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Déliberation - DC 2023 23 Attribution du Marche de Travaux Dextension et Requalification du Cimetiere de Cordemais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 23 Attribution du Marche de Travaux Dextension et Requalification du Cimetiere de Cordemais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400459-20230725-DM2023-023-AU Accusé
certifié
exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2023-023
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
REQUALIFICATION
DU
CIMETIÈRE
DE
CORDEMAIS
(2
LOTS)-
N°2023-07
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cordemais,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-27
du
25
Mai
2020
donnant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
de
e-marches
publics.com
en
date
du
25/05/2023
sous
la
référence
N°
941033,
ainsi
que
sur
le
BOAMP
Supérieur
à
90
000
€
en
date
du
25/05/2023
sous
la
référence
N°23-71587,
pour
le
marché
de
travaux
d'extension
et
requalification
du
cimetière
de
Cordemais,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
dossier
de
consultation
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
Attendu
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
prestations
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
DECIDE
:
Article
1
: D'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
et
requalification
du
cimetière
de
Cordemais
aux
sociétés
suivantes:
Lot(s)
Désignation
Entreprise
Montant
en
€
H.T.
01
Terrassement,
Voirie,
assainissement
EP,
|
COLAS
CENTRE
OUEST-
324
941.10
€
H.T.
et équipement
funéraire
151
Quai
Emile
Cormerais
+
PSE
1 : 25
015.50
€
CS
20325-
44803
SAINT-
HT.
HERBLAIN
CEDEX
02
Espaces
verts,
clôture
et
mobilier
urbain |
ATLANTIC
PAYSAGES-
29
303.50
€H.T.
Chemin
de
Kerbois-
56401
AURAY
CEDEX
TOTAL
379
260.10
€
HT
Article
2
: Le
marché
est
conclu
à
compter
de
la
date
de
notification
du
contrat
pour
une
durée
de
4
mois
hors
période
de
préparation.
L'exécution
des
travaux
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: Les
prestations
sont
réglées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le bordereau
des
prix,
selon
les
stipulations
de
l'acte
d'engagement.
Les
prix
sont
actualisables.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
formes
réglementaires
et
dont
il
sera
rendu
compte
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Maire
Daniel
GUILLÉ