Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 03 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 03 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 03 2022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 Mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 10 mars 2022, à 19 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER

MME PIERRATTE a été élue secrétaire de séance.

1/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Le compte administratif est adopté à l’unanimité et voté à main levée, avec suffrages exprimés dont 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, pour les résultats cumulés ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 099 098.06 €

Recettes : 1 223 647.15 €

Section d’investissement :

Dépenses : 316 417.03 €

Recettes : 372 173.64 €

Après délibération, le Conseil Municipal confirme le vote du compte administratif 2021, pour les résultats cumulés mentionnés ci-dessus, et certifie que Monsieur le Maire étant sorti de la séance, le compte administratif 2021 a été présenté conformément à la réglementation sous la présidence de Madame PANNIER, doyenne d’âge.- 3 -

4/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Le compte administratif est adopté à l’unanimité et voté à main levée, avec suffrages exprimés dont 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, pour les résultats cumulés ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 3 013.32 €

Section d’investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal confirme le vote du compte administratif 2021 pour les résultats cumulés mentionnés ci-dessus, et certifie que Monsieur le Maire étant sorti de la séance, le compte administratif 2021 a été présenté conformément à la réglementation sous la présidence de Madame PANNIER, doyenne d’âge.

5/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET CCAS

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau

débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau

créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

3 796,66 €

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2021

EXCEDENT 6 809,98 €

A/ EXCEDENT AU 31.12.2021

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau

débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section

d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte

1068

*affectation à l’excédent reporté (report à

nouveau créditeur) R002

6 809,98 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2021- 4 -

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

6/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau

débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau

créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

577 681,05 €

281 766,00 €

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2021

EXCEDENT 743 515,10 €

A/ EXCEDENT AU 31.12.2021

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau

débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section

d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte

1068

*affectation à l’excédent reporté (report à

nouveau créditeur) R002

219 806,30 €

523 708,80 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2021

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

7/ BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- 5 -

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif Principal 2022 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 1 719 868.80 €

-Recettes : 1 719 868.80 €

Section investissement :

-Dépenses : 564 151.30 €

-Recettes : 564 151.30 €

Pour un total de dépenses et recettes de 2 284 020.10 €

Avec 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif Principal présenté pour l’année 2022.

8/ BUDGET CCAS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif CCAS 2022 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 8 359.98 €

-Recettes : 8 359.98 €

Section investissement :

-Dépenses : 0,00 €

-Recettes : 0,00 €

Pour un total de dépenses et recettes de 8 359.98 €

Avec 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif CCAS présenté pour l’année 2022.

9/ BUDGET PRINCIPAL 2022 – MONTANT DES CREDITS SCOLAIRES – ECOLE ELEMENTAIRE - ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition des crédits scolaires entre la maternelle et l’élémentaire comme suit :

École élémentaire : 5 899.00 €

- 41.00 € par élève (effectif au 01/01/2022)

41.00X128 = 5 248.00 €

- 31,00 € pour l'achat de calculatrices pour les élèves partis en 6ème

31X21 =651,00 €

École maternelle : 3 600.00 €- 6 -

- 40,00 € par élève (effectif au 01/01/2022)

40,00X75= 3 000,00 €

- 8,00 € par élève pour l'arbre de Noël

8X75 = 600,00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette répartition des crédits scolaires entre l'école maternelle et l'école élémentaire.

10/ BUDGET PRINCIPAL 2022 – PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COOPERATIVES SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les subventions accordées aux associations pour l'exercice 2022 suite à la réunion avec la Commission des Finances, comme suit :

- Club du 3ème age de Chevillon : 250.00 €

- Omnisports Amitiés Chevillon : 850.00 €

- FNACA de St Maurice : 50.00 €

- Coopérative Ecole Maternelle : 330.00 €

- Coopérative Ecole Primaire : 920.00 €

- USEP 80.00 €

- Comité des Fêtes : 150.00 €

- La Prévention Routière : 20.00 €

- APE de Chevillon : 20.00 €

- OAC Section Foot : 170.00 €

-La Ligue contre le Cancer 20,00 €

-Scouts Guides de France 30,00 €

-S.H.O.L. 10.00 €

-CCAS de Chevillon sur Huiillard : 1 000.00 €

TOTAL : 3 900 .00 €

A la majorité, le Conseil Municipal approuve les subventions accordées pour l'exercice 2022.

11/ FIXATION DU PRIX CENTRE DE LOISIRS – COMMUNE ET HORS COMMUNE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- 90.00 € par semaine pour un enfant,

- 82.00 € par semaine pour le deuxième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 79.00 € par semaine pour le troisième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 133.00 € par semaine pour le premier enfant d’une famille hors commune, - 128.00 € par semaine pour le deuxième enfant ou plus d’une famille hors commune, - 2.50 € l'accueil en garderie du matin au soir

- 7.00 € la nuit de camping.- 7 -

Après délibération, l'ensemble du Conseil Municipal accepte ces tarifs pour l'année 2022.

12/ MODE DE REMUNERATION DES AGENTS DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le mode de rémunération suivant pour les agents du centre de loisirs sans hébergement :

➢ Directeur de centre :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 10,

• Forfait de préparation du centre de 35h00 pour le mois de juillet versé sur le bulletin de salaire.

➢ Animateurs diplômés du BAFA :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 8.

➢ Animateurs stagiaires :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation échelle C1, échelon 1,

• La période en qualité de bénévole via la convention de stage sera mentionnée sur le contrat de travail et ne sera pas prise en compte dans la rémunération.

▪ Pour tous, les nuits de camping seront payées sur la base d’1h30 par nuit, en fonction des indices correspondants.

▪ Pour tous, les garderies seront payées sur la base d’1h30 par séance du matin et/ou du soir, en fonction des indices correspondants.

▪ Pour tous, les repas seront indiqués en avantage en nature sur les bulletins de salaire.

▪ Il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées dans la limite de 25h00 par mois.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il approuve ce mode de rémunération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce mode de rémunération pour les agents du centre de loisirs sans hébergement.

13/ CENTRE DE LOISIRS – MISE EN PLACE D’UNE REGIE D’AVANCES – NOMINATION DU REGISSEUR ET SUPPLEANT – JUILLET 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant la mise en place d’une régie d’avances pour le centre de loisirs en juillet.

Monsieur le Maire propose de mettre en place la régie d’avances identique à l’an passé soit :- 8 -

➢ 70 € pour le mois de juillet

Monsieur le Maire propose le régisseur et suppléant suivants :

Juillet :

• Madame ASSELINEAU Emilie, régisseur

• Madame DUPONT Pénélope, mandataire suppléant

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise en place de la régie d’avances pour le mois de juillet et la nomination du régisseur et suppléant.

14/ PARTICIPATION DE LA CAF 2022 – DETERMINATION DES TARIFS APPLIQUES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les montants appliqués pour chaque tranche selon les barèmes établis par la C.A.F. pour l'année 2022 de la façon suivante :

• Du quotient familial CNAF 0 au 400 = 3,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 401 au 500 = 4,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 501 au 700 inclus = 6,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 701 au 900 inclus = 7,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 901 au 1100 inclus = 8,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 1101 au 1300 inclus = 9,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces barèmes.

15/ RAPPORT ANNUEL 2021 – SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EAU POTABLE - CHEVILLON / ST MAURICE SUR FESSARD / VILLEMOUTIERS / VIMORY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le rapport annuel 2021 du Syndicat Mixte d’Eau Potable.

Après lecture de ce rapport, avec 12 voix pour et 0 voix contre le Conseil Municipal approuve et accepte ce rapport.- 9 -

16/ BUDGET PRINCIPAL 2022 – SECTION FONCTIONNEMENT – ACHAT DE HOUSSES ET FILMS DE PROTECTION TABLETTES NUMERIQUES - ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 1er décembre 2021, la directrice de l’école maternelle a sollicité l’achat de housses de protection pour les tablettes numériques.

Un devis est proposé pour 159.60 €. Cette dépense peut s’inscrire en section de fonctionnement.

La commission des affaires scolaires a accepté le 7 mars dernier cette demande et propose également de faire l’acquisition de films de protection.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal accepte cette acquisition et confirme la proposition de la commission des affaires scolaires. Cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement, au compte 60632.

17/ BUDGET PRINCIPAL 2022 – SECTION FONCTIONNEMENT – PROJET PEDAGOGIQUE – ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 21 décembre 2021, la directrice de l’école maternelle a sollicité une demande de participation financière pour le projet pédagogique des élèves de grande section sur le thème des oiseaux.

Ce projet s’élève à 629.60 € et comprend une animation et un atelier de fabrication.

La commission des affaires scolaires a accepté le 7 mars dernier cette demande à hauteur de 80 % du coût total soit 500 €.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal confirme la proposition de la commission des affaires scolaires.

18/ BUDGET PRINCIPAL 2022 - SECTION INVESTISSEMENT - REMPLACEMENT GYROBROYEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du gyrobroyeur des services techniques.

Monsieur le Maire propose le devis des ETS METHIVIER pour un montant de 1 035,28 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’inscrire cette dépense au budget principal 2022, section investissement, compte 21571, opération 15.

L’ensemble du conseil municipal accepte cette dépense et son inscription au budget principal 2022, section investissement.- 10 -

19/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire demande s’il reste des questions à poser :

-Il est fait un compte-rendu des dernières réunions AME

-Il est signalé une permanence de 3 heures par semaine de 9h à 12h sera mis en place pour de l’aide administrative au numérique et soutien scolaire ; le jour de permanence reste à définir.

-La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 25 Avril 2022

FIN DE SEANCE