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Conseil Municipal - 2025 051 CM 04 06 2025 Subvention fonds charbon travaux port de Cordemais
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 051 CM 04 06 2025 Subvention fonds charbon travaux port de Cordemais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250606-2025D051-DE)
Accusé certiié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Éasieaten os LL DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
IN° 2025-051
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS CHARBON : TRAVAUX DU PORT DE CORDEMAIS
L'an 2025, le 04 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/05/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents ;
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Katell RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Vves-Marie DELANOE pouvoir à Thierry GADAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Etaient absents :
Franck CLOUET, Einilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie
SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Lydie RETAILLEAU 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales
EXPOSÉ
Monsieur Le Maire expose que les usagers du port constatent Penvasement progressif du port. Cet envasement confirmé par une bathymétrie réalisée par la coramune s'accélère en raison avec l'utilisation moins fréquente des pompes servant au refroidissement de la centrale. Il est par conséquent nécessaire de réaliser des travaux sur le port de Cordemais.
Monsieur Le Maire précise que ce projet s'inscrit dans les objectifs et actions du Pacte pour la Transition Energétique et Industrielle de la Centrale de Cordemais et de l'Estuaire de la Loire signé le 17 janvier 2020 et de la loi de finances pour 2025 instaurant un fonds spécifique dit « Fonds Charbon ».
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 813 358,01 € HT soit 976 029,61 € TTC
Dépenses investissement HT TTC
Etudes 37 956,00 € 45 547,20 €
Travaux 775 402,01 € 930 482,41 €
TOTAL DÉPENSES 813 358,01€ 976 029,61 €
Le plan de financement se décompose comme suit :
Plan de financement - investissement Montant %
ETAT 450 000,00 € 55%
AUTRES FINANCEURS 200 686,41 € 25%
EDF
AUTOFINANCEMENT 162 671,60 € 20%
TOTAL RECETTES 813 358,01€ 100% Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D051-DE
Accusé ci
Réceptio
Publicatioi
"Etat via le Fonds Charbon ainsi que tout autre
ifié exécutoir ÿ& ë : l llicite l'intervention de co-financements de I
RP AR RER AT rrait bénéficier ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> VALIDE le projet de travaux du port de Cordemais ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'intervention de co-financements de l'Etat via le Fonds Charbon ainsi que tous les financements dont pourrait bénéficier le dispositif « Fonds charbon » ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, ,
Lydie ‘AILLEAU Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus