Procès Verbal - pv201512

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Procès Verbal - pv201512 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Crèche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv201512)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1/34

anne

VILLE DE LA CRÈCHE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quinze, le dix décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LA CRÈCHE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de LA CRÈCHE sous la présidence de Monsieur le Maire, en suite de sa convocation en date du trois décembre deux mil quinze.

Présents : P. MATHIS, M. GIRARD, F. BONMORT, H. HAVETTE, B. LEPOIVRE, C. OMBRET, J. VARENNES (arrivée à 20h57), R. GAUTIER, G. BOURDET, F. NOIRAULT, N. PILLET, P. FOUET, D. NIEUL, G. BUREAU DU COLOMBIER, F. RITA CHEDOZEAU, D. CAUGNON, C. RENAUD, G. JOSEPH, A. DUGUET, J. BOURDON, O. PROUST, S. GIRAUD et E. BLYWEERT.

Excusés et représentés :

N. PORTRON donne pouvoir à F. RITA CHEDOZEAU

E. FERNANDES donne pouvoir à P. MATHIS

A. VAL donne pouvoir à S. GIRAUD

C. BUSSEROLLE donne pouvoir à O. PROUST

C. HERAUD donne pouvoir à E. BLYWEERT

Absents :

/

Secrétaire de séance :

G. JOSEPH

Assistaient en qualité de secrétaires :

L. GEORGE, A. MENIER, T. LEON et L. FARIAS2/34

0. OUVERTURE DE LA SÉANCE

0.1. REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et le public d’être venu assister à la séance du Conseil Municipal. Il remercie également la presse et le secrétariat en charge de la prise de notes des débats.

0.2. VÉRIFICATION DU QUORUM

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des Conseillers municipaux :

23 conseillers municipaux présents :

P. MATHIS, M. GIRARD, F. BONMORT, H. HAVETTE, B. LEPOIVRE, C. OMBRET, J. VARENNES (arrivée à 20h57), R. GAUTIER, G. BOURDET, F. NOIRAULT, N. PILLET, P. FOUET, D. NIEUL, G. BUREAU DU COLOMBIER, F. RITA CHEDOZEAU, D. CAUGNON, C. RENAUD, G. JOSEPH, A. DUGUET, J. BOURDON, O. PROUST, S. GIRAUD et E. BLYWEERT.

5 conseillers municipaux excusés et représentés :

N. PORTRON donne pouvoir à F. RITA CHEDOZEAU

E. FERNANDES donne pouvoir à P. MATHIS

A. VAL donne pouvoir à S. GIRAUD

C. BUSSEROLLE donne pouvoir à O. PROUST

C. HERAUD donne pouvoir à E. BLYWEERT

Monsieur le Maire déclare le quorum atteint.

0.3. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Gaël JOSEPH se déclare candidat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Gaël JOSEPH comme secrétaire de séance.

0.4. HOMMAGE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à rendre hommage à la mémoire des

130 victimes des attentats survenus le 13 novembre 2015 à PARIS. Les Conseillers Municipaux

respectent cette minute de silence et leurs pensées se tournent vers les victimes et leurs familles.

0.5. ETAT D’URGENCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 14 novembre, après les attentats du 13 novembre 2015 à PARIS et à SAINT-DENIS, l'état d'urgence a été décrété pour une période de 3 mois sur l'ensemble du territoire par le Président de la République, suite à un Conseil extraordinaire des Ministres.3/34

L’état d’urgence est une disposition exceptionnelle prévue par la loi du 3 avril 1955. Celle-ci autorise les Pouvoirs Publics notamment les Préfets dans un contexte de trouble grave à l’ordre public à instaurer le couvre-feu sur les territoires où ils le jugent nécessaire et élargit les possibilités de perquisitions de jour comme de nuit.

Tous les Maires de France ont reçu des instructions des Préfets et du Ministre de l’Intérieur et parmi les mesures de sécurité la possibilité pour le Maire d’ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature et interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre. Il précise que ces mesures visent à la protection des personnes.

De ce fait, Monsieur le Maire a pris la décision, dans le cadre de ses pouvoirs, d’annuler la représentation du cabaret de l’association « Les Z’amis Créchois » qui était programmée les 14 et 15 novembre 2015, au lendemain des attentats. Toutefois, il informe que le marché de Noël qui a lieu le 18 décembre 2015, sera maintenu.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant ces évènements, il a décidé que le policier municipal soit doté de menottes et d’un gilet pare-balles. Monsieur le Préfet a validé cette demande et subventionné cet achat. Il informe également l’Assemblée qu’il a demandé au Préfet l’autorisation pour le policier de porter une arme, par mesure de sécurité.

Monsieur le Maire remercie les gendarmes qui travaillent jour et nuit pour la sécurité de nos Concitoyens.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2015

Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2015.

Etant absent à la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2015, Monsieur Christian HERAUD a demandé la modification à Monsieur le Maire du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2015. Ainsi, il fait une remarque à la page 3 du procès-verbal concernant son arrivée à la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2015. Il est indiqué qu’il est arrivé après l’hommage à Monsieur Lucien BARANGER, cependant il a participé à la minute de silence.

L’Assemblée Municipale décide à l’unanimité de prendre en compte cette remarque dans le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 5 abstentions (D.NIEUL, H. HAVETTE, G. BOURDET, C. RENAUD et C. BUSSEROLLE absents à cette séance), ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2015.4/34

2. DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux deux délibérations du Conseil Municipal des 17 avril 2014 et 21 mai 2015.

MARCHES PUBLICS

16 octobre 2015 Broyage des déchets végétaux pour la Commune, forfait comprenant dépôt/retrait du matériel et broyage par la société LOCA RECUPER - 68, rue du Pré Maingot - 79200 POMPAIRE pour un montant de 1 820 € TTC.

16 octobre 2015 Fabrication et pose du bas du volet de portail de l’atelier des Services techniques par l’entreprise SARL CARROSSERIE D & O METAL – 4, chemin des Chapelles – 79260 LA CRECHE pour un montant de 1 241,87 € TTC.

16 octobre 2015 Fourniture et pose d’une porte 1 000 x 2 050 cm avec fabrication du cadre de porte, finition peinture et découpe bardage pour l’atelier des Services techniques par l’entreprise SARL CARROSSERIE D & O METAL – 4, chemin des Chapelles – 79260 LA CRECHE pour un montant de 1 378,80 € TTC

16 octobre 2015 Achat de gazon synthétique « Queens » 19 m x 4 m avec agrafes pour l’installation dans la cour de l’école maternelle auprès de l’entreprise SARL SUBSTRAT PAYSAGE – ZA HOMMERIE – 79400 AZAY LE BRULE pour un montant de 1 834,18 € TTC.

16 octobre 2015 Achat de matériels informatiques pour la salle de l’Hélianthe auprès de l’entreprise ABG INFORMATIQUE – 120, boulevard Ampère – 79180 CHAURAY pour un montant de 2 432,40 € TTC.

22 octobre 2015 Achat de deux ordinateurs portables de la marque DELL pour les services ressources humaines et enfance - jeunesse auprès de l’entreprise ABG INFORMATIQUE – 120, boulevard Ampère – 79180 CHAURAY pour un montant de 2 587,20 € TTC.

22 octobre 2015 Acquisition d’arbres pour l’opération « Une naissance un arbre » à la Société RIPAUD Pépinières – 3, route de Mouilleron en Pareds – 85390 CHEFFOIS pour un montant de 1 245,20 € TTC.

22 octobre 2015 Réalisation d’un audit financier rétrospectif ainsi qu’une analyse financière prospective 2016-2020 sur le budget général de la Commune et du C.C.A.S. par l’entreprise KPMG Territoires 7, boulevard Albert Einstein – BP 41125 – 44311 NANTES pour un montant de 1 992 € TTC.

2 novembre 2015 Remplacement de la vanne 4 voies et mise en service du circuit 2 pour la centrale de traitement d’air à l’Hélianthe par la société assistance frigorifique – ZA des Carreaux – 79400 SAINT GELAIS pour un montant de 1 948,75 € TTC.5/34

2 novembre 2015 Contrôle de la pression et du débit des 139 poteaux d’incendie sur la Commune afin d’actualiser toutes les données et les transmettre au SDIS par le SERTAD – 1, chemin de Patrouillet – La Chesnaye – 79260 SAINTE NEOMAYE pour un montant de 3 336 € TTC.

Monsieur Serge GIRAUD souhaite connaître les résultats de ce contrôle.

Monsieur Freddy BONMORT répond qu’à ce jour la Collectivité n’a pas

été destinataire du rapport de contrôle. Pour information, les pompiers de la Commune ont également effectué des contrôles sur l’accessibilité et le bon fonctionnement des poteaux d’incendie. Néanmoins, en ce qui concerne le débit et la pression, ces mesures sont réalisées exclusivement par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres.

6 novembre 2015 Marché de prestations de services concernant la taille des arbres confiée à la société ID VERDE – ZI Prin Deyrançon – 79210 PRIN DEYRANÇON pour une durée d’un an renouvelable deux fois, pour un montant de 5 622,72 € TTC (avec possibilité d’ajuster en cours de marché le nombre d’arbres à tailler).

6 novembre 2015 Pose d’une clôture et glissières de sécurité en bois - Rue des Diligences – par la société STTP – 74, rue Gédéon Ouvrard - 79160 COULONGES SUR L’AUTIZE pour un montant de 13 201,20 € TTC.

Monsieur Freddy BONMORT informe que les anciennes clôtures n’étaient pas fiables pour la sécurité des véhicules. Il a été installé une glissière et une clôture rigide permettant un dispositif de sécurité optimal pour les automobilistes et les piétons.

13 novembre 2015 Acquisition de différents matériels électriques pour le marché de Noël à la Société Distribution Poitou Charentes Elec – Z.A Fief de Baussais – 79260 FRANÇOIS pour un montant de 3 870,84 € TTC.

13 novembre 2015 Achat de sapins de Noël par la Commune à la société MOINET et FILS – 296, route d’Aiffres – 79000 NIORT pour un montant de 2 260,89 € TTC.

16 novembre 2015 Marché de prestation de services concernant l’entretien des stades Groussard et de Champcornu par la Société Guy LIMOGES – 60, rue de la Gare – 85420 OULMES pour une durée d’un an renouvelable une fois, pour un montant de 12 174 € TTC (avec possibilité d’ajustement des surfaces à traiter en cours de marché).

16 novembre 2015 Mission d’étude de sécurité routière au niveau diagnostic-programmation, sur l’ensemble du territoire de la Commune confiée à la Société A2i Infra – 40, rue de Rompsay 17000 LA ROCHELLE pour un montant de 13 080 € TTC.

19 novembre 2015 Achat de matériel de sonorisation pour la salle des mariages à l’entreprise Max Musique – 373, avenue de Paris - 79000 NIORT pour un montant de

2 007,60 € TTC.6/34

URBANISME

Ces décisions concernent les déclarations d’intention d’aliéner sur les biens situés en zone U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

N° Date dépôt Notaire Adresse du bien Réf cadastrale Décision Préemption Renonciation

74 2/10/2015 Me DUPUY Bel Air F 910 X

75 5/10/2015 Me DUPUY 152 A avenue de Paris F 1232, 1234 X

76 5/10/2015 Me EBERHARDT 114 rue du Pain Perdu E 3293, 3295, 3297 X

77 5/10/2015 Me BENJAMA Chavagné I 1894, 1895, 1896, 1897

X

78 5/10/2015 Me BENJAMA 145 route de la Mothe,

Chavagné

I 839, 840 X

79 6/10/2015 Me DECRON-

LAFAYE

81 rue du Château, Bougouin K 1511, 1513 X

80 6/10/2015 Me DUPUY 25 rue du Temple, Villeneuve YK 121 X

81 8/10/2015 Me DUPUY 13 rue Henri Georges Clouzot AA 4 X

82 16/10/2015 Me DAGES Les Gîtes H 503 X

83 22/10/2015 Me MOUNIER Sur le Pré XW 130 X

84 26/10/2015 Me DUPUY 15 rue Louis Vien E 3118 X

85 27/10/2015 Me DUPUY 11 rue Louis Vien E 3124 X

86 2/11/2015 Me DUPUY 5 rue de la Villedieu E 2370 X

87 13/11/2015 Me DUPUY Ruffigny H 463 X

88 17/11/2015 Me DUPUY 29 chemin de Drahé, Saint-

Martin

F 1025 X

89 17/11/2015 Me DUPUY 174 avenue de Paris F 1345 en partie X

Le CONSEIL MUNICIPAL en PREND acte.

3. FINANCES

3.1. BUDGET PRINCIPAL 2015 : DECISION MODIFICATIVE N°3.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de décision

modificative de crédits n°3 du Budget Principal 2015 de la Commune.

Dans le cadre de l’acquisition des terrains pour le futur cimetière rue de Pain Perdu, les

indemnités d’éviction des exploitants agricoles d’un montant de 10 424,10 € avaient été prévues

en dépenses d’investissement et notamment à l’opération 65 – cimetières. Toutefois, sur demande

du Trésorier, il convient de les imputer au chapitre 67 – section de fonctionnement.

Ce point a été présenté à la Commission Finances lors de sa réunion du 30 novembre 2015

et a reçu un avis favorable.

Monsieur le Trésorier de LA CRECHE, consulté sur ce projet de décision modificative, a donné un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative n°3 pour le Budget principal 2015 de la Ville avec les inscriptions budgétaires suivantes :7/34

Dépenses Recettes

article montant (€) article montant (€)

Fonctionnement

66111 intérêts réglés à l'échéance -1 000

678 autres charges exceptionnelles 10 500

023 virement section invest. -9 500

Investissement

1641 capital dette 1 000

opération 65 - cimetières

2111 terrains nus -10 500 021 virement de la section de fct -9 500

TOTAL - 9 500 -9 500

3.2. BUDGET PRINCIPAL 2015 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de LA CRECHE sollicite l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant maximum de 1 411,58 € au Budget Ville pour la période 2008 à 2015.

Les procédures de recouvrement forcé menées par la Trésorerie ont été jusqu’à leur terme, soit en se heurtant à l’impossibilité de déterminer la nouvelle adresse des débiteurs de la Ville, soit en constatant l’absence de biens à saisir, soit en raison du faible montant exigible.

Ces procédures ont été engagées à l’issue de démarches menées conjointement par la Ville et la Trésorerie.

En dépit de ses diligences, le Receveur municipal n’a pu, comme il en est chargé, recouvrer ces titres de recettes.

Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’emporte pas juridiquement extinction des dettes et des poursuites.

Ce point a été présenté à la Commission Finances lors de sa réunion du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité DECIDE :

- d’ADMETTRE en non-valeur des produits irrécouvrables d’un montant de 1 411,58 € au Budget Ville,

- d’IMPUTER cette dépense au chapitre 6541 du budget 2015 de la Commune.

3.3. BUDGET PRINCIPAL 2015 – EMPRUNT DE 250 000 € POUR DIVERS TRAVAUX

DE VOIRIE ET BATIMENTS.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’ont été entrepris en 2015 divers travaux de voirie, ainsi que des travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et sur les équipements sportifs.8/34

Il indique que pour des besoins de financement de ces opérations, il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 250 000 €. Un premier emprunt de 250 000 € a été souscrit par délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015. Pour mémoire, le Budget principal 2015 prévoyait un recours à l’emprunt de 574 000 €.

Après une mise en concurrence de quatre établissements bancaires, à savoir la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, la Banque Postale et le Crédit Agricole, il s’avère que La Banque Postale a présenté l’offre la mieux disante.

Ce point a été présenté à la Commission Finances lors de sa réunion du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Madame Odile PROUST tient à remercier Monsieur le Maire pour avoir répondu à ses attentes, notamment pour avoir annexé le tableau comparatif des offres bancaires.

Arrivée de Monsieur Jérôme VARENNES à 20h57 au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à souscrire l’emprunt de 250 000,00 € et à signer l’ensemble des documents relatifs au contrat de prêt, à intervenir avec la Banque Postale, selon les modalités suivantes :

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 250 000, 00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu’au 01/03/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 250 000, 00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 02/02/2016 avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : à chaque date d’échéance d’intérêts, le taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts est déterminé de

manière préfixée comme suit :

index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de + 1,04 %.

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours.

Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle et d’intérêts

Mode d’amortissement : constant9/34

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d’une indemnité dégressive.

Cette indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, est

calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité

dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application

du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du

capital remboursé par anticipation.

La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année (s) et

est arrondie à l’année supérieur en cas d’année

incomplète.

Le taux de l’indemnité dégressive applicable à la tranche

est de 0,25 %.

Option de passage à un taux fixe : oui.

Date d’effet du passage à taux fixe : à une date d’échéance d’intérêts.

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d’une indemnités actuarielle.

Commission

Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt.

3.4. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.10/34

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Pour le Budget principal de la Ville, le montant inscrit en 2015 pour les dépenses d’investissement était de 1 894 000 € (chapitre 20 : 297 400 €, chapitre 21 : 307 400 €, chapitre 23 : 1 289 200 €).

Conformément aux textes applicables, l’autorisation de dépenses à hauteur de 25 % s’élèverait donc à 473 500 €.

Ce point a été présenté à la Commission Finances lors de sa réunion du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 sur la base des enveloppes financières suivantes :

- Budget principal Commune, total des dépenses autorisées en investissement : 473 500 €.

- Cette somme globale est ventilée de la manière suivante entre les chapitres 20, 21 et 23. - Chapitre 20 : 100 000 €.

- Chapitre 21 : 100 000 €.

- Chapitre 23 : 273 500 €.

3.5. BUDGET PRINCIPAL : TARIFS 2016.

Cimetières

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir les tarifs applicables aux cimetières à compter du 1er janvier 2016.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs applicables aux cimetières à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

Tarifs 2015 Tarifs au 1er janvier 2016

Concession

d'inhumation

Concession trentenaire (au m²) 41,00 € 42,00 € Concession cinquantenaire (au m²) 97,00 € 99,00 € Concession perpétuelle (au m²) 408,00 € 416, 00 €

Columbarium

Concession 15 ans 214,00 € 218,00 € Concession trentenaire 425,00 € 434,00 € Concession cinquantenaire 707,00 € 721,00 €

Concession d'urnes Concession trentenaire 245,00 € 250,00 € Concession cinquantenaire 408,00 € 416,00 €

Dispersion des

cendres

Espace sur la colonne du souvenir pour plaque

d'identité 22,50 € 23,00 €11/34

Occupation du domaine public communal

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Fabienne RITA CHEDOZEAU, Conseillère Municipale déléguée du Développement économique, Commerce et Artisanat, propose de définir les tarifs applicables aux occupations du domaine public communal à compter du 1er janvier 2016.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs applicables aux occupations du domaine public communal à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

Tarifs 2015 Tarifs 2016

surplomb voie publique, bannes, stores 30 €/unité/an décoration sur la voie publique 30 €/unité/an rôtissoire 30 €/unité/an

chevalets, porte menus, paravents 20 €/2 unités/an chevalets publicitaires 20 €/2 unités/an

supports publicitaires (flammes, kakemono….) 20 €/2 unités/an unité suppl : 10 €/an

étalages ponctuels 5 € /étalage/jour étalage à l'année (fleuristes,…) 50 €/étalage/an

droits de place attraction foraine (par occupation de

3 jours non fractionnable) 24,48 € 25,70 €

droits de place marché 0,67 € 0,70 € sous les Halles (ml) 0,41 € 0,43 € à l'extérieur (ml)

marchands ambulants occasionnels 124,44 € 130 €/jour restauration ambulante 50 €/jour

braderie - opération commerciale 5 € emplacement/jour

équipement accès personnes mobilité réduite (ex:

rampe amovible aux normes en vigueur) 1 €/unité/an

terrasses permanentes 50 €/unité/an terrasses semi-permanentes (maxi 1er avril -

30 septembre)

25 €/unité/an

Madame Fabienne RITA CHEDOZEAU ajoute qu’un règlement d’occupation du domaine public communal a été élaboré en collaboration avec les commerçants. Ces derniers ont approuvé, à l’unanimité, cette tarification.12/34

Madame Odile PROUST remarque que dans l’ordre du jour du Conseil Municipal, la tarification de l’occupation du domaine public est indiquée au point 3.5 alors que le projet est présenté en point 7. Les membres du Conseil Municipal auraient dû voter le projet du règlement du domaine public communal avant de voter les tarifs.

Monsieur le Maire précise que ce règlement est en fait un arrêté du Maire et non une délibération du Conseil Municipal.

Fourrière animale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir les tarifs applicables à la fourrière animale à compter du 1er janvier 2016. Le tarif applicable en 2015 est de 66,30 €.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE le tarif de la fourrière animale à partir du 1er janvier 2016, comme suit, applicable aux propriétaires concernés par leurs animaux mis en fourrière :

- 70 € par animal recueilli.

- Remboursement des frais de route et participation aux frais de personnel selon le tarif en vigueur voté par la Commune de NIORT avec laquelle une convention a été signée.

Photocopies

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir les tarifs applicables aux photocopies à compter du 1er janvier 2016. Les tarifs 2016 restent identiques à ceux de 2015.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les tarifs relevant de la régie « photocopies » à compter du 1er janvier 2016, dans la limite des montants fixés par l’arrêté ministériel en date du 1er octobre 2001, comme suit :

Aprem’s Sport

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe RENAUD, Conseiller Municipal, propose de définir le tarif applicable aux Aprem’s Sport à compter du 1er janvier 2016. Le tarif 2016 est identique à celui de 2015.

Ce point a été étudié aux Commissions communes : Culture – Animation – Vie associative et Sports – Equipements sportifs – Sécurité du 27 novembre 2015 et à la Commission Finances du 30 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Tarifs 2016

photocopie A4 0,20 €

photocopie A3 noir et blanc 0,40 €

CDRom 3,00 €13/34

Il est proposé aux membres du CONSEIL MUNICIPAL de FIXER le tarif applicable aux Aprem’s sport à partir du 1er janvier 2016 comme suit :

30 €/ semaine et par enfant.

Conférences de la saison culturelle

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Catherine OMBRET, Adjointe au Maire chargée de l’Action Culturelle, propose de définir le tarif applicable aux conférences de la saison culturelle à compter du 1er janvier 2016. Le tarif unique 2016 est identique à celui de 2015.

Ce point a été étudié par la Commission Finances lors de sa séance du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Il est proposé aux membres du CONSEIL MUNICIPAL de FIXER le tarif applicable aux conférences de la saison culturelle à partir du 1er janvier 2016 comme suit :

2 € - tarif unique d’entrée.

3.6. BUDGET ANNEXE SALLE CLOUZOT : TARIFS 2016.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Catherine OMBRET, Adjointe au Maire chargée de l’Action Culturelle, propose de définir le tarif applicable au cinéma à compter du 1er janvier 2016.

Ce point a été étudié à la Commission Culture du 20 novembre 2015 et à la Commission Finances lors de sa séance du 30 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal DE FIXER les tarifs applicables au cinéma à partir du 1er janvier 2016 comme suit :

Tarifs TTC au 1er mars 2015 Proposition 2016 TTC

Plein tarif 6,65 € Plein tarif 6,80 € Moins de 18 ans 4,25 € Tarif réduit * 4,40 € Dimanche 4,25 € Proposition : regouper tarif réduit, du dimanche et pour les - 18 ans sous une seule appelation

"tarif réduit" Tarif réduit 4,25 €

Tarif groupe 2,65 € Tarif groupe ** 2,70 € Carte Cézam 4,70 € Carte Cézam 4,70 € Opérations spéciales 4,95 € Opérations spéciales *** 5,10 € Collège au cinéma 2,50 € Collège au cinéma 2,50 € Ecole au cinéma 2,30 € Ecole au cinéma 2,30 € Maternelle au cinéma 2,50 € Maternelle au cinéma 2,50 €

Accompagnant "Mon p'tit ciné" 2,15 € Accompagnant "Mon p'tit ciné" 2,20 €

Art et essai jusqu'à 21 ans gratuit Art et essai jusqu'à 21 ans gratuit * Dimanche, - de 18 ans, étudiants, handicapés, retraités (sur présentation d'un justificatif) ** à partir de 10 personnes

*** ciné-conte, ciné-concert, soirée courts métrages,…

Tarifs non soumis à une augmentation

(tarifs départementaux)14/34

Confiseries

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Catherine OMBRET, Adjointe au Maire chargée de l’Action Culturelle, propose de définir le tarif applicable aux confiseries du cinéma à compter du 1er janvier 2016.

Ce point a été étudié à la Commission Culture du 20 novembre 2015 et à la Commission Finances lors de sa séance du 30 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal DE FIXER les tarifs applicables aux confiseries à partir du 1er janvier 2016 comme suit :

Tarifs TTC au 1er mars 2015 Tarifs TTC au 1er janvier 2016

KitKat 0,60 € KitKat 0,70 € Snickers 0,60 € Snickers 0,70 € M&M's 0,60 € M&M's 0,70 € Assortiments de bonbons 0,60 € Assortiments de bonbons 0,70 €

3.7. TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE VOIRIE RUE DES DILIGENCES ET RUE DE BARILLEAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Freddy BONMORT, Adjoint au Maire

chargé de la Voirie, des Réseaux et des Bâtiments, présente au Conseil Municipal les projets de

travaux de mise en sécurité des voies communales pour 2016. Ces travaux concernent :

- la rue des Diligences, pour une 1ère tranche située entre l’avenue de la Gare et l’avenue

de Rocan : requalification de la voirie, gestion des eaux pluviales (avec création d’un

ouvrage d’infiltration), effacement des réseaux et renouvellement de l’éclairage public.

Le montant estimé des travaux se monte à 157 030 € HT, maîtrise d’œuvre incluse.

- la rue de Barilleau, pour une 1ère tranche située entre le carrefour giratoire de la RD 611

direction Saint Maixent et le Chemin de la Petite Isle :

o sécurisation des cheminements piétons

o sécurisation des traversées piétonnes dans les carrefours

o dispositif de ralentissement des véhicules

o création d’éclairage public

o aménagement d’une aire de covoiturage à proximité du carrefour giratoire

Le montant estimé des travaux se monte à 204 783 € HT, maîtrise d’œuvre incluse.

Ce point a été présenté aux Commissions communes : Voirie – Assainissement – Réseaux – Bâtiments / Urbanisme – Développement durable – Cadre de Vie – Agriculture du 24 novembre 2015 et à la Commission Finances du 30 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.15/34

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération « aménagements de sécurité voirie 2016 » pour la rue des Diligences (tranche 1) et la rue de Barilleau (tranche 1), établi comme suit :

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Dépenses (HT)

Rue des Diligences tranche 1 : 157 030 €

Rue de Barilleau tranche 1 : 204 783 €

TOTAL HT : 361 813 €

Recettes (HT)

DETR 20 % (montant plafonné) 36 000 €

Conseil Départemental – fonds amendes de police 12 810 €

(montant plafonné : 30 % de 42 700 € HT)

Conseil Départemental – programme CAP79 100 000 €

Subvention réserve parlementaire 5 000 €

Autofinancement Commune de La Crèche 208 003 €

TOTAL HT : 361 813 €

- SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la DETR 2016, d’un montant de 36 000 €, - SOLLICITE une aide du Conseil départemental des Deux Sèvres au titre du programme « amendes de police » 2016, d’un montant de 12 810 €,

- SOLLICITE une aide du Conseil Départemental des Deux Sèvres au titre du programme « CAP79 », d’un montant de 100 000 €,

- SOLLICITE une subvention de la réserve parlementaire de 5 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3.8. MARCHE DE FOURNITURES ET MANUELS SCOLAIRES : AVENANT N°1.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Hélène HAVETTE, Adjointe au Maire

chargée des Écoles et de la Petite Enfance, rappelle qu’un marché de fournitures et manuels

scolaires a été signé le 24 juillet 2015 pour un montant respectif de 5 192,92 € TTC (fournitures)

et 5 753,74 € TTC (manuels) conformément à la délibération du 9 juillet 2015.

Il convient, en application du cahier des charges, d’introduire dans l’acte d’engagement

la notion de marché à bons de commande avec un minimum et un maximum.16/34

- Pour le lot 1 : minimum 9 000 € HT /an et maximum 20 000 € HT par an.

- Pour le lot 2 : minimum 6 000 € HT / an et maximum 9 500 € HT par an.

Ces montants sont conformes aux inscriptions budgétaires 2015.

Ce point a été présenté à la Commission Petite Enfance – Ecoles – Jeunesse et à la Commission Finances le 30 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché de fournitures et manuels scolaires. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois. Par conséquent, les montants sur 3 ans sont les suivants :

- Pour le lot 1 : minimum 27 000 € HT pour 3 ans et maximum 60 000 € HT pour 3 ans.

- Pour le lot 2 : minimum 18 000 € HT pour 3 ans et maximum 28 500 € HT pour 3 ans.

3.9. MARCHE D’EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE – REZ-DE-CHAUSSEE : AVENANT N°1 – LOT MENUISERIE.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Freddy BONMORT, Adjoint au Maire

chargé de la Voirie, des Réseaux et des Bâtiments, indique que le marché d’aménagement du rez-

de-chaussée de l’extension de l’Hôtel de Ville doit faire l’objet d’un avenant pour le lot

menuiserie (introduction de parties ouvrantes dans les baies vitrées).

Ce point a été présenté aux Commissions communes : Voirie – Assainissement – Réseaux – Bâtiments / Urbanisme – Développement durable – Cadre de Vie – Agriculture du 24 novembre 2015 et à la Commission Finances du 30 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer

l’avenant n°1 du marché d’extension de l’Hôtel de Ville – Rez-de-chaussée lot menuiserie. Le

montant du devis s’élève à 3 980 € HT soit 4 776,68 € TTC.

3.10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF ET DE LA MSA – AMENAGEMENT DU LOCAL DU RAMi DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Hélène HAVETTE, Adjointe au Maire chargée des Écoles et de la Petite Enfance, rappelle que dans le cadre du projet d’extension de l’Hôtel de Ville, un aménagement du local du RAMi a été prévu. Il propose d’effectuer une demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA pour l’équipement de ce local.

Le montant d’investissement pour le mobilier et le matériel informatique s’élève à

5 240,06 € HT, soit 6 288,08 TTC ; les participations de la CAF et de la MSA sont plafonnées à

80 % du coût HT. La MSA peut apporter une aide à hauteur de 500 € maximum.

Ce point a été présenté à la Commission Petite Enfance – Ecoles – Jeunesse et à la Commission Finances le 30 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.17/34

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- APPROUVE les demandes de subvention auprès de la CAF et de la MSA, pour l’équipement du nouveau local du RAMi, selon les modalités suivantes :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et documents relatifs à l’exécution

de la présente délibération.

3.11. AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR RD 7 BOUGOUIN – FRESSINES : AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DU 30 AVRIL 2013.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Freddy BONMORT, Adjoint au Maire chargé de la Voirie, des Réseaux et des Bâtiments, rappelle que la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des aménagements de sécurité sur les RD 5 et RD 7, a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013, et signée par les Communes de Fressines, La Crèche et Sainte-Néomaye, le 30 avril 2013.

Au cours de l’année 2015, le chiffrage de l’opération a été actualisé par le bureau d’études GEO 3D, et des subventions ont été obtenues par la Commune de Fressines, mandataire du groupement (Etat DETR et Conseil Départemental).

Pour tenir compte des études actualisées et des subventions obtenues, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver un avenant à la convention de groupement de commandes pour préciser :

- les longueurs d’aménagement de voirie concernées pour chacun des cocontractants. - les modalités de portage financier du projet, conformément au Code des Marchés Publics. - la clé de répartition des dépenses et des recettes (subventions).

Ce point a été examiné à la Commission Finances du 30 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Mobilier

Espace enfant

Montant TTC Montant HT Prise en charge de la CAF et MSA (80% HT)

1 859,16 € 1 549,29 € 1 239,43 €

Mobilier

Espace bureau 2 468,12 € 2 056,77 € 1 645,42 € Mobilier

Equipement

informatique

1 960,80 € 1 634 € 1 307,20 €

TOTAL 6 288,08 € 5 240,06 € 4 192,04 €18/34

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes Fressines / La Crèche / Sainte-Néomaye en date du 30 avril 2013, pour les aménagements de sécurité sur les RD5 et RD7, annexé à la présente délibération. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1. SERVICE ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES – MODIFICATION OUVERTURE DE POSTE D’UN EMPLOI VACANT – ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ en retraite le 1er août dernier d’un agent du Service enfance, jeunesse et affaires scolaires, un poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (19/35ème) est devenu vacant.

Par conséquent, il propose de modifier l’ouverture de poste de cet emploi et de le pourvoir, dans un premier temps, par un agent contractuel. Cet agent sera par la suite nommé en qualité de stagiaire à la fin de l’année scolaire, soit à compter du 6 juillet 2016.

Ce point a été examiné à la Commission Fonctionnement du Conseil Municipal – Ressources Humaines – Communication le 23 novembre 2015 et au Comité Technique du 27 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification de l’ouverture de poste de l’emploi d’Adjoint d’animation de 2ème classe, actuellement vacant, selon les modalités suivantes :

Service Grade Temps de travail actuel

Nouveau

temps de

travail

Date d’effet

Service

Enfance,

jeunesse et

affaires

scolaires

Adjoint

d’animation de

2ème classe

19/35ème 17,5/35ème 1er janvier 2016

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un personnel contractuel sur ce poste, dans l’attente de sa nomination en qualité d’Adjoint d’animation de 2ème classe stagiaire fixée au 6 juillet 2016,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget concerné.19/34

4.2. SERVICE ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES – CREATION DE

POSTE – ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 18 mai 2015, et suite aux recommandations du médecin de prévention du Centre de Gestion, un agent en charge de l’entretien des locaux et de la restauration collective de la maison de la petite enfance Ribambelle a été reclassé en qualité d’animateur périscolaire, au sein du Service Enfance, jeunesse et affaires scolaires.

Afin de pallier ce départ, un agent a été recruté dans le cadre d’un contrat pour accroissement temporaire d’activité. Cependant, les besoins de la structure multi accueil nécessitent la création d’un poste permanent.

Ce point a été examiné à la Commission Fonctionnement du Conseil Municipal – Ressources Humaines – Communication le 23 novembre 2015 et au Comité Technique du 27 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- CREE un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, selon les modalités suivantes :

Service Grade Temps de travail Date d’effet Mode de recrutement

Service enfance,

jeunesse et

affaires scolaires

Adjoint

technique de

2ème classe

23/35ème 1er janvier 2016

Nomination,

mutation,

détachement ou

le cas échéant,

par voie

contractuelle

- AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir ce poste par le recrutement d’un personnel par voie contractuelle, si besoin est,

- INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets concernés.

4.3. REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2015, le régime indemnitaire octroyé aux agents de la Collectivité (sauf pour les cadres d’emploi d’Attaché territorial et d’Ingénieur territorial) se compose de la manière suivante, pour l’année 2015 :

Part fixe : Traitement brut indiciaire mensuel x 9,50%.

Part variable : Traitement brut indiciaire annuel x 1,76%.

Il propose de reconduire ces taux à compter du 1er janvier 2016.

Par ailleurs, il est précisé que les primes et indemnités susvisées sont versées aux titulaires, aux stagiaires et aux agents non titulaires. Les attributions individuelles seront fixées par arrêté du Maire.20/34

Ces indemnités sont fixées à compter du 1er janvier 2016. Le paiement de celles-ci sera effectué mensuellement afin de pouvoir étendre le champ d'application du contrat de groupe maintien de salaire souscrit pour la Commune aux rémunérations afférentes au régime indemnitaire.

Une part variable peut être attribuée selon les critères suivants et selon la manière de servir de chaque agent :

 Absentéisme,

 Ponctualité – Assiduité,

 Objectifs à atteindre.

Ce point a été examiné à la Commission Fonctionnement du Conseil Municipal – Ressources Humaines – Communication le 23 novembre 2015 et au Comité Technique du 27 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- AUTORISE l’octroi à compter du 1er janvier 2016 des primes et indemnités aux agents titulaires et non titulaires de la Commune de LA CRECHE, et FIXE les coefficients correspondants, selon les modalités suivantes :

I. Filière Administrative :

1/ Fonctionnaires de la catégorie A : Prime de fonctions et de résultats

La prime de fonctions et de résultats, créée par le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008, se compose de deux parts cumulables entre elles :

- Une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

- Une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Les bénéficiaires :

Grade

P.F.R. – part liée aux fonctions

(A)

P.F.R. – part liée aux résultats

(B)

Plafonds

(A+B)

Montant

annuel

de réf.

Coeff.

mini

Coeff.

maxi

Montant

individ.

maxi

Montant

annuel

de réf.

Coeff.

mini

Coeff.

maxi

Montant

individuel

max.

Attaché

territorial 1 750 € 1 6 10 500 € 1 600 € 0 6 9 600 € 20 100 € Attaché

territorial

principal

2 500 € 1 6 15 000 € 1 800 € 0 6 10 800 € 25 800 €

La P.F.R. est octroyée aux agents non titulaires de droit public ayant une ancienneté de service de plus de 5 mois, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.21/34

Les critères pris en compte pour déterminer le niveau des fonctions et pour apprécier les résultats obtenus par les agents :

La part liée aux fonctions : Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte :

- des responsabilités,

- du niveau d’expertise,

- et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

Les coefficients maximum suivants seront appliqués :

Grade Poste Coef. Max.

Attaché territorial principal Directeur Général des Services 6

Attaché territorial

Responsable du Service Finances et

moyens généraux 6

Responsable des Ressources Humaines 6

La part liée aux résultats : Cette part tient compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle :

- l’efficacité dans l’emploi et dans la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou à exercer ses fonctions d’un niveau supérieur.

a) Les modalités de maintien et de suppression de la P.F.R.:

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : la prime de fonctions et de résultats suivra le sort du traitement.

- pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption : la prime sera maintenue intégralement.

- en cas de congés de longue maladie, longue durée ou grave maladie : le versement de la prime de fonctions et de résultats est suspendu.

b) Périodicité de versement :

La part liée aux fonctions : Elle est versée mensuellement.

La part liée aux résultats : Elle est versée mensuellement.

c) Mise en œuvre :

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.22/34

2/ Fonctionnaires de la catégorie B :

 Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

Grade Coefficient multiplicateur

Rédacteur principal 1ère classe 3,6030

 Indemnité d’Administration et de Technicité

Grade Coefficient multiplicateur

Rédacteur 3,46

3/ Fonctionnaires de la catégorie C : Indemnité d’Administration et de Technicité

Grade Coefficient multiplicateur

Adjoint administratif principal de 2ème classe 5,0087 Adjoint administratif de 1ère classe 4,5874 Adjoint administratif de 2ème classe 4,6491

II. Filière Technique :

1/ Fonctionnaires de la catégorie A :

Grade Prime Taux maximum retenu Ingénieur Principal Prime de service et de rendement 8 %

Grade Indemnité Montant de référence

Ingénieur Principal Indemnité spécifique de service Taux moyen annuel de référence

Concernant l'indemnité spécifique de service, il est précisé que le taux moyen annuel est égal au produit suivant :

Taux de base (montant annuel : 361.90 €)

X

Coefficient du grade (Pour les Ingénieurs principaux jusqu’au 5ème échelon : 43) X

Coefficient de modulation par service (Pour le département des Deux-Sèvres : 1,00).

Par ailleurs, le montant individuel maximum qui pourra être attribué au grade d'Ingénieur Principal ne pourra excéder 122,5 % de ce taux moyen annuel.

Il est précisé qu’en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, la prime de service et de rendement ainsi que l’indemnité spécifique de service pourront être modulées en fonction de la manière de servir de l’agent, de la notation ou évaluation annuelle et du résultat des entretiens professionnels. Cette modulation s’appliquera par arrêté individuel de l’Autorité territoriale.23/34

2/ Fonctionnaires de la catégorie B : Prime de service et de rendement

Grade Coefficient multiplicateur

Technicien territorial 2,9650

Il est précisé qu’en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, la prime de service et de rendement ainsi que l’indemnité spécifique de service pourront être modulées en fonction de la manière de servir de l’agent, de la notation ou évaluation annuelle et du résultat des entretiens professionnels. Cette modulation s’appliquera par arrêté individuel de l’Autorité territoriale.

3/ Fonctionnaires de la catégorie C : Indemnité d’administration et de technicité

Grade Coefficient multiplicateur

Agent de maîtrise principal 5,7280 Agent de maîtrise 5,5902 Adjoint technique principal de 1ère classe 3,4542 Adjoint technique principal de 2ème classe 4,7089 Adjoint technique 1ère classe 4,8404 Adjoint technique 2ème classe 4,0733

III. Filière Sanitaire et Sociale :

1/ Fonctionnaires de la catégorie A :

Grades Indemnité

Puéricultrice de classe supérieure – Directrice

de la Maison de la Petite Enfance Prime d’encadrement

Puéricultrice de classe supérieure Prime de service Médecin 2ème classe Indemnité de technicité

2/ Fonctionnaires de la catégorie B et Fonctionnaires de catégorie C :

Grade Indemnité

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe

Prime de service

Grade Indemnité Coefficient multiplicateur

Educateur principal de

jeunes enfants

Indemnité forfaitaire représentative de

sujétions et de travaux supplémentaires 2,9942

Éducateur de jeunes

enfants

Indemnité forfaitaire représentative de

sujétions et de travaux supplémentaires 2,199624/34

IV. Filière Culturelle :

1/ Fonctionnaires de la catégorie B classés : Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement :

Grade Montant annuel moyen en vigueur Part Fixe Part Variable

Assistant d’Enseignement Artistique principal

1ère classe 1 199,16 € 1 408,92 € Assistant d’Enseignement Artistique principal

2ème classe

V. Filière Animation :

1/ Fonctionnaires de la catégorie B: Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

Grade Coefficient multiplicateur

Animateur territorial 3,31

2/ Fonctionnaires de la catégorie C: Indemnité d’Administration et de Technicité

Grade Coefficient multiplicateur

Adjoint d’animation de 1ère classe 2,7034 Adjoint d’animation de 2ème classe 2,3582

VI. Filière Police :

1/ Indemnité d’Administration et de Technicité

Grade Coefficient multiplicateur

Brigadier-chef principal 5,0941

2/ Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de Police Municipale :

Grade Coefficient multiplicateur

Brigadier-chef principal 12 %

VII. Filière Sportive :

1/ Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Grade Coefficient multiplicateur

Éducateur des Activités Physiques et Sportives

principal 1ère classe 2,990325/34

VIII. Primes spéciales :

Sont instaurées deux primes spéciales :

1/ Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

 Bénéficiaires : Les agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B, à temps complet ou non complet.

 Conditions d’octroi :

o Les travaux supplémentaires concernés par cette indemnité horaire devront au préalable être autorisés par le Responsable de Service.

o Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés et de nuit sont prises en compte dans l’appréciation de ce plafond.

 Montant de l’indemnité :

o Cas des agents à temps complet :

L’indemnité est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent divisé par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :

- 125 % pour les 14 premières heures supplémentaires,

- 127 % pour les suivantes, dans la limite du plafond de 25 heures.

- L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lors qu’elle est effectuée de nuit, soit entre 22 h et 7 h.

- L’heure supplémentaire est majorée de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.

o Cas des agents à temps non complet :

Les agents à temps non complet amenés à effectuer des travaux supplémentaires sont rémunérés sur une base horaire résultant de la proratisation de son traitement (heures dites « complémentaires »), tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la Collectivité pour les agents à temps complet, soit 35 heures.

Au-delà, le montant de l’indemnité est calculé selon les mêmes modalités que les agents à temps complet.

2/ Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

 Bénéficiaires : Agents titulaires et non titulaires.

 Conditions d’octroi : accomplir des travaux supplémentaires à l’occasion des élections, sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).26/34

 Nature des élections et montants maximum :

o Crédit global : le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant le montant moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial par le nombre de bénéficiaires de l’indemnité.

o Somme individuelle maximale : le montant maximal de l’indemnité ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires.

Le crédit global est réparti par Monsieur le Maire, en fonction du travail effectué le jour des élections. Le taux résultant de cette évaluation pourra être doublé lorsque la consultation électorale aura donné lieu à deux tours.

Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte des élections.

Bien que l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires constitue la base du calcul de l’IFCE, les agents bénéficiant de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) sont également éligibles à ce dispositif.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

4.4. SERVICES TECHNIQUES – ASTREINTES DE SEMAINE DE SECURITE ET D’EXPLOITATION.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’entrée dans la période hivernale nécessite la mise en place d’une astreinte de semaine de sécurité et d’exploitation. Ce dispositif entre en vigueur le 1er décembre et se terminerait fin février de chaque année.

Ce point a été examiné à la Commission Fonctionnement du Conseil Municipal – Ressources Humaines – Communication le 23 novembre 2015 et au Comité Technique du 27 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE la mise en place des astreintes de semaine de sécurité et d’exploitation, à compter du 1er décembre 2015, selon les modalités suivantes :

1. Astreinte d’exploitation :

Les cas de recours à l’astreinte d’exploitation, dite « astreinte de droit commun » sont les suivants :

 Assurer le bon fonctionnement du service public,

 Exigence de continuité du service public,

 Effectuer des missions d’assistance.27/34

Les modalités de l’astreinte d’exploitation sont les suivantes :

 Semaine : du lundi matin au vendredi soir.

Les agents concernés par la mise en œuvre des astreintes d’exploitation sont ceux affectés aux Services techniques de la Collectivité, sur les grades suivants :

 Adjoint technique de 2ème classe,

 Adjoint technique de 1ère classe,

 Adjoint technique principal de 2ème classe,

 Adjoint technique principal de 1ère classe,

 Agent de maîtrise,

 Agent de maîtrise principal

 Technicien.

Il est précisé que le régime de l’astreinte d’exploitation est applicable aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions que les agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale.

En application de la réglementation en vigueur, les astreintes d’exploitation sont indemnisées selon les modalités suivantes :

 1 nuit entre le lundi matin et le vendredi soir : 10,75 € par nuit,

 Semaine complète (semaine +week-end) : 159,20 €.

En cas d’intervention pendant les périodes d’astreinte d’exploitation, les agents seront indemnisés par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

2. Astreinte de sécurité :

Les cas de recours à l’astreinte de sécurité sont les suivants :

 Situations exigeant la mise en place d’un plan d’intervention dans le cas d’un besoin en renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain et imprévu,  Situations exigeant des impératifs de sécurité,

 Intempéries, catastrophes naturelles, déneigement des routes.

Les modalités de l’astreinte de sécurité sont les suivantes :

 Semaine : du lundi matin au vendredi soir.

Les agents concernés par la mise en œuvre des astreintes de sécurité sont les agents affectés aux Services techniques de la Collectivité, sur les grades suivants :

 Adjoint technique de 2ème classe,

 Adjoint technique de 1ère classe,

 Adjoint technique principal de 2ème classe,

 Adjoint technique principal de 1ère classe,

 Agent de maîtrise,

 Agent de maîtrise principal

 Technicien.28/34

Il est précisé que le régime de l’astreinte de sécurité est applicable aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions que les agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale.

En application de la réglementation en vigueur, les astreintes de sécurité sont indemnisées selon les modalités suivantes :

 1 nuit entre le lundi matin et le vendredi soir : 10,05 € par nuit,

 Semaine complète (semaine + week-end): 149,48 €.

En cas d’intervention pendant les périodes d’astreinte de sécurité, les agents seront indemnisés par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

4.5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION.

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2010 autorise le remboursement des frais de mission des agents titulaires et non titulaires de la Collectivité et notamment la prise en charge des nuitées d’hôtel à raison d’un montant forfaitaire de 60 €/nuitée.

Cependant, pour des raisons de disparités géographiques, ce forfait n’est pas en adéquation avec les tarifs proposés par les établissements hôteliers et notamment en région parisienne.

C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des nuitées d’hôtel, en région parisienne, au réel, dans la limite d’un plafond fixé à 110 € par nuitée.

Il est également précisé que la présente délibération ne vaut que pour la durée de la mandature en cours.

Ce point a été examiné à la Commission Fonctionnement du Conseil Municipal – Ressources Humaines – Communication du 23 novembre 2015 et a reçu un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le remboursement des nuitées d’hôtel, en région parisienne, au réel, dans la limite d’un plafond de 110 €/nuitée, par les agents titulaires et non titulaires de la Collectivité.

5. CULTURE – ANIMATION – VIE ASSOCIATIVE

5.1. MODALITES DE MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIATIONS DU VEHICULE

PUBLICITAIRE DE LA VILLE.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Michel GIRARD, Maire Adjoint chargé des Sports et de la Sécurité, rappelle que dans le cadre du développement des services proposés aux associations Créchoises, la Municipalité s’est dotée d’un nouveau véhicule entièrement financé par la publicité. Ce véhicule municipal sera utilisé en priorité par les services municipaux, et pourra également être prêté aux associations locales sous certaines conditions. A ce titre une convention de prêt a été élaborée afin d’organiser le prêt de ce véhicule.29/34

Le véhicule pourra être prêté aux associations uniquement le week-end du vendredi 16 h au lundi 9 h à la condition que celui-ci ne soit pas utilisé par les services municipaux.

Le nombre de prêt par association est limité à 1 par an pour des déplacements dans les 4 départements de l’actuelle Région Poitou-Charentes (Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime).

Ce point a été examiné lors des commissions communes Sport et Culture du 27 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de prêt annexée au présent projet de délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

6. URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE – AGRICULTURE

6.1. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERTAD.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LEPOIVRE Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, du Développement Durable, du Cadre de Vie et de l’Agriculture, invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rédigé par le Syndicat pour l’étude et la réalisation des travaux d’amélioration de la desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres.

Ce point a été présenté lors des Commissions communes Voirie – Assainissement – Réseaux Bâtiments, Urbanisme – Développement Durable – Cadre de Vie – Agriculture du 24 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rédigé par le Syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres, annexé à la présente délibération.

6.2. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 DU SYNDICAT DES EAUX DU LAMBON.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LEPOIVRE Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, du Développement Durable, du Cadre de Vie et de l’Agriculture, invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rédigé par le Syndicat des Eaux de la Vallée du Lambon.

Ce point a été présenté lors des Commissions communes Voirie – Assainissement – Réseaux Bâtiments, Urbanisme – Développement Durable – Cadre de Vie – Agriculture du 24 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.30/34

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rédigé par le Syndicat des Eaux de la Vallée du Lambon, annexé à la présente délibération.

6.3. ACQUISITION DE TERRAINS LOTISSEMENT « LE CLOS DES ETREES ».

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LEPOIVRE Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, du Développement Durable, du Cadre de Vie et de l’Agriculture, expose que par courrier du 18 novembre 2015, Monsieur CHAMARRE a proposé à la Commune, d’acquérir ses parcelles cadastrées F n°1485, 1486, 1487, 1507, 1508 et 1509 situées dans le lotissement « Le Clos des Etrées », pour une surface totale de 3 730 m2.

Ces parcelles non bâties qui sont situées à l'intérieur d'une zone d'habitation, sont actuellement laissées à l’abandon et ne font l’objet d’aucun entretien de la part du propriétaire.

Ce point a été présenté lors des commissions communes Voirie – Assainissement – Réseaux Bâtiments, Urbanisme – Développement Durable – Cadre de Vie – Agriculture du 24 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Monsieur Serge GIRAUD souhaite savoir si la Commune est dans l’obligation d’entretenir ces parcelles et si la partie haute restera constructible.

Monsieur Bruno LEPOIVRE répond que la Commune va effectivement entretenir ces parcelles. L’objectif pour la Commune est de délivrer des permis de construire sur ces 3 lots, tout en minimisant le prix du foncier.

Monsieur Serge GIRAUD demande si la Commune envisage de construire des logements sociaux.

Monsieur Bruno LEPOIVRE répond que l’intérêt pour la Commune est de proposer des parcelles constructibles, mais un surcoût de construction sera à prévoir compte-tenu de la pente du terrain à 5 %. En diminuant le prix de vente du foncier, l’accession à la propriété sera facilitée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de Monsieur CHAMARRE, d’y apposer une plaque commémorative en l’honneur de son père décédé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, CONFIE ce dossier à l’étude de Maître DUPUY, notaire à LA CRECHE et l’Office Notarial « JONOUX-DECRON-LAFAYE » à NIORT, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir selon les modalités suivantes :

- Acquisition des parcelles cadastrées F n°1485, 1486, 1487, 1507, 1508 et 1509 d’une superficie totale de 3 730 m2.

- Acquisition par la Commune à l’euro symbolique,

- Frais relatifs à la rédaction de l’acte de vente pris en charge par la Commune.31/34

6.4. Z.A GROIES PERRON : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LEPOIVRE Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, du Développement Durable, du Cadre de Vie et de l’Agriculture, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son projet de développement, le Groupe PSI envisage à terme d’acquérir le chemin rural situé en bordure nord de la voie ferrée Poitiers-La Rochelle.

Compte tenu du fait que ce chemin n’est pas affecté à l’usage du public, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 161- 10 du Code rural autorisant la vente d’un chemin rural.

La vente par la Commune de ce chemin rural pourrait se faire aux conditions suivantes :

- Surface : 6 656 m2,

- Prix net vendeur : 1 630 € soit 0.25 € du m2,

- Frais de bornage et d’acte notarié à la charge de l’acheteur,

- Indemnités du Commissaire enquêteur à la charge de l’acheteur.

Ce point a été présenté lors des commissions communes Voirie – Assainissement – Réseaux Bâtiments, Urbanisme – Développement Durable – Cadre de Vie – Agriculture du 24 novembre 2015 et a reçu deux avis favorables.

Madame Odile PROUST indique que le chemin rural n’est plus accessible en voiture. Cependant, une fois la cession effectuée, ce chemin ne pourra plus être emprunté à pied ou à vélo.

Monsieur le Maire répond que ce chemin sera toujours accessible à pied ou à vélo. Il précise que la difficulté rencontrée par la Commune réside dans la partie des terrains situé sous l’autoroute, le sol appartenant à la société des Autoroutes du Sud de la France. La Commune a effectué la démarche de négociation pour une vente mais celle-ci a été rejetée par les A.S.F. Par contre, les A.S.F seraient favorables à l’octroi d’une servitude de passage.

Monsieur Adrian DUGUET s’interroge sur l’échéance de cette vente.

Monsieur le Maire répond que l’acquisition de l’ensemble des terrains par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre est prévue en 2016. Actuellement, 70 à 80 % des terrains concernés sont acquis ou en cours d’acquisition. Néanmoins, un terrain de 100 m² situé au bord de l’autoroute pose des difficultés ; son propriétaire étant inconnu.32/34

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation du chemin rural situé au lieu-dit « Les Groies ». - ENGAGE la procédure de cession du chemin rural prévue par l’article L. 161-10 du Code rural, la délibération du Conseil Municipal portant aliénation du chemin rural doit être précédée d’une enquête publique dont la procédure est décrite aux articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière, selon les conditions suivantes :  Surface : 6 656 m2,

 Prix net vendeur : 1 630 € soit 0.25 € du m2,

 Frais de bornage et d’acte notarié à la charge de l’acheteur,

 Indemnités du Commissaire enquêteur à la charge de l’acheteur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet et signer toute pièce ou document relatif à la présente délibération.

7. INFORMATIONS

7.1. Tableaux de bord de la Commune.

7.2. Travaux de restauration de la toiture du multi-accueil Ribambelle (activation de la garantie décennale).

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe RENAUD, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil Municipal que le multi-accueil Ribambelle a été construit en 2003 et réceptionné en 2004. En cas de pluie, l’un des chaîneaux se mettait en charge et l’eau s’infiltrait à l’intérieur du bâtiment. En conséquence, la toiture était gorgée d’eau. En 2011, la Commune a effectué des déclarations des dégâts des eaux. En 2014, des infiltrations de plus en plus importantes ont été constatées.

En janvier 2014, soit 2 mois avant la fin de la garantie décennale, ont été décidés, lors de réunions avec un expert mandaté par l’assurance, des travaux de réajustement par la mise en place de vis sur la toiture afin de resserrer les plaques entre elles, ainsi que l’installation d’une sortie d’air, pour un montant de 6 000 €. Malheureusement, ces travaux n’ont pas permis de stopper les infiltrations d’eau. L’expert mandaté a sollicité un enveloppement total de la toiture à l’aide d’une bâche en polyuréthane collée sur cette dernière.

Par ailleurs, la Commune a relevé plusieurs réclamations de parents d’enfants de Ribambelle, concernant les moisissures, l’humidité, les flaques d’eau et le dortoir condamné. Ces travaux de remise en état vont débuter en janvier 2016 et pendant les vacances scolaires d’avril 2016, pour un montant total de 58 000 € HT et seront pris en charge, au titre de la dommage-ouvrage.

Monsieur le Maire ajoute que l’assurance de la Commune prendra en charge la totalité des travaux, et que la garantie décennale arrivait à son terme. Une analyse de la qualité de l’air intérieure sera effectuée par un expert pour rassurer les parents des enfants à la fin des travaux.

Monsieur le Maire tient à remercier l’Agence Régionale de Santé ainsi que le médecin départemental de la protection maternelle et infantile pour leur indulgence quant au maintien de l’ouverture du multi-accueil. Il remercie également Monsieur Christophe RENAUD pour sa réactivité et son investissement pour trouver « une fin heureuse » à ce dossier.33/34

7.3. Projet de règlement d’occupation du domaine public communal à compter du 1er janvier 2016.

Madame Odile PROUST remarque ne pas avoir reçu le projet de règlement d’occupation du domaine public communal, non annexé au dossier du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire prend note de cette demande. Le projet de règlement d’occupation du domaine public communal sera joint au prochain dossier du Conseil Municipal prévu le 21 janvier 2016. Il s’agit toutefois d’un arrêté relevant des pouvoirs du Maire.

8. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que :

- L’AFM Téléthon du 4 au 6 décembre 2015 a été une très belle manifestation. Le montant des dons n’est pas encore connu.

- La Corrida de Noël organisée par le Spiridon Créchois aura lieu le 13 décembre 2015.

- Le 2ème tour des élections régionales est fixé au 13 décembre 2015. La Commune sollicite l’aide de bénévoles pour les opérations de dépouillement du soir.

- Le marché de Noël se déroulera le 18 décembre 2015, place des Halles.

- La nuit du cinéma est prévue le 19 décembre 2015. 3 films seront projetés pour un tarif unique de 12 € ; une collation sera offerte.

- Une borne électrique a été inaugurée sur le parking de la gare le 5 décembre dernier. Une deuxième borne électrique sera sollicitée, pour un montant de 13 000 €. Une installation pourrait être envisagée pour la place Raoul MUSU.

- L’entreprise ATILAC a commencé à agrandir ses locaux de 4 000 m² supplémentaires. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la Commune, puisqu’une trentaine d’emplois supplémentaires pourraient être créés. La Commune a reçu le 10 décembre 2015 une nouvelle demande d’agrandissement pour les bureaux administratifs de l’entreprise, offrant une surface de 300 m² supplémentaire.

- L’entreprise IMMOSTEF a obtenu un permis de construire au mois d’octobre 2015 pour la construction d’un bâtiment de 19 000 m² ZAC Champs Albert. Une nouvelle demande de permis de construire est également déposée pour agrandir l’autre unité STEF d’une surface de 8 000 m².

- Le recensement de la population Créchoise débutera le 21 janvier 2016 et ce, jusqu’au 20 février 2016.

- Madame Odile PROUST Conseillère municipale et habitante de Miseré, souhaite avoir des informations sur les travaux entrepris sur la voirie communale à proximité du lotissement des acacias.34/34

- Monsieur Freddy BONMORT répond que la Mairie n’a pas été informée de ces travaux. Il s’agit probablement d’une urgence, telle qu’une fuite d’eau ; le SERTAD intervenant sans prévenir la Collectivité.

- Monsieur le Maire prend note de cette demande.

- Monsieur Serge GIRAUD intervient sur la programmation cinématographique de la Commune, notamment sur l’un, le film intitulé « The Lobster » pour lequel il existe un avertissement pour le jeune public « des scènes, des propos ou des images pouvant heurter la sensibilité des spectateurs ». Il fait remarquer que ce film est projeté en VO et que cette séance est gratuite pour les – de 21 ans. Il précise que ce choix n’est peut-être pas adapté au public visé par la gratuité.

Madame Catherine OMBRET répond que ce film est classé dans la catégorie « Art et Essai ». Le public concerné par cette catégorie de films est en partie adulte de manière générale.

Monsieur Bruno LEPOIVRE répond à la question posée par Monsieur Alain VAL lors du Conseil Municipal du 29 octobre 2015, concernant son souhait d’obtenir le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif, afin d’effectuer une comparaison avec le rapport annuel 2014.

La principale évolution pour l’assainissement collectif consiste en un regroupement des Communes : Augé – Saivres – La Crèche avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et la Commune de Salles.

De même, pour l’assainissement non-collectif a eu lieu un regroupement de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre avec anciennement Arc en Sèvre, le S.M.C et la Commune de La Crèche ; cette dernière ayant été autonome. Aucune évolution tarifaire n’est à noter.

9. QUART D’HEURE CITOYEN

Aucune demande d’intervention.

10. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 21 janvier 2016 à 20h30 et souhaite à tous les présents de joyeuses fêtes de fin d’année.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h32.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gaël JOSEPH Philippe MATHIS