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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Vaudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr 27 03 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du Mercredi 27 mars 2019
VOTE DU BUDGET
PRESENTES Mesdames : DIGNIEL Fabienne, LESUEUR Karine, MATTIUSSI Bernadette PRESENTS Messieurs: CLEMENT Patrick, CORNEFERT Patrick, MARCHAND Daniel, STOLL Vincent, VOILLOT Hervé.
Absent excusé : Monsieur GENOT Mathieu
Absentes : Mesdames BORD Marlène et CAILLARD Laure.
Secrétaires de séance : Mesdames Fabienne DIGNIEL et Karine LESUEUR
Ouverture de séance : 20h35
Monsieur le maire rappel que par convocation, en date du 21/03/2019 les membres du conseil municipal se sont réunis en salle des conseils pour la préparation du budget communal et budget assainissement 2019.
Présents : DIGNIEL Fabienne, LESUEUR Karine, MATTIUSSI Bernadette, GENOT Mathieu, MARCHAND Daniel, STOLL Vincent,
Absents excusés : BORD Marlène, CORNEFERT Patrick, VOILLOT Hervé.
Absents : CAILLARD Laure, CLEMENT Patrick
Délibération 001/2019 : vote du compte de gestion et administratif 2018 - Commune
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 15 375,58 € RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 55 140,46 € RESULTAT DE L’EXERCISE 39 764,88 € REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT 15 950, 69 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 55 715,57 € RESTE A REALISER EN DEPENSES 0,00 € RESTE A REALISER EN RECETTE 0,00 € RESULTAT CORRIGE 55 715,57 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 154 220,13 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 201 574,96 € RESULTAT DE L’EXERCISE 47 354,83 € REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT 86 553,78 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 133 888,61 €
RESULTATS
RESULTAT DISPONIBLE POSITIF 133 888,61 €
COMMUNE
De
VAUDEVILLE Délibération 002/2019 : vote affectation du résultat 2018 commune
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 (Vote à l’unanimité des présents).
Délibération 003/2019 : vote du compte de gestion et administratif 2018 – Assainissement
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 638 570,16 € RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 388 295,95 € RESULTAT DE L’EXERCISE -250 274,21 € REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT + 251 279,29 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 1005,08 € RESTE A REALISER EN DEPENSES 123 051,96 € RESTE A REALISER EN RECETTE 34 675,72 € RESULTAT CORRIGE -87 371,16€
RESULTATS
RESULTAT DISPONIBLE POSITIF 7 230,43 €
Délibération 04/2019 : vote affectation du résultat 2018 Assainissement Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 (Vote à l’unanimité des présents).
Délibération 005/2019 : vote des 4 taxes
• Taxe d’habitation : 14,88%
• Taxe foncière : 7,90%
• Taxe foncière non bâti : 25,36%
• CFE (Cotisation Foncière Entreprise) 17,14%
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 (Vote à l’unanimité des présents).
Délibération 006/2019 : budget primitif 2019 Commune
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 141 984,43 €
RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 126 212,00 €
RESTE A REALISER 0,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 133 888,21 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 6985,31 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 12 609,06 € RESULTAT DE L’EXERCISE 5 623,75 REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT 1606,68 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 7 230,43 € TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 141 984,43€
RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 260 100,61 €
EXEDENT 118 116,18 €
INVESTISSEMENT
DEPENSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 53 615,00 €
RECETTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8965,00 €
RESTE A REALISER 0,00 €
SOLDE D’EXECUTION REPORTE (RECETTE) 55 715,57€
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSE 53 615,00 €
RECETTE 64 680,57 €
EXEDENT 11 065,57€
TOTAL DU BUDGET
DEPENSE 141 984,43 € RECETTE 260 100,61 €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 (Vote à l’unanimité des présents).
Délibération 007/2019 : budget primitif 2019 assainissement
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 (Vote à l’unanimité des présents).
Clôture de séance : 21h20
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA SECTION D’EXPLOITATION 19 152,43 €
RECETTE DE LA SECTION D’EXPLOITATION 19 152,43 €
RESTE A REALISER 0,00 €
RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 5 386,00 €
RECETTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 92 757,16 €
RESTE A REALISER DEPENSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 128 437,96€
RESTE A REALISER RECETTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 34 675,72 €
SOLDE D’EXECUTION REPORTE (RECETTE) 128 437,96 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSE 5 386 €
RECETTE 88 376,24 €