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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 147 Designation des delegues au SCOT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 147 Designation des delegues au SCOT)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
———
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 REÇU EN PREFECTURE SR le 18/81/2823 Va Val? Nic = Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn À silo Flame cos
Commune de commun 1gO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2022-147
Désignation des délégués au SCOT
{Schéma de Cohérence Territorial)
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tam M. BRAGAGNOLO Patrice, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel M. CHEVALLIER Georges a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme FOLLEROT Danielle M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Conseiller absent
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 81 | Membres présents -21 | Pouvoirs -09 | Membre absent -01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr
1/3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/81/2823
cation agrée E-legalte com
Délibération 2022-147
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022
99_DE-031-2431007
Exposé
Le SCoT est un document d'urbanisme français qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes où
groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des
politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial,
d'environnement et de paysage.
La Communauté de Communes Val'Aïgo y est représentée par 5 délégués titulaires et 5 délégués
suppléants.
Titulaires Suppléants
Sonia BLANCHARD ESSNER Thierry ASTRUC
Jean-Marc DUMOULIN Patrick BONNASSIES
Isabelle GAYRAUD Aurore DUQUENOY
Gilles JOVIADO Mylène MONCERET
Cédric MAUREL Robert SABATIER
Suite à l'élection de M. Ludovic DARENGOSSE, 1® Vice-Président, il est nécessaire de réélire des
représentants au sein du SCOT et sont candidats :
Titulaires Suppléants
Isabelle GAYRAUD Thierry ASTRUC
Mylène MONCERET Patrick BONNASSIES
Sonia BLANCHARD ESSNER Aurore DUQUENOY
Jean-Marc DUMOULIN Gilbert DEMETZ
Cédric MAUREL Bernard BERINGUIER
Gilles JOVIADO
Robert SABATIER
M. le Président propose à l'assemblée de procéder au vote par scrutin secret.
Deux assesseurs sont désignés :
- M. Daniel REGIS
- Mme Katia GUERRERO
Après dépouillement effectué par les assesseurs, les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de Conseillers en Exercice 31
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers absents 1
Nombre de pouvoirs 09
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 80
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. F O1 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 29
f. Majorité absolue 16
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
2/3 FMRECO EN PREFECTURE Î
Délibération 2022-147 REÇU EN PREFECTURE Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 ‘ le 18/81/2823 heat e E-lex
99_DE-031-24310
Résultats :
Titulaires Nombre | Suppléants Nombre
Isabelle GAYRAUD 12 Thierry ASTRUC 29
Mylène MONCERET 25 Patrick BONNASSIES 29
Sonia BLANCHARD ESSNER 24 Aurore DUQUENOY 29
Jean-Marc DUMOULIN 26 Gilbert DEMETZ 29
Cédric MAUREL 08 Bernard BERINGUIER 29
Gilles JOVIADO 25
Robert SABATIER 20
NULS 1
BLANCS 0
Décision
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'Unanimité :
— Sont élus Mme Mylène MONCERET, Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Marc DUMOULIN,
M. Gilles JOVIADO, M. Robert SABATIER délégués titulaires du SCOT.
— Sont élus M. Thierry ASTRUC, M. Patrick BONNASSIES, Mme Aurore DUQUENOY, M. Gilbert DEMETZ,
M. Bernard BERINGUIER délégués suppléants du SCOT.
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré à Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn
Le Secrétaire de Séance,
Président,
Mme FOLLEROT Danielle F |
Certifié exécutoire, TV
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
10 JAN. 2023
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr