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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 149 Designation des delegues au PETR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 149 Designation des delegues au PETR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MT RECU EN PREFECTURE 1
_ Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 REG ; D
Ual ac Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn non L Le E-losniie con
re L'MJ O Extrait du registre des délibérations 29-PECNS RSS A0
Délibération 2022-149
Désignation des délégués au PETR
(Pôle d'équilibre territorial et rural)
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel M. CHEVALLIER Georges a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme FOLLEROT Danielle M. ANTONY Maxime a donné pouvoirà Mme GAYRAUD Isabelle
Conseiller absent
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents -21 | Pouvoirs -09 | Membre absent - 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
1/3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/81/2823
cat e e E-lex
Délibération 2022-149
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022
99_DE-031-24310
Exposé
Le PETR est Un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un
syndicat mixte.
La Communauté de Communes Val'Aïgo y est représentée par 8 délégués titulaires et 8 délégués
suppléants:
Titulaires Suppléants
Thierry ASTRUC Maxime ANTONY
Sonia BLANCHARD ESSNER Ghislaine CHARLES
Jean-Marc DUMOULIN Ludovic DARENGOSSE
Isabelle GAYRAUD Florence DELTORT
Jean-Michel JILIBERT Katia GUERRERO
Gilles JOVIADO Jean-Michel MICHELOT
Cédric MAUREL Mylène MONCERET
Robert SABATIER Jean-Louis RICHARD
Suite à l'élection de M. Ludovic DARENGOSSE, 1# Vice-Président, il est nécessaire de réélire des
représentants au sein du PETR et sont candidats :
Titulaires Suppléants
Isabelle GAYRAUD Maxime ANTONY
Mylène MONCERET Ghislaine CHARLES
Sonia BLANCHARD ESSNER Ludovic DARENGOSSE
Jean-Marc DUMOULIN Florence DELTORT
Cédric MAUREL Katia GUERRERO
Daniel REGIS Jean-Louis RICHARD
Gilles JOVIADO Jean-Michel MICHELOT
Robert SABATIER Patrick BONNASSIES
Thierry ASTRUC
Jean-Michel JILIBERT
M. le Président propose à l'assemblée de procéder au vote par scrutin secret.
Deux assesseurs sont désignés :
- M. Robert SABATIER
- Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Après dépouillement effectué par les assesseurs, les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de Conseillers en Exercice 31
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers absents 1
Nombre de pouvoirs 09
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
213 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/81/2823
cat om e E-lex
Délibération 2022-1 49
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022
99_DE-031-24310
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0
part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 30
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. : 03 éé6 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 27
f. Majorité absolue 16
Résultats :
Titulaires Nombre | Suppléants Nombre
Isabelle GAYRAUD 08 Maxime ANTONY 27
Mylène MONCERET 22 Ghislaine CHARLES 27
Sonia BLANCHARD ESSNER 27 Ludovic DARENGOSSE 27
Jean-Marc DUMOULIN 25 Florence DELTORT 27
Cédric MAUREL 07 Katia GUERRERO 27
Daniel REGIS 25. Jean-Louis RICHARD 27
Gilles JOVIADO 25 Jean-Michel MICHELOT 27
Robert SABATIER 24 Patrick BONNASSIES 27
Thierry ASTRUC 27
Jean-Michel JILIBERT 26
NULS 03
BLANCS 0
Décision
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Sont élus Mme Mylène MONCERET, Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Marc DUMOULIN
M. Daniel REGIS, M. Gilles JOVIADO, M. Robert SABATIER, M. Thierry ASTRUC, M. Jean-Michel
JILIBERT délégués titulaires du PETR.
—_ Sont élus M. Maxime ANTONY, Mme Ghislaine CHARLES, M. Ludovic DARENGOSSE, Mme Florence
DELTORT, Mme Katia GUERRERO, M. Jean-Louis RICHARD, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Patrick
BONNASSIES délégués suppléants du PETR.
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré à Salle des fêtes de Magnanac, les jour, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire,
Les formalités de publi ayant été effectuées,
Le
10 JAN. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr