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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 062 Designation des delegues au Schema de Coherence Territoriale SCOT du Nord Toulousain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 062 Designation des delegues au Schema de Coherence Territoriale SCOT du Nord Toulousain)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
_ Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 LEGO En prebctre
= Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn CE 2% [Où | 2026
Val Aigo nes Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-062
Désignation des délégués au Schéma de Cchérence Territoriale -
SCO! du Nord Toulousain
L'an deux mile vingt-six, le vingt-rois” Avril à ‘dix-huit heures ‘trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués. se son: réunis au rombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam, sous la présiderice de Mme Caroliae VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - O1 Membres absents —0
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-062
Exposé
Le SCOT est un document d'urbanisme français qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, Un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage.
L'assemblée délibérante doit désigner sss représentants au-Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain.
l'est rappelé que le nombre de délégués est fixé par les statuts des différents syndicats et que l'élection de délégués suppléants n'est possible que dans la mesyrs où celle-ci a êté prévue par les statuts.
Les délégués suppléants peuvent siéger au’sein de l'organe délibérani avec voix délibérative en cas d'absence ou d'empêchement des c'éléguss titulaires. 115 ne sort-pas nominativement rattachés à un délégué titulaire.
Sont candidats : Mme Sonia BLANCHARD, Mme Caroline VILLA, Mme Nathalie RAYNAUD, M. Gilles JOVIADO, M. Cédric MAUREL en tant que délégués titulaires.
Sont candidais : M. Julien COLOMBIES, M. Pierre CRESUT, Mme Françoise OLIVE, Mme Katia GUERRERO, M. Thierry ASTRUC en tant que délégués suppléants.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'Unanimité.
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2121-21 et 5211-1 du CGCT;
Vu les statuts du Syndicat mixte ;
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain prévoient que :
- Le nombre de délégués au sein du Comité Syndical est porté à 5 titulaires et 5 suppléants
pour la Communauté de Communes Val'Aïgo,
-__ Il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 délégués titulaires au SCOT du Nord Toulousain : Mme Sonia
BLANCHARD, Mme Caroline VILLA, Mme Nathalie RAYNAUD, M. Gilles JOVIADO, M. Cédric
MAUREL;
— De proclamer élus 5 délégués suppléants au SCOT du Nord Toulousain : M. Julien COLOMBIES,
M. Pierre CRESUT, Mme Françoise OLIVE, Mme Katia GUERRERO, M. Thierry ASTRUC ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-062
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour- 27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur:sur-Tarn, les jours, rnois et an que dessus.
Pour:extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Julien ASSIE
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr