Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 03 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 03 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 11 mars 2025 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé :

MME PIERRATTE a été élue secrétaire de séance.

1/ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024-BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives;

DECLARE que le compte financier unique dressé, pour l’exercice 2024 n’appelle aucune observation ni aucune réserve.

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024-BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024-BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Le compte administratif est adopté à l’unanimité et voté à main levée, avec suffrages exprimés dont 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, pour les résultats cumulés ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 5 683,37 €

Recettes : 6 386,18 €- 3 -

Section d’investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal confirme le vote du compte administratif 2024, pour les résultats cumulés mentionnés ci-dessus, et certifie que Monsieur le Maire étant sorti de la séance, le compte administratif 2024 a été présenté conformément à la réglementation sous la présidence de Madame PANNIER, doyenne d’âge.

4/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024- BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

443 383,40 €

195 255,00€

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2024

EXCEDENT 632 972,84 € A/ EXCEDENT AU 31.12.2024

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte 1068

*affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

R002

176 602.07€

456 370,77 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2024

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

5/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024-BUDGET CCAS

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :- 4 -

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

2 642,36 €

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2024

EXCEDENT 3 345,17 € A/ EXCEDENT AU 31.12.2024

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte 1068

*affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

R002

3 345,17 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2024

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif Principal 2025 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 1 769 420,77 €

-Recettes : 1 769 420,77 €

Section investissement :

-Dépenses : 565 602,07 €

-Recettes : 565 602,07 €

Pour un total de dépenses et recettes de 2 335 022,84 €

Avec 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif Principal présenté pour l’année 2025.

7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025-BUDGET CCAS

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif CCAS 2025 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 7 545,17 €

-Recettes : 7 545,17 €

Section investissement :

-Dépenses : 0,00 €

-Recettes : 0,00 €

Pour un total de dépenses et recettes de 7 545,17 €- 5 -

Avec 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif CCAS présenté pour l’année 2025.

8/ BUDGET PRINCIPAL 2025-MONTANT DES CREDITS SCOLAIRES-ECOLES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition des crédits scolaires entre la maternelle et l’élémentaire comme suit :

École élémentaire : 6 023.00 €

- 41,00 € par élève (effectif au 01/01/2025)

41,00X128 = 5 248,00 €

- 31,00 € pour l'achat de calculatrices pour les élèves de CM2

31,00X25 =775,00 €

École maternelle : 4 292.00 €

- 50,00 € par élève (effectif au 01/01/2025)

50,00X74= 3 700,00 €

- 8,00 € par élève pour l'arbre de Noël

8X74 = 592,00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette répartition des crédits scolaires entre l'école maternelle et l'école élémentaire.

9/ BUDGET PRINCIPAL 2025-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-COOPERATIVES SCOLAIRES ET CCAS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les subventions accordées aux associations pour l'exercice 2025 suite à la réunion avec la Commission des Finances, comme suit :

- Omnisports Amitiés Chevillon : 850.00 €

- FNACA de St Maurice : 50.00 €

- Coopérative Ecole Maternelle : 330.00 €

- Coopérative Ecole Primaire : 920.00 €

- USEP 80.00 €

- Comité des Fêtes : 150.00 €

- La Prévention Routière : 20.00 €

- APE de Chevillon : 20.00 €

- OAC Section Foot : 170.00 €

-Scouts Guides de France 120.00 €

-S.H.O.L. 10.00 €

-MFR de Gien 10.00 €

-MFR de Saumur en Auxois 10.00 €

-CCAS de Chevillon sur Huillard : 3 500.00 €

TOTAL : 6 240.00 €

A la majorité, le Conseil Municipal approuve les subventions accordées pour l'exercice 2025.- 6 -

10/ VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code général des impôts et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

Taux des trois taxes directes locales :

• Taxe foncière (bâti): 38,43

• Taxe foncière (non bâti) : 66,64

• Taxe d’habitation : 15,61

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

11/ BUDGET PRINCIPAL 2025-SECTION FONCTIONNEMENT-MATRIEL ET MOBILIER- ECOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles ont fait part à la commission des affaires scolaires de besoins en matériel et en mobilier :

École maternelle :

-Deux tricycles

École élémentaire :

-Tables de classe avec chaises et cases intégrées

La commission des affaires scolaires a accepté le 19 mars dernier la demande de l’école maternelle mais a refusé la demande de l’école élémentaire.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la décision de la commission des affaires scolaires et l’inscription au budget primitif principal 2025, section de fonctionnement, à réception des devis, des deux tricycles.

12/ BUDGET PRINCIPAL 2025-SECTION FONCTIONNEMENT-PROJET PEDAGOGIQUE- ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 06 novembre 2024, la directrice de l’école maternelle a sollicité une demande de participation financière pour le projet pédagogique des élèves de moyenne et grande section sur le thème de la nature.- 7 -

Ce projet s’élève à 1 688,00 € et comprend des animations, un atelier de fabrication et diverses activités.

Après avis favorable de la commission des affaires scolaires du 19 mars dernier, l’ensemble des membres du conseil municipal décide d’accorder une subvention de 50% du montant TTC du projet soit 844€. Cette somme sera inscrite au budget principal 2025, section de fonctionnement.

13/ RAPPORT ANNUEL 2024- SMAEP

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le rapport annuel 2024 du Syndicat Mixte d’Eau Potable.

Après lecture de ce rapport, avec 12 voix pour et 0 voix contre le Conseil Municipal approuve et accepte ce rapport.

14/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2025-PRIX COMMUNE ET HORS COMMUNE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2025.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- 90.00 € par semaine pour un enfant,

- 82.00 € par semaine pour le deuxième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 79.00 € par semaine pour le troisième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 133.00 € par semaine pour le premier enfant d’une famille hors commune, - 128.00 € par semaine pour le deuxième enfant ou plus d’une famille hors commune, - 2.50 € l'accueil en garderie du matin au soir

- 7.00 € la nuit de camping.

Après délibération, l'ensemble du Conseil Municipal accepte ces tarifs pour l'année 2025.

15/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2025- MODE DE REMUNERATION DES AGENTS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le mode de rémunération suivant pour les agents du centre de loisirs sans hébergement :

➢ Directeur de centre :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 10,

• Forfait de préparation du centre de 35h00 pour le mois de juillet versé sur le bulletin de salaire.

➢ Animateurs diplômés du BAFA :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 8.- 8 -

➢ Animateurs stagiaires :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation échelle C1, échelon 1,

• La période en qualité de bénévole via la convention de stage sera mentionnée sur le contrat de travail et ne sera pas prise en compte dans la rémunération.

• Pour tous, les nuits de camping seront payées sur la base d’1h30 par nuit, en fonction des indices correspondants.

❖ Pour tous, les garderies seront payées sur la base d’1h30 par séance du matin et/ou du soir, en fonction des indices correspondants.

❖ Pour tous, les repas seront indiqués en avantage en nature sur les bulletins de salaire.

❖ Il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées dans la limite de 25h00 par mois.

L’ensemble du conseil municipal approuve le mode de rémunération des agents du centre de loisirs 2025.

16/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2025- PARTICIPATION DE LA CAF- DETERMINATION DES TARIFS APPLIQUES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les montants appliqués pour chaque tranche selon les barèmes établis par la C.A.F. pour l'année 2025 de la façon suivante :

• Du quotient familial CNAF 0 au 400 = 3,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 401 au 500 = 4,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 501 au 700 inclus = 6,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 701 au 900 inclus = 7,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 901 au 1100 inclus = 8,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 1101 au 1300 inclus = 9,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces barèmes proposés par la commission des affaires scolaires.- 9 -

17/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2025- RECRUTEMENT DES ANIMATEURS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 02/2025, Madame ASSELINEAU Emilie a été recrutée pour la direction du centre de loisirs pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer sur le recrutement des diplômés pour le centre de loisirs et fait les propositions suivantes :

Diplômés pour juillet :

*Mademoiselle LAUGA Marie, animatrice BAFA

*Mademoiselle MOREIRA Luna, animatrice BAFA

*Mademoiselle MAY Célia, animatrice BAFA

*Monsieur BUENSA Kaïs, animateur BAFA stagiaire

*Monsieur WUILLAUME Nohan, animateur BAFA stagiaire

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce recrutement.

18/ FETE DU VILLAGE – 28 JUIN 2025- FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis émis par l’entreprise SOIRS DE FETES concernant la présentation d’un spectacle pyrotechnique pour la fête du village qui aura lieu le samedi 28 juin 2025, pour un montant TTC de 4 700,00 €.

L’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté.

19/ BUDGET PRINCIPAL 2025-SECTION INVESTISSEMENT- REFECTION TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE- DEMANDE DE DETR- ANNULE ET REMPLACE LA D 04/2025

Monsieur le Maire expose le projet suivant : réfection de la toiture de l’école élémentaire suite à la vétusté de cette dernière et aux infiltrations d’eau naissantes.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 32 582,52 € TTC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le projet « réfection de la toiture de l’école élémentaire » pour un montant de 32 582,52 € TTC

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 27 152,10 32 582,52 Etat 13 576

Autofinancement 13 576.10

Total 27 152,10 32 582,52 Total 27 152.10

SOLLICITE une subvention de 13 576 € auprès de l’Etat, correspondant à 50% du montant du projet.

CHARGE le Maire de toutes les formalités

Fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessous mentionnés.- 10 -

20/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Monsieur le Maire fait un point sur les projets d’investissement actuels et à venir; • Un administré fait une demande d’acquisition de la parcelle ZH 161 sis sur la commune de Chevillon sur Huillard et appartenant à la commune; un courrier lui sera adressé indiquant que la commune souhaite garder sa réserve foncière;

• Il est fait un compte-rendu des commissions des maires et habitat de l’AME.

FIN DE SEANCE