Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv201512
Procès Verbal - pv(2)
Procès Verbal - PV141217
Procès Verbal - pv cm291118
Procès Verbal - pv201501
Conseil Municipal - synthèsebudgetprimitifVille
Note de Synthèse - ANNEXE9BISSYNTHESEBUDGET.compressed
Conseil Municipal - BP VILLE
Conseil Municipal - note bp hgc2020
Conseil Municipal - notedesynthèseCASALLES
Conseil Municipal - PVCM070319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM070319)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1%
:
ln
(y
VILLE
DE
LA
CRECHE
Carrefour
de
Communications
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 MARS
2019
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le sept
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
premier
mars
deux
mil
dix-neuf.
Présents
: P. MATHIS,
M.
GIRARD,
H. HAVETTE,
B. LEPOIVRE,
C. OMBRET,
G.
BOURDET,
J. VARENNES,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
D. NIEUL,
J. BOURDON,
P. FOUET
(départ
à
19h56),
D.
CAUGNON,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
A.
DUGUET,
A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET,
O.
PROUST,
C.
HERAUD
(départ
à 20h),
G.
GRETHER
et C.
LEVAIN.
Excusés
et représentés :
R.
GAUTIER
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
F.BONMORT
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
jusqu’à
20
h
L.
MARQUILLY
donne
pouvoir
à D.
NIEUL
N.
PORTRON
donne
pouvoir
H.
HAVETTE
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à C.
RENAUD
E.
FERNANDES
donne
pouvoir
à N.
PILLET
H.
LYON
donne
pouvoir
à C.
OMBRET
Secrétaire
de
séance
:
C.
RENAUD
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires
:
M.C.
VATEL,
S.
PIMBERT
et H.
FOURNOLS 0. OUVERTURE
DE
SÉANCE
0.1.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
le
public
d’être
venus
assister
à cette
séance,
ainsi
que
la presse
et le
secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
des
débats.
0.2.
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux
:
22
Conseillers
Municipaux
présents
: P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
G.
BOURDET,
J.
VARENNES,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
D.
NIEUL,
J.
BOURDON,
P.
FOUET
(départ
à
19h56),
D.
CAUGNON,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
A.
DUGUET,
A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET,
©.
PROUST,
C.
HERAUD
(départ
à 20h),
G.
GRETHER
et C.
LEVAIN.
7 Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés
:
R.
GAUTIER
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
F.BONMORT
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
jusqu’à
20
h
L.
MARQUILLY
donne
pouvoir
à D.
NIEUL
N.
PORTRON
donne
pouvoir
H.
HAVETTE
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à C.
RENAUD
E.
FERNANDES
donne
pouvoir
à N.
PILLET
H.
LYON
donne
pouvoir
à C.
OMBRET
0.3. DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
invite
l’ Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christophe
RENAUD
se déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE,
Monsieur
Christophe
RENAUD
comme
secrétaire
de
séance. 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 FEVRIER
2019
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à adopter
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
26
voix
pour
et
3
abstentions
(P.
FOUET,
C.
HERAUD
et J. VARENNES)
:
- APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2019.
2. DÉCISIONS
DU
MAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
31
janv
2019
Fourniture
et
installation
d’une
CDMBOX
pour
le
service
cinéma
par
la
société
CINÉ
SERVICE
- 23
rue
Leinster
44240
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE,
pour
un
montant
de
1 476
€ TTC.
31
janv
2019
Réparations
suite
à une
contre
visite
du
contrôle
technique
du
camion
IVECO
des
services
techniques
par
la
société
RM
AUTO
-—
16
bis
avenue
Prés
Wilson
79400
SAINT-MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
1
134,65
€
TTC.
1%
fév
2019
Mise
en
conformité
du
dispositif de
détection
de
survitesse
de
l’élévateur
ELSYS
de
l’école
maternelle
par
la
société
ERMHES
-— 23
rue
Pierre
et
Marie
Curie
35504
VITRÉ,
pour
un
montant
de
4
586,22
€
TTC.
1% fév
2019
Organisation
du
spectacle
« Gouttes
de
sons
»
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
la
parentalité
par
la
compagnie
Sing
Song
—
129
rue
Clérac
à
Sillac
16000
ANGOULEME,
pour
un
montant
de
2
520
€.
8 fév
2019
Travaux
de peinture
dans
une
salle de classe
de
l’école
François
Airault par la Société
CHEVALLEREAU
Père
et
Fils
—
Chemin
de
l’Homme
du
Moulin
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
2
611,20
€
TTC.
8 fév
2019
Fourniture,
installation
et
formation
pour
l’utilisation
de
matériel
de
verbalisation
électronique
par
la Police
Municipale
par
la société
YPOK
— 9 rue
des
Halles
75001
PARIS,
pour
un
montant
de
1
956,54
€
TTC.
11
fév
2019
Modification
hydraulique
de
la
chaudière
à
la
maison
de
la
petite
enfance
par
la
‘
Société
ANP‘plomberie-
73
avenue
de
Paris
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de 2 661,28
€ TTC.
Arrivée
d’Adrian
DUGUET
à 18
h 37.
11
fév
2019
Implantation
d’éclairage
public
supplémentaire
chemin
des
Puits
à
Tressauve
par
l’entreprise
SEOLIS
-—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
4 851,74
€ TIC. 11 fév
2019
11 fév
2019
11 fév
2019
11 fév
2019
11
fév
2019
25
fév
2019
25
fév
2019
25
fév
2019
25
fév
2019
26
fév 2019
26
fév
2019
Remise
en état du massif de fleurs situé à l’entrée
de Ruffigny
par la société JARDIN
LOISIR
PAYSAGE
-— ZA
de
l’Hommeraie
79400
SAINT
MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
1 314,26
€ TTC.
Entretien
annuel
des
espaces
verts pour
l’année
2019
du
lotissement
du Parc
à Miseré
par
la
société
JARDIN
LOISIR
PAYSAGE
-— ZA
de
l’Hommeraie
79400
SAINT
MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
1
132,03
€
TTC.
Plantations
d’arbustes
et de
plantes
sur
les
abords
de
l’avenue
de
Paris
situés
après
la Boulangerie
Guillon
Picard
par
la
société
JARDIN
LOISIR
PAYSAGE
- ZA
de
l’'Hommeraie
79400
SAINT
MAIXENT
L'ÉCOLE,
pour
un
montant
de
1359€
TTC.
Regarnissage
des
massifs
de
la
route
de
Gare
par
la
société
JARDIN
LOISIR
PAYSAGE
-—
ZA
de
l’Hommeraie
79400
SAINT
MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
1 238,56
€
TIC.
Travaux
de
nettoyage
des
façades
du
bâtiment
de
la
Trésorerie
par
la
Société
CHEVALLEREAU
Père
et
Fils
—
Chemin
de
l’Homme
du
Moulin
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
2
817
€ TTC.
Travaux
de peinture
sur les poutres
et avances
de toit à la maison
de la petite enfance
par
la
Société
CHEVALLEREAU
Père
et
Fils
—
Chemin
de
l’Homme
du
Moulin
79260
LA
CRÈCHE,
pour
un
montant
de
3
600
€ TTC.
Mise
en place
de jachères
fleuries
par
la société
2 Sèvres
Paysages
— 8 rue
Christophe
Colomb
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1 548,40
€
TTC.
Acquisition
de
20
corbeilles
acadiennes
de
80
litres
par
la
société
COMAT
ET
VALCO
-
253
bd
Robert
Koch
34536
BEZIERS,
pour
un
montant
de
6 675,12
€ TIC.
Acquisition
et installation
de meubles
pour
la salle
de
bain
des
bébés
de
la maison
de
la
petite
enfance
par
la
société
LOXOS
—
rue
Marie
Harel
14290
LA
VESPIÈRE,
pour
un
montant
de
5 770,13
€ TTC.
Remplacement
de 2 lanternes vétustes rue du Pairé et rue du Vieux
Four à Villeneuve,
par
SEOLIS
-
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 430,87
€ TIC.
Acquisition
et
livraison
de
matériaux
pour
les
services
techniques
par
la
société
KLEBER
MOREAU
-—
rue
du
Moulin
de
Madame
17780
SOUBISE,
pour
un
montant
de
1 251,72
€ TIC. URBANISME
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17 avril
2014.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
'
5
Réf
Décision
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
cadastrale
|
Prémption
|
Renonciation
Janvier
2019
2
11/01/2019
|
Maître
CAYROCHE |
1 route
de
l’Atlantique
XN
n°69
x
XN
n°71
3
16/01/2019
|
Maître
PITRE
7
rue
Christophe
Colomb
XT
n°145
x
XT
n°155
4
18/01/2019
|
Maître
DUPUY
Les
Groies
XY
n°136
X
5
25/01/2019
|
Maître
TOURNADE |
Boisragon
A
n°1682
x
A
n°1684
6
28/01/2019
|
Maître
DUPUY
4
impasse
de
Rocan
E
n°200
E n°201
x
7
31/01/2019
|
Maître
DUPUY
12
chemin
des
Gauvrières
A
n°1667
x
Boisragon
8
31/01/2019
|
Maître
DUPUY
43
rue
des
Lilas
H
n°1106
X
Février
2019
1/02/2019
Maître
MOUNIER
7 rue
de
la Pérouse
XT
n°157
X
10
|
5/02/2019
Maître
DUPUY
89
route
de
la Mothe
In°1844
Chavagné
1n°1857
X
In°1859
11
|
7/02/2019
Maître
DECRON-
43
rue
du
Château
K
n°934
LAFAYE
Bougouin
K
n°935
K
n°936
x
K
n°937
K
n°938
WA
n°19
L’Assemblée
prend
acte
de
cette
présentation. 3. URBANISME 3.1.
AVIS
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DU
HAUT
VAL
DE
SÈVRE
ARRETÉ
LE
19
DÉCEMBRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2015,
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
a prescrit
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
prévu
par
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
a eu
lieu en
2017
au
sein
des
Conseils
Municipaux
des
19 communes
composant
la Communauté
de Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Cette présentation a
été effectuée
au Conseil
Municipal
de La
Crèche
le 4 mai
2017.
Il indique
que
ce
projet
a été
élaboré
en
Conférence
Intercommunale
des
Maires
et a fait
l’objet
d'échanges
avec
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Conseil
de
Développement
à l’occasion
de plusieurs
réunions
organisées
fin mars
et début
avril 2017.
Le
Conseil
Communautaire
a arrêté
le PLUi
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2018.
Les
Communes
ont jusqu’au
19
mars
2019
pour
donner
un
avis
sur
ce
plan.
Afin
de
présenter
et
commenter
ce
PLUI,
Monsieur
le
Maire
accueille,
Monsieur
Rémi
PAPOT,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
en
charge
de
l’urbanisme
et
Mesdames
Sémia
SAUVANET,
responsable
du
service
Urbanisme
et
Carole
COQUEBLIN-GUERIN,
chargée
de
mission
PLUI.
Monsieur
Rémi
PAPOT
présente
l’ordre
du
jour
et
rappelle
la
démarche
de
longue
date
engagée
depuis
2008
avec
la charte
paysagère
et architecturale
finalisée
en 2008,
le SCOT
approuvé
en
2013
et
le
projet
territoire
en
2015.
L'élaboration
du
PADD),
le
règlement
et
la
définition
des
zonages
sont
venus
compléter
cette
démarche.
La
suite
de
la procédure
consiste
à faire
approuver
à
l’ensemble
des
Communes
le
PLUïi
arrêté
par
la
Communauté
de
Communes
en
décembre
2018.
L’enquête
publique
clôturera
cette
démarche
en
septembre
2019,
pour
une
approbation
du
PLUïi
en
novembre
2019.
Madame
Sémia
SAUVANET
présente
le contenu
du
PLUïi
(rapport
de
présentation,
PADD,
règlement
écrit,
documents
graphiques,
AOP
et
les
annexes).
Elle
indique
également
la
valeur
juridique
de
ces
pièces.
Madame
Carole
COQUEBLIN-GUERIN
présente
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
le
règlement
et
son
document
graphique,
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation
(AOP).
Monsieur
GIRAUD
souhaite
savoir
si
le
ratio
de
la
densité
sur
la
Commune
de
la
Crèche,
qui
est
de
15,5
logements/hectare,
peut
être
de
12
logements/hectare.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
que
15,5
logements/hectare
est
un
nombre
minimal
car
la
Collectivité
à
une
densité
plus
importante
que
d’autres
Communes
comme
Avon
et
Bougon
qui
elles,
ont
un
ratio
de
12
logements/hectare.
Arrivée
de
Monsieur
Gilles
BUREAU
DU
COLOMBIER
à
19
h 04.
6 Concernant
le
projet
de
classer
le jardin
d’insertion
en
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d’Accueil
Limitées
(STECAL),
Monsieur
HERAUD
remarque
que
le
règlement
de
cette
zone
ne
correspond
pas
à l’activité
de
l’association
qui
gère
le jardin.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
qu’il
n’est
pas
favorable
à
la
création
d’un
STECAL
pour
cette
Zone,
qui
ne
favoriserait
pas
d'éventuels
aménagements
futurs.
Madame
SAUVANET
indique
que
ce
point
sera
évoqué
auprès
des
services
de
l’Etat
pour
avis.
Monsieur
HERAUD
souhaite
aussi
que
les
murets
en
pierres
sèches
qui
entourent
le jardin
soient
classés
pour
être
conservés
en
l’état.
Monsieur
DUGUET
indique
qu’il
serait
peut-être
souhaitable
que
la
zone
passe
en
zone
agricole.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
que
l’activité du jardin n’est pas
qu’une
activité agricole
et la
zone
À
ne
permet
pas
la construction
même
légère,
de
bâtiments.
Concernant
la zone
prévue
pour
un
emplacement
réservé
situé
route
de
l’ Ancienne
Laïiterie
à Ruffigny,
Monsieur
HERAUD
précise
que
des
vestiges
archéologiques
ont
été
découverts
il y a
quelques
années.
Monsieur
le Maire
indique
qu’effectivement
un
cimetière
très
ancien
a été
découvert
lors
de
fouilles
effectuées
par
la DRAC,
mais
il ne
s’agit
pas
de
vestiges
archéologiques.
Toutefois,
cette
zone
sera
préservée
en
cas
de
construction,
afin
de
respecter
les personnes
inhumées.
Monsieur
GIRAUD
remarque
que
rien
n’est
inscrit
dans
le
PLUi
en
matière
de
déplacements.
Il s’en
étonne,
surtout
compte
tenu
du
développement
important
de
la Collectivité
et
de
l’accroissement
de
la population.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
10
ans
la population
a augmenté
de
300
à 350
habitants.
Il
indique
que
les
projets
de
lotissements
sont
examinés
attentivement
par
les
élus
et
qu’il
n’est
pas
envisageable
d’urbaniser
exagérément
le territoire
communal.
Madame
SAUVANET
précise
qu’au
cours
de
l’élaboration
du
diagnostic,
des
remarques
importantes,
afin
de
répondre
différemment
aux
problèmes
de
déplacements,
ont
été
évoquées.
Il
faut
lancer
de
vraies
études
approfondies
en
la matière
afin
de
déterminer
une
stratégie.
Le
PCAET
a relevé
une
action
dans
ce
domaine,
qui
va
être
lancée
très
prochainement
Départ
de
Madame
FOUET
et
Monsieur
HERAUD
et
arrivée
de
Monsieur
BONMORT
à
20h.
Monsieur
GIRAUD
s’interroge
sur le nombre
de lots prévus
dans
le lotissement
chemin
de
la Dibe
à Chavagné,
sur les parcelles
d’une
surface
d’1
hectare
de Monsieur
CHANTECAILLE.
En
effet,
il est noté
7 lots
alors
que
le ratio
prévoit
15
logements/hectare.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
que
la partie
à urbaniser
représente
6 ou
7 hectares.
En
effet,
il y a une
partie
qui
restera
en
zone
boisée.
Concernant,
les zones
AOL,
Madame
LEV
AIN
demande
si toutefois
le projet
dans
le secteur
du
Bourdet
n’est
pas
accepté,
sera-t-il
envisagé
un
projet
sur
la 2°"
zone
à Creuse
?
Monsieur
PAPOT
indique
que
le document
est bien
construit
et invite
le Conseil
Municipal
à approuver
ce
PLUIi. Monsieur
le
Maire
remercie
le
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
qui
a
élaboré
ce
document.
Il précise
que
ce
document,
pour
la partie
de
la Crèche,
a déjà
fait l’objet
de
plusieurs
réunions
de
travail
dans
les
mois
passés.
Monsieur
CAUGON
demande
comment
va
évoluer
ce
document
et
notamment
dans
les
zones
d’activités. Monsieur
le Maire
précise qu’une
cinquantaine
hectares
en prolongement
de la ZAC
Champ
Albert
sont
déjà
prévus
dans
ce
PLUI.
De
plus,
une
trentaine
d’hectares
sur
la zone
de
Baussais
et
la zone
des
Groies
Perron
est en
phase
d’acquisition.
Monsieur
VAL
indique
que
suite
à
cette
séance
plusieurs
éléments
seront
à
prendre
en
compte
notamment
dans
l’élaboration
du
PCAET,
comme
l’éolien
et les
déplacements.
Monsieur
le Maire
note
cette
suggestion
et remercie
M.
PAPOT
et Mesdames
SAUVANET
et GUERIN
COQUEBLIN.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et
agriculture
le 21
janvier
2019
et
lors
à la
réunion
de
travail
du
Conseil
Municipal
le
19
février
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre,
arrêté
le
19
décembre
2018,
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
remarques
et requêtes
suivantes
:
-
Monsieur
et
Madame
SEARA
souhaitent
que
leurs
parcelles
situées
à
Ruffigny
et
cadastrées
section
H
n°
479
et 480
ne
soient
plus
en
zone
constructible
(emplacement
réservé
n°
92
- groupe
scolaire,
salles
périscolaires
et salle
de
quartier),
mais
en
zone
non
constructible
: avis
défavorable
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
Extension
du
centre
de
loisirs,
réalisation
d’un
gymnase
et
d’un
parking
pour
compléter
les
équipements
sportifs
dans
la
zone
de
Champcornu
: proposition
de
classer
la
partie
pouvant
accueillir
ces
équipements
en
zone
UD
: avis
favorable
du
Conseil
Municipal
avec
25
voix
pour
et 4
abstentions
(E.
GROUSSET,
O.
PROUST,
G.
GRETHER,
S. GIRAUD),
-
Proposition
de
créer
un
nouveau
STECAL
pour
les
jardins
de
Breloux
à
classer
en
zone
NJ
: avis
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
: ce
point
sera
évoqué
auprès
des
services
de
l’Etat.
-
Conservation
de
la
zone
non
aedificandi
autour
du
silo
de
la
Coopérative
Sèvre
et
Belle
: avis
favorable
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
Demande
d’intégration
de
la
totalité
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1681
appartenant
à
Monsieur
Cédric
ABT
de
Boisragon
en
zone
UC
: avis
favorable
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité, -
Demande
d’intégration
de
la
parcelle
cadastrée
section
I
n°1873
appartenant
à
Monsieur
Bernard
CHANTECAILLE
de
Chavagné
en
zone
UD
: avis
favorable
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
LEVAIN,
concernée
par
le
dossier
suivant,
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
-
Demande
d’intégration
des
parcelles
cadastrées
section
I
n°
1255
et
1563
et une
partie
des
n°
1253
et
1254
appartenant
à Madame
Christine
LEV AIN
de
Tressauve
en
zone
UC
: avis
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité:
ce point
sera évoqué
auprès
des
services
de
l'Etat,
-
Demande
de
suppression
de
l’étoile
sur
la parcelle
cadastrée
n°
I 1255
et appartenant
à Madame
Christine
LEVAIN
correspondant
à un patrimoine
de qualité
à Tressauve
:
avis
défavorable
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
car il existe
un puit à cet endroit,
Madame
LEV AIN
regagne
sa place.
-
Demande
de
suppression
de
l’espace
boisé
de
la parcelle
cadastrée
section
XB
n°
60
appartenant
à Monsieur
Christian
PREVAUX
de Mons :
avis
défavorable
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
Demande
de
classement
d’une
haie
au
Courlis
sur
les
parcelles
cadastrées
WE
n°
15
et
16
appartenant
à
Monsieur
Jacques
MAILLET
:
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
(C.
HERAUD),
-
Demande
de
reclassement
des
parcelles
cadastrées
section
I n°
180,
182,
183,184,185
et
1560
en
zone
UD
à Chavagné
pour
construire
un
lotissement
: avis
favorable
du
Conseil
Municipal
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
(A.
VAL),
avec
obligation
de
conserver
la partie
boisée
en
fond
des
parcelles
en
zone
naturelle.
4. FINANCES 4.1.
BUDGET
VILLE
2019
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
divers
travaux
de
voirie
et
de
bâtiments
vont
être
entrepris
en
2019.
Il
indique
que,
pour
des
besoins
de
financement
de
ces
opérations,
il
est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
600
000
€, au titre du
budget primitif de
l’exercice
2019
et
qu'après
une
mise
en
concurrence
de
trois
établissements
bancaires,
à
savoir
la
Caisse
d’Epargne,
la Banque
Postale
et le
Crédit
Agricole,
il s’avère
que
le Crédit
Agricole
a présenté
l'offre
la mieux
disante pour
un crédit
à taux
fixe
sur 20
ans
:
-
Montant
: 600
000
€
-
Durée
: 20
ans,
-
Taux :
1,67
%,
-
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle,
-
Montant
des
échéances
: 8
837,59
€,
-
Total
des
frais
financiers
: 107
007,54
€
-
Frais
de
dossier
: 600
€ Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
28
février
2019
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à souscrire
un
emprunt
de
600
000
€
au
titre
du
budget
de
l’exercice
2019,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
au contrat
de prêt
avec
le
Crédit
Agricole,
selon
les modalités
précitées.
5 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
5.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
le
Maire
présente
les
tableaux
de
bord
de
mars
2018
ainsi
que
les
subventions
reçues
et versées
à la Commune
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
5.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
que
les
territoires
du
Haut
Val
de
Sèvre
et de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
ont
été
reconnus
comme
territoires
d’excellence
en
matière
d’industrie
avec
134
territoires
dans
toute
la France.
L'Etat
va
débloquer
1,3
milliard
d’€
pour
des
projets
d’entreprises,
prioritairement
en
matière
d’innovation,
d'embauche,
de
formation
du
personnel,
et de la modernisation
des
outils de production.
Ce
plan
d’aide
à l’industrie va
se dérouler
sur 4 ans.
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
sera aussi
partie
prenante
dans
cette aide
au développement
des
entreprises.
Les
19
Communes
du
territoire
Haut
Val
de
Sèvre
sont
concernées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
compte
160
entreprises
industrielles
pour
2 200
emplois.
Toutes
entreprises
confondues,
le
territoire
regroupe
2
000
entreprises
où
travaillent
12
000
personnes. Il présente
deux
projets
d’implantation
d’entreprises
:
-
L'entreprise
GINGER,
bureau
d’études
spécialisé
dans
les travaux
de
voirie,
va
s’implanter
dans
la zone
de
Baussais.
Le
projet
comprend
la construction
d’un
Vétinent +
et de
bureaux
pour
une
surface
d’environ
300
m2.
-
La
société
« A
l’ombre
des
marques
»
va
s’implanter
également
avec
la
construction
d’un
entrepôt
de
stockage
et
de
bureaux,
dans
le
cadre
de
son
activité
de
commerce
de
gros
de
vêtements
de
grandes
marques
dégriffés.
Après
modification
du
projet,
le
bâtiment
sera
d’environ
2200
m°?
contre
3300
m?°
auparavant.
Il précise
que
c’est
le
siège
social
de
cette
entreprise
qui
vient
s’installer
à
La
Crèche.
L’entrepôt
approvisionnera
les
17
autres
magasins
de
la marque
implantés
dans
les
grandes
villes
Françaises.
10 6 QUART
D’HEURE
CITOYEN
Madame
Stéphanie
VIGNON,
habitante
de
Boisragon:
Suite
à
la
réception
d’un
tract
dans
sa
boîte
aux
lettres,
elle
s’inquiète
d’un
projet
d’implantation
d’éoliennes
sur
le
secteur
de
Boisragon.
Elle
ne
souhaite
pas
voir
apparaître
des
éoliennes,
qui
même
à
une
distance
de
1,5
km,
causeront
des
nuisances
évidentes
(ultra-sons
par
exemple).
Elle
regrette
que
ce projet
n’ai
pas
été
mentionné
dans
le bulletin
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
tract
n’émane
pas
de
la
Collectivité
et
qu'aucun
projet
d’implantation
d’éoliennes
dans
le
secteur
de
Boisragon
n’est
envisagé.
Il rappelle
que
le
projet
d’implantation
qui
a été
voté
au
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2018
concerne
le secteur
de
la
vallée
de
l’Eclette
du
côté
de
Tressauve.
Monsieur
LEPOIVRE
explique
que
la Communauté
de
Communes
a fait réaliser
des
études
environnementales
comportant
plusieurs
critères
et
qu’effectivement
deux
zones
propices
à
l’aménagement
d’éoliennes
ont
été
délimitées
dont
celle
dans
le
secteur
de
Boisragon.
Il reprécise
que
toutefois,
aucun
projet
n’est
envisagé
sur
le secteur
de
Boisragon.
: Mme
VIGNON rappelle
qu’un
projet
est
tout
de
même
en
cours
avec
la société
Volkswind.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
d’un
projet
avec
cette
société
en novembre
dernier
sur
le secteur
de
la vallée
de
l’Eclette
en
direction
de
Sainte-
Néomaye.
Ce
projet
verra
peut-être
le
jour
après
une
longue
procédure
d’études
et
d'enquêtes
prévues
sur
plusieurs
années.
Monsieur
DURAND :
Monsieur
s’inquiète
car
il réside
rue
de
Beausoleil
entre
l’avenue
de
Paris
et la voie
ferrée
et souhaite
connaître
le
futur
tracé
de
l’éventuel
contournement
de
la RD
611.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce contournement
est un projet
à plus
ou moins
long terme
et
que
la Collectivité
de La
Crèche
ne
sera pas
seule
à décider.
Toutefois,
le tracé
serait en parallèle
de
l'autoroute
et le plus
loin possible
des
habitations.
Il souligne
d’ailleurs
que
des
terrains
d’emprise
de
cette
voie
de
contournement
sont
déjà
réservés
au fond
de
la ZAC
Champs
Albert,
derrière
les
entreprises
existantes.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que la prochaine
réunion
du Conseil
Municipal
aura
lieu le 4 avril 2019
pour
le vote
du
budget.
Il donne
également
d’autres
dates
importantes
à retenir
:
-
Présentation
du
diagnostic
RPS
au
Conseil
Municipal
: Itndi
8 avril
à
18
h 30,
-
Réunion
d’information
sur
le déploiement
de
la fibre
optique
prévue
fin avril
avec
la
société
Orange
et
les
services
du
Département,
la
date
sera
communiquée
ultérieurement.
/ Î
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21
h
10.
/SÉTA>
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
&
” Christophe RENAUD
Philippe MATHIS