................................................................................................... 28 2. Orientations particulières .................................................................................................................... 28 a. Accès au site et voirie ....................................................................................................................................... 28 b. Déplacement doux ........................................................................................................................................... 29 c. Gestion des nuisances ...................................................................................................................................... 29 d. Intégration paysagère et environnementale .................................................................................................... 29 e. Programmation et organisation ....................................................................................................................... 29 f. Equipement en réseaux du site ........................................................................................................................ 29 3. Schéma d’aménagement ..................................................................................................................... 29 VIII. SECTEUR SITUE LE LONG DE LA RD955 ET DU CIMETIERE . ................................................................................. 31 1. Contexte et enjeux ............................................................................................................................... 31 2. Orientations particulières .................................................................................................................... 31 a. Accès ................................................................................................................................................................ 31 b. Voirie ................................................................................................................................................................ 32 c. Valorisation patrimoniale ................................................................................................................................. 32 d. Déplacement doux ........................................................................................................................................... 32 e. Gestion des risques et nuisances ..................................................................................................................... 32 f. Intégration paysagère et environnementale .................................................................................................... 32 g. Programmation et organisation ....................................................................................................................... 33 h. Equipement en réseaux du site ........................................................................................................................ 33 3. Schéma d’aménagement ..................................................................................................................... 33 IX. RECOMMANDATIONS POUR L’ AMENAGEMENT DES ZONES D’ ETUDES ....................................................................... 35 a. Aménagement bioclimatique ........................................................................................................................... 35 b. Energie ............................................................................................................................................................. 36 c. Déplacements et accessibilité .......................................................................................................................... 36 d. Déchets ............................................................................................................................................................ 36 e. Eau ................................................................................................................................................................... 36 f. Dispositifs Techniques ...................................................................................................................................... 36 de la commune de Cysoing
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 7
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Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 3
AVANT PROPOS
I. LE PLAN LOCAL D’URBANISME ET LES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Dans le cadre de la concrétisation des orientations générales d’aménagement figurant au PADD, la commune a défini des secteurs sur lesquels sont envisagés une restructuration ou un aménagement particulier.
Il s’agit, dans le présent document, de préciser les conditions particulières d’aménagement et d’urbanisme de chacun de ces secteurs, en vue de garantir un minimum de qualité. Ce document est établi conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 et R.151-6, R.151-7 et R.151-8 du code de l’urbanisme :
Article L.151-6 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.»
Article L.151-7 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.»
Article R.151-6 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10. »
Article R.151-7 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et Envoyé en oréfeciure le 27/04/2625
Reçu en préfecture le 27/09/2025 . enS
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travaux, construction
Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 4
localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19. »
Article R.151-8 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables.
Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. »
Ces orientations sont opposables aux tiers : tout aménagement, installation, travaux, construction doit donc les respecter en termes de compatibilité, c’est-à-dire qu’elles doivent les respecter dans l’esprit et non à la lettre. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 7
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II. SECTEUR NOTRE-DAME ET MULTIMAT.
1. Contexte et enjeux
Le site d’étude dédié principalement au logement et à l’équipement scolaire se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au cœur du tissu urbain principal communal. La centralité communale se situe à quelques dizaines de mètres au sud.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement végétalisés et des espaces bâtis situés en front à rue et en cœur d’îlot.
Le projet est bordé à l’ouest par des constructions et leurs jardins, à l’est par la rue S. Allende (RD90), au nord, par une voie piétonne et par l’impasse du collège.
L’urbanisation limitrophe de la zone et inscrite au sein de la zone est constituée de logements et d’équipements scolaires.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions mixtes mais majoritairement anciennes ou traditionnelles. La brique et la pierre dominent, tandis que les volumes vont de R+C à R+1+C. Les toitures sont à 2 ou 4 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en front à rue, sauf quelques-unes qui possèdent un jardinet en façade.
La zone d’étude d’une superficie de 2,9 Ha présente l’occasion de renouveler et d’investir le secteur en profondeur.
Elle est accessible depuis :
- Le nord, via l’impasse du collège et le chemin piétonnier,
- L’est, via la rue Allende.
Un arrêt de bus est implanté à quelques dizaines de mètres de la zone vers le sud.
Le projet s’intègre parfaitement dans le tissu urbain car il bénéficie de la proximité d’équipements scolaires, culturels et sportifs et d’un réseau viaire développé et s’inscrit dans un secteur en restructuration avec la présence d’un projet de l’autre côté de la rue Allende.
L’intégration du projet dans un environnement résidentiel et scolaire est l’enjeu principal de l’aménagement de la zone.
2. Orientations particulières
a. Accès au site
Quatre accès potentiels à la zone pourront être aménagés de façon sécurisée. Ils seront dédiés aux accès routiers ou à des accès piétonniers.
Ils prendront appui sur :
- Le chemin piétonnier au nord,
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 27/02/2125
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 6
- L’impasse du collège au nord,
- La rue S. Allende à l’est (x2).
Ces accès pourront être aménagés en double-sens de circulation et permettront d’entrer et de sortir de la zone. Ils pourront supporter la voirie de desserte.
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l’ensemble des usagers.
b. Voirie et stationnement
Un principe de bouclage viaire sera mis en place par la création d’une ou de plusieurs voies de circulation permettant une desserte adaptée et sécurisée de la zone. La ou les voies prendront appui sur les accès potentiels précités. Ces voies devront être sécurisées pour l’ensemble des usagers et être liées au réseau viaire alentours afin de limiter l’enclavement.
Conformément au PLU, chaque lot devra gérer ses stationnements à la parcelle. Des places de stationnements publics pourront être implantés dans l’aménagement afin d’éviter que les stationnements ne se garent de façon aléatoire.
c. Déplacement doux
La zone de projet sera accessible et praticable par les piétons. Elle devra être liée au réseau viaire alentour via ce mode de déplacement. De plus, le chemin piétonnier existant le long de la frange nord devra être maintenu et restructurer si nécessaire.
d. Gestion des risques
Il conviendra de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes présent sur la zone et d’adapter les aménagements à ce dernier.
e. Gestion des bâtis existants sur la zone
Les constructions existantes au sein de la zone pourront être réhabilitées ou démolies selon le projet adopté.
f. Programmation et organisation
La zone d’étude est dédiée à l’habitat et à l’équipement scolaire. Il conviendra de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare, avec a minima 25% de logements sociaux.
Afin de conserver au maximum le rythme urbain existant, il conviendra de reconstituer au maximum un front bâti le long de la rue S. Allende tout en permettant des porosités physiques et visuelles vers le cœur d’ilot Envoyé en préfecture le 27/02/2125
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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g. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau collectif d’assainissement.
3. Schéma d’aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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III. SITE SAINT-JOSEPH.
1. Contexte et enjeux
Le site d’étude dédié principalement au logement et à l’équipement se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au cœur du tissu urbain principal communal. La centralité communale se situe à quelques dizaines de mètres au sud.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement végétalisés et des espaces bâtis situés en front à rue et en cœur d’îlot.
Le projet est bordé à l’est par des constructions et leurs jardins, à l’ouest par la rue S. Allende (RD90), au nord, par la rue du 14 Juillet et au sud par l’église Ste-Calixte et par des fonds de jardins.
L’urbanisation limitrophe de la zone et inscrite au sein de la zone est constituée de logements, d’équipements scolaires et d’une église.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions mixtes mais majoritairement anciennes ou traditionnelles. La brique et la pierre dominent, tandis que les volumes vont de R+C à R+1+C. Les toitures sont à 2 ou 4 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en front à rue, sauf quelques-unes qui possèdent un jardinet en façade.
La zone d’étude d’une superficie de 1 Ha présente l’occasion de renouveler et d’investir le secteur en profondeur.
Elle est accessible depuis :
- Le nord, via la rue du 14 Juillet,
- L’ouest, via la rue Allende (RD90),
Un arrêt de bus est implanté à quelques dizaines de mètres de la zone vers le sud.
Le projet s’intègre parfaitement dans le tissu urbain car il bénéficie de la proximité d’équipements scolaires, culturels et sportifs et d’un réseau viaire développé et s’inscrit dans un secteur en restructuration avec la présence d’un projet de l’autre côté de la rue Allende.
L’intégration du projet dans un environnement résidentiel et scolaire est l’enjeu principal de l’aménagement de la zone.
2. Orientations particulières
a. Accès au site
Quatre accès potentiels à la zone pourront être aménagés de façon sécurisée. Ils seront dédiés aux accès routiers et piétonniers.
Ils prendront appui sur :
- La rue du 14 Juillet au nord (x2),
- La rue S. Allende à l’ouest (x2). devr
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Le sens de circulation de ces accès sera adapté en fonction du projet définitif afin de conserver un maximum de cohérence et de sécurité dans la desserte.
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l’ensemble des usagers.
Il conviendra de privilégier les accès de la rue du 14 Juillet et de sécuriser au mieux les accès de la rue Allende
b. Voirie et stationnement
Un principe de bouclage viaire sera mis en place par la création d’une ou de plusieurs voies de circulation permettant une desserte adaptée et sécurisée de la zone. La ou les voies prendront appui sur les accès potentiels précités. Ces voies devront être sécurisées pour l’ensemble des usagers et être liées au réseau viaire alentours afin de limiter l’enclavement.
Des connexions potentielles devront être préservées vers le sud de la zone afin de limiter l’enclavement de la zone à long terme.
Un espace de stationnement de 80 places devra être aménagé au sein de la zone. Il sera ouvert au public afin de faciliter la desserte et les déplacements dans le quartier.
c. Déplacement doux
La zone de projet sera accessible et praticable par les piétons. Elle devra être liée au réseau viaire alentour via ce mode de déplacement.
d. Valorisation patrimoniale
Il conviendra de prendre en compte l’inscription d’une partie de la zone dans le périmètre de protection de 500m établi autour des Monuments Historiques et d’adapter les aménagements en conséquence.
De plus, l’Eglise St-Calixte bordant le sud de la zone devra être mise en valeur depuis la zone de projet.
e. Gestion des risques
Il conviendra de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes présent sur la zone et d’adapter les aménagements à ce dernier.
f. Gestion des bâtis existants sur la zone
Les constructions existantes au sein de la zone pourront être réhabilitées ou démolies selon le projet adopté. Envoyé en oréfeciure le 27/04/2625
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g. Programmation, organisation et cohérence architecturale
La zone d’étude est dédiée à l’habitat et à l’équipement scolaire. Il conviendra de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare avec a minima 33% de logements sociaux.
Afin de conserver au maximum le rythme urbain existant, il conviendra de reconstituer au maximum un front bâti le long de la rue S. Allende.
Afin de respecter le contexte urbain et architectural existant, il conviendra de limiter la hauteur des constructions à R+2 maximum.
La conservation maximale des murs est à privilégier afin de conserver une ambiance de « clos » sécurisé.
h. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau collectif d’assainissement.
3. Schéma d’aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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de la commune de Cysoing Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 12 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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DELORY.
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IV. SECTEUR SITUE ENTRE LA RUE SALENGRO ET LA RUE DELORY.
1. Contexte et enjeux
Le site d’étude dédié principalement au logement et à l’équipement se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au cœur du tissu urbain principal communal. La centralité communale se situe à quelques dizaines de mètres à l’ouest.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement végétalisés et des espaces bâtis situés en cœur d’îlot. Il investit en grande partie une surface occupée par une exploitation agricole.
Le projet est bordé à l’ouest par des constructions et leurs jardins et par la Place Faidherbe, à l’est par la rue G. Péri, la ruelle Chuffard et des fonds de jardins, au nord par des habitations et leurs jardins et sur un court linéaire par la rue Salengro, au sud par des habitations et leurs jardins et sur un court linéaire par la rue G. Delory.
L’urbanisation limitrophe de la zone et inscrite au sein de la zone est constituée de logements, d’une ferme, d’équipements et de commerces.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions mixtes mais majoritairement anciennes ou traditionnelles. La brique et la pierre dominent, tandis que les volumes vont de R+C à R+1+C. Les toitures sont à 2 ou 4 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en front à rue, sauf quelques-unes qui possèdent un jardinet en façade.
La zone d’étude d’une superficie de 1,56 Ha présente l’occasion de renouveler et d’investir le secteur en profondeur.
Elle est accessible depuis :
- Le nord, via la rue Salengro (RD955),
- L’est et le sud, via la ruelle Chuffard,
Le réseau piétonnier est très bien développé autour de la zone d’étude.
Plusieurs arrêts de bus sont implantés à quelques dizaines de mètres de la zone vers le nord-est et le nord-est.
La zone est comprise dans le périmètre des Monuments Historiques.
Le projet s’intègre parfaitement dans le tissu urbain car il se situe en centre-ville, il bénéficie de la proximité d’équipements, d’un réseau viaire développé et s’inscrit dans un secteur à densifier et à renouveler.
L’aménagement de la zone est conditionné par l’arrêt ou le déménagement de l’activité agricole en place au sein de la zone, à l’exception de l’immeuble située à l’ouest sur la Place Faidherbe qui pourra faire l’objet d’un projet de réhabilitation.
L’intégration du projet dans un contexte urbain marqué en cœur de la centralité communale est l’enjeu principal de l’aménagement de la zone. Envoyé en gréfecture le 27/04/2025
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2. Orientations particulières
a. Accès au site
Un accès routier et doux devra être aménagé au sud-est depuis la rue Delory. Il sera en double-sens de circulation.
Un accès routier et doux devra être aménagé au nord depuis la rue Salengro. Il sera en simple sens de circulation selon le projet définitif.
D’autres accès doux à la zone seront à aménager en lien avec les sentiers existants aux alentours de la zone.
Ces accès pourront supporter la voirie de desserte.
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l’ensemble des usagers.
b. Voirie et stationnement
Un principe de bouclage viaire de la zone sera réalisé depuis les accès routiers précités. Celle-ci structurera la zone d’étude.
La voirie primaire sera accompagnée d’un traitement paysager et d’un cheminement doux. Elle pourra prendre la forme d’une voie partagée et devra être sécurisée pour l’ensemble des usagers.
Afin de compléter le maillage viaire et de desservir l’ensemble de la zone, d’autres voiries pourront s’appuyer la voirie primaire. Ce réseau devra également comprendre un cheminement piétonnier, ainsi qu’une mise en valeur paysagère ou prendre la forme de voies partagées.
Un espace de stationnement devra être aménagé à proximité de la rue Salengro. Les espaces de stationnement existant au sud de la zone devront être maintenus dans leurs fonctions.
c. Déplacement doux
La zone de projet sera entièrement praticable le long des voiries par les piétons et permettra de rallier les nombreux sentiers pédestres passant autour de la zone d’étude.
Les cheminements doux alentours sont à préserver et à conforter si nécessaire. Un cheminement doux prenant appui sur la rue Salengro, longeant le nord-ouest de la zone et se raccordant à la Place Faidherbe devra être créé et devra être lié à la zone de projet.
d. Gestion des bâtis existants sur la zone
Il conviendra d’envisager la potentielle démolition des constructions situées à l’ouest ou la potentielle création d’une percée à travers les bâtis permettant l’aménagement d’une voie de desserte et de lier la zone plus rapidement au centre-ville. Envoyé en gréfecture le 27/04/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 .
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e. Intégration paysagère
Afin d’intégrer le projet dans son environnement et afin de tamponner un maximum de nuisances engendrées par ce projet, il conviendra d’aménager une frange paysagère végétalisée sur les limites de la zone de projet. Ceci permettra de gérer les nuisances, notamment visuelles, entre les différents secteurs. Si un traitement végétalisé est déjà en place, il conviendra de le renforcer.
Il conviendra de conserver au maximum les sujets végétaux remarquables présents au sein de la zone.
f. Programmation et organisation
La zone d’étude est dédiée à l’habitat et à l’équipement. L’habitat devra y être représenté par des typologies de logements de petites et de moyennes tailles. Ainsi, les typologies suivantes devront y être implantées : T2, T3, T4 afin de convenir à la diversité des occupants.
Il conviendra de respecter une densité minimale comprise entre 25 et 30 logements par hectare au sein de la zone.
De plus, a minima 15% de logements en accession sociale à la propriété et 20% de logements locatifs sociaux devront être implantés sur la zone de façon à satisfaire les différents parcours résidentiels des ménages.
g. Valorisation patrimoniale
Il conviendra de prendre en compte l’inscription de toute la zone dans le périmètre de protection de 500m établi autour des Monuments Historiques et d’adapter les aménagements en conséquence.
h. Gestion des risques
Il conviendra de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes d’aléa fort à très fort présent sur le nord de la zone et d’adapter les aménagements à ce dernier.
i. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau collectif d’assainissement.
3. Schéma d’aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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V. SECTEUR SITUE LE LONG DE LA VOIE FERREE.
1. Contexte et enjeux
Le site d’étude dédié principalement au logement et à l’équipement se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au sud-ouest du tissu urbain principal communal, en entrée de ville. La centralité communale se situe à quelques centaines de mètres au nord-est.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement cultivés, des fonds de jardins et des espaces en friche situés en cœur d’îlot.
Le projet est bordé à l’ouest par une voie ferrée actuellement désaffectée, à l’est par des fonds de jardins d’habitations et d’équipements, au nord par des habitations et leurs jardins et sur un court linéaire par la rue Waldeck-Rousseau (RD94A), au sud par des habitations et leurs jardins, par un théâtre et par la gare.
L’urbanisation limitrophe de la zone est constituée de logements et d’équipements.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions mixtes mais majoritairement anciennes ou traditionnelles. La brique, l’enduit et la pierre dominent, tandis que les volumes vont de R+C à R+2. Les toitures sont à 2 ou 4 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en front à rue, sauf quelques-unes qui possèdent un jardinet en façade.
La zone d’étude d’une superficie de 3,6 Ha présente l’occasion de renouveler et d’investir le secteur en profondeur.
Elle est accessible depuis :
- Le nord, via la rue Waldeck-Rousseau (RD94A),
- L’est, via l’avenue R. Ladreyt,
- Le sud, via la place de la gare,
Le réseau piétonnier est bien développé autour de la zone d’étude et le réseau viaire est étroit à l’est.
La zone est comprise dans le périmètre des Monuments Historiques.
Le projet s’intègre en entrée de ville dans un environnement mêlant résidentialité et ambiance naturelle marquée avec une forte présence du végétal au sein de la zone et le long de la voie ferrée. Il bénéficie de la proximité d’équipements, d’un réseau viaire et s’inscrit dans un secteur à proposant un cadre de vie agréable.
L’intégration du projet dans un contexte naturel et urbain à proximité de la centralité communale est l’enjeu principal de l’aménagement de la zone. aménagements.
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2. Orientations particulières
a. Accès au site
Quatre accès à la zone devront être aménagés de façon sécurisée. Ils seront dédiés aux accès routiers et/ou piétonniers.
Deux accès routiers et doux prendront appui sur la rue Waldeck-Rousseau (RD94A) au nord de la zone. Un des deux accès prendra appui sur l’emplacement réservé du PLU n°3 dédié à l’accès à la zone.
Un autre prendra appui sur l’avenue Ladreyt à l’est. Ces accès seront en double-sens de circulation et devront être sécurisés.
Un accès doux parmi deux accès potentiels sera aménagé depuis l’avenue Ladreyt à l’est. D’autres accès doux pourront être aménagés à la zone si nécessaire.
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l’ensemble des usagers.
b. Voirie et stationnement
Un principe de bouclage viaire sera mis en place par la création d’une ou de plusieurs voies de circulation permettant une desserte adaptée et sécurisée de la zone. La voie primaire prendra appui sur les accès précités. Les voies créées devront être sécurisées pour l’ensemble des usagers et être liées au réseau viaire alentours afin de limiter l’enclavement.
Une voie de contournement sera aménagée au nord de la zone, par-delà la RD94A. Il conviendra de conserver une cohérence dans les aménagements.
c. Déplacement doux
La zone de projet sera entièrement praticable le long des voiries par les piétons et permettra de rallier les secteurs alentours.
Des liaisons douces devront être aménagées au sein de la zone et sur ses abords afin relier tous les secteurs alentours et afin de mettre en valeur les espaces communs.
Depuis l’avenue Ladreyt à l’est, deux liaisons douces potentielles sont envisagées. Il conviendra d’en choisir une qui permettra l’accès à la zone.
Il conviendra de créer des pistes ou bandes cyclables en cas de création de nouvelles voiries.
d. Valorisation patrimoniale
Il conviendra de prendre en compte l’inscription de la majeure partie de la zone dans le périmètre de protection de 500m établi autour des Monuments Historiques et d’adapter les aménagements en conséquence. Envoyé en oréfeciure le 27/04/2625
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e. Intégration paysagère et valorisation paysagère et
environnementale
Afin d’intégrer le projet dans son environnement et afin de tamponner un maximum de nuisances engendrées par ce dernier, il conviendra d’aménager une frange paysagère sur les limites de la zone de projet en lien avec la voie ferrée, les habitations, les équipements, …. Un traitement végétalisé devra également être réalisé entre les secteurs de la zone présentant des vocations diverses. Ceci permettra de gérer les nuisances, notamment visuelles, entre les différents secteurs. Si des traitements végétalisés existent, il conviendra de les renforcer.
Il conviendra de conserver au maximum les sujets végétaux remarquables présents au sein de la zone.
Afin de préserver la ressource hydraulique identifiée par le SDAGE, une bande paysagère de recul de 8m de large minimum, devra être aménagée le long la frange ouest de la zone à dominante humide. Cette bande devra permettre la gestion des eaux.
Un espace vert paysager intégrant une gestion hydraulique devra être aménagé au sein du périmètre de la zone à dominante humide de façon à préserver la ressource.
Un traitement paysager pourra être réalisé au sein de l’entrée de zone nord si un front bâti n’est pas constitué. Ce traitement paysager agrémentera l’entrée de zone située en entrée de ville.
L’espace dédié aux jardins potagers existants au nord-est de la zone devra être conservé. Il aura pour fonction supplémentaire de conserver une respiration au sein du secteur.
Afin de réaliser une transition entre les jardins paysagers les autres secteurs, des espaces verts paysagers de transition devront être aménagés à l’interface de ces secteurs. Les constructions proches de cet espace devront se tourner vers ce dernier de façon à l’utiliser en tant que « jardin commun ».
Afin de préserver les sols, l’imperméabilisation de la zone devra être limitée le plus possible.
De manière générale les composantes environnementales devront être préservées et/ou valorisées. Les traitements paysagers devront être compatibles avec la valorisation environnementale.
f. Gestion des risques
Il conviendra de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes présent sur la zone et d’adapter les aménagements à ce dernier.
De plus, une zone à dominante humide du SDAGE est identifiée au sein de la zone. Il conviendra de la prendre en compte et d’adapter les aménagements.
g. Programmation, organisation et cohérence urbaine et
architecturale
La zone d’étude sera ouverte à l’urbanisation uniquement si la ligne TER est réouverte ou si un autre mode de transport en commun est développé
La zone d’étude est dédiée à l’habitat et à l’équipement. Envoyé en oréfeciure le 27/04/2625
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2rméabilité devra être
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L’habitat devra y être représenté par des typologies de logements variées. Ainsi, les typologies suivantes devront y être implantées : T2, T3, T4 et T5 afin de convenir à la diversité des occupants.
Il conviendra de respecter une densité minimale comprise entre 25 et 30 logements par hectare au sein de la zone.
De plus, a minima 15% de logements en accession sociale à la propriété et 20% de logements locatifs sociaux devront être implantés sur la zone de façon à satisfaire les différents parcours résidentiels des ménages.
Afin d’ouvrir les espaces publics, les clôtures devront être aménagées au droit des constructions.
Le sud de la zone, en lien avec le pôle gare, sera privilégié pour l’aménagement d’un pôle multimodal ou d’un espace de loisirs et de déplacements doux.
Un espace de rencontre devra être aménagé au sein de la zone. Il pourra prendre diverses formes.
La limite nord de la zone en lien avec la RD94A recevra soit un traitement paysager, soit un front bâti en cohérence avec l’existant.
Les constructions proches des jardins potagers devront utiliser les espaces de transitions paysagers comme « jardin commun ».
Il conviendra de développement des aménagements bioclimatiques (implantations, matériaux, …). Des conteneurs enterrés collectifs, des bacs de composts partagés devront être implantés sur la zone.
h. Energie
Les maisons implantées devront être à énergie positive. La zone devra présenter des sources d’énergie renouvelable.
i. Evolution future
Afin d’envisager le développement de la zone et/ou de de sa desserte, une perméabilité devra être conservée au sud de la zone, entre le secteur d’habitat et le pôle gare existant.
j. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau collectif d’assainissement.
3. Schéma d’aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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RUE WALDECK ou
principalement de logement
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VI. SECTEUR SITUE LE LONG DE LA RUE WALDECK-ROUSSEAU.
1. Contexte et enjeux
Le site d’étude dédié principalement au logement se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au sud-ouest du tissu urbain principal communal, en entrée de ville. La centralité communale se situe à quelques centaines de mètres à l’est.
Il est divisé en deux zones, la première au nord et la seconde au sud.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement cultivés et des fonds de jardins.
La zone nord est bordée à l’ouest par des fonds de jardins et des espaces cultivés, au nord par des jardins, à l’est par un chemin piétonnier et au-delà des habitations et au sud par le chemin Melchametz et au-delà des espaces cultivés et quelques constructions.
La zone sud est bordée à l’ouest par des espaces cultivés, au nord par un chemin piétonnier et au- delà par des jardins, à l’est par des habitations et au sud par des habitations et leurs jardins, par un bout de voie ferrée et par la rue Waldeck-Rousseau.
Depuis l’entrée de ville au sud-ouest, ce secteur de développement présente une qualité paysagère marquée par des espaces naturels, des linéaires végétalisés, des bosquets…
L’urbanisation limitrophe de la zone est constituée principalement de logements.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions mixtes mais majoritairement anciennes ou traditionnelles. La brique, l’enduit et la pierre dominent, tandis que les volumes vont de R+C à R+2. Les toitures sont à 2 ou 4 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en retrait de la voirie et sont mitoyennes ou non.
La zone d’étude nord présente une superficie de 2,6 Ha. Celle au sud présente une superficie de 2,5 Ha. Ces zones présentent l’occasion d’investir ce secteur d’entrée de ville en profondeur.
La zone nord est accessible depuis :
- Le nord, via deux espaces libres le long de la rue Lebas (RD955),
- L’est, via le chemin piétonnier la bordant,
- Le sud, via le chemin de Melchametz,
La zone sud est accessible depuis :
- Le nord, via le chemin piétonnier la bordant,
- Le sud, via deux espaces libres le long de la rue Waldeck-Rousseau (RD94A),
Le réseau piétonnier est bien développé autour des zones d’étude.
L’est de la zone sud est compris dans le périmètre des Monuments Historiques.
La topographie est marquée sur ce secteur, ainsi la zone nord se situe à une altitude supérieure de celle de la zone sud. Ces secteurs sont très visibles depuis les points bas et les points hauts avec des vues montantes et fichantes.
Le projet s’intègre en entrée de ville dans un environnement mêlant résidentialité et ambiance paysagère marquée avec une présence du végétal au sein de la zone et aux alentours. développé
de la commune de Cysoing
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Il bénéficie de la proximité d’un réseau viaire développé et s’inscrit dans un secteur à proposant un cadre de vie agréable.
L’intégration du projet dans un contexte naturel et urbain à proximité de la centralité communale est l’enjeu principal de l’aménagement de la zone.
2. Orientations particulières
a. Accès au site
Pour les deux zones :
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l’ensemble des usagers.
Zone nord :
Deux accès routiers et doux prendront appui sur la rue Lebas (RD955) au nord de la zone. Le plus à l’ouest sera un accès accueillant une voie secondaire de desserte et le plus à l’est sera un accès accueillant une voie primaire de desserte. Un troisième accès routier et doux devra être aménagé au sud de la zone vers la zone sud.
Un accès doux sera aménagé à l’est de la zone vers le cheminement existant.
Zone sud :
Deux accès routiers et doux prendront appui sur la rue Waldeck-Rousseau (RD94A) au sud de la zone. Le plus à l’ouest sera un accès accueillant une voie secondaire de desserte et le plus à l’est sera un accès accueillant une voie primaire de desserte. L’accès ouest sera aménagé en sens unique de circulation et ne permettra que la sortie de la zone. Un troisième accès routier et doux devra être aménagé au nord de la zone vers la zone nord.
Un accès doux sera aménagé au nord de la zone vers le cheminement à créer.
b. Voirie
Pour les deux zones :
Une voie primaire (voie de contournement du bourg) devra être réalisée lors de l’aménagement des deux zones. Elle prendra appui sur les accès primaires des deux zones et structurera le secteur.
Un principe de bouclage viaire sera mis en place par la création d’une hiérarchisation du réseau viaire permettant une desserte adaptée et sécurisée de la zone. Les voies prendront appui sur les accès précités. Elles devront être sécurisées pour l’ensemble des usagers et être liées au réseau viaire alentour afin de limiter l’enclavement.
Zone nord :
La voie primaire accompagnée de son cheminement doux s’appuiera sur l’accès nord le plus à l’est et sur l’accès sud. La voirie secondaire accompagnée de son cheminement doux s’appuiera sur l’accès nord-ouest de la zone. de la commune de Cysoing
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Zone sud :
La voie primaire accompagnée de son cheminement doux s’appuiera sur l’accès sud le plus à l’est et sur l’accès nord. La voirie secondaire accompagnée de son cheminement doux s’appuiera sur l’accès sud-ouest de la zone.
c. Déplacement doux
Pour les deux zones :
Les zones de projet seront entièrement praticables le long des voiries par les modes doux et permettront de rallier les secteurs alentours.
Des liaisons douces devront être aménagées au sein des zones ou sur leurs abords afin relier tous les secteurs alentours et afin de mettre en valeur les espaces communs.
Les liaisons douces existantes à proximité devront toutes être préservées et liées aux zones. Il conviendra de créer des pistes ou bandes cyclables en cas de création de nouvelles voiries.
Zone nord :
La voie douce à l’est devra être conservée au même titre que le chemin passant au sud. De plus, une liaison douce devra être établie entre la voie à l’est et la zone.
Zone sud :
Une voie douce devra être aménagée le long de la frange ouest de la zone et se rallier à une voie douce rejoignant le nord de la zone. L’intérieur de la zone devra être lié à ce cheminement limitrophe.
d. Valorisation patrimoniale
Pour les deux zones :
Il conviendra de prendre en compte l’inscription d’une partie des zones dans le périmètre de protection de 500m établi autour des Monuments Historiques et d’adapter les aménagements en conséquence.
e. Intégration paysagère et valorisation paysagère et
environnementale
Pour les deux zones :
Afin d’intégrer le projet dans son environnement et afin de tamponner un maximum de nuisances engendrées par ce dernier, il conviendra d’aménager une frange paysagère sur les limites des zones de projet en lien avec les jardins, les chemins et les espaces agricoles (voir plan). Ceci permettra de gérer les nuisances, notamment visuelles, entre les différents secteurs.
Si des traitements végétalisés existent, il conviendra de les renforcer.
Afin de préserver les sols, l’imperméabilisation de la zone devra être limitée le plus possible.
De manière générale les composantes environnementales devront être préservées et/ou valorisées. Les traitements paysagers devront être compatibles avec la valorisation environnementale. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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de la commune de Cysoing Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 25
Les zones d’étude présentent une topographie marquée qu’il conviendra de prendre en compte lors de l’implantation des constructions afin de ne pas dévaloriser les vues depuis l’entrée de ville.
Zone nord :
Il conviendra de conserver au maximum les sujets végétaux remarquables présents à l’est et sur la frange nord de la zone.
Zone sud :
Un traitement paysager pourra être réalisé au sein de l’entrée sud de la zone. Ce traitement paysager agrémentera l’entrée de zone située en entrée de ville.
f. Gestion des risques et contraintes
Pour les deux zones :
Les zones d’étude présentent une topographie marquée qu’il conviendra de prendre en compte pour la gestion des eaux pluviales et notamment lors de l’implantation des constructions. Il conviendra de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes présent sur les zones et d’adapter les aménagements à ce dernier.
Il conviendra de réaliser un ouvrage permettant de gérer les eaux de ruissellement au sein de la ou des zones d’étude.
Zone sud :
Afin de prendre en compte la topographie et les enjeux liés à la gestion hydraulique, il conviendra d’envisager une gestion des eaux très poussée aux points bas de la zone, c’est-à-dire le long de sa limite sud.
g. Programmation, organisation et cohérence urbaine et
architecturale
Pour les deux zones :
Les zones d’étude seront ouvertes à l’urbanisation uniquement si la ligne TER est réouverte ou si un autre mode de transport en commun est développé.
Les deux zones sont dédiées à l’aménagement de logements.
L’aménagement des deux zones devra se faire sous la forme d’une opération globale et d’ensemble afin de garantir une certaine cohérence entre les deux zones. De ce fait, il sera indispensable que la voie de contournement liant les deux zones soit réalisée en même temps que l’aménagement des deux zones.
L’habitat devra y être représenté par des typologies de logements variées. Ainsi, les typologies suivantes devront y être implantées : T2, T3, T4, T5 et plus afin de convenir à la diversité des occupants. La hauteur des bâtis ne pourra excéder 8m.
Il conviendra de respecter une densité minimale comprise entre 25 et 30 logements par hectare au sein des zones. de la commune de Cysoing
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De plus, a minima 15% de logements en accession sociale à la propriété et 20% de logements locatifs sociaux devront être implantés sur la zone de façon à satisfaire les différents parcours résidentiels des ménages.
Afin d’ouvrir les espaces publics, les clôtures devront être aménagées au droit des constructions.
Un espace de rencontre devra être aménagé au sein de la zone. Il pourra prendre diverses formes.
Il conviendra de développement des aménagements bioclimatiques (implantations, matériaux, …). Des conteneurs enterrés collectifs, des bacs de composts partagés devront être implantés sur la zone.
Les zones d’étude présentent une topographie marquée qu’il conviendra de prendre en compte lors de l’implantation des constructions.
h. Energie
Pour les deux zones :
Les maisons implantées devront être à énergie positive.
La zone devra présenter des sources d’énergie renouvelable.
i. Evolution future
Pour les deux zones :
Afin d’envisager la liaison routière entre les deux zones, des perméabilités devront être conservées au sud de la zone nord et au nord de la zone sud.
j. Equipement en réseaux du site
Les sites seront raccordés au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau collectif d’assainissement.
3. Schéma d’aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S'L
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Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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VII. SECTEUR ECONOMIQUE SITUE ENTRE LA RD955 ET LA VOIE FERREE.
1. Contexte et enjeux
Le site d’étude dédié principalement à l’activité économique se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au nord du tissu urbain principal communal. La centralité communale se situe à environ 900 mètres au sud-est.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement cultivés et végétalisés.
Le projet est bordé à l’ouest par une zone végétalisée et des jardins, au sud par des jardins d’habitations, à l’est par un projet de développement économique en cours et par-delà par une zone économique et au nord par la voie ferrée et son talus.
Un bassin de gestion des eaux est implanté en partie sur le sud-est de la zone.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions résidentielles et économiques. La brique domine, tandis que les volumes sont de R+C et R+1+C. Les toitures sont à 2 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en retrait d’un jardin ou jardinet. Les constructions économiques présentent des tons clairs et foncés et des hauteurs moyennes.
La zone d’étude d’une superficie de 6,73 Ha présente l’occasion d’investir le secteur en complément de la zone économique existante.
Elle est accessible depuis l’est via une voie récemment créée pour desservir le projet économique en cours.
Deux arrêts de bus sont implantés à proximité le long de la RD955 au sud et la halte ferroviaire se situe à quelques centaines de mètres à l’ouest. La zone est bien desservie.
Le projet s’intègre dans un environnement mêlant activités économiques et résidentialité le long de la voie ferrée.
Il bénéficie de la proximité d’équipements et d’un réseau viaire adapté.
L’intégration du projet dans un contexte économique et résidentiel à proximité de la Plaine de Bouvines est l’enjeu principal de l’aménagement de la zone.
2. Orientations particulières
a. Accès au site et voirie
Une voie récemment aménagée passe à proximité de la limite est de la zone. Il conviendra de raccorder cette dernière à la zone de projet afin de proposer une desserte cohérente et sécurisée entre les secteurs.
La voie desserte devra comprendre un traitement paysager et être accompagnée d’un cheminement doux. Envoyé en oréfeciure le 27/04/2625
Reçu en préfecture le 27/09/2025 . enS
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b. Déplacement doux
La zone de projet sera entièrement praticable le long des voiries par les piétons et permettra de rallier les secteurs alentours.
c. Gestion des nuisances
La zone est concernée par le bruit lié au passage de la voie ferrée. Il conviendra d’adapter les constructions à cette nuisance.
d. Intégration paysagère et environnementale
Afin d’intégrer le projet dans son environnement et afin de tamponner un maximum de nuisances engendrées par ce dernier, il conviendra d’aménager une frange paysagère végétalisée sur les limites de la zone de projet en lien avec la voie ferrée et avec les habitations au sud. Ceci permettra de gérer les nuisances, notamment visuelles, entre les différents secteurs.
Les franges sud et ouest recevront un traitement végétalisé ornemental et d’intégration, tandis que la frange nord en relation avec la Plaine de Bouvines recevra un traitement végétalisé dense et haut occultant toutes vues entre le projet et la Plaine.
Le bassin de gestion hydraulique présent au sud-est de la zone devra être maintenu.
e. Programmation et organisation
La zone d’étude est dédiée à l’activité économique et aux établissements scolaires. L’implantation de commerces est interdite.
f. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau collectif d’assainissement.
3. Schéma d’aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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Reçu en préfecture le 27/02/2025
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VIII. SECTEUR SITUE LE LONG DE LA RD955 ET DU CIMETIERE.
1. Contexte et enjeux
Le site d’étude dédié principalement à l’habitat et à l’équipement se trouve à sein de la commune de Cysoing et plus précisément au nord-est du tissu urbain principal communal, en entrée de ville. La centralité communale se situe à environ 1,3 km au sud-est.
Le projet urbanise en profondeur des espaces actuellement végétalisés et en friche.
Le projet est bordé à l’ouest par un cimetière, au sud par la RD955, à l’est par une habitation et son jardin, un bâtiment économique et par des espaces agricoles, et au nord par des espaces cultivés.
Le contexte urbain aux abords du projet présente des constructions résidentielles. La brique domine, tandis que les volumes sont de R+C et R+1+C. Les toitures sont à 2 pans et sont parées de tuiles. Les constructions sont majoritairement implantées en retrait jardinet ou en front à rue.
La zone d’étude d’une superficie de 1,01 Ha présente l’occasion d’investir un secteur libre d’urbanisation compris entre le cimetière et la première habitation du nord de la RD955.
Elle est accessible depuis le sud via la RD955.
Un arrêt de bus est implanté à proximité le long de la RD955.
La zone s’inscrit au sein de la Plaine de Bouvines présentant un fort caractère patrimonial.
Le projet s’intègre dans un environnement mêlant équipement, activités agricoles et résidentialité.
Il bénéficie de la proximité d’équipements et d’un réseau viaire adapté.
L’intégration du projet en entrée de ville est l’enjeu principal de l’aménagement de la zone.
2. Orientations particulières
a. Accès
Deux accès routiers et piétonniers seront aménagés depuis la RD955 au sud. Ils supporteront la voie primaire de desserte. L’accès le plus à l’ouest sera en double-sens de circulation et permettra la desserte du parking ou de l’aire de covoiturage, ainsi que celle de la zone de logements. L’accès le plus à l’est, sera en sens unique de circulation et ne permettra que l’entrée à la zone de logements.
Les carrefours créés devront être sécurisés pour l’ensemble des usagers. Envoyé en gréfecture le 27/04/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 .
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b. Voirie
Une voirie primaire de desserte devra être réalisée permettant aux véhicules et aux modes doux de se mouvoir en toute sécurité au sein de la zone. Elle devra être agrémentée d’un traitement paysager afin d’embellir le cadre des déplacements et d’un cheminement piétonnier. Une partie de son tracé sera en double-sens de circulation, tandis qu’une autre partie sera en sens unique (voir plan). La voie structurera la zone d’étude. Elle devra desservir le parking ou l’aire de covoiturage, ainsi que la zone de logements.
Au sein du parking ou de l’aire de covoiturage, elle devra présenter des aménagements permettant aux usagers de faire des demi-tours de façon fluide et en toute sécurité.
Des voiries secondaires pourront être aménagées si nécessaire pour compléter le maillage de la zone. Elles devront se raccorder à la voie primaire et devront bénéficier d’un traitement paysager et d’un cheminement doux.
Toutes les voiries créées devront être sécurisées pour l’ensemble des usagers.
c. Valorisation patrimoniale
La zone est inscrite au sein de la Plaine de Bouvines. Il conviendra donc d’appliquer des traitements paysagers, architecturaux et urbains de grande qualité de façon à intégrer la zone de la meilleure façon possible. Ceci bénéficiera également à la valorisation de l’entrée de ville.
d. Déplacement doux
La zone de projet sera entièrement praticable le long des voiries par les piétons et permettra de rallier les secteurs alentours.
e. Gestion des risques et nuisances
Il conviendra de prendre en compte le risque d’inondation par remontées de nappes d’aléa fort à très fort présent sur la zone et d’adapter les aménagements à ce dernier.
La zone est concernée par le bruit lié au passage de la RD955. Il conviendra d’adapter les constructions à cette nuisance.
Il conviendra de réaliser une étude de sol avant tout aménagement et de dépolluer la zone si nécessaire.
f. Intégration paysagère et environnementale
Afin d’intégrer le projet dans son environnement et afin de tamponner un maximum de nuisances engendrées par ce dernier, il conviendra d’aménager une frange paysagère végétalisée sur les limites de la zone de projet en lien avec le cimetière, les espaces agricoles et les secteurs bâtis à l’est. Ceci permettra de gérer les nuisances, notamment visuelles, entre les différents secteurs.
A ce titre, les franges végétalisées existantes à l’est et à l’ouest devront être conservées et renforcées si nécessaire. La frange nord devra recevoir un traitement paysager végétalisé et l’interface entre la Envoyé en gréfecture le 27/04/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 .
Publié le
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zone de parking ou de covoiturage et la zone de logements devra également recevoir une interface paysagère marquant et délimitant les différentes vocations du secteur.
g. Programmation et organisation
La zone d’étude est dédiée à l’habitat et à l’équipement (aire de covoiturage ou parking). Le secteur sud-ouest de la zone sera privilégié pour l’implantation d’un parking ou d’une aire de covoiturage. Ce secteur devra être desservi par la voie primaire de desserte de la zone d’étude. Au sein de cet espace, les véhicules devront pouvoir faire demi-tour au moyen, par exemple, d’une aire de retournement. Cet espace devra être sécurisé.
Il conviendra de respecter une densité maximale de 15 logements par hectare au sein de la zone. A minima 33% de logements en locatif social devront être implantés sur la zone de façon à satisfaire les différents parcours résidentiels des ménages.
h. Equipement en réseaux du site
Le site sera raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau collectif d’assainissement.
3. Schéma d’aménagement
Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d’aménagement et d’urbanisme exposées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 34 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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IX. RECOMMANDATIONS POUR L’AMENAGEMENT DES ZONES
D’ETUDES
a. Aménagement bioclimatique
L’urbanisation de la zone devra être basée sur des réflexions prenant en compte l’aménagement bioclimatique. L’opération devra s’adapter à son environnement (et non l’inverse) et en tirer le plus de bénéfices possible en fonction de son usage, notamment en matière d’énergie.
Afin d’optimiser les avantages liés à l’aménagement bioclimatique, notamment en termes de confort de vie et de réduction des coûts, il conviendra de :
- Etudier la topographie de façon à optimiser l’implantation sur la parcelle.
- Etudier les ombres portées des bâtiments et éviter les nuisances liées à celles-ci.
- Implanter le jardin et les maisons de façon à ce qu’ils profitent au maximum des apports solaires (hiver= capter et retenir la chaleur ; été = capter et retenir la fraicheur).
- Etudier les matières (eau, végétal…) et matériaux (enrobé, béton, bois…) existant à proximité et à mettre en place. Chaque élément possède des caractéristiques qui permettent de définir son efficacité selon l’environnement donné.
- Etudier les vents afin de ne pas créer de couloir de vent et de ne pas exposer les façades aux vents dominants. Envoyé en oréfeciure le 27/04/2625
Reçu en préfecture le 27/09/2025 . enS
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avec l'implantation de points
Plan local d’Urbanisme de la commune de Cysoing – Orientations d’aménagement et de programmation Page 36
b. Energie
La production et l’utilisation raisonnée de l’énergie sont des enjeux majeurs de la gestion d’un territoire. Afin de tendre vers une bonne maîtrise de l’énergie, il conviendra de :
- Appliquer à minima la RT en vigueur pour les constructions.
- Etudier les possibilités de mise en place de systèmes de production d’énergies renouvelables adaptés au contexte, et si possible de penser une mutualisation du réseau : éolienne, solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie, filière bois, aérothermie.
- Etudier la possibilité de se raccorder ou de créer un réseau de chaleur.
- Mettre en place un éclairage public adapté et efficace, notamment en termes de sécurité et de consommation, et surtout non intrusif : utilité, orientation, diffusion, puissance… sont des critères à étudier lors de la conception du projet.
c. Déplacements et accessibilité
Les aménagements devront respecter les normes PMR en vigueur et intégrer dans la mesure du possible des stationnements et des liaisonnements pour les modes de déplacements doux.
d. Déchets
La réduction et la réutilisation des déchets fait partie des enjeux majeurs de nos sociétés, ainsi il conviendra de :
- Favoriser le tri à domicile et au sein de l’espace public avec l’implantation de points d’apport volontaire. Bien sûr en les intégrant dans le paysage.
- Inciter les habitants à s’équiper de bacs de compostage.
e. Eau
Afin d’appliquer une gestion maîtrisée de l’eau, il conviendra de mettre en place des moyens d’économie et de récupération de l’eau (exemple : bac de récupération des eaux de pluie).
f. Dispositifs Techniques
Les dispositifs implantés à l’extérieur de la construction devront être bien intégrés, de manière à minimiser leur impact visuel. Plusieurs pistes pour cela :
- Les implanter sur des constructions annexes,
- Les implanter de manière à ce qu’ils ne soient pas visibles de la voie publique ou de l’espace public,
- Les regrouper,
- Les dissimuler, par exemple par le choix d’une végétation adaptée,
- Adapter l’implantation à la composition de la construction. e
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Vu pour être annexé à la délibération du conseil
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Le président :
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 CS L 9
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Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Janvier 2025 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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PLU de Cysoing - Règlement- 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE ................................................................................................................... 2 DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................................... 5 CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U ................................................. 10 I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................................. 12 1. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................ 12 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........ 14 a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................................................. 14 b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS ...................................................... 15 3. Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................. 16 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................... 17 1. Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 17 a. EMPRISE AU SOL.......................................................................................................................................... 17 b. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 17 c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES . 18 d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES..................................... 19 e. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 20
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................... 22 a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................. 22 b. CLOTURES .................................................................................................................................................... 23 c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .................... 24 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .......... 25 4. Stationnement ..................................................................................................................................... 25 III. Équipements et réseaux....................................................................................................................... 27 1. Desserte par les voies publiques ou privées ......................................................................................... 27 a. ACCES .......................................................................................................................................................... 27 b. VOIRIE.......................................................................................................................................................... 28 2. Desserte par les réseaux ...................................................................................................................... 28 a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ............................................................................................................... 28 b. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................................ 28 c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION .................................................... 29 d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES . 29
CHAPITREII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ............................................ 30 I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................................. 31 1. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................ 31 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........ 32 a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................................................. 32 b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS ...................................................... 33 3. Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................. 33 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................... 34 1. Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 34 a. EMPRISE AU SOL.......................................................................................................................................... 34 b. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 34 c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES . 35 d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES..................................... 36 e. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 36
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................... 37 a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................. 37 b. CLOTURES .................................................................................................................................................... 38 c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .................... 39 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .......... 39 4. Stationnement ..................................................................................................................................... 42 Envové en oréfeciure le 27/02/2625
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PLU de Cysoing - Règlement- 3
III. Équipements et réseaux....................................................................................................................... 44 1. Desserte par les voies publiques ou privées ......................................................................................... 44 a. ACCES .......................................................................................................................................................... 44 b. VOIRIE.......................................................................................................................................................... 44 2. Desserte par les réseaux ...................................................................................................................... 45 a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ............................................................................................................... 45 b. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................................ 45 c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION .................................................... 46 d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES . 46
CHAPITREIII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A................................................ 47 I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................................. 48 1. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................ 48 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........ 48 a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................................................. 48 b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS ...................................................... 49 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................... 51 1. Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 51 a. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 51 b. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES . 51 c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES..................................... 52 d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 52
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................... 52 a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................. 52 b. CLOTURES .................................................................................................................................................... 53 c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .................... 53 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .......... 54 III. Équipements et réseaux....................................................................................................................... 55 1. Desserte par les voies publiques ou privées ......................................................................................... 55 a. ACCES .......................................................................................................................................................... 55 b. VOIRIE.......................................................................................................................................................... 55 2. Desserte par les réseaux ...................................................................................................................... 56 a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ............................................................................................................... 56 b. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................................ 56 c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION .................................................... 57 d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES . 57
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N............................................... 58 I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................................. 59 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........ 59 a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................................................. 59 b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS ...................................................... 59 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................... 61 1. Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 61 a. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES . 61 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................... 61 a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................. 61 b. CLOTURES .................................................................................................................................................... 62 c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .................... 62 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .......... 62 III. Équipements et réseaux....................................................................................................................... 63 1. Desserte par les voies publiques ou privées ......................................................................................... 63 a. ACCES .......................................................................................................................................................... 63 b. VOIRIE.......................................................................................................................................................... 63 2. Desserte par les réseaux ...................................................................................................................... 64 a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ............................................................................................................... 64 b. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................................ 64 c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION .................................................... 65 d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES . 65 LEXIQUE ......................................................................................................................... 66 I. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................ 67 Envové en oréfeciure le 27/02/2625
Reçu en préfecture le 27/03/2025
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PLU de Cysoing - Règlement- 4
II. Définitions et schémas explicatifs ........................................................................................................ 70 1. Annexes et extensions .............................................................................................................................. 70 2. Accès et voirie ........................................................................................................................................... 71 3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................................... 73 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 75 5. Emprise au sol des constructions .............................................................................................................. 77 6. Hauteur maximale des constructions ....................................................................................................... 78 7. Espaces libres et plantations .................................................................................................................... 80 8. Clôtures ..................................................................................................................................................... 80 III. Liste des essences locales autorisées ................................................................................................... 81 IV. Mode de calcul du coefficient de biotope par surface ......................................................................... 82 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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PLU de Cysoing - Règlement- 5
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Cysoing en vertu de l’article L.153-1 du code de l’Urbanisme :
« Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire :
1° De l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ;
2° De la commune, lorsqu'il est élaboré par une commune non-membre d'un tel établissement public. Sont toutefois exceptées du périmètre les parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ».
ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
I- Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-après du code de l'urbanisme :
1°/ Certaines règles du règlement national d’urbanisme ont un caractère d’ordre public, et restent opposables à toute demande d’occupation du sol. Elles permettent de refuser le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations et travaux sont de nature :
-à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2) ;
-à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R.111-4) ;
-à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (R 111-26) ;
-à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27). Le caractère d’ordre public de cet article est relatif puisqu’il ne s’applique pas en présence d’une ZPPAUP, d’une AMVAP, ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Les dispositions d’ordre public du règlement national d’urbanisme ne sont applicables qu’au stade de la délivrance des autorisations d’occupation du sol, mais font obstacle à la délivrance d’autorisations régulières au regard des seules dispositions du document local d’urbanisme.
2°/ L’article L.102-13 qui permet d’opposer le sursis à statuer :
« Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 424-1, dès lors que la mise à l'étude du projet d'aménagement a été prise en considération par l'autorité administrative compétente de l'Etat et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. » Envové en oréfeciure le 27/02/2625
Reçu en préfecture le 27/03/2025 .
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lepuis moins
PLU de Cysoing - Règlement- 6
II- Prévalent sur les dispositions du P.L.U :
1°/ Les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur un ou plusieurs document(s) graphique(s) et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du P.L.U.
2°/ Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, (article L.442-9 du code de l’urbanisme). Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance du permis d’aménager si à cette date le lotissement est couvert par un PLU. L’article L.442-10 du code de l’urbanisme prévoit que les documents du lotissement peuvent être modifiés par l’autorité compétente, après accord de la majorité qualifiée des colotis.
3°/ Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L.410-1 du code de l'urbanisme), à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.
5°/ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli depuis moins de 10 ans (article L.111-15 du code de l’urbanisme), sauf si le PLU en dispose autrement.
6°/ D’après l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.
Les dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables :
1° Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ;
2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. » Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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zones urbaines, à urbaniser, agricoles
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PLU de Cysoing - Règlement- 7
III- Se conjuguent avec les dispositions du P.L.U :
1°/ Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental…
2°/ Les dispositions des articles L.571-9 et L.571-10 du code de l’environnement sur le bruit, et notamment les arrêtés préfectoraux des 23 août 1999 et 14 novembre 2001…
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la
lettre U. Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics
existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter (article R.151-18 du code de l’urbanisme).
Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par les dénominations AU. Ce sont
des zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation (article R.151-20 du code de
l’urbanisme).
La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle correspond aux secteurs
de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles (article R.151-22 du code de l’urbanisme).
La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s secteurs de la
commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2°soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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Jage du territoire en zones (U, 1AU, A
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PLU de Cysoing - Règlement- 8
Le zonage est scindé en 2 planches, pour plus de clarté :
1 - une planche reprenant uniquement le découpage du territoire en zones (U, 1AU, A et N)
et en sous-secteurs.
2 - une planche reprenant les prescriptions réglementaires liées aux outils de protection et à
la prise en compte des risques. Elle fait apparaitre :
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt
général, aux espaces verts, au maintien des continuités écologiques ou encore à des
programmes de logements.
Les linéaires de diversité commerciale, le long desquels le commerce de détail et de
proximité doit être protégé au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.
Les éléments de patrimoine naturel à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme,
Les éléments de patrimoine urbain à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de
l’urbanisme,
Les chemins à préserver, au titre de l’article L. 151-38 du code de l’Urbanisme,
Les zones inondées constatées,
Les zones couvertes par le PPRi de la Vallée de la Marque,
Le périmètre de risque d’effondrement de Cavité, au sein duquel il est vivement
recommandé de procéder à des études de sol et de sous-sol pour s’assurer de la stabilité
du terrain et des fonds voisins avant tout projet d’aménagement, de construction ou
d’installation.
Le périmètre de protection des ABF autour des bâtiments classés monuments
historiques,
Les installations agricoles, dont les exploitations classées connues au moment de
l’approbation du PLU.
ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES
Les adaptations mineures à l’application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l’autorité compétente pour statuer, lesquelles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Par exemple, ont pu être jugées régulières les adaptations suivantes : la desserte d'une parcelle par un chemin d'une largeur inférieure de 18 cm aux 6 mètres exigés (CE, 26 avril 1989, N° 72417) ; Un décalage de 20 cm de la ligne de construction autorisée (CE 21 juill. 1989, n° 66091) ; Un dépassement de 85 cm de la hauteur maximale autorisée sur une des façades de la construction (CE 15 nov. 2000, n° 194649). ntiellement pollués.
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PLU de Cysoing - Règlement- 9
RAPPELS
La commune est concernée par :
- le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement
des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les
techniques de constructions.
- Le risque lié à la présence de cavités souterraines. Il est conseillé de procéder à des études visant
à s’assurer de la stabilité du sol et du sous-sol du terrain et des fonds voisins avant tout projet
d’aménagement, de construction ou d’installation.
- Le risque sismicité (niveau faible).
- Le risque d’inondation par remontée de nappe.
- Le risque inondation et coulées de boue (Zones inondées constatées).
- Le risque lié à la présence d’engins de guerre.
- Le risque de transport de matières dangereuses.
- La présence de sites potentiellement pollués.
- Le passage de lignes électrique Haute Tension.
- Un plan d’exposition au bruit (aérodrome de Lille Lesquin).
- Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Marque.
- Le classement de la Plaine de Bouvines.
Sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, tous les projets d'aménagements affectant ou susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, selon la carte fournie en annexe au PLU. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
U
Caractère de la Zone
Il s’agit de la zone urbanisée de la commune. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectée à
l’habitat, aux équipements d’intérêt collectif, aux commerces et services, ainsi qu’aux activités peu
nuisantes admissibles à proximité des quartiers d’habitation.
Elle est divisée en plusieurs sous-secteurs :
- un secteur Ua, qui correspond au centre-ville, à vocation mixte et à typologie de bâti traditionnelle,
- un secteur Ub, qui correspond à un secteur à vocation résidentielle ou d’équipement, de densité
moyenne à élevée,
- un secteur Uc, qui correspond à des secteurs principalement résidentiels, de densité faible,
- un secteur Ue, dédié au développement des activités économiques et grands équipements,
- un secteur Uh, dédié aux équipements de loisirs.
Rappel :
La zone U est concernée par :
- le risque d’inondation par remontées de nappe (aléa faible à nappe sub-affleurante) ;
- des zones inondées constatées ;
- des sièges d’exploitation agricole dont un classé ICPE ;
- des sites potentiellement pollués. Il est vivement recommandé de procéder à des études de sols et de sous-sol et d’éliminer tout risque de pollution avant tout aménagement, construction ou installation.
- un risque d’effondrement de cavité. Il est vivement recommandé de procéder à des études de sols et de sous-sol afin de s’assurer de la stabilité du terrain et de celle des fonds voisins avant tout projet d’aménagement, de construction ou d’installation.
- un risque de retrait-gonflement des argiles d’aléa faible ;
- des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme ;
- des éléments ponctuels et périmètres de patrimoine urbain à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ;
- des chemins à protéger au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme ;
- une protection d’un linéaire commercial au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, en secteur Ua ;
- des cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ; Envoyé en préfecture le 27/02/2125
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st
ZONE U
- des linéaires d’arbres et de haies protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;
- le PPRI de la Marque, annexé au PLU.
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d’un « élément de patrimoine urbain remarquable à protéger » doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de démolir.
Il pourra être fait utilisation de l’article R111-27 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine urbain remarquable à protéger ».
Les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’Urbanisme ne s’applique pas sur un immeuble protégé en vertu de l’article L.151-19, ni aux abords des monuments historiques.
En vertu de l’article R.421-17-1, les travaux de ravalement sur un immeuble protégé par l’article L.151- 19 sont soumis à déclaration préalable.
Dans les zones ou secteurs concernés par le PPRI de la Marque, il pourra être fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement.
Il est vivement conseillé de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
I. Usage des sols et destination des constructions
1. Destinations et sous-destinations
En secteurs Ua, Ub et Uc sont autorisées :
Destination Sous-destination Sous condition(s) Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et activités de
service
Artisanat et commerce de détail X
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Bureaux et locaux accueillant du
public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissement d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du
public
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau X
Centre de congrès et d’exposition
En secteur Ue :
Destination Sous-destination Sous condition(s) Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement x
Hébergement
Commerce et activités de
service
Artisanat et commerce de détail x
Restauration
Commerce de gros x
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
x
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Bureaux et locaux accueillant du
public des administrations publiques
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ZONE U
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
x
Etablissement d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du
public
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie x
Entrepôt x
Bureau x
Centre de congrès et d’exposition
En secteur Uh, sont autorisés :
Destination Sous-destination Sous condition(s) Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement x Hébergement
Commerce et activités de
service
Artisanat et commerce de détail x
Restauration x
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
x
Hébergement hôtelier et touristique x
Cinéma x
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Bureaux et locaux accueillant du
public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissement d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du
public
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
2. Interdiction et limitation de certains usages et
affectations des sols, constructions et activités
a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans le tableau des destinations et sous-destinations au chapitre I.1, sont interdits les usages et occupations du sol suivants :
1) Excepté en Ue, la création d’établissements à usage ou destination d’activité industrielle ;
2) Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
3) L’ouverture et l’exploitation de carrière ;
4) Excepté en Ue, la création d’établissements industriels d’élevage, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature.
5) Les parcs d’attraction permanents, les stands de tir, les pistes de karting.
6) Les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains de camping et le stationnement collectif de caravanes.
7) Les bâtiments annexes sommaires (tels que clapiers, poulaillers, abris), réalisés avec des moyens de fortune et les baraquements de type précaire démontables,
8) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux qui sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés.
9) Uniquement en secteur Uc, sont interdites les constructions à usage de commerce dont la surface de vente est supérieure à 200m².
10) Uniquement dans les secteurs couverts par le PPRi, et en ZIC (Zones Inondées Constatées) sont interdits :
- les caves et sous-sols ;
- tout remblai non nécessaire à la mise hors de l’eau des biens autorisés,
- toute reconstruction après destruction totale d’un bâtiment causé directement ou indirectement par une crue.
En Zone inondée constatée, toute nouvelle construction est interdite, excepté les annexes et extensions des bâtiments existants, sous les conditions définies à l’article suivant.
En sus, pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme :
Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.
En sus, pour les éléments de patrimoine urbain protégés au titre de l’article L.151-19 du CU :
A moins qu’ils ne respectent les conditions édictées à l’article suivant, tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine urbain à protéger. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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En sus, pour les cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :
La continuité des fossés repérés au plan de zonage devra être conservée.
L’entretien régulier des fossés est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.
En sus, pour les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :
Leur abattage ou arrachage ne pourra être autorisé qu’à condition qu’ils soient remplacés au plus près par des essences végétales locales. En cas d’impossibilité technique ou faute de place sur l’unité foncière, une compensation doit être prévue sur la même unité foncière par la mise en place de toiture(s) végétalisées ou de mur(s) végétalisés d’une surface au moins équivalente à celle précédemment occupée par les boisements ou haies abattues. L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est autorisé sans mesure compensatoire lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.
b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
Les destinations ou sous-destinations définies dans le chapitre I.1 doivent, pour certaines, répondre
aux conditions suivantes pour être autorisées :
Les exhaussements ou affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, y compris les ouvrages hydrauliques (noues, bassin de rétention ou autres dispositifs), ou s’ils sont liés à un aménagement paysager.
Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transports de gaz ou assimilés y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Sauf en Zone inondée constatée, sont admises sous conditions :
Les constructions et installations à destination d’activités commerciales, artisanales, agricoles ou de
bureaux comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la
mesure où :
- elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ;
- elles sont compatibles avec le caractère de la zone ;
- elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.
En Ue et Uh :
La création, l’extension ou les annexes des constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux.
En Ue :
Les dépôts sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à une activité en place, qu’ils soient masqués et qu’ils respectent la législation en vigueur. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
En Ua, Ub et Uc :
L’extension, la création ou la transformation de bâtiments agricoles ou d’élevage et d’installations liées
à l’activité agricole, existants au moment de l’approbation du PLU à condition :
- qu’ils satisfassent à la réglementation en vigueur les concernant ;
- qu’il n’en résulte pas, pour le voisinage, une aggravation des nuisances (odeurs, altération
des eaux, parasites) ;
- que la création ou l’extension se fasse à l’intérieur des sièges d’exploitation existants ou sur
des parcelles attenantes.
Dans les secteurs couverts par le PPRi et dans les Zones Inondées Constatées :
- les constructions et extensions de bâtiments directement liées aux mises aux normes d’exploitations existantes,
- les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation,
- les changements de destination sous réserve qu’ils réduisent la vulnérabilité et qu’ils n’augmentent pas le nombre de logements existants avant le changement de destination.
- toute reconstruction après destruction partielle d’un bâtiment causé directement ou indirectement par une crue, sous réserve d’observer une réhausse de 20 Cm du premier niveau de plancher par rapport au niveau de la voie.
- les annexes et les extensions des bâtiments existants auront une limite d’emprise au sol fixée à 30% de la surface de la construction principale.
Dispositions particulières aux éléments de patrimoine urbain à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU :
- Dans le respect des prescriptions édictées à l’article II.2.a. et de la règle qui précède, à l’exception des démolitions autorisées à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés les travaux visant à améliorer le confort (acoustique, économie d’eau, d’énergie…) ou la solidité, l’extension, le changement de destination ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément de patrimoine urbain à protéger.
- La démolition de parties d’un bâtiment à conserver peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.
- Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger dans la mesure où ils continuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément.
Dans les rues identifiées au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux est interdit de manière à préserver l’offre commerciale du centre-ville.
3. Mixité fonctionnelle et sociale
Néant. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et implantation des constructions
a. EMPRISE AU SOL
Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas :
- en cas de reconstruction à l’identique,
- en cas de construction de bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - sur des unités foncières d’une superficie inférieure ou égale à 150 m².
Ua Ub Uc Ue Uh
Limite
d’emprise
au sol
60% excepté
pour les
commerces,
artisanat et
bureaux
45% 25% 80% 60%
Si la limite d’emprise au sol est d’ores et déjà atteinte, les extensions et annexes sont possibles, mais leur emprise au sol ne doit pas dépasser 20% de celle du bâtiment existant.
b. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales :
La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut (à l’acrotère en cas de toiture terrasse).
Les règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux bâtiments agricoles et pour la reconstruction à l’identique.
N’entrent pas en ligne de compte les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées, pour lesquelles une tolérance d’1 mètre s’appliquera.
Une tolérance peut être admise pour les travaux d’isolation par l’extérieur.
La hauteur des extensions doit se limiter à la hauteur au faitage ou au point le plus haut du bâtiment principal.
Ua Ub Uc Ue Uh
Hauteur relative R+2 /
R+1+combles
R+1+combles R+1 :
R+combles
- -
Hauteur absolue 10m 9m 8m 12m (hors
acrotère)
15m
Toiture terrasse 8.5m 6m
Annexes 3,2m 5m Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
Dispositions particulières pour le secteur du centre ( OAP Notre Dame et Multimat)
La hauteur absolue et la hauteur des toitures terrasses peuvent être majorées si le projet propose un parking semi-enterré afin de dissimuler les stationnements. Dans ce cas, le projet devra respecter un gabarit R+2 au-dessus de ce parking en zone Ua et R+1+combles en Ub
Dispositions particulières aux éléments de patrimoine urbain à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU :
- En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l’égout du toit d’un élément de patrimoine bâti à protéger ne peut être modifiée.
- Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément.
c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES
A. Généralités :
1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.
2) Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations aménagées en second rang d’urbanisation ou en cœurs d’îlot.
3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 3.2m peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
5) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite.
B. Règles d’implantation :
Les distances d’implantation se mesurent à partir de la façade avant de la construction principale (ou donnant sur la rue depuis laquelle se fait l’accès à la construction principale).
Les annexes et extension doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale, excepté en cas de construction existante qui ne répond pas aux règles d’implantation définies dans le présent règlement et excepté pour les carports.
Les règles d’implantations définies dans le tableau ci-contre ne sont pas cumulatives. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
Implantations Ua Ub Uc Ue Uh A l’alignement ou à limite en
tenant lieu x x
soit en observant un retrait
minimum depuis l’alignement
ou la limite en tenant lieu
X 5m X 5m X10m X5m
En cas de dent creuse, recul
identique à l’une des deux
constructions voisines
x x
Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU :
- Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage.
- Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger.
d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
A. Généralités :
1) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
2) Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort (acoustique, économie d’eau, d’énergie…) ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul identique ou plus important que celui du bâtiment existant.
3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
B. Règles d’implantation :
Les distances d’implantation se mesurent à partir de la façade de la construction principale bordant la limite séparative ou du point de la construction le plus proche de cette limite.
Les annexes de moins de 12m²et d’une hauteur inférieure à 3,20 mètres pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 mètre minimum de la limite séparative. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
Dans le cas de la proximité d’un cours d’eau ou fossé, tout point du bâtiment principal doit être implanté avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à celui-ci. En zone Ue, ce recul sera de 6 mètres pour les constructions et les clôtures.
o Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
- En zone Ua :
Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).
Toutefois, dès lors que la façade bâtie sur rue est assurée, les constructions peuvent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
Au-delà de la bande de 15m de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu:
Les constructions sont autorisées à :
- jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).
- s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s), sans pouvoir excéder une hauteur de 8 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
- En zone Ub : les constructions devront s’adapter aux constructions voisines et au tissu local Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2).
Au-delà de la bande de 20m de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu:
Les constructions doivent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2) , sans pouvoir excéder une hauteur de 8 mètres.
- En zone Uc :
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2).
- En zone Ue : Envoyé en préfecture le 27/02/2125
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ZONE U
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres (10m lorsqu’il constitue une limite avec une zone Ua, Ub ou Uc). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2).
- En zone Uh :
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres (10m lorsqu’il constitue une limite avec une zone Ua, Ub ou Uc). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2).
o Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales (fond de parcelle)
-
Pour les zones Ua, Ub, Uc, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
e. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Entre deux bâtiments d’une même unité foncière* doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
*Une unité foncière correspond à une parcelle ou à un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
A. Principe général :
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
B. Dispositions applicables :
1) Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;
- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.
2) Matériaux :
Les façades et toitures des constructions doivent être en harmonie avec les constructions voisines. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.
3) Façades :
Par leur aspect, les façades des nouvelles constructions doivent être traitées en harmonie avec les constructions voisines existantes.
En teinte dominante, les murs de façade quel que soit le matériau utilisé, doivent respecter les teintes avoisinantes, dans la palette des beige, gris et rouge. Le blanc pur et le noir sont interdits. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 , A
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ZONE U
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
La forme en arceaux des ouvertures existantes doit être préservée.
Les coffrets électriques doivent être intégrés dans la façade ou la clôture.
Les groupes de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public.
4) Toitures :
Les toitures à pente unique ne sont autorisées qu’en cas d’extension ou d’annexe accolée à un bâtiment principal.
A l’exception des bâtiments d’architecture contemporaine, les toitures à pente dissymétrique sont interdites.
Les toitures doivent s’intégrer de manière harmonieuse à l’environnement urbain existant pour les secteurs Ua, Ub et Uc.
5) Pour les éléments de patrimoine urbain protégés en application de l’article L.151-19 du CU :
Les matériaux des façades, toitures et dispositifs en saillie visibles du domaine public doivent être semblables aux matériaux d’origine. Les modénatures et éléments d’ornementation doivent être conservés.
Le rythme des ouvertures en façade ainsi que la dimension des ouvertures doivent être conservés. Le choix des couleurs des enduits et peinture doit prendre en compte l’orientation et l’exposition dudit élément, être en harmonie avec les façades contiguës et permettre la mise en valeur de l’architecture dudit élément.
b. CLOTURES
Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, s’ils ne menacent pas d’effondrement, les haies existantes maintenues ou remplacées.
Pour les clôtures sur rue et sur la profondeur des marges de recul1 :
- La hauteur des clôtures (y compris des haies) est limitée à 1,6 mètres à partir du sol naturel.
- Les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées d’essence locale, et/ou d’un dispositif à claire-voie de type grille de teinte foncée ou en bois. Les matériaux de couleur vive et claire (blanc par exemple) sont proscrits. Le dispositif à claire-voie en lames verticales devra être constitué au minimum de 50% de vide.
- Les murs bahuts sont autorisés dans la limite de 0.60 mètres à partir du sol naturel (sauf pour permettre ponctuellement l’intégration des coffrets technique) Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
Pour les clôtures en limites séparatives2 :
1 Cf. schéma explicatif au lexique
2 Cf. schéma explicatif au lexique Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE U
- La hauteur des clôtures (y compris des haies) est limitée à 2 mètres à partir du sol naturel.
- Les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées d’essence locale, et/ou d’un dispositif à claire-voie de type grille de teinte foncée ou en bois.
- Les murs pleins sont autorisés uniquement à partir de la façade arrière de la construction et ne peuvent excéder 4m de longueur. Les matériaux de couleur vive et claire (blanc par exemple) sont proscrits.
Exemples de clôtures à privilégier :
Exemples de clôtures à proscrire :
En zones inondées constatées, secteurs concernés par un risque de remonté de nappe (aléa fort à nappe sub-affleurante), les clôtures devront être hydrauliquement neutres (pas de plaque béton en soubassement).
Un traitement spécifique anti-bruit pourra être envisagé au cas par cas, sur présentation d’un projet de qualité et respectueux du paysage. Selon la localisation de la construction, il pourra être demandé une étude acoustique justifiant le niveau sonore.
c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.
3. Traitement environnemental et paysager des
espaces non-bâtis et abords des constructions
La plantation d’essences locales est imposée et les résineux persistants seront évités (cf. liste des essences annexée au PLU).
Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans végétaux.
Les espaces hors voirie, bâtis et non aménagés en aire de stationnement devront être plantés, engazonnés ou aménagés en espace vert, jardin potager ou d’agrément.
En cas de création de nouvelle aire de stationnement de plein-air de plus de 200m² qui ne sont pas couvertes par des ombrières solaires ou photovoltaïques doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par tranche de 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation (cette superficie permet le stationnement d'environ 2,5 véhicules). Les plantations seront réalisées sur l'aire de stationnement ou à ses abords immédiats.
4. Stationnement
A. Principes généraux :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.
Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.
Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
Toutefois, lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.
Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l'unité foncière même. A défaut, lorsque la création de places sur l'unité foncière du projet est techniquement impossible ou interdite pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations : Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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- soit en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 150 m de rayon en Ua et Ub, 300 m de rayon en Uc, dont il justifie la pleine propriété.
- soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.
B. Dispositions particulières aux nouvelles constructions :
Destination
HABITATION
Logements 1 place minimum par logement en Ua, 2 places minimum par logement en Ub et
Uc.
1 place visiteur par tranche de 2 logements
5 places vélo par tranche de 10 logements
Logements locatifs sociaux 1 place minimum par logement. 5 places vélo par tranche de 10 logements
Hébergement (résidences pour personnes
âgées, handicapées et d’urgence, pour
étudiants…)
1 place pour 5 lits.
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES
Artisanat et commerce de détail L’aménagement de surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des
véhicules des visiteurs et du personnel est
exigé.
Il n’est pas fixé de règle pour les commerces
en secteur Ua.
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique 3 places minimum pour 5 lits.
Cinéma 10 places par tranche de 150 m² de surface de plancher.
AUTRE ACTIVITE DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRE
Bureau 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher, même incomplète (2
places si 160 m²).
C. Dispositions particulières aux changements de destination des constructions existantes :
Destination
HABITATION
Logements 1 place minimum par logement.
Logements locatifs sociaux Non réglementé. COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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Artisanat et commerce de détail L’aménagement de surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des
véhicules des visiteurs et du personnel est
exigé. Restauration Commerce de gros
Activité de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle
L’aménagement de surface suffisante pour
assurer l’évolution et le stationnement des
véhicules des visiteurs et du personnel est
exigé.
Hébergement hôtelier et touristique 1 place minimum pour 5 lits.
Cinéma 10 places par tranche de 150 m² de surface de plancher.
III. Équipements et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées
a. ACCES
1) Définition :
L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.
2) Configuration :
a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- Garantir l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.
d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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b. VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :
- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ;
- Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;
La largeur des accès et voies ne doit pas être inférieure à 4 mètres et devra être adaptée à l’importance de l’opération (habitat collectif, lotissement, voie ouverte à la circulation publique…). Une largeur de voie ponctuellement inférieure à 4 mètres hors obstacle, pourra être autorisée pour des changements de destination ou des opérations de densification visant à créer des logements, dans le cadre d’une extension limitée d’une construction à usage d’habitation ou dans le cadre de l’urbanisation d’une « dent creuse »limitée à un seul lot.
Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).
Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 10 logements individuels.
Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voirie.
2. Desserte par les réseaux
a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur et celle du gestionnaire.
b. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques :
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et doit être conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Eaux résiduaires des activités : Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…
Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).
L’infiltration est interdite dans les secteurs soumis au risque d’effondrement de cavité et en aléa fort de retrait gonflement des argiles sauf preuve apportés de l’absence de risque.
c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE
TELEDISTRIBUTION
1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.
2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique. reporter aux a
iverses qui affectent la zone.
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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nt dans le
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 30
CHAPITREII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
1AU
Caractère de la Zone
Il s’agit d’une zone non équipée destinée à une urbanisation à court ou moyen terme. Elle est ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Elle est essentiellement destinée à l’habitat, aux commerces services et aux activités peu nuisantes.
Le secteur 1AUe est spécifiquement dédié à l’extension de la zone d’activités économiques Ue, au nord de la ville.
Le secteur 1AUh est spécifiquement dédié aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Rappel :
La commune, y compris les zones 1AU peuvent être concernés par des risques, listés au début du présent règlement.
Plus spécifiquement, le secteur 1AUh et une partie de zone 1AU rue Demesmay se trouvent dans le périmètre de classement de la plaine de Bouvines.
Une partie des zones 1AU à destination principale d’habitat se situe dans le périmètre des abords des monuments historiques.
La zone 1AU au sud de la rue Waldeck Rousseau, à proximité de la voie ferrée est concernée par une zone à dominante humide du SDAGE. Une partie (ou plus) présente des caractéristiques humides, qu’il convient de prendre en compte dans les aménagements futurs afin d’appliquer le précepte « éviter, réduire, compenser ».
Sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, tous les projets d'aménagements affectant ou susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, selon la carte fournie en annexe au PLU.
Outils règlementaires :
La zone comprend des éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme (protection des fossés et cours d’eau), et des chemins protégés au titre du L.151-38 du CU.
Il est vivement conseillé de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.
La zone 1AU fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation auxquelles il est obligatoire de se reporter. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 31
I. Usage des sols et destination des constructions
1. Destinations et sous-destinations
En 1AU sont autorisés :
Destination Sous-destination Sous conditions
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et activités de
service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Bureaux et locaux accueillant du
public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissement d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du
public
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
En 1AUe sont autorisés :
Destination Sous-destination Sous conditions
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement x
Hébergement
Commerce et activités de
service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Bureaux et locaux accueillant du
public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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4 » (1 VV Publié le ‘
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ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 32
Etablissement d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du
public
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie x
Entrepôt x
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
En 1AUh sont autorisés :
Destination Sous-destination Sous conditions
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et activités de
service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Bureaux et locaux accueillant du
public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissement d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du
public
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
2. Interdiction et limitation de certains usages et
affectations des sols, constructions et activités
a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans le tableau des destinations et sous-destinations au chapitre I.1, sont interdits les usages et occupations du sol suivants :
1) Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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oute
ng et le stationnement de
de
ce, qu'ils soient
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 33
2) L’ouverture et l’exploitation de carrière.
3) Les établissements industriels d’élevage, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature.
4) Les parcs d’attraction permanents, les stands de tir, les pistes de karting.
5) Les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains de camping et le stationnement de caravanes.
6) Les bâtiments annexes sommaires (tels que clapiers, poulaillers, abris), réalisés avec des moyens de fortune et les baraquements de type précaire démontables.
b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
Les destinations ou sous-destinations autorisées dans le chapitre I.1 doivent, pour certaines, répondre aux conditions suivantes pour être autorisées :
Les exhaussements ou affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, y compris les ouvrages hydrauliques (noues, bassin de rétention ou autres dispositifs), ou s’ils sont liés à un aménagement paysager.
Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transports de gaz ou assimilés y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Sont admises sous conditions :
Les constructions et installations à destination d’activités commerciales, artisanales, agricoles ou de bureaux comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où :
- elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ;
- elles sont compatibles avec le caractère de la zone ;
- elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.
En 1AUe :
La création, l’extension ou les annexes des constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux.
Les dépôts sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à une activité en place, qu’ils soient masqués et qu’ils respectent la législation en vigueur.
3. Mixité fonctionnelle et sociale
Néant. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 34
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et implantation des constructions
a. EMPRISE AU SOL
En zone 1AU, y compris en zone 1AUh, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’unité foncière, excepté en secteur 1AUe, où elle est limitée à 80% de l’unité foncière.
b. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales :
La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut.
Les règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Les bâtiments conformes à la RT 2020 peuvent atteindre une hauteur supérieure à celle réglementées ci-après, dès lors qu’ils s’intègrent de manière qualitative à l’environnement immédiat.
1AU 1AUe 1AUh
Hauteur relative - - -
Hauteur absolue 10m 12m 12m JBLIQUES
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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PLU de Cysoing - Règlement- 35
c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES
A. Généralités :
1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.
2) Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations aménagées en second rang d’urbanisation ou en cœurs d’îlot.
3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 3.2m peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
5) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite.
B. Règles d’implantation :
Les distances d’implantation se mesurent à partir de la façade avant de la construction principale (ou donnant sur la rue depuis laquelle se fait l’accès à la construction principale).
Les annexes et extension doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale, excepté pour les carports.
Les garages doivent obligatoirement observer un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise.
Les règles d’implantations définies dans le tableau ci-contre ne sont pas cumulatives.
Implantations 1AU 1AUe
Alignement x
Recul de 5m minimum x
Recul de 10m minimum x Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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confort
avec
on principale bordant la
le tableau ci-
ensemble de parcelles contigües appartenant à
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 36
d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
A. Généralités :
1) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
2) Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort (acoustique, économie d’eau, d’énergie…) ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul identique ou plus important que celui du bâtiment existant.
3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
B. Règles d’implantation :
Les distances d’implantation se mesurent à partir de la façade de la construction principale bordant la limite séparative ou du point de la construction le plus proche de cette limite.
Les annexes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12m² et d’une hauteur inférieure à 3,20 mètres au faitage pourront s’implanter à 1 mètre de la limite séparative.
Dans le cas de la proximité d’un cours d’eau ou fossé, tout point du bâtiment principal doit être implanté avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à celui-ci.
Les règles d’implantations définies dans le tableau ci-contre ne sont pas cumulatives.
Types d’implantations 1AU 1AUe
En limite séparative x
Recul d’au moins la moitié
de la hauteur absolue de la
construction (H/2) sans être
inférieur à 3m.
x
Recul d’au moins la moitié
de la hauteur absolue de la
construction (H/2) sans être
inférieur à 5m.
x
e. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Entre deux bâtiments d’une même unité foncière* doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
*Une unité foncière correspond à une parcelle ou à un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 9 L O7
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Jnstruction principale.
l’environnement urbain existant.
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 37
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
A. Principe général :
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
B. Dispositions applicables :
1) Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;
- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.
2) Matériaux :
Les façades et toitures des constructions doivent être en harmonie avec les constructions voisines. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.
3) Façades :
En teinte dominante, les murs de façade quel que soit le matériau utilisé, doivent respecter les teintes avoisinantes, dans la palette des beige, gris et rouge. Le blanc pur et le noir sont interdits.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
Les coffrets électriques doivent être intégrés dans la façade ou la clôture.
Les groupes de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public.
4) Toitures :
Les toitures à pente unique ne sont autorisées qu’en cas d’extension ou d’annexe accolée à un bâtiment principal.
A l’exception des bâtiments d’architecture contemporaine, les toitures à pente dissymétrique sont interdites.
Les toitures doivent s’intégrer de manière harmonieuse à l’environnement urbain existant. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 38
b. CLOTURES
Pour les clôtures sur rue et sur la profondeur des marges de recul3 :
- La hauteur des clôtures (y compris des haies) est limitée à 1,6 mètres à partir du sol naturel. - Les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées d’essence locale, et/ou d’un dispositif à claire-voie de type grille de teinte foncée ou en bois. Les matériaux de couleur vive et claire (blanc par exemple) sont proscrits. Le dispositif à claire-voie en lames verticales devra être constitué au minimum de 50% de vide.
- Les murs bahuts sont autorisés dans la limite de 0.60 mètres à partir du sol naturel (sauf pour permettre ponctuellement l’intégration des coffrets technique). Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
Pour les clôtures en limites séparatives4 :
- La hauteur des clôtures (y compris des haies) est limitée à 2 mètres à partir du sol naturel. - Les clôtures peuvent être constituées de haies végétalisées d’essence locale, et/ou d’un dispositif à claire-voie de type grille de teinte foncée ou en bois.
- Les murs pleins sont autorisés uniquement à partir de la façade arrière de la construction et ne peuvent excéder 4m de longueur. Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les matériaux de couleur vive et claire (blanc par exemple) sont proscrits.
3 Cf. schéma explicatif au lexique
4 Cf. schéma explicatif au lexique Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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de _._. &FORMANCES ENERGETIQUES
es résineux persistants seront évités
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PLU de Cysoing - Règlement- 39
Exemples de clôtures à privilégier :
Exemples de clôtures à proscrire :
c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Néant.
3. Traitement environnemental et paysager des
espaces non-bâtis et abords des constructions
La plantation d’essences locales est imposée et les résineux persistants seront évités (cf. liste des essences annexée au PLU).
Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans végétaux.
Les espaces hors voirie, bâtis et non aménagés en aire de stationnement devront être plantés, engazonnés ou aménagés en espace vert, jardin potager ou d’agrément.
Un coefficient de biotope par surface (CBS) minimal de 0.5 est imposé pour toute opération d’ensemble de plus de 2000m². Il s’applique aux parcelles privées mais aussi aux espaces ouverts au public (voiries, stationnement, espaces verts). Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 9 L GC
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celle). |
Rd
|
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 40
Le coefficient de biotope par surface est calculé de la manière suivante :
CBS = Surface éco-aménagée / Surface de l’unité foncière (ou de la parcelle).
Il s’agit de la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle ou l’unité foncière, pondérée le cas échéant par un ratio tenant compte de leur qualité environnementale.
Les surfaces sont pondérées par le ratio suivant :
Type d’espace éco-
aménagé
Illustrations / exemples Ratio
Espaces verts en
pleine terre
1
Surfaces
imperméabilisées,
sans végétation et
perméable à l’air ou
à l’eau 0
Revêtement
perméable pour l’air
ou pour l’eau, ou
semi-végétalisé, ou
espace vert sur dalle 0.5
Surface verticale
végétalisée
0.3 Publié le
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Reçu en préfecture le 27/02/2025
107
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Végétaux
fire 2€
Etanchéité résistante
à La pénétration des racines 2
isolant 22
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PLU de Cysoing - Règlement- 41
Toiture végétalisée
0.4
Les aires de stationnement de plein-air de plus de 200m² qui ne sont pas couvertes par des ombrières solaires ou photovoltaïques doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par tranche de 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation (cette superficie permet le stationnement d'environ 2,5 véhicules). Les plantations seront réalisées sur l'aire de stationnement ou à ses abords immédiats. Les aires de stationnement ouvertes au public seront végétalisées ou hydrauliquement neutres. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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4 » (1 ne4 Publié le ‘
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gements
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 42
4. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.
Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.
Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
Toutefois, lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.
Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
En 1AUe et 1AUh, le nombre de places de stationnement devra être adapté au nombre d’emplois, aux potentiels visiteurs et aux véhicules de livraison.
En 1AU :
Destination
HABITATION
Logements 2 places minimum par logement
2 places visiteur par tranche de 5 logements
5 places vélo par tranche de 10 logements
Logements locatifs sociaux 1 place minimum par logement.
5 places vélo par tranche de 10 logements
Hébergement (résidences pour personnes
âgées, handicapées et d’urgence, pour
étudiants…)
1 place pour 5 lits.
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES
Artisanat et commerce de détail L’aménagement de surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des
véhicules des visiteurs et du personnel est
exigé. Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique 3 places minimum pour 5 lits.
Cinéma 10 places par tranche de 150 m² de surface
de plancher. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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ilégier
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 43
AUTRE ACTIVITE DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRE
Bureau 1 place minimum par tranche de 100 m² de
surface de plancher, même incomplète (2
places si 160 m²).
Sauf en 1AUe, les espaces de stationnement de plein-air seront réalisés avec des matériaux qui favorisent l’infiltration des eaux.
Exemples de revêtements à privilégier : Î
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Reçu en préfecture le 27/02/2025
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automobile à une voie publique ou
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 44
III. Équipements et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées
a. ACCES
1) Définition :
L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.
2) Configuration :
a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.
d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
b. VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :
- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Etre adaptées aux besoins de la construction projetée ;
- Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;
La largeur des accès et voies ne doit pas être inférieure à 4 mètres et devra être adaptée à l’importance de l’opération (habitat collectif, lotissement, voie ouverte à la circulation publique…). Une largeur de voie ponctuellement inférieure à 4 mètres hors obstacle, pourra être autorisée pour des changements de destination ou des opérations de densification visant à créer des logements, dans le cadre d’une Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 9 L O7
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1t être disposés autour d’une cour
ous réserve de ne pas compromettre
é et en aléa fort
ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 45
extension limitée d’une construction à usage d’habitation ou dans le cadre de l’urbanisation d’une « dent creuse » limitée à un seul lot.
Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).
Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 4 logements individuels.
Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voirie.
2. Desserte par les réseaux
a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur et celle du gestionnaire.
b. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques :
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et doit être conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
Eaux résiduaires des activités :
Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…
Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).
L’infiltration est interdite dans les secteurs soumis au risque d’effondrement de cavité et en aléa fort de retrait gonflement des argiles sauf preuve apportés de l’absence de risque. Envové en oréfeciure le 27/02/2625
Reçu en préfecture le 27/03/2025 7 _ a
Pubiié te
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ZONE AU
PLU de Cysoing - Règlement- 46
c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE
TELEDISTRIBUTION
1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.
2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ce
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constructions devra être
ante
(aléa faible à nappe sub
L.151- l’urbanisme
st conseillé de procéder
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 47
CHAPITREIII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
A
Caractère de la Zone
Il s’agit d’une zone agricole destinée au développement de l’activité agricole.
La zone A comprend deux sous-secteurs :
- un sous-secteur Ap, zone Agricole protégée, où l’intégration paysagère des constructions devra être soignée (périmètre de protection de la Plaine de Bouvines) ;
- un sous-secteur Azh, qui reprend les espaces agricoles potentiellement humides (zones à dominante humide du SDAGE).
Rappel
La zone A est concernée par :
- le risque d’inondation par remontées de nappe (aléa faible à nappe sub-affleurante) ;
- des zones inondées constatées ;
- un risque d’effondrement de cavité. Il est vivement recommandé de procéder à des études de sols et de sous-sol afin de s’assurer de la stabilité du terrain et de celle des fonds voisins avant tout projet d’aménagement, de construction ou d’installation.
- des zones à dominante humide du SDAGE ;
- des cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;
- des linéaires d’arbres et de haies protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;
- un aléa fort de mouvement de terrain par retrait-gonflement des argiles. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions ;
- le PPRi de la Marque, annexé au PLU ;
Il pourra être fait utilisation de l’article R111-27 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine urbain remarquable à protéger ».
Dans les zones ou secteurs concernés par le PPRI de la Marque, il pourra être fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement.
Il est vivement conseillé de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ce
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u’en soit la nature, en dehors de celles
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 48
I. Usage des sols et destination des constructions
1. Destinations et sous-destinations
Dans toute la zone agricole, sont autorisés :
Destination Sous-destination
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Bureaux et locaux accueillant du public des
administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action
sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
2. Interdiction et limitation de certains usages et
affectations des sols, constructions et activités
a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes constructions ou installations, quelle qu’en soit la nature, en dehors de celles autorisées à l’article 2.
Sont également interdits :
- les habitats légers de loisirs,
- le stationnement de caravanes.
Dans le secteur Azh, sont également interdits :
- tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagements susceptibles de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 Pas
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cle L.151
cle L.151
ge ou recepage
saires
agricole
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 49
-toute reconstruction après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causé directement ou indirectement par une inondation.
- tout remblai non nécessaire à la mise hors de l’eau des biens autorisés.
- les caves et sous-sols.
En sus, pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme :
Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.
En sus, pour les cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :
La continuité des fossés repérés au plan de zonage devra être conservée.
L’entretien régulier des fossés est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.
En sus, pour les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :
Leur abattage ou arrachage ne pourra être autorisé qu’à condition qu’ils soient remplacés au plus près par des essences végétales locales.
En Zone inondée constatée, toute nouvelle construction est interdite, excepté les annexes et extensions des bâtiments existants, sous les conditions définies à l’article suivant.
b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transports de gaz ou assimilés y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Sauf en secteurs Azh et Aj sont admis sous conditions :
1) Les constructions et installations indispensables à l'activité agricole :
- La création, l'extension et la transformation de bâtiments nécessaires aux activités agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées.
- Les constructions à usage d'habitation quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole parce qu’elles nécessitent la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient implantées dans un rayon inférieur à 100 mètres du corps de ferme, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.
2) Les constructions et installations réputées agricoles par l'article L.311-1 du code rural.
3) Sauf en secteur Ap, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime (hangar de CUMA).
4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ce
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ydrauliquement neutres.
t les annexes des habitation
unité foncière.
de la législation
des habitation
Constatée :
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 50
terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
5) Les clôtures, si elles sont végétalisées ou hydrauliquement neutres.
7) L’extension et les annexes des habitations dès lors que :
- elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol n’excède pas 30% de celle du bâtiment principal et une surface totale de 100 m² ;
- leur hauteur ne dépasse pas celle du bâtiment principal ;
- elles sont implantées sur l’unité foncière et à moins de 30m de tout point du bâtiment principal ;
- Une seule extension et une seule annexe autorisée par unité foncière.
Dans le secteur Azh, sont uniquement autorisés, sous réserve de respecter les règles établies par le PPRi de la Marque :
1) les clôtures végétalisées composées d’essences végétales locales.
2) L'extension et la transformation de bâtiments nécessaires aux activités agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées, dès lors que :
- elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;
- leur emprise au sol ne dépasse pas 100 m².
3) Les nouvelles constructions nécessaires aux activités agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées, dès lors que :
- elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;
- leur emprise au sol ne dépasse pas 500 m².
4) L’extension et les annexes des habitations existantes dès lors que :
- elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol n’excède pas 30% de celle du bâtiment principal et une surface totale de 100 m² ;
- leur hauteur ne dépasse pas celle du bâtiment principal ;
- elles sont implantées sur l’unité foncière et à moins de 30m de tout point du bâtiment principal ;
- Une seule extension et une seule annexe autorisée par unité foncière ;
- que les annexes soient réhaussées d’au moins 20cm par rapport au sol naturel.
Dans le secteur Aj, sont uniquement autorisés :
- les équipements sportifs ou de loisirs ;
- les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 4m.
En Zone Inondée Constatée :
- les constructions et extensions de bâtiments directement liées aux mises aux normes d’exploitations existantes,
- les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 51
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et implantation des constructions
a. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut (à l’acrotère en cas de toiture terrasse).
La hauteur des extensions ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal.
La hauteur des annexes est limitée à 4m.
Les règles ne s’appliquent pas pour la reconstruction à l’identique.
Destination : A Ap
Bâtiment agricole 12 m 7 m
Habitation
7 m 4 m Commerces et
activités de services
Equipements d’intérêt
collectif et services
publics
12 m 7 m
b. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES
A. Généralités :
1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.
2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 7 m peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
3) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 Pas
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RD90
de
une implantation
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 52
B. Règles d’implantation :
Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de :
- 25 mètres par rapport à l’axe de la RD955 ;
- 15 mètres par rapport à l’axe de la RD90
- 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
Aucune construction ni clôture ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau.
c. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
1) Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort (acoustique, économie d’eau, d’énergie…) ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.
2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
3) Les bâtiments d’exploitation agricole doivent être implantés à au moins 25 m des zones à vocation urbaine (U et AU) et de la construction d’habitation la plus proche, sauf s’il s’agit d’un siège d’exploitation.
d. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Entre deux bâtiments non contigus d’une même unité foncière* doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux- mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
*Une unité foncière correspond à une parcelle ou à un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
A. Principe général :
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme). Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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t toitures
icée.
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 53
B. Dispositions applicables :
1) Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;
- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.
2) Matériaux :
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et de revêtement.
Les bâtiments et toitures réalisés en tôle ou autre matériau d’aspect métallique doivent être de couleur mate et foncée. L'aspect bois sera à privilégier.
En secteur Ap, les constructions et installations devront présenter un aspect hautement qualitatif. Les matériaux d’aspect plaque béton ou bardage métallique sont interdits.
b. CLOTURES
Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, s’ils ne menacent pas d’effondrement, les haies existantes maintenues ou remplacées.
Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.
La hauteur des clôtures est limitée à 2m.
En secteurs Ap, Aj et Azh, les clôtures doivent être hydrauliquement neutres. Les murs pleins sont interdits. Les clôtures occultantes sont à proscrire au profit des dispositifs à claire voie.
c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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PLU de Cysoing - Règlement- 54
3. Traitement environnemental et paysager des
espaces non-bâtis et abords des constructions
La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).
Les compostes, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.
Dispositions particulières aux éléments de patrimoine naturel à protéger au titre de l’article L.151-23 du CU :
L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » n’est autorisé que s’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes, ou en cas de gêne à l’activité agricole en place ou à son développement. Dans ce cas, ils doivent être remplacés au plus près par des essences végétales locales. Î
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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préserver
ma les
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 55
III. Équipements et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées
a. ACCES
1) Définition :
L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.
2) Configuration :
a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…).
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères etc.
d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
b. VOIRIE
1) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :
- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Etre adaptées aux besoins de la construction projetée ;
- Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;
2) Les voies en impasse à créer desservant plus de quatre constructions principales devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie). Elles doivent déboucher à minima sur voie piétonne permettant une connexion avec une autre voie existante ou à créer. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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inités doivent être disposés autour d’une cour
ur la voie publique,
des activités
ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 56
3) Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voirie.
2. Desserte par les réseaux
a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur et celle du gestionnaire.
b. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques :
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :
- le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
- dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.
Eaux résiduaires des activités :
Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…
Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).
L’infiltration est interdite dans les secteurs soumis au risque d’effondrement de cavité et en aléa fort de retrait gonflement des argiles sauf preuve apportés de l’absence de risque. Envové en oréfeciure le 27/02/2625
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ZONE A
PLU de Cysoing - Règlement- 57
c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE
TELEDISTRIBUTION
1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.
2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Néant. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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nvironnementaux.
2nes
(aléa faible à nappe sub
L.151-
st conseillé de procéder
Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 58
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA
ZONE N
Caractère de la Zone
Il s’agit d’une zone destinée à la préservation des milieux naturels à enjeux environnementaux.
La zone N comprend un sous-secteur Nzh, qui correspond aux zones potentiellement humides (zones à dominante humide du SDAGE).
Elle comprend également un sous-secteur Ns, qui correspond à une activité hippique existante.
Rappel
La zone N est concernée par :
- le risque d’inondation par remontées de nappe (aléa faible à nappe sub-affleurante) ;
- des zones inondées constatées ;
- des zones à dominante humide du SDAGE ;
- des cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;
- des espaces boisés protégés ou à recréer au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;
- des linéaires d’arbres et de haies protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;
- un aléa fort de mouvement de terrain par retrait-gonflement des argiles. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions ;
- le PPRi de la Marque, annexé au PLU ;
Il pourra être fait utilisation de l’article R111-27 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine urbain remarquable à protéger ».
Dans les zones ou secteurs concernés par le PPRI de la Marque, il pourra être fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement.
Il est vivement conseillé de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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eur Nzh,
tre de l’a
et composées d’essences végétales locales ou
t les annexes des habitation
Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 59
I. Usage des sols et destination des constructions
1. Interdiction et limitation de certains usages et
affectations des sols, constructions et activités
a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes constructions ou installations, quelle qu’en soit la nature, en dehors de celles autorisées à l’article b..
En sus, en secteur Nzh, sont interdits :
- les habitats légers de loisirs,
- le caravaning,
- tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagements susceptibles de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
- toute reconstruction après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causé directement ou indirectement par une inondation,
- tout remblai non nécessaire à la mise hors de l’eau des biens autorisés.
En sus, pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme :
Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.
En sus, pour les cours d’eau et fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :
La continuité des cours d’eau et fossés repérés au plan de zonage devra être conservée. L’entretien régulier des cours d’eau et fossés est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.
En sus, pour les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :
L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » n’est autorisé que s’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Dans ce cas, ils doivent être remplacés au plus près par des essences végétales locales.
b. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
Sont admis sous conditions :
1) Les clôtures, si elles sont végétalisées et composées d’essences végétales locales ou hydrauliquement neutres.
2) L’extension et les annexes des habitations dès lors que : Envové en oréfeciure le 27/02/2625
Reçu en préfecture le 27/02/2025
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Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 60
- elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol n’excède pas 30% de celle du bâtiment principal et une surface totale de 50 m² ;
- leur hauteur ne dépasse pas celle du bâtiment principal ;
- elles sont implantées sur l’unité foncière et à moins de 20 m de tout point du bâtiment principal.
3) Les exhaussements ou affouillements indispensables à la réalisation des constructions autorisées ou à la gestion des risques d’inondations.
4) Les structures légères nécessaires au tourisme et/ou aux loisirs ou à l’abri des animaux.
5) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et / ou techniques.
6) Les travaux de maintenance et d’entretien des installations ferroviaires.
7) Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transports de gaz ou assimilés y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
8) Les aménagements nécessaires à la préservation et la gestion des milieux naturels et à l’accueil du public, dès lors qu’ils sont compatibles avec le maintien du caractère naturel des zones et la biodiversité.
Seulement en secteur Ns, la création, l’extension ou la transformation de bâtiments liés à l’activité existante, qu’elle soit considérée agricole ou non, à condition que :
- elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - leur emprise au sol n’excède pas 400 m² ;
- leur hauteur ne dépasse pas 6m ;
- elles soient implantées sur l’unité foncière et à moins de 100 m de tout point du bâtiment principal. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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le deuxième catégorie.
et quatrième
Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 61
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et implantation des constructions
a. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES
Les extensions et les annexes doivent respecter un recul minimum de :
- 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie.
- 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie.
- 6 mètres par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie.
- 75 mètres par rapport à l’axe des routes à grande circulation.
- Aux entrées de ville, les marges de recul respecteront la « loi Barnier ».
Cette règle doit néanmoins pouvoir s’adapter, notamment pour les extensions à l’alignement de fait ou pour des constructions à l’alignement dans les dents creuses.
Aucune construction ni clôture ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
A. Principe général :
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
B. Dispositions applicables :
1) Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;
- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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ofit des dispositifs à claire voie.
Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 62
2) Matériaux :
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et de revêtement.
L’aspect métallique est interdit.
b. CLOTURES
Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, s’ils ne menacent pas d’effondrement, les haies existantes maintenues ou remplacées.
Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.
Les clôtures occultantes sont à proscrire au profit des dispositifs à claire voie. La hauteur des clôtures est limitée à 2m.
c. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.
3. Traitement environnemental et paysager des
espaces non-bâtis et abords des constructions
La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).
Les compostes, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant. Î
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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quatre
Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 63
III. Équipements et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées
a. ACCES
1) Définition :
L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.
2) Configuration :
a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…).
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.
d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
b. VOIRIE
1) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :
- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Etre adaptées aux besoins de la construction projetée ;
- Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;
2) Les voies en impasse existantes ou à créer desservant plus de quatre constructions principales devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie). Elles doivent déboucher à minima sur voie piétonne permettant une connexion avec une autre voie existante ou à créer. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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inités doivent être disposés autour d’une cour
ur la voie publique, sous réserve de ne pas
en
Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 64
3) Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voirie.
2. Desserte par les réseaux
a. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur et celle du gestionnaire.
b. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques :
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :
- le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
- dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.
Eaux résiduaires des activités :
Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…
Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).
L’infiltration est interdite dans les secteurs soumis au risque d’effondrement de cavité et en aléa fort de retrait gonflement des argiles sauf preuve apportés de l’absence de risque. Envové en oréfeciure le 27/02/2625
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Pubiié te
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Zone N
PLU de Cysoing - Règlement- 65
c. DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE
TELEDISTRIBUTION
1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.
2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
d. OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Néant. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 66
LEXIQUE
La table de concordance ci-contre permet de faire le lien entre les articles du règlement dans sa trame « classique », et la structure de la nouvelle nomenclature.
Nouvelle nomenclature
Articles de la
trame
« classique »
I. Usage des sols et destination des constructions
I.1. Destinations et sous-destinations -
I.2. Interdiction et limitation de
certains usages et affectations
des sols, constructions et
activités
I.2.a. Occupations et utilisations des sols
interdites
Article 1
I.2.b. Occupations et utilisations du sol
admises sous condition
Article 2
I.3. Mixité sociale et fonctionnelle -
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
II.1. Volumétrie et implantation
des constructions
II.1.a. Emprise au sol Article 9
II.1.b. Hauteur maximale des constructions Article 10
II.1.c. Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises publiques ou
privées
Article 6
II.1.d. Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives
Article 7
II.1.e. Implantation des constructions les unes
par rapport aux autres sur une même
propriété
Article 8
II.2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et paysagère
II.2.a. Aspect extérieur des constructions Article 11
II.2.b. Clôtures
II.2.c. Obligations en matière de performances
énergétiques et environnementales
Article 15
II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Article 13
II.4. Stationnement Article 12
III. Equipements et réseaux
III.1. Desserte par les voies
publiques ou privées
III.1.a. Accès Article 3
III.1.b. Voirie
III.2. Desserte par les réseaux
III.2.a. Alimentation en eau potable
Article 4 III.2.b. Assainissement III.2.c. Distribution électrique, téléphonique et
télédistribution
III.2.d. Obligation en matière d’infrastructures
et réseaux de communication électronique
Article 16 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 | F, FT
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Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 67
I. Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions sont :
1° Exploitation agricole et forestière,
2° Habitation ;
3° Commerce et activités de service ;
4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ;
5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Les destinations de constructions comprennent les sous-destinations suivantes :
1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;
2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;
3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;
4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE
La destination de construction «exploitation agricole et forestière» prévue au 1° de l’article R.151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes: exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination «exploitation agricole» recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
La sous-destination «exploitation forestière» recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
HABITATION
La destination de construction «habitation» prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes: logement, hébergement.
La sous-destination « Logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous- destination «hébergement». La sous-destination «logement» recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination «hébergement» recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 æ J ( } .f
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Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 68
COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE
La destination de construction «commerce et activité de service» prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes: artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
La destination de construction «équipements d’intérêt collectif et services publics» prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes: locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous- destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous- destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 | 0 FT
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ou à la
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 69
La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous- destination définie au sein de la destination «Equipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
La destination de construction «autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire» prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes: industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 70
II. Définitions et schémas explicatifs (à titre indicatif et illustratif – se reporter au règle du zonage pour connaitre les règles propres à la parcelle)
1. Annexes et extensions
L’extension d’un bâtiment existant peut s’effectuer dans un plan horizontal et / ou vertical. La partie en extension est contiguë au bâtiment existant, communique avec celui-ci ou possède un mur commun.
Une annexe est un bâtiment secondaire, édifié sur une unité foncière supportant déjà une construction. Une annexe peut être accolée à la construction principale (sans en être « soutenue ») et ne présente de lien fonctionnel avec la construction principale (porte de service, ouverture...). Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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EXTENSION
Une extension est un bâtiment accolé au bâtiment principal.
On passe de la construction principale à ce bâtiment sans sortir de la construction prin
ANNEXE
FE FE
[]
Une annexe vient en complément du bâtiment principal.
Elle peut être accolée ou non au bâtiment principal.
Elle a une entrée indépendante mais ne communique pas avec le bâtiment principal.
entrée
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 71
2. Accès et voirie
Accès = L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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L'accès est un élément de la desserte du terrain
qui constitue le passage entre la voie et
une propriété.
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 72
Chaussée = partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.
Emprise de la voie = surface comprenant la voie et l’ensemble de ses dépendances.
Plate-forme = partie de la voie utilisée pour la circulation automobile et piétonne.
Voies = toutes les voies ouvertes à la circulation publique, quels que soient leur statut (publique ou privée) ou leur fonction (voies cyclistes, piétonnes, routes, chemins, etc …).
Voie privée = voie ouverte à la circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.
En zone U et AU, l’accès doit être de 3
mètres minimum Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
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CHAUSSEE
PLATEFORME
EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 73
3. Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Alignement = détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés privées riveraines. Ni les voies privées, ni les chemins ruraux, même ouverts au public, ne font partie du domaine public routier, de sorte qu’il n’existe pas d’alignement pour ces voies.
Servitude de reculement : implique l’interdiction :
-des empiétements sur l’alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies, -de certains travaux confortatifs.
Axe de la chaussée : ligne fictive de symétrie.
Façade avant d'une construction : façade verticale du bâtiment, située au-dessus du niveau du sol, pouvant comporter une ou plusieurs ouvertures et située du côté de la voie, publique ou privée.
Limite d’emprise publique et de voie : ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place. La limite d’emprise est constituée, selon le cas, de l’alignement, c’est-à-dire de la limite entre une propriété privée et le domaine public, ou de la limite entre une voie privée et la propriété riveraine.
Recul : signifie en arrière d’une ligne déterminée (exemple : limite d’emprise publique). Il s’agit de la distance séparant le projet de construction des voies publiques ou privées. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
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nt ou avec un retrait d’au moins
Implantation par rapport aux espaces publies - limites séparatives et/ou recul de bm
l'habitation
Recul de bm
retrait de 7 7 Da / V4
5 mètres | 4 / alignement
| trottoir = domaine public
voirie = domaine public
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 74
Illustration : implantation à l’alignement ou avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement. Possibilité de réglementer le recul du garage à 6m.
Illustration : implantation avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
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LONGUEUR
Limite séparative
HAUTEUR
LONGUEUR =HAUTEUR / 2
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 75
4. Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Limite séparative : limite qui n’est pas riveraine d’une emprise publique ou d’une voie. La notion de limites séparatives englobe deux limites : les limites latérales, d’une part, et les limites arrière ou de fond, d’autre part.
Limite latérale : segment de droite de séparation de terrains dont l’une des extrémités est située sur la limite d’emprise publique ou de voie.
Limite de fond de parcelle : limite n’aboutissant en ligne droite à aucune emprise publique ou voie.
Retraitou marge d’isolement : distance séparant le projet de construction d’une limite séparative.
Illustration : implantation en retrait de Hauteur / 2 avec un minimum de 3m Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
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largeur de façade de
l'habitation
largeur de façade de
l'habitation
+ .
[3m mini <——" 3m mini
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 76
Illustration : implantations en limite séparative ou en retrait de 3m
Ouverture principale d’une façade : ouverture de plus de plus de 2m² créant une vue droite (c’est-à- dire une vision directe sur la propriété voisine lorsque l’on se place dans l’axe d’ouverture et que l’on regarde droit devant soi sans se pencher).
Implantation avec un retrait de 3m
Implantation en limite séparative Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
Publié le G
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Projection verticale —
des murs extérieurs \
du garage
Projection verticale
de simple débord de la toiture,
sans support elle n'entre pas
dans l'emprise au sol
Projection verticale
du logement
à partir des dimensions
extérieurs des murs extérieurs
/
Projection verticale —
de la terrasse sur pilotis
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 77
5. Emprise au sol des constructions
Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l’emprise au sol : - Les éléments de modénature (bandeau, corniches…) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions,
- Les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien.
A l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment :
- L’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais aussi extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus) ;
- les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garage…) ; - les constructions non totalement closes (auvents, abris de voiture…) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux) ;
-les prolongements extérieurs des niveaux de construction en saillie de la façade (ex : balcons, oriels, coursives…),
- les rampes d’accès aux constructions,
-les bassins de piscine,
-les bassins de rétention maçonnés. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
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ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
toiture
/acu
Mesure de la hauteur au faîtage Mesure de la hauteur à l'égout du toit
Pointihaut
1 Point
mm —
Point|médian Pointlbas
|
—_—_—_—_—— —_—_—_—_—_—_—.
R+1
Combles non-aménageables
R+Combles
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 78
6. Hauteur maximale des constructions
Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.
Egout du toit :L'égout de toit est la partie basse des versants de toiture, souvent délimitée par une planche éponyme. L’égout surplombe la gouttière, permettant l’évacuation des eaux de pluie en évitant les risques d’infiltration.
Terrain naturel : le terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l'assise du projet.
Illustration de la mesure de la hauteur au faîtage et de la hauteur à l’égout du toit :
Illustration des hauteurs relatives (R, R+1, R+2, R+C…) : Pied droit
À
Combles
L_ Le
— Etage droit
Etage droit
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
Publié le G
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
Pied droit
Hauteur maxi: 1 m
+
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 79
Comble : le comble est constitué de l’espace compris entre le plancher haut et la toiture de la construction, à condition que le pied droit ne dépasse pas 1 m (voir croquis ci-dessous). Si le pied droit présente une hauteur supérieure à 1 m, l’étage est considéré comme un niveau entier de construction.
Niveau entier de
construction narges de recul :
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 | F, FT
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ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 80
7. Espaces libres et plantations
Arbre de haute tige : un arbre dont la hauteur du tronc du jeune plant est de 1 mètre minimum et dont on laissera le développement de la tige s’élever. A l’âge adulte, la hauteur du tronc et de l’ensemble du sujet dépendra de l’espèce et de la variété plantée.
Espace libre : surface de terrain non occupée par les constructions.
8. Clôtures
Clôtures sur rue et sur la profondeur des marges de recul :
Clôtures en limites séparatives :
Profondeur des marges de recul Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
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ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
interdite.
Juveront un abri et
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 81
III. Liste des essences locales autorisées
Une liste d’essences végétales locales est annexée au présent règlement.
Les résineux ne sont pas des essences régionales spontanées, leur plantation est interdite.
Pour planter une haie
Pensons à la biodiversité !
Préférons une haie composée de plusieurs essences dans laquelle les espèces trouveront un abri et
une nourriture variée à une haie uniforme pauvre et inhospitalière.
Plus la haie est composée de plantes caduques, plus on obtient des variations de teintes entre les
saisons, ce qui lui donne un caractère agréablement champêtre. De plus, lorsque la haie devient
touffue, elle offre une protection hivernale efficace.
Une haie composée de persistants a l’avantage d’offrir une très bonne protection hivernale
rapidement. Néanmoins, ses changements de teintes au fil des saisons sont très réduits. Attention à la
monotonie. Surface éco
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
Publié le ' GC
ID : 059-200041960-20250227-CC_ 2025 006-DE
Rd
|
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 82
IV. Mode de calcul du coefficient de biotope par surface
Le CBS est la Surface éco-aménagée / Surface de l’unité foncière (ou de la parcelle).
Il s’agit de la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle ou l’unité foncière, pondérée le cas échéant par un ratio tenant compte de leur qualité environnementale.
Les surfaces sont pondérées par le ratio suivant :
Type d’espace éco-
aménagé
Illustrations / exemples Ratio
Espaces verts en
pleine terre
1
Surfaces
imperméabilisées,
sans végétation et
imperméable à l’air
ou à l’eau 0
Revêtement
perméable pour l’air
ou pour l’eau, ou
semi-végétalisé, ou
espace vert sur dalle 0.5
Surface verticale
végétalisée
0.3 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 21
Publié le C
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
Etanchéité résistante
à La pénétration des racines
Élément porteur
X Il
%
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 83
Toiture végétalisée
0.4
Par exemple, pour une parcelle privative de 1000m², le CBS étant limité à 0.5 en zone 1AU :
La surface bâtie et/ou imperméabilisée (surface goudronnée/bétonnée par exemple) ne pourra excéder 500m² (1000 – 500 de surface éco-aménagée), sauf si le pétitionnaire compense par la mise en place de toiture végétalisée ou de mur végétalisé. Si le/les bâtiments et/ou les surfaces imperméabilisées atteignent une surface (au sol) de 500m² et qu’aucune compensation n’est prévue, le reste de la parcelle devra être aménagée en espace vert en pleine terre.
Concrètement, le calcul est le suivant :
Surface (m²) Coefficient de
biotope
surface éco aménagée
Surface
imperméabilisée 500 0 0
Surface en espace vert 500 1 500
TOTAL 1000 500
% surface éco-
aménagée 50% 0.5 de CBS
Si la surface en espace vert en pleine terre n’atteint pas 500m² (sur 1000m² de parcelle, soit 50%), qu’une surface est aménagée en espace vert sur dalle (par exemple), le pétitionnaire devra s’arranger pour atteindre autrement ce coefficient, par l’aménagement, par exemple, de toiture végétalisée.
Dans ce cas, on aurait :
Surface (m²) Coefficient de
biotope
surface éco aménagée
Surface imperméabilisée 500 0 0
Surface en espace vert 200 1 200
Espace vert sur dalle 300 0.5 150
35035% 0.35 de CBS
Surface toiture
végétalisée 250 0.4 100
Surface mur végétalisé 200 0.3 60
TOTAL 1000 - 510
% surface éco-aménagée 51% 0.51 de CBS Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
végétalisée sur une
%
Lexique
PLU de Cysoing - Règlement- 84
Pour une parcelle d’une surface de 400m², avec une construction de 150m² (surface au sol), une voie et un espace de stationnement en goudron de 150m², un espace en herbe de 100m² : Surface (m²) Coefficient de
biotope
surface éco aménagée
Surface bâtie 150 0 0
Surface
imperméabilisée (voie
et stationnement)
150 0 0
Surface en espace vert 100 1 100
TOTAL
400
100
% surface éco-
aménagée 25% 0.25 de CBS
Le coefficient de biotope par surface n’est pas atteint. Dans ce cas, le pétitionnaire, s’il ne souhaite pas réduire les surfaces bâties et/ou imperméabilisées, devra compenser par l’aménagement de toiture végétalisée ou de mur végétalisé.
S’il décide de végétaliser un mur de façade de 100m² et d’aménager une toiture végétalisée sur une surface de 150m² :
Surface (m²) Coefficient de
biotope
surface éco aménagée
Surface bâtie 150 0 0
Surface
imperméabilisée (voie
et stationnement)
150 0 0
Surface en espace vert 100 1 100
0.25 de CBS
Surface mur végétalisé 120 0.3 36
Surface toiture
végétalisée 160 0.4 64
TOTAL
400
200
% surface éco-
aménagée 50% 0.5 de CBS 15/01/2025 09:06 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le ”“
Oo M Outlook ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
RE: PLU Cysoing - Modification simplifiée - Notification des Personnes Publiques Associées (PPA)
À partir de Monique
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour cet envoi.
Ce projet ne concernant pas directement la thématique du développement économique, celui-ci n’appelle pas de remarques particulières de notre part.
Bien cordialement.
Assistante d'Aurélie VERMESSE
Présidente de la CCI Grand Lille
40 place du Théâtre - CS 60359
59020 Lille Cedex
grand-lille.cci.fr
De : Antoine @pevelecarembault.fr>
Envoyé : lundi 13 janvier 2025 16:47
À :
Cc: LL.
Objet : | Modification simplifiée - Notification des Personnes Publiques Associées (PPA)
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de vous transmettre pour observations éventuelles le projet de modification simplifiée du PLU de Cysoing.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître, dans un délai maximum d’un mois, à compter de la réception de la présente, vos éventuelles observations sur ce dossier, avant mise
à disposition de la population.
Pour ce faire, vous trouverez via le lien suivant les documents relatifs à la modification simplifiée du PLU :
https://arkadia.pevelecarembault.fr/front/publicLink/publicDownload.jsp?id=6b2d8443-cd03-4561-bf6c-711743716625cfae9131-8a84-4028-83a5-35d5d318c009
Vous souhaitant bonne réception de ces documents et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Bien cordialement,
Chef de projet PLUI
47 Avenue du Général de Gaulle
59710 Pont-à-Marcq
Tél. : 07
https://outlook.office.com/mail/inbox/id/AAMKADUSYWQZZDRhLTMyYzctNDATMS04ZjAzLWZjY2RINmMYZMTNIZQBGAAAAAABV7UXIAW3ITaU4dG9P%2FDn8BwBF qwwi0Q3uTYmH1QXILd3JAAAAAAEMAABF qw…. 1/2 15/01/2025 09:06 Courrier - Antoine Bohin - Outlook Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250227-CC 2025 006-DE
https://outlook.office.com/mail/inbox/id/AAMKADUS5YWQzZDRhLTMyYzctNDA1MS04Z)jAzLWZ;Y2RINmYZMTNIZQBGAAAAAABV7UX9AW3ITaU4dG9P%2FDn8BwBFqwwi0Q3uTYmH1QXILd3JAAAAAAEMAABF qw... 2/2 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_006
Objet : PLU Cysoing - Mise à disposition de la modification
simplifiée Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique : 059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.5 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183.5 Ko
Nom original : CC_2025_006.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 239 Ko
Nom original : 0. Arrete de lancement.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 2.5 Mo
Nom original : 1. Notice explicative.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.9 Mo
Nom original : 2. OAP.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE-1-1_4.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 3.4 Mo
Page 1 Nom original : 3. Reglement ecrit.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE-1-1_5.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 845.1 Ko
Nom original : 4. Avis CCI.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_006-DE-1-1_6.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 février 2025 à 09h05min41s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 février 2025 à 09h13min28s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 27 février 2025 à 09h14min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 février 2025 à 09h14min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 février 2025 à 09h14min38s Reçu par le MI le 2025-02-27
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