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Procès Verbal - 2018 04 12 cr
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 12 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Le 12 AVRIL 2018
PROCES-VERBAL DE SEANCE
La convocation du Conseil Municipal a été rédigée et distribuée le 07 avril 2018, avec l’ordre du jour suivant :
- vote compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2018
– vote des subventions aux associations
– vote des 4 taxes
– vote du budget primitif service des eaux 2018
- vote du budget primitif commune - acceptation d’un don
– questions hors séance
L'an deux mil dix-huit, le douze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Gérard SOBIACK,
Etaient présents : M. SOBIACK Gérard, M. THOMAS Jean Luc, M. MAILLET David, Mlle FERRY Lolita, Mme LENDROIT Armelle, M. BOURGEOIS Michaël,
Procurations : M. PARDIEU Rémi donne pouvoir à M THOMAS Jean-Luc
Excusés : M. BORE Julien - M. ABU JAHRUR Riad
Nombre de Présents : 6
Nombre de Votants (présents + procurations) (suffrage exprimé) : 7
Nombre d’absents : 2
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : LENDROIT Armelle
La séance est ouverte à 20 heure 30
18-25 : Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du conseil du 15
mars 2018
VOTE : Suffrage exprimé : 7
A l’unanimité : x OU Pour : __ Contre : __ Abstention : __
18-26 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire, fait part aux conseillers des demandes de subventions reçues. Il précise que les subventions reçues doivent être utilisées au profit des habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Association des sclérosés : 30 €
- A.C.C.A. : 100 € Le 12 AVRIL 2018
-
Pour ce qui est de la subvention au FJEP, Monsieur Gérard SOBIACK, maire doit se retirer étant l’époux de la trésorière de l’association.
Le conseil municipal vote une subvention de : 1200 € au FJEP de Fresnois la montagne
Pour ce qui est de la subvention aux amis de franou, Madame LENDROIT Armelle et doit se retirer, madame LENDROIT Armelle étant trésorière de cette association.
Le conseil municipal vote une subvention de : 300€ aux amis de franou
VOTE : Suffrage exprimé : 7
A l’unanimité : X OU Pour : __ Contre : __ Abstention : __
18-27 : 7.1 (finances locales – décision budgétaires)
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir les taux
Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les taux des taxes directes locales pour 2018 soit :
Taxe d’habitation : 14.80%
Taxe foncière (bâti) : 6.32%
Taxe foncière (non bâti) : 15.34%
CFE : 16,17%
Le produit prévisionnel attendu est de : 82 388€
VOTE : Suffrage exprimé : _
A l’unanimité : X OU Pour : __ Contre : __ Abstention : __
Date d’affichage et acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 20/04/2018
18-28 : 7.1 (finances locales – décision budgétaires)
Service des eaux. Vote du budget primitif 2018
Le maire expose au conseil municipal
Investissement
Dépenses 41 411.11
Recettes 41 411.11
Fonctionnement
Dépenses 66 201.00
Recettes 66 201.00
VOTE : Suffrage exprimé : 7
A l’unanimité : X OU Pour : __ Contre : __ Abstention : __ Le 12 AVRIL 2018
18-29 : 7.1 (finances locales – décision budgétaires)
Commune vote du budget primitif 2018
Investissement
Dépenses 124 807.51
Recettes 124 807.51
Fonctionnement
Dépenses 299 037.72
Recettes 299 037.72
VOTE : Suffrage exprimé : 7
A l’unanimité : X OU Pour : __ Contre : __ Abstention : __
Date d’affichage et acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le
18-30 ACCEPTATION DE DONS
Le maire expose au conseil que :
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération du 03 avril 2014
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le
maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
Acceptation d’un don de Mr LAGAUCHE Julien de 80€
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve le dit rapport
VOTE : Suffrage exprimé : 7
A l’unanimité : X OU Pour : __ Contre : __ Abstention : __
QUESTIONS HORS SEANCE.
Néant
La séance est close à 22 heures 30
Signatures
La secrétaire Le Maire
Gérard SOBIACK