Procès Verbal - pv201501

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Procès Verbal - pv201501 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Crèche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv201501)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1/22

VILLE DE LA CRÈCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

LA CRÈCHE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de LA CRÈCHE sous la présidence

de Monsieur le Maire, en suite de sa convocation en date du vingt-deux janvier deux mil quinze.

Présents : P. MATHIS, M. GIRARD, F. BONMORT, B. LEPOIVRE, C. OMBRET,

J. VARENNES, R. GAUTIER, G. BOURDET, F. NOIRAULT, N. PILLET, D. NIEUL,

F. RITA CHEDOZEAU, D. CAUGNON, C. RENAUD, E. FERNANDES, G. JOSEPH,

A. DUGUET, A. VAL, O. PROUST, C. BUSSEROLLE, S. GIRAUD, E. BLYWEERT

Représentés et excusés :

C. PORTIER donne pouvoir à G. JOSEPH

H. HAVETTE donne pouvoir à B. LEPOIVRE

P. FOUET donne pouvoir à P. MATHIS

G. BUREAU DU COLOMBIER donne pouvoir à M. GIRARD

N. PORTRON donne pouvoir à F. RITA CHEDOZEAU

Absents :

C. ROSSARD

M. ARNAUD

Secrétaire de séance :

A. DUGUET

Assistaient en qualité de secrétaires :

L. GEORGE, A. MENIER, Y. BOUACHI2/22

0. OUVERTURE DE LA SÉANCE

0.1. REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et le public d’être venu nombreux assister à la séance du Conseil Municipal. Il remercie également la presse et le secrétariat en charge de la prise de notes des débats.

0.2. VÉRIFICATION DU QUORUM

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des Conseillers municipaux :

22 conseillers municipaux présents :

P. MATHIS, M. GIRARD, F. BONMORT, B. LEPOIVRE, C. OMBRET, J. VARENNES,

R. GAUTIER, G. BOURDET, F. NOIRAULT, N. PILLET, D. NIEUL,

F. RITA CHEDOZEAU, D. CAUGNON, C. RENAUD, E. FERNANDES, G. JOSEPH,

A. DUGUET, A. VAL, O. PROUST, C. BUSSEROLLE, S. GIRAUD, E. BLYWEERT

5 conseillers municipaux représentés et excusés :

C. PORTIER donne pouvoir à G. JOSEPH

H. HAVETTE donne pouvoir à B. LEPOIVRE

P. FOUET donne pouvoir à P. MATHIS

G. BUREAU DU COLOMBIER donne pouvoir à M. GIRARD

N. PORTRON donne pouvoir à F. RITA CHEDOZEAU

2 conseillers municipaux absents :

C. ROSSARD

M. ARNAUD

Monsieur le Maire déclare le quorum atteint.

0.3. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Adrian DUGUET se déclare candidat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Adrian DUGUET comme secrétaire de séance.3/22

0.4. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire indique que lors de sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :

- Demande de subvention pour la modernisation des installations sportives et la toiture de l’école primaire François Airault – DETR et autres financeurs,

- Nouveau cimetière – Acquisition des parcelles E n°1674 et 1675

Ces dernières comportant des points à rectifier, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajouter deux projets de délibération pour compléter les délibérations précédentes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE la modification de l’ordre du jour de la séance du 29 janvier 2015 et ajoute ces deux points.

1. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES 4 ET 18 DECEMBRE 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à adopter les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 4 et 18 décembre 2014 :

Procès-verbal du 4 décembre 2014 :

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 1 abstention (C. BUSSEROLLE), ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2014.

Procès-verbal du 18 décembre 2014 :

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2014.

2. DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014.

MARCHES PUBLICS

10 décembre 2014 – Matériel karcher haute pression pour un montant de 1 599,94 € TTC avec la Société SARL Ets SEGEAT – 36 route de Mauléon – D744 –SEZAIS

– 79160 COULONGES SUR L’AUTIZE.

10 décembre 2014 – Matériel pour Hélianthe (Leds) pour un montant de 8 968,75 € TTC avec la société PROJ-LIGHT – Le Pouticayre – 31310 MONTESQUIEU

VOLVESTRE.

12 décembre 2014 – Recherche de défaut d’alimentation du mât situé sur le parking de l’école de Boisragon par SEOLIS pour un montant de 1 034,40 € TTC.4/22

12 décembre 2014 – Montage des illuminations de Noël avec deux électriciens et une nacelle pour un montant de 2 894,92 € TTC avec l’entreprise EIFFAGE

ENERGIE – ZA Fief de Baussais – 79260 FRANÇOIS.

15 décembre 2014 – Pose de 2 candélabres avenue de Paris pour un montant de 8 332,67 € TTC par SEOLIS – 336 avenue de Paris 79025 NIORT

Cedex.

15 décembre 2014 – Etude et suivi de travaux complémentaires sur le réseau d’eaux pluviales rue Albert Charrier avec l’entreprise VERDI INGENIERIE – Rue de

Généteau – 79180 CHAURAY pour un montant de 900,00 € TTC.

15 décembre 2014 – Contrat de location d’un copieur/scanner TOSHIBA ST 477s avec la société LIXXBAIL – 12 place des Etats Unis – 92548 MONTROUGE

Cedex – copieur/scanner compatible avec PESV2 pour le service

comptabilité pour un montant de 144,00 € TTC par trimestre et pour une

durée de 63 mois.

15 décembre 2014 – Divers tests (points d’assurage, test d’arrachement d’inserts de prises…..) selon la norme NF en 12572-1 :2007, sur le mur d’escalade

(court de tennis couvert) par la Société PYRAMIDE – 5, rue Gutenberg

– 91070 BONDOUFLE pour un montant de 2787,60 € TTC.

18 décembre 2014 – Achat de chaînes pour les pneus du tracteur municipal à la Société SARL ADISTRIB – 75 chemin du Bertrand – 26600 PONT DE L’ISERE pour

un montant de 2 037,05 € TTC.

18 décembre 2014 – Nettoyage de la salle du Conseil Municipal et de la salle de tennis pour un montant de 2 298,00 € TTC par la société CARO CLEAN – 2 chemin

de la Mariée – 79000 SCIECQ.

18 décembre 2014 – Remise en état de la salle de l’Hélianthe - nettoyage des bardages extérieurs pour un montant de 2 316,60 € TTC par la société

AMBIANCE COULEUR – 4, route de la Mothe – 79800 PAMPROUX.

18 décembre 2014 – Acquisition de roues équipées de pneus neige pour divers véhicules des services techniques auprès du Garage du Panier Fleuri – 16bis avenue

Wilson – 79400 ST MAIXENT L’ECOLE, pour un montant de

1 027,20 € TTC.

18 décembre 2014 – Fourniture et pose d’un abribus au niveau du Collège Jean Vilar pour un montant de 7 521,30 € TTC avec la Société ABRI PLUS – 31 rue de

l’Industrie – 44310 SAINT-PHILIBERT DE GRAND LIEU.

22 décembre 2014 – Acquisition de deux logiciels métiers, un de prospectives financières et l’autre de suivi de la dette à la société FINANCE ACTIVE –

46, rue Notre Dames des Victoires – 75002 PARIS, pour un montant de

11 148 € TTC.

5 janvier 2015 – Remplacement du contrat de maintenance et d’hébergement du 1er accès au site DOMINO WEB, extension de 3 accès supplémentaires au site

DOMINO WEB ainsi qu’acquisition de 4 tablettes tactiles nomades avec5/22

le logiciel POCKETO avec la société ABELIUM collectivités –

44, rue du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO pour un montant total

de 21 388,80 € TTC.

8 janvier 2015 – Bornage pour division cadastrale (mise en place des limites de division pour les contenances fiscales) au lieudit Les Groies – section XY

parcelles n° 56 et 104 par GEO 3D – 26-30, avenue de Paris 79000

NORT pour un montant de 932,38 € TTC.

13 janvier 2015 – Balayage des trottoirs une fois par semaine en janvier et février 2015 pour un montant de 1 755,45€ TTC avec l’Etablissement Public Communal de

Niort pour Personnes Handicapées (EPCNPH) – 10/12, rue du

Commandant l’Herminier – 79000 NIORT.

21 janvier 2015 - Acquisition d’un logiciel métiers finances/personnel « Millésime on- line » auprès de la société JVS MAIRISTEM – 7 espace Raymond

ARON – CS 80547 – SAINT-MARTIN SUR LE PRE – 51013

CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex, pour un montant de 12 730 €

TTC pour la première année, et de 6 780 € TTC pour les années

suivantes.

URBANISME

Ces décisions concernent les déclarations d’intention d’aliéner sur les biens situés en zone U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

N° Date dépôt Notaire Adresse du bien Réf cadastrale Décision Préemption Renonciation

78 4/12/2014 Me BOUTINEAU 106 rue du Pain Perdu E 1876 X

79 12/12/2014 Me DUPUY Rue Albert Charrier, Boisragon A 1662, A 944, A 1665, A 942 X

80 16/12/2014 Me DUPUY 107 avenue de Paris E 3218 X

81 30/12/2014 Me BERNARDEAU Chemin des Verdillons E 3245 X

82 30/12/2014 Me BERNARDEAU 3 chemin des Verdillons E 3244, E 3247 X

Le CONSEIL MUNICIPAL en PREND ACTE.

3. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES- EXERCICE 2015

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif.

Le DOB constitue la première étape du cycle budgétaire de la Collectivité.

Il permet de :

- Restituer le budget communal dans son environnement économique et législatif,6/22

- Présenter succinctement le bilan financier de l’année écoulée,

- Donner des orientations sur les grandes lignes du budget à venir.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires est le support du DOB pour l’exercice 2015.

La Commission des Finances a examiné ce rapport dans sa réunion du 21 janvier 2015.

Monsieur MATHIS, présente le rapport d’orientations budgétaires de 21 pages de concert avec Monsieur GEORGE, Directeur Général des Services de la Ville.

Monsieur DUGUET demande si une discussion est engagée avec la Communauté de Communes concernant la rationalisation des commandes des cantines scolaires.

Monsieur MATHIS répond qu’effectivement une réflexion est actuellement engagée entre le Directeur Général de la Communauté de Communes et les Directeurs et secrétaires de Mairie des communes en vue de mutualiser des achats dans le but de bénéficier d’avantages tarifaires.

Monsieur BUSSEROLLE demande quel est le montant du financement dégagé par la section de fonctionnement.

Monsieur MATHIS répond que l’autofinancement s’élève à 137 811 €.

Monsieur BUSSEROLLE ajoute que cet autofinancement est réalisé de section à section et qu’il ne constate pas d’autres recettes mis à part les amortissements d’un montant de 170 000 €. Il demande comment la Commune compte rembourser le capital de la dette d’un montant de 404 000 € en ayant une recette en fonctionnement de 307 000 € et ajoute que le budget n’est pas en équilibre fonctionnel.

Monsieur MATHIS répond que le projet de budget présenté est équilibré en fonctionnement et en investissement.

Monsieur BUSSEROLLE indique que le capital de la dette n’est pas remboursé dans le budget 2015. Il ajoute qu’il regrette de ne pas avoir reçu l’ébauche du compte administratif 2014 avant cette séance du Conseil Municipal.

Monsieur MATHIS répond qu’en janvier 2014, le budget primitif 2014 a été voté par l’ancien Conseil Municipal et demande à Monsieur BUSSEROLLE pourquoi le compte administratif 2013 n’a pas été voté, lui aussi, avant les élections municipales de mars 2014 pour le présenter aux électeurs Créchois, et notamment ses résultats déficitaires.

Monsieur BUSSEROLLE répond qu’il n’avait pas été possible de présenter le compte administratif 2013 car il n’était pas revenu de la Préfecture. Il ajoute qu’il attend la présentation du compte administratif 2014.

Monsieur MATHIS répond que le compte administratif 2014 sera présenté au Conseil Municipal en février 2015 et que la présentation consolidée des comptes de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS se fera en mars 2015. Le document de travail, présenté ce jour en annexe du DOB, ne peut être assimilé à un projet de compte administratif, ni de budget primitif. Il s’agit simplement d’un document de travail issu de la commission des Finances, et7/22

qu’il ne comprend ni les restes à réaliser 2014, ni les éventuels excédents qui résulteront du compte administratif.

Monsieur GIRAUD demande pourquoi il est prévu une baisse de 126 000 € de recettes sur les impôts et taxes, alors que seule la taxe de séjour, d’un montant de 45 000 €, ne sera plus perçue par la Commune.

Monsieur MATHIS répond qu’il faut également compter 120 000 € d’attribution de compensation de la Communauté de Communes.

Madame BLYWEERT demande pourquoi le résultat déficitaire du budget assainissement est d’un montant de 417 000 € alors que lors de sa présentation par le Cabinet KPMG, le montant était de 409 000 €.

Monsieur GIRAUD, concernant le chapitre 11 « Charges à caractères général », demande comment s’explique l’augmentation de 2014 par rapport à 2013, à savoir 1 252 000 € par rapport à 1 085 000 €.

Monsieur MATHIS répond que sur le budget 2014 ont dû être imputés et réglés 140 000 € de charges non rattachées à l’exercice antérieur (2013). De nombreuses factures de 2013 étaient en attente de règlement lorsque la nouvelle Municipalité a pris ses fonctions le 7 avril 2014.

Monsieur BUSSEROLLE demande la destination de l’excédent de l’année 2014.

Monsieur MATHIS répond que cet excédent pourrait servir à payer des travaux d’investissement afin de contracter moins d’emprunts.

Monsieur BUSSEROLLE dit qu’il s’agit d’un excédent capitalisé.

Monsieur MATHIS répond que cet excédent pourra également venir atténuer les déficits 2013.

Monsieur BUSSEROLLE indique que même s’il y a un excédent en 2014, il ne comblera pas le service de la dette.

Monsieur MATHIS ajoute que l’ancienne municipalité avait prévu 900 000 € d’emprunt pour équilibrer le budget 2014 alors que l’actuelle municipalité en prévoit 732 000 € dans ce rapport d’orientations budgétaires.

Après débats, le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2015.8/22

4. FINANCES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir les tarifs communaux 2015.

4.1. LOCATION DES SALLES COMMUNALES

A la demande de Monsieur le Maire, Madame GAUTIER, Adjointe au Maire chargée des budgets et des finances, propose au Conseil Municipal de compléter les tarifs de location des salles communales pour l’année 2015, pour tenir compte de l’application de la TVA (20%) à compter du 1er mars prochain, à la demande de l’administration fiscale.

Elle précise que ces tarifs fixés par le Conseil Municipal en décembre 2013 restent inchangés en 2015 pour les particuliers et les associations locales, mais que par contre, les entreprises, la TVA au taux de 20% sera bien appliquée.

4.1.1. TARIFS 2015- SALLE DE CHAMPCORNU

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs de la salle de Champcornu à compter du 1er mars 2015, comme suit :

- Tarifs applicables aux associations, aux associations reconnues d’utilité publique et aux particuliers :

Forfaits Commune (prix HT) Hors commune (prix HT) Commune (prix TTC) Hors commune (prix TTC)

Réfectoire 75,63 € 98,25 € 90,76 € 117,90 €

Grande salle 151,37 € 178,80 € 181,65 € 214,55 €

Réfectoire + grande

salle 180,17 € 221,77 € 216,21 € 266,12 € Cuisine 40,03 € 53,42 € 48,03 € 64,11 €

Vaisselle 22,91 € 31,83 € 27,49 € 38,20 €

- Tarifs applicables aux associations de la Commune :

Gratuité

 La 1ère journée de la 1ère manifestation avec entrées ou activités payantes.  Les assemblées générales et les réunions

Attention : Une seule location à titre gratuit sera accordée pour l’année civile.

Forfaits 2

ème manifestation

(prix HT)

3ème manifestation

(prix HT)

2ème manifestation

(prix TTC)

3ème manifestation

(prix TTC)

Réfectoire 21,57 € 33,25 € 25,88 € 39,90 €

Grande salle 38,22 € 63,72 € 45,89 € 76,47 €

Cuisine 3,97 € 8,17 € 4,76 € 9,80 €

Vaisselle 3,97 € 8,17 € 4,76 € 9,80 €9/22

- Caution demandée à tout particulier, association locale ou extérieure, Commune ou Hors Commune :

Caution

300€

4.1.2. TARIFS 2015- SALLES DE QUARTIER DE BOISRAGON ET DE CHAVAGNE

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs des Salles de Boisragon et de Chavagné à compter du 1er mars 2015, comme suit :

- Tarifs applicables aux associations hors commune, aux particuliers Commune et Hors Commune :

Prix HT Prix TTC

Commune 99,55 € 119,46 €

Hors-commune 159,98 € 191,98 €

- Tarifs applicables aux associations de la Commune :

Gratuité

 La 1ère journée de la 1ère manifestation avec entrées ou activités payantes.  Les assemblées générales et les réunions

Attention : Une seule location à titre gratuit sera accordée pour l’année civile.

Prix HT Prix TTC

2ème manifestation 31,74 € 38,09 €

3ème manifestation 50,87 € 61,04 €

- Tarifs applicables aux associations reconnues d’utilité publique:

Prix HT Prix TTC

31,74 € 38,09 €

- Caution demandée à tout particulier, association locale ou extérieure, Commune ou Hors Commune :

Caution

200€10/22

4.1.3. TARIFS 2015- SALLE HENRI-GEORGES CLOUZOT

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs de la Salle Henri Georges Clouzot à compter du 1er mars 2015, comme suit :

Associations hors

commune, particuliers

commune et hors

commune

(prix HT)

Associations hors

commune,

particuliers commune

et hors commune

(prix TTC)

Entreprises

(prix HT)

Entreprises

(prix TTC)

Commune 212,84 € 255,41 € 255,41 € 306,50 €

Hors-

commune 260,48 € 312,58 € 312,58 € 375,09 €

- Tarifs applicables aux associations de la Commune :

Gratuité

 La 1ère journée de la 1ère manifestation avec entrées ou activités payantes.  Les assemblées générales et les réunions

Attention : Une seule location à titre gratuit sera accordée pour l’année civile.

Prix HT Prix TTC

2ème manifestation 49,03 € 58,84 €

3ème manifestation 78,17 € 93,80 €

Associations d'utilité publique

Prix HT 49,03 €

Prix TTC 58,84 €

- Caution demandée à tout particulier, association locale ou extérieure, Commune ou Hors Commune :

Caution

200€11/22

4.1.4. TARIFS 2015- SALLE DES HALLES

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Madame BLYWEERT demande si la TVA est appliquée sur les cautions lorsqu’elles sont encaissées.

Madame GAUTIER répond que la TVA est appliquée si la caution n’est par restituée au locataire des salles.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs de la Salle des Halles à compter du 1er mars 2015, comme suit :

Associations hors Commune,

particuliers commune et hors

commune (prix HT)

Associations hors Commune,

particuliers commune et hors

commune (prix TTC)

Commune 39,93 € 47,92 €

Hors-commune 49,18 € 59,02 €

- Tarifs applicables aux associations de la Commune :

Gratuité

 La 1ère journée de la 1ère manifestation avec entrées ou activités payantes.  Les assemblées générales et les réunions

Attention : Une seule location à titre gratuit sera accordée pour l’année civile.

Prix HT Prix TTC

2ème manifestation 21,32 € 25,58 € 3ème manifestation 35,84 € 43,01 €

- Tarifs applicables aux associations reconnues d’utilité publique:

Prix HT Prix TTC

21,32 € 25,58 €

- Caution demandée à tout particulier, association locale ou extérieure, Commune ou Hors Commune :

Caution

200€12/22

4.1.5. TARIFS 2015- SALLE DE L’HELIANTHE

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Madame PROUST demande si l’intervention du personnel communal est soumise à la TVA.

Madame GAUTIER répond par l’affirmative.

Madame PROUST demande pourquoi les tarifs de location pour l’année 2016 ne sont pas soumis à approbation ce soir.

Monsieur MATHIS répond qu’une commission se réunira dans le courant de l’année afin de vérifier si les critères et les tarifs de location doivent être modifiés pour l’année 2016.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs de la salle de l’Hélianthe à compter du 1er mars 2015 comme suit :13/22

Forfait Commune (prix HT) Hors-commune (prix HT) Tarifs dégressifs (prix HT) Commune (prix TTC) Hors-commune (prix TTC) Tarifs dégressifs (prix TTC)

associations 1ère manifestation 223,84 € A partir du 2ème jour:

50 % du tarif

268,61 € A partir du 2ème jour:

50 % du tarif associations, comité d'entreprise, association reconnue

d'utilité publique

1er jour:

315,90 €

1er jour:

580,20 €

1er jour:

379,08 €

1er jour:

696,24 €

particuliers (hors juillet et août)

particuliers (juillet et août)

manifestations d'entreprises commerciales à but non lucratif 667,38 € 866,16 € 2ème jour: 75 % du tarif,

3ème jour :

50 % du tarif

800,85 € 1 039,39 € 2ème jour:

75 % du tarif

3ème jour :

50 % du tarif

manifestations d'entreprises commerciales à but lucratif

1 458,53 € 1 838,13 € 1 750,24 € 2 205,76 €

réservation cuisine (particuliers, associations) 77,47 € 99,43 € 92,96 € 119,32 €

chambre froide (sans cuisine) (particuliers et associations) 39,00 € 57,35 € 46,81 € 68,82 €

répétition (uniquement le soir en semaine -4h) (particuliers

et associations)

77,47 € 133,23 € 92,96 € 159,88 €

sonorisation ou éclairage scénique pour répétition

(particuliers et associations)

61,28 € 82,97 € 73,54 € 99,56 €

réservation cuisine (pour des entreprises) 92,96 € 119,32 € 111,55 € 143,18 €

chambre froide (sans cuisine) (entreprises) 46,81 € 68,82 € 56,17 € 82,60 €

répétition (uniquement le soir en semaine -4h) (entreprises) 92,96 € 159,88 € 111,55 € 191,85 €

sonorisation ou éclairage scénique pour répétition

(entreprises)

73,54 € 99,56 € 82,24 € 119,47 €

Régisseur (particuliers, associations) 30.00 €/heure 31.75 €/ heure 36,12 €/heure 38,25 €/ heure

Assistance matérielle (particuliers, associations) 16.43 €/heure 17.40 €/heure 19,80 €/heure 20,97 €/heure

Régisseur (entreprises) 36.12 €/heure 38,25 €/ heure 43,34 €/heure 45,9 €/ heure

Assistance matérielle (entreprises) 19,80 €/heure 20,97 €/heure 23,76 €/heure 25,16 €/heure

Gratuité pour les manifestations organisées par les écoles et le collège (en dehors des vendredis, samedis et dimanches ; dans la limite de 2 manifestations par an).14/26

4.2. TARIFS COMMUNAUX 2015

4.2.1. TARIFS 2015 - ENTREES CINEMA

A la demande de Monsieur le Maire, Madame OMBRET, Adjointe au Maire chargée de l’action culturelle, précise que sur demande de l’administration fiscale, la vente de tickets de cinéma est une activité relevant de l’assujettissement à la TVA. Des tarifs HT et TTC sont donc désormais soumis au Conseil Municipal. L’activité cinéma sera, à compter du 1er mars 2015, retracée dans un budget annexe de la Ville. Les tarifs précédemment fixés par le Conseil Municipal ne sont pas modifiés, à l’exception de la TVA appliquée au taux de 5,5%.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs du cinéma à compter du 1er mars 2015, comme suit :

Entrées cinéma (+5,5% TVA) au 1er mars 2015

Prix € HT Prix € TTC

plein tarif 6.30 € 6,65 €

moins de 18 ans 4.00 € 4,25 €

tarif unique le dimanche 4.00 € 4,25 €

tarif réduit* 4.00 € 4,25 €

tarif groupe** 2.50 € 2,65 €

carte cezam 4.45 € 4,70 €

opération spéciale*** 4.70 € 4,95 €

collège au cinéma 2.37 € 2,50 €

école au cinéma 2.18 € 2,30 €

maternelle et cinéma 2.37 € 2,50 €

Programmation « Art et

essais » jusqu’à 21 ans Gratuit

*tarif réduit : demandeurs d’emploi, retraités, personnes handicapées, étudiants

**tarif groupe : seuil de 10 personnes pour scolaires, structures jeunesse, association. Sur réservation uniquement

***opération spéciale : ciné-concert, soirée court-métrage…

Tarifs fixés au niveau national ; ne peuvent être modifiés15/26

4.2.2. TARIFS 2015 - DROITS DE PLACE DU MARCHE, DES ATTRACTIONS FORAINES ET DES CIRQUES

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable et il est prévu une augmentation des tarifs de 2% à partir du 1er mars 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs de droits de place du marché et des attractions foraines et cirques à compter du 1er mars 2015 comme suit :

Tarifs au 1er mars 2015 (+2%)

Droits de place sur le marché :

-sous les Halles (ml)

-à l’extérieur (ml)

0,67 €

0,41 €

Droits de place

attractions foraines et cirques

24,48 €

par occupation de trois jours

(non fractionnable)

Droits de déballage

occasionnel par marché 124,44 €

4.2.3. TARIFS 2015 - PHOTOCOPIES

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable et il est prévu une augmentation des tarifs de 2% à partir du 1er mars 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs relevant de la régie « photocopie » à compter du 1er mars 2015, dans la limite des montants fixés par arrêté ministériel en date du 1er octobre 2001.

Tarifs au 1er mars 2015

(+2%)

Photocopies Format A4 0,20 €

Photocopies Format A3 Noir et blanc 0,40 €

CDrom 3,00 €

4.2.4. TARIFS 2015 – FOURRIERE ANIMALE

A la demande de Monsieur le Maire, Madame GAUTIER, Adjointe au Maire chargée des budgets et des finances, aborde la tarification de la fourrière animale pour 2015.

Ce tarif avait été fixé, comme suit, pour l’exercice 2014 :

- 65€ par animal recueilli.

- Remboursement des frais de route et participation aux frais de personnel selon le tarif en vigueur voté par la Commune de NIORT avec qui une convention a été signée.

Il est proposé d’appliquer une augmentation de 2 % du tarif 2014, ce qui aura pour effet un tarif de 66,30 € par animal recueilli à partir du 1er mars 2015.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.16/26

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE le tarif de la fourrière à partir du 1er mars 2015 comme suit :

- 66,30 € par animal recueilli.

- Remboursement des frais de route et participation aux frais de personnel selon le tarif en vigueur voté par la Commune de NIORT avec qui une convention a été signée.

4.2.5. TARIFS 2015 - CIMETIERES

A la demande de Monsieur le Maire, Madame GAUTIER, Adjointe au Maire chargée des budgets et des finances, propose de définir les tarifs applicables au cimetière à compter du 1er mars 2015.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs applicables au cimetière à compter du 1er mars 2015 comme suit :

4.2.6. TARIFS 2014/2015 - TRANSPORTS SCOLAIRES

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur JOSEPH, Conseiller municipal délégué à la jeunesse et représentant la Commune au SITS, expose que l’Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS), réunie le 5 juin 2014, a délibéré sur les tarifs applicables pour l’année scolaire 2014/2015 (tarifs inchangés par rapport à l’année scolaire précédente).

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la tarification des transports scolaires et de la carte IZIVA pour l’année scolaire 2014/2015 comme suit :

Tarifs au 1er mars 2015

(+2%)

Concession d'inhumation

Concession trentenaire 41,00 €

Concession cinquantenaire 97,00 €

Concession perpétuelle 408,00 €

Columbarium

Concession 15 ans 214,00 €

Concession trentenaire 425,00 €

Concession cinquantenaire 707,00 €

Concession d'urnes Concession trentenaire 245,00 € Concession cinquantenaire 408,00 €

Dispersion des cendres Espace sur la colonne du souvenir pour plaque d'identité 22,50 €17/26

ELEVES

PART

ANNUELLE DES

FAMILLES

PART

ANNUELLE DES

COMMUNES

VERSEMENT

ANNUEL

AU S.I.T.S.

DATE

VERSEMENT

AU S.I.T.S.

NOVEMBRE

DATE

VERSEMENT

AU S.I.T.S.

FEVRIER

DATE

VERSEMENT

AU S.I.T.S.

MAI

F C F C F C

ELEVE PRIM + MAT 18,00€ 31,80€ 13,50€ 23,85€ 13,50€ 23,85€

CLIS 45,00 € 79,50 € 124,50 €

SUBVENTIONNE 49,80 € 37,35 € 37,35 €

ELEVE PRIM + MAT 9,00€ 15,90€ 6,75€ 11,93€ 6,75€ 11,92€

CLIS SUVENTIONNE 22,50 € 39,75 € 62,25 €

PARENTS SEPARES 24,90 € 18,68 € 18,68 €

ELEVE SECONDAIRE 18,00€ 31,80€ 13,50€ 23,85€ 13,50€ 23,85€

SEGPA 45,00 € 79,50 € 124,50 €

SUBVENTIONNE 49,80 € 37,35 € 37,35 €

ELEVE SEC + SEGPA 9,00€ 15,90€ 6,75€ 11,93€ 6,75€ 11,92€

SUBVENTIONNE 22,50 € 39,75 € 62,25 €

PARENTS SEPARES 24,90 € 18,68 € 18,68 €

ELEVES DOMICILIES

MILIEU

AGGLOMERE 327,00 € 327,00 € 130,80 € 98,10 € 98,10 €

+ MAT COM + 2000 H

ELEVES DOMICILIES

MILIEU

AGGLOMERE

+ MAT COM + 2000 H 163,50 € 163,50 € 65,40 € 49,05 € 49,05 €

PARENTS SEPARES

PART PAR FAMILLE

CELLES/MELLE 45,00 € 45,00 € 45,00 €

HORS SECTEURS

NAVETTE 21,00 € 79,50 € 100,50 € 8,40€ 31,80€ 6,30€ 23,85€ 6,30€ 23,85€

D'ECOLE A ECOLE 40,20 € 30,15 € 30,15 €

NAVETTE

D'ECOLE A ECOLE 10,5 39,75 50,25 € 4,20€ 15,90€ 3,15€ 11,93€ 3,15€ 11,92€

PARENTS SEPARES 20,10 € 15,08 € 15,07 € PART PAR

COMMUNE

AIGONNAY 21,00 € 21,00 € 8,40 € 6,30 € 6,30 €

CARTE IZIVA

ELEVES

PART

ANNUELLE DES

FAMILLES

PART

ANNUELLE DES

COMMUNES

VERSEMENT

ANNUEL

AU S.I.T.S.

VERSEMENT VERSEMENT VERSEMENT

AU S.I.T.S. AU S.I.T.S. AU S.I.T.S.

NOVEMBRE FEVRIER MAI

F C F C F C

ELEVE PRIM + MAT 24,20€ 31,80€ 18,15€ 23,85€ 18,15€ 23,85€

SECONDAIRE 60,50 € 79,50 € 140,00 €

SUBVENTIONNE 56,00 € 42,00 € 42,00 €

ELEVE PRIM + MAT 12,10€ 15,90€ 9,07€ 11,93€ 9,08€ 11,92€

SECONDAIRE SUBV. 30,25 € 39,75 € 70,00 €

PARENTS SEPARES 28,00 € 21,00 € 21,00 €

CELLES/MELLE 60,50 60,50 60,50

HORS SECTEURS18/26

4.3. SUBVENTION POUR LA RENOVATION D’UN MUR EN PIERRES SECHES

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LEPOIVRE, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, du développement durable, du cadre de vie et de l’agriculture, indique que Madame Roselyne BARATANGE sollicite l’octroi d’une subvention pour la réfection d’un mur en pierres sèches entourant sa propriété située au 37 route de l’Ancienne Laiterie – Ruffigny – 79260 LA CRECHE.

La commission « Urbanisme - Développement Durable – Cadre de vie – Agriculture », lors de sa réunion du 9 septembre 2014, a donné un avis favorable pour l’octroi d’une subvention concernant 15,9 m².

Madame Roselyne BARATANGE a déclaré avoir achevé les travaux le 11 décembre 2014.

Il est proposé l’octroi d’une subvention de 477 € pour 15,9 m² soit 30 € du m².

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de l’octroi de cette subvention à hauteur de 477 € pour 15,9 m², soit 30 € du m².

4.4. CONVENTION AVEC LA SOCIETE LOISIRS ET PARTAGE – OPERATION STRUCTURES GONFLABLES DU 31 JANVIER AU 1ER FEVRIER 2015 A L’HELIANTHE

A la demande de Monsieur le Maire, Madame OMBRET, Adjointe au Maire chargée de l’action culturelle, informe l’assemblée que la société LOISIRS ET PARTAGE de COULON installera dans la salle de l’Hélianthe, les 31 janvier et 1er février 2015 des structures gonflables et toboggans géants.

Une convention sera établie entre la Ville de LA CRECHE et cette société afin de prévoir juridiquement d’une part, la mise à disposition gratuite de la salle au bénéfice de LOISIRS ET PARTAGE et d’autre part, le reversement de 20 % des recettes réalisées par la société au profit de la Commune. A titre informatif, l’entrée sera fixée à 4 €.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

La Commune étant l’organisatrice de cette manifestation, Monsieur GIRAUD demande pourquoi il est fait une convention de mise à disposition gratuite sachant que la location sera de toute façon gratuite.

Monsieur MATHIS précise que l’association LOISIRS ET PARTAGE reversera à la Commune 20% de ses recettes.

Monsieur GIRAUD demande s’il y aura une régie.19/26

Monsieur MATHIS répond par la négative et précise qu’il y aura un titre de recettes émis sur cette association. Le montant du produit sera communiqué ultérieurement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 1 abstention (C. BUSSEROLLE) :

- ADOPTE les dispositions de cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

4.5. VENTE DE FERRAILLE PAR LES SERVICES TECHNIQUES

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur RENAUD, Conseiller Municipal, informe que l’activité des services techniques municipaux génère chaque année un stock de déchets ferreux et non-ferreux qui ne trouve plus d’utilisation. Ces déchets peuvent être rachetés par un professionnel et c’est l’option qu’a souhaité retenir la Commune.

Une livraison a été effectuée en date du 18 décembre 2014 à l’entreprise S.A.S PROLIFER RECYCLING de Niort. Un titre de recette sera établi par la Commune sur la base d’une pesée effectuée à la livraison et du cours de rachat des matières et matériaux concernés.

Ladite livraison portait sur 3,89 tonnes de matière et devra donc générer un titre d’un montant de 389 €.

Ce point a été étudié par la Commission Voirie-Assainissement-Réseaux-Bâtiments lors de sa séance du 19 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 21 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le recouvrement de la somme de 389 € auprès de l’entreprise PROLIFER RECYCLING correspondant à la livraison de 3,89 tonnes de déchets ferreux et non-ferreux.

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1. GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Conformément à l’article L.124-6 du Code de l’Education, modifié par la loi n°2014- 788 en date du 10 juillet 2014, Monsieur le Maire rappelle que les stagiaires accueillis au sein de la Collectivité pour une durée de stage supérieure à 2 mois doivent bénéficier d’une gratification.

Il indique que le montant de cette gratification est calculé en fonction d’un taux, défini par le législateur, appliqué au plafond horaire de la sécurité sociale, soit 24 €.

Ce point a été étudié par la Commission Fonctionnement du Conseil Municipal- Ressources Humaines-Communication lors de sa séance du 20 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.20/26

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les montants de gratification des stagiaires accueillis au sein de la Collectivité, pour une durée supérieure à deux mois, selon les modalités suivantes :

5.2. OUVERTURE DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire indique que depuis le 1er septembre 2014 et ce, jusqu’au 28 février 2015, un agent est employé par la Collectivité par le biais d’un contrat intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour assurer les activités péri-éducatives, à hauteur de 6 heures hebdomadaires.

Cependant, il explique que la durée de ce type de contrat ne peut aller au-delà de 6 mois. A ce titre, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste pour accroissement temporaire d’activité.

Ce point a été étudié par la Commission Fonctionnement du Conseil Municipal- Ressources Humaines-Communication lors de sa séance du 20 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’ouvrir un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour accroissement temporaire d’activité, au sein du Service Affaires scolaires, selon les modalités suivantes :

Date de la signature de la

convention

Taux appliqué au plafond de la

sécurité sociale

Montant mensuel de la

gratification

Entre le 1er janvier et le

31 août 2015 13,75% 508,20 € A compter du

1er septembre 2015 15,00% 554,40 €

Service Grade Echelon Type de contrat Date d’effet

Temps

de

travail

Date de

fin

Service

Affaires

scolaires

Adjoint

d’animation

2ème classe

1

Accroissement

temporaire

d’activité

1er mars

2015 6/35

ème 3 juillet

201521/26

6. VOIRIE-RESEAUX-BATIMENTS

6.1. ADHESION A UN GROUPE D’ACHAT D’ENERGIE – SIEDS

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur BONMORT, Adjoint au Maire chargé des bâtiments, de la voirie, des réseaux et de l’assainissement, informe que les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité appliqués en France seront progressivement supprimés, prioritairement dans un premier temps pour les consommateurs non résidentiels, à compter de 2015 :

- Le 1er janvier 2015 pour les contrats de gaz naturel dont la consommation annuelle de référence (CAR) est supérieure à 200.000 kMh

- Le 1er janvier 2016 pour les contrats de gaz naturel avec une CAR supérieure à 30.000 kWh et pour les contrats de fourniture électrique dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

La suppression de ce tarif régulé de vente va engendrer des variations du coût du kWh d’un consommateur à l’autre.

En conséquence, les acheteurs publics, tels les Communes, EPCI, Conseil Généraux et Régionaux et plus généralement l’ensemble des personnes morales de droit public, devront dès lors conclure de nouveaux contrats de fourniture d’énergie, dans le respect des règles de la commande publique.

Dans un souci de simplification et d’économie, le Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux Sèvres (SIEDS) a souhaité pouvoir mettre ses compétences au profit des collectivités membres et permettant leur rapprochement au sein d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies.

Ce groupement, pouvant inclure des personnes morales de droit privé, permettra ainsi d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des offres compétitives, tant sur le plan financier que sur celui de la maîtrise des consommations, par la proposition de services annexes d’efficacité énergétique.

La Ville de LA CRECHE a des besoins en matière de :

- acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du gaz ; - acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité.

- prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

La Commune de LA CRECHE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt certain à adhérer au groupement de commandes créé par le SIEDS,

Ce point a été étudié par la Commission Voirie-Assainissement-Réseaux-Bâtiments lors de sa séance du 19 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de l’adhésion de la Commune de LA CRECHE au groupement de commandes pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :22/26

o l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture de gaz ;

o l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité ;

o les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier au SIEDS l’adhésion de la Commune de LA CRECHE au groupement dont l’acte constitutif est joint et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- S’ENGAGE à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement,

- S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

6.2. CONVENTION DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE – LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES – ANNEE 2015

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LEPOIVRE, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, du développement durable, du cadre de vie et de l’agriculture, indique que par courrier en date du 12 janvier 2015, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) propose comme en 2014 à la Commune la signature d’une convention dans le cadre du programme de « lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le bassin de la Sèvre Niortaise ».

Il précise que la participation financière de la Commune serait de 773 € pour l’année 2015, identique à celle de 2014.

Ce point a été étudié par les Commissions Voirie – Assainissement – Réseaux – Bâtiments et Finances lors des séances respectives des 19 et 21 janvier 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) pour l’année 2015 et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

6.3. SYNDICAT MIXTE A LA CARTE (SMC) – MISE A JOUR DES STATUTS

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur BONMORT, Adjoint au Maire chargé des bâtiments, de la voirie, des réseaux et de l’assainissement, indique que suite à la demande d’extension du territoire de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine et à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Mellois à la compétence rivières, il convient d’actualiser les statuts du SMC.23/26

Les Comités syndicaux du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine réunis respectivement les 23 septembre et 18 novembre derniers se sont prononcés favorablement sur ces modifications.

Ce point a été étudié par la Commission Voirie – Assainissement – Réseaux – Bâtiments lors de sa séance du 19 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les modifications des statuts du SMC.

6.4. CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LES AGRICULTEURS DE LA COMMUNE

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LEPOIVRE, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, du développement durable, du cadre de vie et de l’agriculture, indique qu’afin de faire face aux éventuelles chutes de neige en période hivernale, il est proposé une convention de déneigement avec les agriculteurs de la Commune, permettant ainsi de compléter l’intervention des services techniques municipaux.

Quatre exploitations agricoles de la Commune ont fait part de leur accord pour assurer ce service, rémunéré selon les tarifs en vigueur de la chambre d’agriculture. Une répartition des territoires d’intervention a été effectuée de façon à optimiser l’intervention sur l’ensemble du territoire communal.

Ce point a été étudié par la Commission Voirie – Assainissement – Réseaux – Bâtiments lors de sa séance du 19 janvier 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement avec les agriculteurs de la Commune.

7. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

7.1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET LA TOITURE DE L’ECOLE PRIMAIRE FRANÇOIS AIRAULT – DETR ET AUTRES FINANCEURS,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° DE-181214-05 du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé des travaux de modernisation des installations sportives et de la toiture de l’école primaire François Airault et qu’il a décidé de solliciter des aides financières pour la réalisation de ceux-ci.

Il précise que les services de Monsieur le Préfet lui ont indiqué que certains travaux envisagés n’étaient pas susceptibles d’être subventionnés au titre de la DETR. Il rappelle que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est un des principaux concours de l’Etat visant à participer au financement des projets des collectivités locales, suite à la fusion de la DGE (Dotation Globale d'Equipement) et de la DDR (Dotation de Développement Rural).24/26

La liste des projets éligibles à cette dotation est déterminée par la Préfecture de chaque département, au sein d'une commission où siègent les représentants des élus locaux.

Les modalités d'éligibilité de la DETR 2015 ont été communiquées aux communes et aux EPCI.

La Ville de LA CRECHE a des projets immédiats en matière de rénovation :

- des installations sportives : terrains de tennis du stade Groussard, terrain de foot, courts de tennis couvert.

- des équipements scolaires : toiture de l'école François Airault (rénovation urgente).

Le plan de financement prévisionnel de l'opération pourrait être le suivant, en fonction des modalités fixées par la Préfecture (montants indiqués HT) :

I. Rénovation des équipements sportifs couverts (salle de tennis) :

Réfection des courts de tennis : 6 170,00 €

Réfection toiture vestiaires : 5 526,00 €

Réfection toiture tennis couverts : 37 558,66 €

TOTAL HT : 49 254,66 €

Subvention possible DETR 20 % : 9 851,00 €

II. Rénovation des équipements sportifs non couverts (stade Groussard) :

Réfection des courts de tennis extérieurs : 34 290,00 €

Clôture des courts de tennis extérieurs : 10 400,00 €

Eclairage des courts de tennis extérieurs : 27 010,00 €

Éclairage du petit terrain de football : 21 810,00 €

TOTAL HT : 93 510,00 €

Subvention possible DETR 20 % : 18 702,00 €

III Rénovation des équipements scolaires (Ecole F. Airault) :

Réfection de la toiture : 33 514,00 €

TOTAL HT : 33 514,00 €

Subvention possible DETR 20 % : 6 703,00 €

PLAN DE FINANCEMENT :

Soit pour la DETR 2015 :

Montant HT total des investissements projetés : 176 278,66 €

Subvention possible DETR 20 % : 35 256,00 €

Solde autofinancement Commune 141 022,66 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- SOLLICITE une aide de l’État au titre de la DETR 2015 pour la rénovation des équipements sportifs et scolaires de LA CRECHE, au taux maximum pour un montant de 176 278,66 € HT,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2015,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.25/26

7.2. NOUVEAU CIMETIERE - ACQUISITION DES PARCELLES E n° 1674 et 1675

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 l’autorisant à signer les actes et indemnités à intervenir pour l’acquisition des parcelles E n°1674 et 1675 nécessaires à l’aménagement du futur cimetière communal.

Il précise qu’une erreur matérielle est intervenue dans le calcul de l’indemnité de clôture versée au propriétaire de la parcelle cadastrée E n°1674, à savoir 6 249,62 € au lieu de 7 403,63 €.

Il convient donc de rectifier la délibération du 18 décembre 2014.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et à verser les indemnités à intervenir selon les modalités suivantes pour l’acquisition des terrains nécessaires au futur cimetière :

Référence

cadastrale Propriétaires

Surface

totale

Surface

vendue

Périmètre

en mètres Valeur vénale

Indemnités /

fermier

Indemnité

clôture

(propriétaire)

E n° 1675 Mme Josette THIBAULT 8 527 m2 8 527 m2 480,74 m 0,5 € du m2,

soit 4 263,5 €

4 098,50 € /ha,

soit 3 494,8 € Néant

E n° 1674 Mme Catherine MARTIN 16 907 m2 16 907 m2 569,51 m 0,5 € du m2,

soit 8 453,5 €

4 098,50 € /ha,

soit 6 929,3 €

13 € du mètre

linéaire soit

7 403,63 €

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

8.1. TABLEAUX DE BORD

Monsieur le Maire présente les tableaux de bord :

- Compte au trésor de la Commune des mois d’avril 2014 à janvier 2015.

- Factures restant à payer des mois de décembre 2014 à janvier 2015

- Permis de construire.

- Autorisations d’occupation des sols 2014.

- Autorisations d’occupation des sols 2015.

- Demandeurs d’emploi.

Monsieur MATHIS informe que la Commune a prévu d’embaucher 4 demandeurs d’emploi en situation difficile : 3 personnes au service technique et 1 personne à Ribambelle.

Monsieur GIRAUD demande si ces personnes sont Créchoises.

Monsieur MATHIS répond qu’il y a 3 Créchois parmi les 4 personnes recrutées. Pour le dernier poste proposé au multi-accueil Ribambelle, des conditions de diplôme étaient nécéssaires et les conditions n’étaient pas remplies par les candidates Créchoises.

Le CONSEIL MUNICIPAL en PREND ACTE26/26

8.2. QUESTIONS DIVERSES

8.2.1. RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur VAL constate qu’avec 81 000 € de dépenses et 26 000 € de recettes (fonds d’amorçage), le montant prévu au budget 2014 est atteint (55 000).

Monsieur MATHIS ajoute que la Caisse d’Allocations Familiales financera également à cette dépense.

Monsieur VAL demande si l’évaluation des rythmes scolaires avec les différents publics et les élus concernés, est toujours d’actualité.

Monsieur MATHIS répond que cette évaluation est prévue. Un Comité de pilotage est prévu prochainement avec les représentants des associations des parents d’élèves et les enseignants le 3 février prochain.

8.2.2. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

Monsieur VAL demande si la bourse au permis de conduire sera reconduite en 2015. Il indique qu’il s’agit d’un sujet de société, de citoyenneté et de développement économique en faveur des jeunes défavorisés. Il ajoute que les jeunes n’ayant pas de permis de conduire ont beaucoup de mal à trouver un emploi.

Monsieur JOSEPH répond que le lancement 2015 de la bourse au permis de conduire est en cours. Il ajoute que les quatre jeunes bénéficiaires de la bourse 2014 ont été contactés et que l’un d’entre eux a obtenu son permis de conduire. Il informe qu’une rencontre est prévue avec ce dernier afin de le féliciter et de lui proposer d’être le parrain de la bourse au permis de conduire 2015.

Monsieur JOSEPH indique que les suites de ce projet seront abordées en commission.

8.3. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil Municipal se déroulera le jeudi 26 février 2015 à 20h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35.

Le Maire,

Philippe MATHIS