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Déliberation - 12 Deliberation portant creation d un poste d agent social principal de 2eme classe
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Deliberation portant creation d un poste d agent social principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Regu en préfecture le 12/07/2023 CE
Pubtiéle 12 JUIL, 2023 Sc ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230712-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 12 JUL 202
DU CONSEIL MUNICIPAL
[OBJET : ce | | | |
| Nombre de conselilers :
En exercice : 29
Votants : 22
| Délibération portant création d'un poste
d'agent social principal de 2°% classe
k — me
N° 2023.07.12
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le O4 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Chnistian CHABERT, Eveiyne BIL8OT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE}, Emmanuel DELPONT (pouvoir à F, DAMBRINE)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Duitio NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fabien PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMBE, Emmanuelle GIELLY (excusée}
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Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le
Conseil Municipal qu’il convient, afin de procéder à la nomination d’une agente, titulaire du grade d'agent
social et ayant réussi le concours d'agent social principal de 2ème classe, de créer un poste d’agent social
principal de 2°" classe à temps complet.
Madame Evelyne BERNARD précise que le poste d'agent social à temps complet, précédemment occupé par
l'agente, sera supprimé ultérieurement après avis du Comité Social Territorial du 17 novembre 2023 et lors de
la mise à jour du tableau des effectifs prévue en fin d’année.
Madame Evelyne BERNARD rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque
collectivité au établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
lappartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination de l'agente lauréate du concours susmentionné.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un poste d'agent social principal de 2°" classe
à temps complet. Madame Evelyne BERNARD propose à l'assemblée :
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
pubié le 1 2 JUIL. 2023 SLG
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230712-DE
la création d’un poste d'agent social principal de 2°" classe à temps complet.
Sur le rapport de Madame Evelyne BERNARD et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à FUnanimité,
[
DÉCIDE
DE CRÉER au tableau des effectifs un poste d’agent sacial principal de 2°" classe à temps complet ;
D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur
ce poste ;
DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs à compter du 1° août 2023 :
Emploi
|
| Postes à créer
_ Filière social
| Catégorie | Durée hebdomadaire
Référente famille au sein du | 1 poste d'agent social principal C |
de 2e classe Centre Social
| Temps com plet
La présente délibération prendra effet à compter du 11 juillet 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
La secrétaire de séance,
77 } of
| HE A LÆ TA LÆ / À
12 JUL 2023