Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Liste annexes
Déliberation - 2 mars 2023
PLU - Annexes - liste annexes
Procès Verbal - 2011 03 31 pv cm
Procès Verbal - 2010 03 29 pv cm
Déliberation - cm 19052021 complet vise pref
Procès Verbal - cm16102019
Déliberation - conseil 23062016
Procès Verbal - 2011 04 13 pv cm
Déliberation - seance du 22 fevrier 2024
Déliberation - 09052022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Déliberation - 09052022)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Consommateurs,
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
1 - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE EN
SOUTIEN AUX ENFANTS
VICTIMES DE LA GUERRE
EN UKRAINE
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-90-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Êve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
La Ville de Laxou souhaite affirmer ses engagements humaniste et solidaires, ainsi que son ouverture internationale. La commune entend ainsi venir en aide aux populations se trouvant en situation
d'extrême urgence de par le monde.
Dans ce contexte, la Ville de Laxou a décidé d'apporter une aide d'urgence à la population ukrainienne victime de la guerre déclarée par la Fédération de Russie. Ce soutien est rendu possible par la loi Thiollière du 25 Janvier 2007 qui permet aux collectivités territoriales, dans un cadre juridique sécurisé, et si l'urgence le justifie, de mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire sans qu'il n’y ait besoin de liens de coopération préexistants.
L'action militaire déclenchée le 24 février par les forces russes et les tirs d'armes lourdes menacent gravement la population dans tout le pays en particulier la vie de 7,5 millions d'enfants ukrainiens. Des centaines d'habitations ainsi que des écoles, des hôpitaux, des orphelinats et des centres de santé ont été endommagés ou détruits. C'est un moment terrifiant pour les enfants et les familles en Ukraine. Les jeunes ukrainiens sont privés de leur enfance et subissent des traumatismes et des troubles émotionnels profonds.
Selon les estimations de l'UNICEF :
- 12 millions de personnes et 2,9 millions d'enfants ont besoin d'une aide humanitaire ; - Plus de 7,7 millions de personnes, soit 17% de la population, sont déplacées à l'intérieur du pays, dont plus de 2,8 millions d'enfants. Selon le HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU), plus de 5,1 millions de personnes ont quitté l'Ukraine, dont plus de 90% qui sont des femmes et des enfants. Parmi eux, on compte près de 2,8 millions de réfugiés en Pologne, 770 000 en Roumanie; 480 000 en Hongrie et 430 000 en Moldovie ;
- Un enfant ukrainien devient un réfugié presque chaque seconde ; - L'OMS a enregistré près de 150 attaques confirmées contre les établissements de santé depuis le 24 février ;
- Au moins 184 enfants sont morts et 286 ont été blessés.
Devant l'ampleur de la situation, la Ville de Laxou a lancé un appel au don auquel les laxoviens ont répondu. En date du 26 avril, 975 € ont été déposés en mairie pour soutenir les actions de l'UNICEF en Ukraine.
La Ville de Laxou remercie les habitants pour leur solidarité et souhaite s'associer directement aux actions entreprises par l'UNICEF en effectuant une donation de 2 000 €. Ce soutien entre parfaitement dans l'engagement de la municipalité en tant que "Ville Amie des Enfants" (VAE), engagement par lequel la ville applique un des quatre piliers de la Charte VAE qui implique de "faire mieux connaître la situation des enfants dans le monde et développer un esprit de solidarité internationale".
Les équipes de l'UNICEF en Ukraine sont en train de mobiliser des moyens pour venir en aide aux enfants. L'action de l'UNICEF se décline sur plusieurs axes :
- Une présence effective dans plusieurs villes dont Donetsk, Luhansk et Kramatorsk ; - L'envoi déjà effectué de 135 camions transportant plus de 1275 tonnes de fournitures d'urgence ; - Un approvisionnement en eau potable pour 184500 personnes ; - Un déploiement d'équipes mobiles de santé et l'envoi de fournitures médicales dans 49 hôpitaux et
maternités et de fournitures liées à l'hygiène ;
- La dispense de formations destinées aux enseignants pour assurer des cours d'école en présentiel où à distance aux enfants ;
- Un travail en lien avec le gouvernement pour établir un mécanisme de coordination afin de fournir des services de protection de l'enfance et la mise en oeuvre d'une ligne d'assistance téléphonique
dans certaines zones ;
- La mise en place de 26 "points bleus", espaces d'accueil sécurisés, ayant chacun la capacité de soutenir 3 000 à 5 000 personnes par jour et par site dans les pays frontaliers (Moldavie, Roumanie, Biélorussie, Slovaquie, Pologne, Hongrie et République Tchèque).
Délibération :
Le Conseil Municipal autorise le versement de la somme de 2 000 €, à l'UNICEF, afin de venir en aide aux enfants ukrainiens.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
+ VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
2 - AVENANT À LA
CONVENTION CADRE DE
LABELLISATION DE LA CITÉ
ÉDUCATIVE DU PLATEAU DE
HAYE
Rapporteur : Ilan LAVOT
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-91-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS | Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Le programme des Cités éducatives consiste en une coopération renforcée de l'ensemble des acteurs publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la
Ville autour des enjeux éducatifs.
Il répond à trois objectifs essentiels, présentés dans la circulaire du 13 février 2019 :
- conforter le rôle de l’école,
- organiser la continuité éducative,
- ouvrir le champ des possibles. Le projet est commun aux villes de Nancy, de Maxéville et de Laxou qui se partagent en partie le territoire ciblé et concerne les années civiles 2020, 2021 et 2022.
Le conseil municipal a :
- approuvé la participation de la Ville de Laxou au programme des Cités éducatives, dans sa
délibération du 8 juillet 2019,
- autorisé Madame le Maire à signer la convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité éducative du Plateau de Haye dans sa délibération du 18 décembre 2019, - autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation pour le financement du poste de coordinateur de la Cité éducative du Plateau de Haye dans sa délibération du 4 novembre 2020,
- autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mutualisation pour le financement du poste de coordinateur de la Cité éducative du Plateau de Haye dans sa délibération du 14 octobre 2021,
Le 29 janvier 2022, le comité interministériel des villes a acté la prolongation jusqu’à fin décembre 2023 de l'engagement de l'Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le
prolongement de la durée des contrats de ville.
La commission municipale spécialisée « Jeunesse, Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes » réunie le 26 avril 2022, a émis un avis favorable à la signature de l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité éducative du Plateau de Haye jusqu’au 31 décembre 2023.
Délibération :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la Convention cadre de labellisation de la Cité éducative du Plateau de Haye.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
kaurent GARCIA /axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
3 - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) DE LA
VILLE DE LAXOU DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DE
RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Rapporteur : Ilan LAVOT
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-92-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Êve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Le Dispositif de Réussite Educative (DRE), initié depuis janvier 2006 à Laxou, porté et financé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le compte de l'Etat dans le cadre du Plan de cohésion sociale, repose sur la mise en place de parcours individualisés et personnalisés d'accompagnement social et éducatif en direction des enfants âgés de 2 à 16 ans. L'objectif de ce programme est de les aider, avec leur famille, à surmonter ou à atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou liés à la santé qui s'opposent à la réussite éducative du jeune concerné.
Destiné en priorité aux enfants habitant les quartiers prioritaires, ce programme doit permettre d'apporter une réponse adaptée à chaque situation en intégrant au-delà de l'accompagnement scolaire, des actions éducatives, culturelles, sociales, sanitaires.
Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le programme de réussite éducative (PRE) apparaît comme un axe majeur du volet éducation du pilier « cohésion sociale » des futurs contrats de ville.
Les priorités du DRE de 2021 seront poursuivies en 2022 et sont :
- La santé, en favorisant un diagnostic et une orientation adéquate pour la prise en charge des difficultés liées à la santé physique (vue, audition, dyslexie, orthophonie, nutrition ….) et mentale au rythme de vie des écoliers et des collégiens.
- La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire : en ce qui concerne la prévention le PRE, en lien avec les établissements scolaires, doit permettre un accompagnement, dans le cadre de parcours individualisés, des élèves particulièrement absentéistes repérés par les établissements scolaires, en ce qui concerne le traitement des décrocheurs, le PRE participera à l'élaboration des solutions proposées aux jeunes par les plateformes d'accueil mises en place.
- La prise en charge des élèves temporairement exclus en cohérence avec les dispositifs mis en place dans le cadre de la prévention de la délinquance.
- Le soutien à la parentalité, les actions visant à améliorer la relation parents/écoles et la régularité de la fréquentation scolaire des enfants demeurant primordiales.
- L'individualisation des parcours avec un taux minimum de 75% (objectif national) et un objectif de 100%.
- Enfin, la mobilisation de cofinancement direct des collectivités locales en subventions avec, pour objectif une participation d'au moins 30% sans compter les valorisations d’apports en nature.
La ville de Laxou s'est inscrite de façon volontariste dans cette démarche depuis janvier 2006. Le CCAS de la ville de Laxou est la structure juridique porteuse du DRE.
Depuis cette date c’est plus de 800 enfants et leur famille qui ont été suivis dans la cadre du Dispositif
de Réussite Educative de la commune.
Afin d'indiquer l'intervention financière de la Commune, comme le demande l'Etat par courrier du 31 mai 2013, la Municipalité confirme son plein engagement dans ce programme et souhaite attribuer pour le DRE géré par le CCAS de Laxou, une subvention spécifique d’un montant de 23 000 euros.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention d'un montant de 23 000 euros au CCAS de Laxou à destination du Dispositif de Réussite Educative dans le cadre du cofinancement
Etat/Commune.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07 .eee
Objet :
4 - ATTRIBUTION
SUBVENTIONS AU TITRE DU
CONTRAT DE VILLE 2022
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-93-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Êve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Dans le cadre du Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy dont font partie les quartiers des Provinces et du Plateau de Haye Champ-le-Bœuf Laxou-Maxéville, 80 dossiers ont été déposés proposant des actions autour des 3 piliers du Contrat de Ville 2015-2022 que sont : le développement économique et l'emploi, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain. Il a été procédé à un examen des dossiers et il est proposé de verser une subvention aux structures
suivantes : ASSOCIATIONS MONTANT (en €)
PROVINCES
Les Mam's de Lax 1 500 Régie de quartier 12 500 Le Studiographe 2 000 Si l'on se parlait 11 000 Surface Sensible 2 000
PLATEAU DE HAYE CHAMP-LE-BOEUF
Asae Francas 550
Buisson ardent 500 CIDFF 500 CRIL 54 500 GIP Prévention 2 000 Centre Social La Clairière 1 900 Rebond Ulis 500 MJC Massinon 1100 Nouvel Observatoire Photographique 500 Open Space 400 Tricot Couture Service 1 000
PROVINCES & PLATEAU DE HAYE
CHAMP-LE-BOEUF
Dynamo 600
Jeunes & Cité 21 850 Centre Social Jolibois 500 Mission Locale 250 MJC Haut du lièvre 300 MJC Lorraine 500 Radio Caraib Nancy 2 500 TOTAL 64 950
Délibération :
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la participation financière de la commune dans les projets proposés et présentés dans
le tableau ci-dessus,
- d'autoriser le mandatement des certificats administratifs en référence à la note de cadrage en deux versements uniquement pour les sommes supérieures à 200 euros (deux cents euros) : le premier à hauteur de 75% de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière bipartite entre l'association Jeunes & Cité et la commune, pour la mise en œuvre d'actions en lien avec les orientations de politiques publiques par l'association pour l’année 2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
\
ei VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
5 - SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LE GIP
PRÉVENTION PJJ 54
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
054-215403049-20220512-94-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Jean-Pierre EHRENFELD
Exposé des motifs :
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Prévention PJJ a pour ambition de contribuer à la lutte contre les exclusions, notamment en favorisant l'amélioration de la prise en charge des jeunes bénéficiant de mesures judiciaires et en facilitant l'intégration des publics de 16 à 25 ans en difficulté sociale et professionnelle, à travers le développement d’une offre d'insertion par l'économique. Les actions dites de remobilisation sont un outil majeur de l'Équipe Mobile de Travaux du GIP Prévention PJJ. Elles s’articulent autour de plusieurs outils mobilisables par les encadrants techniques en fonction de la situation des jeunes accompagnés et de leur niveau d'insertion. Ces outils comprennent les chantiers éducatifs d'insertion.
Laxou, Ville Amie des Enfants est particulièrement engagée auprès de la jeunesse, notamment en situation d'exclusion, de fragilité et de réinsertion.
Dans ce cadre, des chantiers sont déjà effectués ponctuellement par des jeunes en partenariat avec le GIP Prévention PJJ.
Dans la continuité de ce partenariat, en tant que membre du GIP, la Ville de Laxou souhaite contribuer à son action en matière de prévention de la délinquance et de la récidive en mettant à disposition des supports de chantiers adaptés aux possibilités d'intervention de l'Equipe Mobile de Travaux. Pour cela, il est proposé de signer une convention de partenariat de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2025.
Ces chantiers reposeront principalement sur des travaux de rafraîchissement de locaux et/ou d'entretien et de réhabilitation d'espaces communaux.
Le GIP assurera la gestion et l'encadrement technique et pédagogique des chantiers.
Le GIP s'engage à réaliser au moins un chantier par an.
Chaque chantier sera effectué par 4 à 6 jeunes.
La ville de Laxou assurera la supervision du chantier en indiquant précisément les tâches à effectuer.
Pour assurer le bon déroulement des chantiers, la ville de Laxou fournira les matériaux et outils nécessaires à la réalisation des travaux commandés.
Délibération :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le GIP Prévention PJJ54.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
' VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
6 - MISE EN PLACE D'UN
SITE ÉCOPASTORALISME À
"LA SAPINIERE"
Rapporteur : David GARLAND
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-95-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Dans le cadre d'un appel à projet "écopâturage" de la Métropole du Grand Nancy, la Ville s'est portée volontaire, pour intégrer cette démarche. En effet la volonté de la municipalité est de promouvoir toutes actions favorisant la préservation de l'environnement.
Le site retenu par la Métropole du Grand Nancy : la Sapinière parcelle cadastrée AX 0030 d'une superficie de 41054 m?, la partie de cet espace vert dédié aux loisirs sera exclu du périmètre exploité
par les ovins. Afin de mener à bien ce projet, une convention d'occupation temporaire doit être signée entre la Métropole et la ville. La durée sera de trois ans et la mise à disposition du terrain s'effectuera à titre gratuit.
La Métropole a retenu Monsieur Romain KERN, agriculteur, pour effectuer cette prestation. Ce dernier, à titre expérimental, était intervenu pour l'installation d'ovins dans le parc de Brabois en 2019.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission "Environnement" réunie le 28 avril 2022, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire à titre gratuit dans le cadre de l'écopâturage situé à la Sapinière.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
\ VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
7 - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA
VILLE ET LE CCAS POUR LA
PASSATION D'UN MARCHÉ
DE NETTOYAGE DES
VITRES
Rapporteur : Maurice HUGUIN
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-96-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Laxou et le CCAS pour la passation d'un marché de services pour le nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville et du CCAS
de Laxou.
Pour ces prestations de services, il convient de lancer un marché à procédure adaptée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique et plus particulièrement des articles L2113-6 et 7, qui permettent la création d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS. L'objectif du groupement de commandes est de permettre à ces deux entités juridiques de s'associer pour l'organisation, la passation et la gestion du marché public portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d'économie d'échelle et de la mutualisation des procédures.
Le groupement serait donc constitué de 2 membres :
- le Centre Communal d'Action Sociale de Laxou,
- la Ville de Laxou (coordonnateur).
La commune se propose d'être coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion du marché public pour la désignation de l'attributaire (gestion de la procédure de marché à procédure adaptée, signature du marché, notification…).
Le marché à bons de commandes serait composé d'un lot unique.
Le montant maximum annuel du marché serait fixé comme suit: - Montant maximum annuel H.T pour la Ville : 30 000 €
- Montant maximum annuel H.T pour le CCAS : 2 500 €
La durée du marché serait prévue pour un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, - d'accepter que la Ville de Laxou soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi constitué, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
ÿ
a VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Abstention : 00
Procurations : 07 .e
ee
Objet :
8 - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA
VILLE DE LAXOU ET LE
CCAS DE LAXOU ET
LANCEMENT DU MARCHÉ
D'EXPLOITATION ET DE
MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS DE GENIE
CLIMATIQUE - APPEL
D'OFFRES OUVERT
Rapporteur : Maurice HUGUIN
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-97-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux arrive à échéance le 30 septembre 2022.
Au regard des seuils des procédures formalisées, il convient de lancer un appel d'offres conformément à l'article L2124-2 du code de la commande publique.
Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Laxou et le CCAS de Laxou pour la passation de ce marché public, dans le respect des dispositions du code de la commande publique et plus particulièrement des articles L2113-6 et 7.
L'objectif du groupement de commandes est de permettre à ces deux entités juridiques de s'associer pour l'organisation, la passation et la gestion du marché public portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d'économie d'échelle et de la mutualisation des procédures.
Le groupement serait donc constitué de 2 membres :
- le Centre Communal d'Action Sociale de Laxou,
- la Ville de Laxou (coordonnateur).
La commune se propose d'être coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion du marché public pour la désignation de(s) l'attributaire(s) (gestion de la procédure d'appel d'offres, signature du marché, notification).
Le marché serait composé de 3 lots :
- lot 1 : bâtiments scolaires
- lot 2 : autres bâtiments communaux
- lot 3 : chaudières murales
La durée des marchés serait de 5 années, à compter du 1er octobre 2022 et jusqu'au 30 septembre 2027.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, - d'accepter que la Ville de Laxou soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi constitué, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - d'autoriser le lancement d'une consultation en vue de la passation d'un marché public selon une procédure formalisée,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout document afférent.
Les crédits de dépenses seront inscrits aux budgets 2022 et suivants, tant du budget de la ville comme du budget du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Laxou.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pierre CANTUS ne prend pas part au vote.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
x
a * VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
9 - DIVISION DE
L'ENSEMBLE IMMOBILIER 1,
RUE PASTEUR
Rapporteur : Ève-Marie GALLOT
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-98-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Êve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Suivant délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2015 a été autorisée la vente par la commune d'un appartement comportant deux pièces, cuisine, salle de bains, wc et hall d’une surface approximative de 66 mètres carrés dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à la commune 1 rue Pasteur, cadastré section AB n°171.
La salle MONTA dépend de cet ensemble immobilier, et a vocation à rester dans le domaine public communal. Pour parvenir à la vente, il est donc obligatoire de procéder à une division préalable de l'ensemble immobilier et le cabinet de géomètres expert DIDIER ARNOULD ET JACQUOT a été mandaté à cet effet.
Un état descriptif de division en volumes comprenant deux volumes : Lot deux (salle Monta) et Lot un (surplus de l'immeuble) a été établi par le géomètre, le lot n°1 devant constituer l'assiette d’une future copropriété suivant plans de copropriété établis par le même géomètre.
L'accès à la propriété voisine cadastrée section AB n°172 s'effectuera au moyen d’une servitude de passage à constituer sur le lot de volume n°1.
La commission municipale spécialisée "Urbanisme" réunie le 2 mai 2022 a donné un avis favorable à ce dossier.
Délibération :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de procéder à la division de l'ensemble immobilier communal, sis à LAXOU 1 rue Pasteur, cadastré section AB n°171 conformément à état descriptif de division en volumes établi par le cabinet DIDIER ARNOULD & JACQUOT, géomètres experts, et de subdiviser le lot numéro n°1 de cette division volumétrique en lots de copropriété conformément aux plans de copropriété et tableau de répartition des tantièmes établis par le même géomètre;
- approuve les documents établis par le cabinet de géomètres indiqué ci-dessus comprenant tableaux de répartition des charges et servitudes.
- autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs au divisions à intervenir comme tous documents relatif aux servitudes à constituer, et notamment les actes authentiques de division volumétriques et de mise en copropriété, les frais restant à la charge de la commune mais devant lui être remboursés par le futur acquéreur de l'appartement, au prorata des tantièmes affectés au lot qui va lui être vendu.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
\
> VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
10 - CRÉATION D'UN
COMITÉ SOCIAL
TERRITORIAL COMMUN
Rapporteur : Ève-Marie GALLOT
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
054-215403049-20220512-99-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Êve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L. 251-7 du code général de la fonction publique, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être mise en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents.
Monsieur le Maire précise que pour des raisons de facilité de gestion mais aussi de problématiques communes, il apparaît nécessaire de disposer d'un comité social territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS.
Monsieur le Maire précise qu'au 1” janvier 2022, les effectifs cumulés de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du
10 mai 2021 précité est de 234 agents, conformément aux effectifs détaillés suivants :
- commune = 198 agents,
- CCAS = 36 agents,
Considérant l'intérêt de disposer un comité social territorial commun à la commune et au CCAS, Monsieur le Maire propose la création d'un comité social territorial commun.
Par ailleurs, l'exigence de paritarisme entre les deux collèges du CT a été supprimée par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, en modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. Toutefois, considérant qu'un dialogue social de qualité est une condition indispensable de réussite pour étudier les questions examinées en CST, il apparaît indispensable de maintenir le paritarisme au sein du CST.
Enfin, le CST est organisé de façon paritaire, avec un nombre de représentants titulaires défini en fonction de l'effectif des agents titulaires et contractuels.
Le nombre de représentants titulaires est déterminé en fonction de l'effectif des agents titulaires et contractuels à la date du 1er janvier 2022.
Au vu des effectifs de Ville et du CCAS de Laxou au 1er janvier 2022, le nombre de représentants est de 4 à 6 membres titulaires.
Délibération :
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique du 22 avril 2022, le Conseil Municipal décide : - de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la commune de Laxou et du CCAS de Laxou,
- de placer ce comité social commun auprès de la commune de Laxou. - d'appliquer le paritarisme numérique au sein du CST commun en fixant un nombre de représentants
de la collectivité égal à celui des représentants du personnel.
- d'appliquer le paritarisme de fonctionnement avec le recueil de l'avis des représentants de la
collectivité séparément de celui des représentants du personnel - de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et un nombre égal de représentants
suppléants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
»
a VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07 .ee.ee
Objet :
11 - APPROBATION DE LA
MODIFICATION DU PLAN DE
FORMATION 2022
Rapporteur : Ève-Marie GALLOT
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, érige en principe le droit à la formation, décentralise la formation sur une base régionale en créant des établissements publics régionaux, gérés paritairement et assistés d'un conseil d'orientation et responsabilise les élus et leurs agents pour la conduite d'une politique de formation par l'élaboration de plans de formation. A cet effet, la Ville de Laxou a décidé de mettre en place un plan de formation annuel pour tous les agents de la commune.
Le plan de formation synthétise les orientations et les actions qui seront développées par la Ville en matière de formation.
Par ailleurs, le comité technique réuni le 22 avril 2022 a émis un avis favorable.
Délibération :
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique réuni le 22 avril 2022, le Conseil Municipal décide d'approuver le plan de formation selon les modalités figurant au document annexé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
12 - INDEMNITÉS
FORFAITAIRES
COMPLÉMENTAIRES POUR
ÉLECTIONS
Rapporteur : Êve-Marie GALLOT
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
054-215403049-20220512-101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
En application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2020 modifié, le personnel de catégorie À n'est pas admis au bénéfice de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Dès lors, il est possible pour les collectivités territoriales de délibérer afin de dégager des crédits au vu du versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents de catégorie À ayant participé aux opérations électorales. L'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié (JO du 7 mars 1962) a fixé en son article 5 le régime des IFCE que peuvent percevoir certains fonctionnaires territoriaux ) à l'occasion des consultations électorales. À ce jour, les dispositions de l'arrêté du 27 février 1962 relatives à l'attribution et au calcul de cette IFCE demeurent inchangées à défaut de textes les remettant en question.
La Ville souhaite, par l'instauration de cette indemnité, valoriser l'implication des agents lors des opérations électorales, leur participation étant basée sur le volontariat.
Cette indemnité est répartie à partir d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur mensuelle de l'indemnité forfaitaire des attachés territoriaux, affectée d'un coefficient 4,5 (taux maximum appliqué par la Ville de Laxou) par le nombre de bénéficiaires effectuant un service le jour des élections.
Le montant maximal individuel ne pourra excéder un quart du montant de l'indemnité forfaitaire retenue par la collectivité.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide d'allouer une IFCE aux agents de catégorie A à l'occasion des élections.
Ilest précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
© VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
13 - PARTICIPATION À LA
CONSULTATION DU CDG54
POUR LE CONTRAT
GROUPE D'ASSURANCE
DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteur : Êve-Marie GALLOT
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire expose :
e l'opportunité pour la Ville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
e l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
e que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la ville.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e° agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1” janvier 2023.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 26
e Nombre de votants : 33
e Abstention : 00
e Procurations : 07
Objet :
14 - MISE EN PLACE DES
1607 HEURES
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;
Considérant qu'un groupe de travail regroupant deux élus, un représentant de chaque organisation syndicale représentée au sein de la collectivité et de membres de l'administration a statué sur les mesures à prendre ainsi que sur les éventuelles compensations à définir.
Le Maire propose à l'assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l'année = 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines = -104
Congés annuels : 5 x les obligations hebdomadaires de travail = -25
Jours fériés (moyenne) = -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre d'heures travaillées : nombre de jours x 7 heures = 1 596 h arrondi à 1 600h + journée de solidarité = +7h
Total en heures = 1607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures,
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures,
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures, - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures, - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures, - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Tous les agents devront pointer.
Les heures supplémentaires devront être validées en amont par le responsable de service, le DGS puis le maire. Seules ces heures validées pourront être cumulées et récupérées.
Article 3 : Date d'effet Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Délibération :
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique du 22 avril 2022, le Conseil Municipal décide de : - mettre en place les 1607 heures à la date du 1er janvier 2022,
- instaurer, dès le 1er juillet 2022, les compensations suivantes : des récupérations du temps de travail (RTT), des tickets restaurant.
Les compensations de récupération du temps de travail diffèrent selon les horaires fixes ou variables des agents.
Pour les sites soumis à des plannings à horaires fixes (ex : crèche, médiathèque), il est proposé que les agents effectuent 35h35 par semaine et génèrent ainsi 4 jours de RTT par an, Pour les sites où les horaires sont variables , il est laissé le choix aux agents entre 2 possibilités, si
l'activité du service en question le permet :
35h35 + 4 jours de RTT par an : blocage des compteurs avec écrêtage chaque fin de mois
au-delà de 3h30 cumulées.
39h + 24 jours de RTT par an : blocage des compteurs et remise à zéro à chaque fin de
mois.
La compensation relative aux tickets restaurant est offerte à tous les agents. Néanmoins, ils sont libres
de refuser cette compensation.
Chaque agent qui l'a choisi pourra bénéficier de 10 tickets restaurant par mois (valeur individuelle de 6€, dont 3€ pris en charge par la collectivité) sur 11 mois.
Le gain de pouvoir d'achat par an et par agent est évalué à 330 € (non imposable).
Cette décision est le fruit d'une coconstruction entre organisations syndicales et élus de la collectivité. De nombreux échanges et réunions de travail se sont tenus afin de permettre cet accord qui a fait l'objet d'un vote à l'unanimité lors du Comité technique du 22 avril 2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
ù
_"" /axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
15 - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA
VILLE DE LAXOU ET LE
CCAS DE LAXOU ET
LANCEMENT DU MARCHÉ
DE FOURNITURE DE
TITRES-RESTAURANT -
APPEL D'OFFRES OUVERT
Rapporteur : Laurent GARCIA
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
054-215403049-20220512-104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Par délibération en date du 9 mai 2022, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place de titres restaurant pour les agents municipaux, à compter du mois de juillet 2022.
Pour la fourniture de ces titres restaurant, il convient de passer un accord cadre à bons de commandes avec un prestataire en lançant un appel d'offres conformément à l'article L2124-2 du code
de la commande publique.
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Laxou et le CCAS de Laxou pour la passation de ce marché public, dans le respect des dispositions du code de la commande publique et plus particulièrement des articles L2113-6 et 7.
L'objectif du groupement de commandes est de permettre à ces deux entités juridiques de s'associer pour l'organisation, la passation et la gestion du marché public portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d'économie d'échelle et de la mutualisation des procédures.
Le groupement serait donc constitué de 2 membres :
- le Centre Communal d'Action Sociale de Laxou,
- la Ville de Laxou (coordonnateur).
La commune se propose d'être coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion du marché public pour la désignation de l'attributaire (gestion de la procédure d'appel d'offres, signature du marché,
notification).
Le marché à bons de commandes est composé d'un lot unique.
Le montant maximum annuel du marché est fixé comme suit :
- Montant maximum annuel H.T pour la Ville : 140 000 € HT
- Montant maximum annuel H.T pour le CCAS : 30 000 € HT
La durée du marché est prévue pour un an renouvelable tacitement trois fois.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, - d'accepter que la Ville de Laxou soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi constitué, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - d'autoriser le lancement d'une consultation en vue de la passation d'un marché public selon une
procédure formalisée,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document afférent.
Les crédits de dépenses seront inscrits aux budgets 2022 et suivants, tant du budget de la ville comme du budget du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Laxou.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
\
= VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 07
Objet :
16 - MISE EN PLACE DES
TITRES-RESTAURANT
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Exposé des motifs :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220512-105-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Anne-Mathilde COSTANTINI ayant donné procuration à Jean-Pierre
EHRENFELD
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Claire VASSEUR OUKAZI Didier MAINARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Samba FALL ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Cheikh Mbacké MBOW ayant donné procuration à Alain VIGNE
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Dans le cadre de l’action sociale en faveur des agents et fonctionnaires de la fonction publique territoriale, l’article 25 de la Loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001 (titre IV — dispositions diverses) modifiant l'article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a posé comme principe que : « les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives sont distinctes de la
rémunération (.…) et sont attribuées
servir ».
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de Les tickets restaurant sont cofinancés par la collectivité (50 à 60 % de la valeur du titre) et l'agent (50 à 40 %) de la valeur du titre).
Ce dernier peut bénéficier, au maximum, d’une attribution forfaitaire de 10 tickets par mois sur une période de onze mois, sur la base de la valeur d’un ticket à 6 €.
Néanmoins, afin de tenir compte des absences, notamment des congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), maternité ou accident de service, cette attribution est diminuée selon un barème en fonction des absences du mois précédent.
Par ailleurs, la participation de la collectivité est à ce jour exonérée de charges sociales à hauteur de 3 € par titre.
Vu l'avis unanime du Comité Technique en date du 22 avril 2022.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire, et - d'attribuer les titres-restaurants aux agents de la Ville de Laxou, fonctionnaires et nontitulaires financés par une participation conjointe de l'administration à hauteur de 50% et des agents à hauteur de 50%,
- de fixer la valeur faciale du titre-restaurant à 6 €,
- d'attribuer un forfait de 10 titres-restaurant par mois sur 11 mois de janvier à novembre, - de valider la décote du nombre de titres attribués en fonction des absences du type congé de maladie congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie), maternité, paternité et adoption ou accident de service et maladie professionnelle, du mois précédent, à savoir de :
- 0 à 7 jours d'absence : pas de décote
- de 8 à 22 jours d'absence : 1/2 carnet
- à partir de 23 jours d'absence : O titres.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
“
al