Déliberation - 23 093 DTDP Convention MaD MDV association AVECC

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Déliberation - 23 093 DTDP Convention MaD MDV association AVECC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 093 DTDP Convention MaD MDV association AVECC)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Envoyé en préfecture le 31/05/2023

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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATU RE ID : 078-217801687-20230524-23_093_DTDP-AI

N° 231007 IDTDP- Ass./VGN

DECISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage

auprès de l'Association AVECC de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11° Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'Association AVECC de Coignières, représentée par son président, Monsieur JMAIEL Fékri, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le jeudi 25 mai 2023 de 19h30 à 22h00, pour une réunion publique de l'association ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association AVECC de Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue de

Neauphle le Château à Coignières, le 25 mai 2023 de 19h30 à 22h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'Association AVECC, le 25 mai 2023 de 19h30 à 22h00 pour une réunion publique de l'association.

ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à

l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 24 mai 2023

Let

Le Maire,

Didier FISCHER “_::

Vice-président de la C.A. de Sa -Quenffnn-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse dévant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

——————_—

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- wWwww.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096