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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 172 amenagement modification simplifiee plu thumeries bilan mise dis 5
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 172 amenagement modification simplifiee plu thumeries bilan mise dis 5)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le ses
ID : 059-200041960-20210927-CC..2021.172-DE
COM URBANISME PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
_= = __ = ES _ = LE4
SAS UrbYcom
Aménagement & Urbanisme
85 Espace Neptune
Rue de la Calypso
62110 HENIN-BEAUMONT
Tel. 03 62 07 80 00
Fax. 03 62 07 80 01
Mail. contact@urbycom.fr
Modification simplifiée
Plan Local d’Urbanisme
THUMERIES
Résumé non technique
Modification simplifiée
approuvée le : 27/09/2021 Envové en créfeciure le 29/09/2621
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché te
ID : 059-200041960-20210927-CC 2091 179-0E
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Rec SN
2
THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
Sommaire
1. Contexte de la modification simplifiée.................................................................................... 3
2. Etat initial de l’environnement ................................................................................................ 4
1. Milieu physique ................................................................................................................... 4
2. Climat .................................................................................................................................. 6
3. Risques................................................................................................................................. 6
4. Paysage et patrimoine ....................................................................................................... 10
5. Milieux biologiques ........................................................................................................... 10
6. Déplacements .................................................................................................................... 13
7. Equipements ...................................................................................................................... 14
3. Impacts du projet et mesures pour l’environnement ........................................................... 15
1. Milieu physique ................................................................................................................. 15
2. Climat ................................................................................................................................ 15
3. Risques naturels et technologiques .................................................................................. 15
4. Paysage .............................................................................................................................. 15
5. Milieu naturel .................................................................................................................... 15
6. Déplacements .................................................................................................................... 15
4. Conclusion ............................................................................................................................. 15 Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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phase 2 (permis de construire
3
THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
1. Contexte de la modification simplifiée
Actuellement la commune n’a pas encore atteint l’objectif fixé par la loi SRU qui est de 20% de
logements locatifs sociaux (LLS). A ce titre, un constat de carence a été prononcé par arrêté préfectoral
pour la période triennale 2017-2019, en dépit des efforts fournis par la commune jusqu’alors.
Un objectif de 56 logements sociaux avait été fixé sur la période 2017-2019, en application de l’article
L.302-8 du code de la Construction et de l’Habitation. En application de ce même article, le nombre
d’agrément ou de conventionnement de logements sociaux de la commune de Thumeries pour la
période 2017-2019 devait comporter 20% au plus de l’objectif global de réalisation précité en PLS ou
assimilés, et 30% au moins de ce même minimum en PLAI ou assimilés.
Le bilan triennal 2017-2019 fait état d’une réalisation globale de 27 logements sociaux, soit un taux de
réalisation de l’objectif triennal de 48,21%.
Quelques opérations en cours sur le territoire communal permettront de réaliser des logements
locatifs sociaux :
- 19 logements sociaux au niveau de la résidence d’Ormesson phase 2 (permis de construire
délivré),
- Marnelle 2 : deux logements sociaux à réaliser,
- Rue Pierre Brossolette : trois logements sociaux à réaliser.
Il est souligné dans l’arrêté préfectoral que la modification du PLU approuvée en 2019 pour renforcer
les objectifs de constructions de LLS est insuffisante. Cette dernière visait à introduire deux nouveaux
projets d’aménagement, avec la réalisation d’au moins 25% de LLS imposée.
Ainsi, une nouvelle modification est proposée pour renforcer les objectifs de mixité sociale sur la
commune sur trois sites, et imposer ainsi la réalisation d’au moins 50% de LLS :
- Le site entre la rue Zola et la rue Lebas, qui prévoyait jusqu’alors au moins 35% de logements
locatifs sociaux à réaliser.
- Le site situé entre les rues Gambetta, Coget et Offlarde, qui prévoyait la création d’au moins
25% de logements locatifs sociaux.
- Le site situé entre l’avenue de l’entrepôt et la rue Béghin, qui prévoyait au moins 25% de
logements locatifs sociaux.
Si les objectifs de production de LLS ont été renforcés, ils ne sont jamais imposés sur la totalité de
chaque site, l’objectif étant d’avoir des opérations mixtes, avec diverses typologies de logements (lots
libres, accession à la propriété, LLS…).
Sur ces 3 sites, il est précisé que parmi les 50% de LLS, au moins 30% de PLAI et 20% de PLS devront
être prévus.
Les logements PLAI, financés par le prêt locatif aidé d’intégration, sont attribués aux locataires en
situation de grande précarité, et les logements PLS sont financés par le prêt locatif social et sont
attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de
revenus pour se loger dans le privé. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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l’entrepôt et
Avironnement
4
THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
Cette obligation de réaliser au moins 30% de PLAI et 20% de PLS est étendue à l’ensemble des sites
imposant la réalisation d’au moins 50% de LLS :
- Site entre la rue Béghin et la rue des talus,
- Site entre la rue Coget et Béghin-Tereos.
Synthèse de évolutions en termes d’objectif de production de logements locatifs sociaux :
Site Objectifs dans la version
antérieure
Objectifs modifiés
Entre la rue Zola et la rue Lebas 35% soit entre 11 et 14 LLS 50% soit entre 16 et 20 LLS
Entre les rue Gambetta, Coget
et Offlarde
25% soit entre 4 et 5 LLS 50% soit entre 8 et 11 LLS
Entre l’avenue de l’entrepôt et
la rue Béghin
25% soit entre 9 et 11 LLS 50% soit entre 17 et 22 LLS
Total des objectifs de
production
Entre 24 et 30 LLS Entre 41 et 53 LLS.
De fait, les OAP sont modifiées ainsi que le plan de zonage. L’évaluation porte sur les sites où
l’obligation de réaliser des LLS a été majorée, mais pas ceux pour lesquels la répartition a été précisée,
ceci ayant aucun impact sur l’environnement.
La commune de Thumeries est soumise à évaluation environnementale systématique du fait de la
présence d’une site Natura 2000 sur son territoire : le bois des Cinq Tailles.
2. Etat initial de l’environnement
1. Milieu physique
Thumeries se situe dans le secteur géologique de la Pévèle, sur un point haut et culmine à une altitude
de 60 à 70 m; elle se situe sur une ligne de crête à la limite entre 3 bassins versants : le Bassin de la
Marque, le Bassin de la Haute Deûle et bassin versant de la Scarpe dans une moindre mesure.
Le sol est composé terrain sableux et argileux du tertiaire sur l’ensemble du territoire et recouvrant le
substratum crayeux La craie accueille une masse d’eau souterraine. La nappe a un bon état chimique
et quantitatif. Ce bon état doit être maintenu.
Le territoire d’études est régi par le SDAGE Artois Picardie et le SAGE Marque Deûle.
Thumeries se situe à la croisée de trois bassins versants :
- Le bassin versant de la marque, Légende
M Thumeries
(OP Yi sTo ol
OR RLOE IAE NT 0)
Cours d'eau
e avec le canal d’Aire,
Cours d'eau
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
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cumont
5
THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
- Le bassin de la Deûle jusqu’à la confluence avec le canal d’Aire,
- Le bassin de la Scarpe. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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59DDTM20140002 - PPR Marque Inondation 11/08/2014 02/10/2015
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
59PREF 20070036 - PPR Wahagnies-Ostricourt Par ruissellement et coulée de boue 08/03/2007
Inondation
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THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
2. Climat
Le climat de la région de la Plaine Maritime dans lequel s’inscrit le projet est de type océanique
atténué. Il se caractérise par des hivers doux et une saison estivale moins chaude.
3. Risques
Risques naturels
La commune de Thumeries est concernée par deux plans de prévention des risques d’inondation : Légende
D AAC Périmètre des PPRN
OP ane en TEE La Marque
Voie d'eau (Police de l'eau) A Wahagnies - Ostricourt
Cours d'eau
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O7 01
Plan de Prévention des risques d'inondation DE
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THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
Aucune zone inondée constatée n’est recensée sur le site d’étude. Les sites non sont pas en zones
concernées par le débordement des nappes d’eau ou d’inondation de cave. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
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Légende
AT Risque de remontée de nappe
OAP modifiées Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
EM Zone inondée Constatée Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
à , l É 250 m
Synthèse des aléas d'inondation
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THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
Un risque de mouvement de terrain fort aux extrémités Nord et Sud de la commune selon les données
ministérielles. Les zones de projet ne sont pas concernées. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
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giques
| 59DREAL20090013 - PPRT TITANOBEL OSTRICOURT | Effet de surpression | 23/05/2008 | 27/04/2011
Légende
MM Thumeries
OAP modifiées
ZOne réglementaire du PPRt
b
r
Lu
y
70
Plan de Prévention des risques technologiques mm LA
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THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
La commune est classée en zone de sismicités 2 (aléa faible), des mesures préventives, notamment
des règles de construction et d’aménagement sont à appliquer aux bâtiments selon leur catégorie
d’importance.
Risques technologiques
Un plan de prévention du risque technologique est recensé :
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) est un document réglementaire destiné à
faire connaître les risques et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il délimite des zones
exposées et définit des conditions d’urbanisme et de gestion des constructions futures et existantes
dans les zones à risques. Il définit aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Envové en créfeciure le 29/09/2621
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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ID : 059-200041960-20210927-CC 2091 179-0E
Us RER un
ke MENU
2lle de
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THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
L’une des OAP concernée par la modification simplifiée se situe au sein d’une zone b.
L’entreprise TEREOS est classée en établissement ICPE « usine non SEVESO » : les projets se situent à
distance de cette entreprise.
Aucun site potentiellement pollué recensé au sein de la base de données ministériel BASIAS n’est
recensé à proximité des zones de nouvelles OAP. Aucun site pollué recensé au sein de la base de
données BASOL n’est recensé sur le territoire communal.
Les voiries bruyantes ne concernent pas les zones de projet. Une voirie de classe 4 est définit non loin
du projet rue Emile Zola.
4. Paysage et patrimoine
Thumeries se situe dans l’entité paysagère de la Pévèle, à l’interface de deux autres entités, celle de
l’agglomération urbaine dense autour de Lille, et celle du Bassin Minier.
Le paysage du Pévélois est très ouvert, tournant le dos au bassin minier, et s’ouvrant au contraire sur
l’identité paysagère de l’espace périurbain de la métropole lilloise.
Thumeries bénéficie d’un ensemble d’éléments architecturaux et patrimoniaux de qualité, qu’ils soient
publics ou privés, ainsi que d’un ensemble de patrimoine naturel.
Nombre des éléments patrimoniaux publics et privés sont issus de l’impulsion permise par le
développement industriel Béghin (équipements, habitat…).
Thumeries dispose également d’un ensemble patrimonial privé lié à la ruralité (corps de fermes), et
autres types d’habitat traditionnel.
5. Milieux biologiques
Une ZNIEFF de type I est présente sur la commune de Thumeries : la ZNIEFF 310013741 (n°régional :
116) « La forêt domaniale de Phalempin, le Bois de l’Offlarde, Bois Monsieur, les Cinq Tailles et leurs
lisières ». Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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È Légende
: OT : PARLER
F OAP modifiées LULRLRLRRRLRRRRRRRRRRRRRRRRRLRLRELN
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nsieur, les Cinq Tailles et leurs lisières
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Localisation des ZNIEFF a A
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11
THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
Le site Natura 2000 sur le territoire de Thumeries est le bois des « Cinq Tailles » (code FR31112002).
Ce site est un Zone de Protection Spéciale (ZPS). La ZPS « Les cinq tailles » accueille une des plus
remarquables populations françaises de Grèbe à cou noir, espèce nicheuse emblématique du site. Se
joint à cette espèce prestigieuse la rare Mouette mélanocéphale qui niche au sein d'une colonie de
mouettes rieuses. RTL te [=
M Thumeries
(ON Tee TETE
Site Natura 2000
AS
l'ZSC
Localisation des sites Natura 2000
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
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THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
Les forêts et les anciens bassins de rétention sont classés en réservoirs écologiques, ils sont
indispensables au cycle de vie des espèces. Envové en créfeciure le 29/09/2621
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; à pieds. Les sites
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THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
Plusieurs corridors écologiques sont aussi identifiés.
Les projets n’interceptent pas les zones d’intérêt écologique ou de déplacements des espèces.
6. Déplacements
Le principal axe de transit à proximité est l’autoroute A1 dont l’embranchement se situe à moins de
10km. La commune dispose d’un bon réseau de routes départementales la desservant et passant par
le centre-bourg : la RD954 en provenance de Wahagnies, la RD354 (Libercourt/Mons-en-Pévèle), et la
RD8 vers Moncheaux.
Le réseau de transport bus Arc-en-ciel Pévèle-Mélantois (gestion par Icars-vivacars) assure la desserte
de Thumeries. La commune compte une dizaine de points d’arrêts, localisés essentiellement le long
des routes départementales, et desservis par les lignes Libercourt-Douai, Harnes/Libercourt/Lille,
Mons-en-Pévèle/Libercourt, et la ligne Institut Genech. 4.
Depuis le site de projet le plus éloigné du centre-ville, la mairie se situe à 8 minutes à pieds. Les sites
de projets les plus proches se situent à 4 minutes à pieds. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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RTS Le [2
M Thumeries
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ET I RENE TT:
14
THUMERIES-Modification simplifiée du PLU 2021- résumé non technique
7. Equipements
Du fait de son passé dans l’industrie de la sucrerie, le niveau d’équipements et d’accès aux services de
Thumeries est élevé pour une commune de moins de 4000 habitants. La sucrerie a financé de
nombreux équipements sportifs et culturels (salle de sports, cinéma…). La commune dispose de :
- La présence de nombreux équipements communaux, et diversifiés,
- La présence d’équipements, services et administrations intercommunaux,
- La proximité de communes disposant des équipements et services complémentaires (moins
de 10 min de route en voiture). Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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mesures
cation sur le milieu physique notable.
par un risque
entaire n’est attendue du fait de la modification.
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3. Impacts du projet et mesures pour l’environnement
1. Milieu physique
La modification du plan d’urbanisme n’entraine pas de modification sur le milieu physique notable.
2. Climat
Les projets prévoient l’accès piétions et sont raccordés aux cheminements existants. La modification
du PLU ne porte pas sur les accès aux projets. Aucune incidence n’est attendue.
3. Risques naturels et technologiques
Les projets ne sont pas concernés par les risques naturelsUn site de projet est concerné par un risque
technologique : PPRT Titanobel. La modification du PLU n’entraine pas de risque supplémentaire.
4. Paysage
Aucune modification ne concerne le paysage.
5. Milieu naturel
L’augmentation du seuil minimal de logements sociaux n’a pas d’incidences supplémentaires sur le
fonctionnement écosystémique.
6. Déplacements
Aucune incidence supplémentaire n’est attendue du fait de la modification.
4. Conclusion
L’augmentation du seuil minimal de logements sociaux n’entraine pas d’incidences supplémentaires
sur l’environnement.