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Déliberation - 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Déliberation - 2 mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fiscalité,
MILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministére de lMntérieur 15405049-36
Accusé certifié ex
Réception per le préfet: 0810312023
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Abstention : 00
Procurations : 06
Absent : 01
Objet :
1 - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE EN
SOUTIEN AUX ENFANTS
VICTIMES DES SEISMES EN
TURQUIE ET EN SYRIE
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINIL Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOURE, Didier MAINARD,
Pierre CANTUS, Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Isabelle ARCEDIANO
Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Samba FALL
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
La Ville de Laxou souhaite affirmer ses engagements humaniste et solidaires, ainsi que son ouverture internationale. La commune entend ainsi venir en aide aux populations se trouvant en situation d'extrême urgence de par le monde.
Dans ce contexte, la Ville de Laxou a décidé d'apporter une aide d'urgence à la population turque et syrienne victime du violent séisme de magnitude 7,8 survenu te 6 février dernier à 4h17 du matin et ayant ravagé une partie du sud de la Turquie près de la ville de Gaziantep, ainsi que la Syrie. Le séisme était d'une telle violence qu’il a été ressenti dans tout le Moyen-Orient, et particulièrement
au Liban et à Chypre. Ce tremblement de terre survient au pire moment possible pour les enfants et
les familles vulnérables des zones touchées. Depuis, plus de 6000 répliques ont été signalées et un nouveau tremblement de terre de magnitude 7,5 a été recensés quelques heures après le premier. Une nouvelle réplique de magnitude 5,5 a été ressentie mardi 7 février à 4h13 du matin près de Gülbasi, dans le sud de la Turquie. Le 20 février, de nouvelles répliques de magnitudes 6,4 et 5,8 ont provoqué des effondrements de bâtiments et fait de nouvelles victimes.
Selon les dernières informations au 20 février, le bilan humain et matériel est catastrophique. Plus de 47 000 personnes sont décédées dont 41 156 en Turquie. On dénombre plus de 100 000 blessés et d'innombrables disparus. Des millions d'enfants ont actuellement besoin d'une aide humanitaire. 5,4 millions d'enfants vivent dans les zones touchées en Turquie et 3,6 millions en Syrie. Par ailleurs, plus de 84 000 immeubles se sont déjà effondrés.
Devant l'ampleur de la situation, la Ville de Laxou souhaite s'associer directement aux actions entreprises par l'UNICEF en effectuant une donation de 1 000 €. Ce soutien entre parfaitement dans l'engagement de la municipalité en tant que "Ville Amie des Enfants" (VAE), engagement par lequel la ville applique un des quatre piliers de la Charte VAE qui implique de "faire mieux connaître la situation des enfants dans le monde et développer un esprit de solidarité internationale".
L'UNICEF travaille 24 heures sur 24 pour apporter une aide vitale aux personnes touchées par les tremblements de terre. Dès la première semaine qui a suivi le tremblement de terre, l'UNICEF a expédié plus de 73 tonnes de fournitures vitales en Syrie et en Turquie depuis leurs centres d'approvisionnement de Copenhague et de Dubaï.
En Turquie, less équipes de l'UNICEF sont mobilisées pour soutenir les opérations de secours, de recherche et de sauvetage des survivants. Les équipes de l'UNICEF distribuent des fournitures indispensables telles que des kits d'hygiène, des couvertures et des vêtements d'hiver. Avec le ministère de la Famille et des Services sociaux, l'UNICEF se procure actuellement 1000 sacs de couchage, 1000 batteries portables et 1000 chaises de couchage pour les distribuer dans les 10 provinces touchées. 1 320 kits d'hygiène adaptés aux familles et 11 462 kits d'hygiène simples sont en cours d'acheminement. L'UNICEF participe aussi à l'évacuation des enfants vers des lieux sécurisés, dont notamment des « espaces amis des enfants ».
En Syrie, les équipes travaillent pour permettre aux familles et aux enfants d'avoir accès à l'eau potable et aux services d'assainissement, une activité prioritaire pour prévenir les maladies hydriques. À ldiib et Alep, l'UNICEF a déjà distribué des kits d'hygiène et de l'eau potable à 26 000 personnes, qu'une aide alimentaire et des fournitures médicales via des entrepôts du Liban et de la Jordanie. En parallèle, les équipes de l'UNICEF identifient les enfants séparés de leurs parents afin de les réunir avec leur famille, et leur apportent également un soutien psychologique.
Délibération :
Par conséquent, le Conseil Municipal autorise le versement de la somme de 1 000 €, à l'UNICEF, afin de venir en aide aux enfants turcs et syriens.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
urent GARCIA
mt /axou Accusé de réception - Ministère de Pintérieur 064-215403049-2078030349-DE
ACCUS certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0543:2024
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON:
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 27
e Nombre de votants : 33
e Abstention : CO
e Procurations : 06
Objet :
2 - RAPPORT
MÉTROPOLITAIN RELATIF
AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Rapporteur : David GARLAND
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL,
Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie AnneSELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Isabelle ARCEDIANO
Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la présentation du Rapport de Développement Durable est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Le Rapport de Développement Durable doit décrire sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité.
Publication de référence, le Rapport de Développement Durable est le reflet des actions, des expérimentations et des services vertueux mis en œuvre au cours de l'année, pour les habitantes et les habitants du Grand Nancy, mais aussi pour toutes celles et ceux qui viennent sur le territoire métropolitain.
Conformément au Code de l'Environnement {article L. 110-1), les cinq finalités du développement durable constituent la trame du Rapport de Développement Durable 2022 de la Métropole du Grand
Nancy :
- Lutte contre le changement climatique,
- Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, - Cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- Épanouissement de tous les êtres humains,
- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Fruit d'un travail collaboratif qui a mobilisé des agents issus de toutes les directions de l'administration, le Rapport de Développement Durable 2022 de la Métropole du Grand Nancy décrit les actions menées en 2022 par la Métropole s'inscrivant dans les principes du développement durable.
Dans un souci d'exemplarité, le rapport continue de s'inscrire dans une démarche d'éco [tIresponsabilité éditoriale :
- par l'optimisation des choix graphiques (choix des couleurs à plat),
- par l’utilisation de papier recyclé,
- par la réalisation d’un nombre de tirages adapté (commande par chaque mairie du nombre d'exemplaires souhaités).
Le rapport est accessible sur le site internet de la Métropole.
Délibération :
Le conseil municipal prend acte du rapport métropolitain.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou ACCLSÉ de réception - Ministère $e Pintérieur 054-245402044-29230303-41-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception paris préfet. 06/0302
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 29
e Nombre de votants : 33
e Abstention : 00
e Procurations : 04
Objet :
3 - APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINL Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS,
Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent:
- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
-les bordereaux des titres des recettes, les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,
- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission "finances, budget” réunie le 21 février 2023, il est proposé au
conseil municipal de :
_ statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,
y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections
budgétaires,
- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA MILLE DE
/axou ACeUSÉ Ge réception - Ministère de l'iniérieur Q54-2+5408048-20320302-42-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 06:2024
DEPARTEMENT:
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
® Conseillers en exercice : 33
e Présents : 29
e Nombre de votants : 33
e _Abstention : 00
e Procurations : 04
Objet :
4 - ÉLECTION DU
PRÉSIDENT DE SÉANCE
POUR L'APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaïent Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS,
Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathiide
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné. (art. L 2121-14 alinéa 2 du Code général des Collectivités Territoriales). Le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à Une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif,
Délibération :
Le conseil municipal procède à l'élection du président de séance pour la question relative au compte
administratif 2022. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Monsieur Alain VIGNE - Président de séance
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
\
De /axou Accusé de réception - Ministère de FintérieLr 054-215408049-20250502-45-DE
Accusé cerfifié exécutoire
Réception par le prétet: 06042024
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 28
+ Nombre de votants : 31
e _Abstention : 00
e Procurations : 03
e Absents : 02
Objet :
5 - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de ta Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, lian LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI ,
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absents :
Laurent GARCIA, Abdelkarim QRIBI
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Les résultats du compte administratif 2022 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu budgétaire total en €
Sections Résultats | Part affectée à | Prévisionnel Réalisé en € Reste à réaliser
exercice 2021|l'investissement] 2022 en €
FONCTIONNEMEN 0,00 0,00! 10 912 318,94] 10 666 194,08] 0,00) TT 4719 315,44 1 300 000,00! 14 315 465,44] 11 542 574,67 0,00! Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00] 0,00! 2 686 234,56 1 569 687,92 709 126,09] Recettes 2 863 626,00) 0,00! 12 346 999,27 2 488 012,14 7 000 000,00) Compte tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2022, le résultat à affecter de l'exercice 2022 est :
- excédentaire et d'un montant de 3 781 950,22 euros en investissement,
- excédentaire et d'un montant de 4 295 696,03 euros en fonctionnement.
Les résultats définitifs sont ceux arrêtés au 6 février 2023.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission "finances, budget” réunie le 21 février 2023, le conseil municipal : - prend acte de la présentation du compte administratif joint,
- constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux :
- reports à nouveau,
- résultats de l'exercice,
- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Messieurs Laurent GARCIA et Karim QRIBI n'ont pas pris part au vote.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA COMMUNE DE LAXOU
VILLE DE
F EXTRAIT DU REGISTRE À des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
054-215400049-202R0208-44-DE Séance Ordinaire du 2 mars 2023 Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 0803202:
DEPARTEMENT : L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune MEURTHE-ET-MOSELLE de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la ARRONDISSEMENT : présidence de Laurent GARCIA, Maire
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra + Conseillers en exercice : 33 PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR e Présents : 29 OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, + Nombre de votants : 38 Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie , Shen ou 4 HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion
° HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José
BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS,
Marie Anne SELIG
Objet : Procurations :
: Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde 6 - AFFECTATION DES COSTANTINI
fe u Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA RÉSULTATS DE L'EXERCICE | nine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE 2022 . Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice et au vu du compte administratif.
L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement, et d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant (article L1612-12 du code général des collectivités territoriales).
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante doit affecter ce résultat en priorité :
- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture de besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068), - pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Suite à la production du compte de gestion et à l'approbation du compte administratif 2022, les résultats peuvent désormais être approuvés définitivement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 876 380,59 €
Excédent antérieur 2021 4 719 315,44 €
Part affectée à l'investissement 1 300 000 €
Excédent de fonctionnement 4 295 696,03 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement de l'exercice 2022 918 324,22 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2021 2 863 626,00 €|
Excédent d'investissement 3 781 950,22 €|
REPORTS
Dépenses 709 126,19 €
Recettes 7 000 000,00 €
Excédent de financement des reports 6 290 873,81 €
Solde excédentaire d'investissement après affectation (001) 3 781 950,22 €
Solde excédentaire de fonctionnement après affectation (002) 4 295 696,03 €
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission "finances, budget" réunie le 21 février 2023, le conseil municipal confirme l'affectation des résultats telle que définie ci-dessus.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou AGcUsé de réception - Minisière de l'intérieur 054-215408049-20280302-4;
Accusé certifié exécutoire
Récertion parte préfet: 0613:2074
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 29 :
+ Nombre de votants : 33
e _Abstention : 00
e Procurations : 04 .
Objet :
7 - VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2023
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré ia suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
- de ia taxe d'habitation sur les logements vacants.
En 2022, la commune avait délibéré un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 25,26%, correspondant à l'addition du taux de la commune à 8,02% et du taux du département à 17,24%, et un taux sur le foncier non bâti à 14,30%.
Le taux de la taxe d'habitation était gelé à 7,81%. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Soucieuse de ne pas impacter le pouvoir d'achat des laxoviens, la Ville souhaite maintenir, en 2023, les mêmes taux qu'en 2022, identiques depuis 2005. Le produit fiscal attendu s'élève à 4 611 000 €. Son estimation est fondée sur l'application de l'article 1518 bis du code général des impôts qui a introduit l'indexation des valeurs cadastrales sur l'inflation. Il est à noter que le budget primitif 2023 a été établi à partir des éléments connus.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 21 février 2023, le conseil municipal approuve les taux d'imposition 2023 suivants:
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,26%,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14,30%,
- taxe d'habitation : 7,81%.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
Sd /Zaxou Acrusé de réception - Ministère $e liniérieur 954-215400049 29230302 46-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 06/0202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 29
e Nombre de votants : 25
e Abstentions : 08
e Procurations : 04
Objet :
8 - AJUSTEMENT DES
AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET DE
CRÉDITS DE PAIEMENT
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Êve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie - HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José
BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN,
Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS,
Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI
Abdelkarim GRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
En 2019, la Ville de Laxou a voté deux autorisations de programme et de crédits de paiement {AP/CP): - par délibération du 3 avril 2019 , une AP/CP pour les aménagements extérieurs de la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre (AP 1901),
- par délibération du 8 juillet 2019 , une AP/CP pour la création d'un nouveau pôle enfance (AP 1902).
Par délibération du 17 décembre 2021, la ville a voté une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la restructuration et l'extension du gymnase de l'Europe (AP 2101).
En 2022, la Ville de Laxou a voté deux autorisations de programme et de crédits de paiement {AP/CP): - par délibération du 24 février 2022 , une AP/CP pour l'aménagement du secteur Marius Piant (AP 2201),
- par délibération du 24 février 2022 , une AP/CP pour la rénovation énergétique du Centre Intercommunal Laxou Maxéville (AP 2202).
Compte tenu de l'avancement des opérations, il convient d'ajuster ces autorisations de programme et d'en modifier la répartition des crédits de paiement selon les modalités présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 21 février 2023, le conseil municipal :
- approuve l'ajustement des cinq autorisations de programme et de crédits de paiement : AP 1901, AP 1902, AP 2101, AP 2201 et AP 2202
- ouvre les crédits de paiement correspondants au budget primitif 2023.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention des élus de la minorité municipale : M. CANTUS, M. MAINARD, Mme SELIG, Mme BOUGUERIOUNE, Mme WIESER, Mme BAILLET BARDEAU, Monsieur BAUMANN, M. FALL.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
s L Acrusé de réception - Ministère $e liniérieur MILLE DE axXOU 954-215400049 29230302 47-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 06/0202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
+ Conseillers en exercice : 33
e Présents : 29
e Nombre de votants : 33
+ _Abstention : 00
e Procurations : 04
Objet :
9 - VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2023
Rapporteur :
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Étaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ève Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie- José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, N&ima BOUGUERIOURE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS,
Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Anne-Mathilde COSTANTINI
Les prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2023 vous sont présentées dans le document du budget 2023.
Opération de Reste à réaliser | Résultat reporté | Cumul section l'exercice
FONCTIONNEMENT
Dépenses 12 423 342,85 € 0,00 € 0,00 € 12 423 342,85 € Recettes 11 313 040,00 0,00 € 4 295 696,03 € 15 608 736,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 9 227 860,00 € 709 126,19 € 0,00 € 9 936 986,19 € Recettes 1815492,25€ 7 000 000,00 € 3 781 950,22 12 597 442,47 € TOTAL
Dépenses 21 651 202,85 € 709 126,19 € 0,00 € 22 360 329,04 € Recettes 13 128 532,25 € 7 000 000,00 8 077 646,25 € 28 206 176,50 € La nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 21 février 2023, le conseil municipal :
- approuve le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- adopte le budget primitif 2023 tel que défini ci-dessus.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Les élus de la minorité municipale, M. CANTUS, M. MAINARD, Mme SELIG, Mme BOUGUERIOUNE, Mme WIESER, Mme BAILLET BARDEAU, M. BAUMANN, M. FALL votent contre.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou Acrusé de réception - Ministère $e liniérieur 954-215400049 29230302 48-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 06/0202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Nombre de votants : 26
Abstentions : 07
Procurations : 05
Objet :
10 - AVENANT NPNRU
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous ia
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, _ isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) 2017-2029 concerne 3 sites : le Plateau de Haye (Laxou, Maxéville et Nancy), les Provinces (Laxou) et le quartier Haussonville - Les Nations {Nancy et Vandœæuvre-lès-Nancy). La convention pluriannuelie et multisites a été signée le 10 mars 2020.
A l'occasion de l'arrivée de nouvelles équipes municipales en 2020, les acteurs locaux ont réinterrogé les projets de quartier et envisagé des évolutions. Ces demandes sont intervenues dans le cadre de l'abondement du budget de l'ANRU de 2 milliards d'euros en début d’année 2021.
Outre des décalages de calendriers dus en majorité à la crise sanitaire, des surcoûts importants ont été découverts. De plus, de nouvelles opérations d'habitat, d'équipements publics de proximité et d'immobilier à vocation économique se sont révélées indispensables pour compléter les projets initiaux. De nouvelles démolitions et de reconstructions de logements sociaux, de nouvelles opérations d'accession à la propriété, la montée en gamme de requalifications, la création et le renforcement de groupes scolaires, la création d'une maison de santé ainsi que d’une Médiathéque sont autant d'éléments complémentaires pour parfaire le cadre de vie et la qualité de vie des habitants.
Ces modifications, objet du 1er avenant à la convention initiale présenté ce jour, ont été validées par l'ANRU et ses partenaires lors du Comité d'Engagement réuni le 8 novembre 2021 et par le Comité de pilotage NPRU d'agglomération du 12 janvier 2023. Les évolutions actées dans ce document sont les suivantes :
- Le quartier des Provinces à Laxou bénéficiera également d'investissements conséquents. Le projet de création d'un pôle enfance avenue de l'Europe sera abondé afin de porter le nombre de classes de 11 à 14 et de viser un haut niveau d'exigence environnementale. Afin de renforcer la mixité sociale, la démolition de l'immeuble Alsace a été programmée, laissant la place à de nouveaux programmes de logements privés. L'immeuble Argonne, partiellement conservé, fera l'objet d'une rénovation ambitieuse. Avec la construction d'une maison de santé au centre du quartier, avenue de l'Europe, c'est aussi un accès aux soins qui sera facilité pour les Laxoviennes et Laxoviens
- A l'échelle des trois quartiers de la Métropole, les contreparties Action Logement ont été
ajustées : en matière de réservations de logements sociaux, mais également avec la proposition de deux nouvelles parcelles constructibles pour renforcer la mixité sociale.
L'aide de l'ANRU et d’Action Logement concerne un abondement financier d'un montant de 15 789 682 € dont 14 680 025 € de subventions (93,07 %) et 1 109 657 € de prêts (7,03 %). Cette aide comprend un redéploiement des économies à hauteur de 100 % pour un montant de 2 151 687 € dont 790 250 € de subventions et 1 361 437 € de prêts bonifiés d'Action Logement d'ici à 2029,
L'abondement de concours financiers net est de 13 637 905 €, dont 13 889 775 € de subventions et - 251 780 € de prêts bonifiés.
Le volume d'investissements du nouveau projet de renouvellement urbain actualisé se présente comme suit :
Logement (relogement, 352,5 M€ 78%
démolition, reconstitution de
l'offre, requalification,
résidentialisation, accession)
Hors logement (aménagements, | 93,4 M€ 21%
équipements et autres
opérations)
Ingénierie 5,8 M€ 1%
Volume global d'investissement | 451,7 M€ 100%
(TTC)
Il est décliné par site de la manière suivante :
Volet d'agglomération 3,3 M€ 0,7%
Haussonville-Les Nations 99,1 M€ 21,9%
Les Provinces 171,0 M€ 37,9%
Plateau de Haye 178,3 M€ 39,5%
Volume global d'investissement | 451,7 M€ 100,0%
(TTC) Le plan de financement global retenu est le suivant :
Partenaires
A.N.R.U. 119,5 M€ 26,4%
Métropole du Grand Nancy 42,1 M€ 9,3%
Bailleurs 253,0 M€ 56,1%
Communes 16,1 M€ 3,6%
Département de Meurthe-et-Moselle 3,9 M€ 0,8%
Région Grand Est 1,3 M€ 0,3%
FEDER 1,8 M€ 0,4%
Autres financement, dont valorisations foncières 14,0 M€ 3,1%
Volume global d'investissement (TTC) 451,7 M€ 100,0%
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 21 février 2023, le conseil municipal : - approuve l'avenant 1 à la convention pluriannuelle et multisites avec l'ANRU et autorise Monsieur le
Maire, où son représentant, à le signer,
- autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention de 7 élus de la minorité municipale : M. CANTUS, M. MAINARD, Mme BOUGUERIOUNE, Mme WIESER, Mme BAILLET BARDEAU, M. BAUMANN, M. FALL sauf Madame SELIG qui vote pour.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou Accusé de réception - Ministère de Fintériesr 084-215403044-20339302-49-DE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet: 05031202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON : .
LAXOU
NOMBRE DE :
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 28
e Nombre de votants : 33
+ Abstention : 00
e Procurations : 05
Objet :
11 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS 2023 AU
TITRE DU CONTRAT DE
VILLE 2015-2023
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMEÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Dans le cadre du Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy dont font partie les quartiers des Provinces ; et du Plateau de Haye Champ-le-Bœuf Laxou-Maxéville, 76 dossiers ont été déposés proposant des actions autour des 3 piliers du Contrat de Ville 2015-2023 que sont : -le développement économique et l'emploi,
-la cohésion sociale,
Il a été procédé à un examen des dossiers et il est proposé de verser une subvention aux structures suivantes : (voir pièce-jointe).
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission spécialisée Cohésion Socialé "Politique de la Ville" réunie le 15 février 2023 ,le conseil municipal :
- approuve la participation financière de la commune dans les projets proposés et présentés dans le tableau en pièce jointe,
- autorise le mandatement des certificats administratif en référence à la note de cadrage en deux versements uniquement pour les sommes supérieures à 200 euros (deux cents euros) : le premier à hauteur de 75% de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou Acrusé de réception - Ministère $e liniérieur 954-215400049-29230%02-50-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 06/0202
DÉPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 28
e Nombre de votants : 33
e _Abstention : 00
e Procurations : 05
Objet :
12 - ATTRIBUTION DE
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, llan LAVOT, Ciaire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ëve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
SUBVENTIONS ANNUELLES Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE DE FONCTIONNEMENT AUX | ‘ Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS ASSOCIATIONS À Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
CARACTERE SOCIAL.
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
Dans la continuité de ses engagements, la municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif en faveur des associations œuvrant dans le domaine social, par l'octroi de subventions.
Le 13 février 2023, la commission municipale spécialisée "Cohésion sociale " a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations à caractère social.
Délibération :
Le conseil municipal approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
Ilest précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2023. DÉSIGNATION DE L'ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
ARS 900 €
(Accueil et Réinsertion Sociale)
Banque Alimentaire 600 €
CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes) 300 €
Secours Catholique 4 400 €
Secours Populaire Français 1 000 €
CSF (Confédération Syndicale des Familles) 600 €
Si l'on se parlait 1 500 €
La pince à linge (Vestiaire social et solidaire) 600 €
Les Mam's 300 €
MONTANT TOTAL 10 200 €
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
\ MILLE DE
/axou Acrusé de réception - Ministère $e liniérieur 954-215400049 29230302 -54-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 06/0202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 28
e Nombre de votants : 33
e Abstention : GO
e Procurations : 05
Objet :
13 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS OEUVRANT
EN FAVEUR DE LA SANTÉ
ET DU HANDICAP.
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-rois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Dans la continuité de ses engagements, la municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif en faveur des associations œuvrant dans le domaine de la santé et du handicap, par l'octroi de subventions.
Le 13 février 2023, la commission municipale spécialisée "Santé et handicap" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur de la santé et du handicap.
Délibération :
Le conseil municipal approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée et autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tabieau ci-dessous.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2023. DÉSIGNATION DE L'ASSOCIATION PROPOSITION DE LA
COMMISSION
ADDOTH
(Association Départementale pour le Don d'Organes et de 100 €
Tissus Humains)
ÉeM 100 € (Adultes Enfants Inadaptés Mentaux)
APIDV
(Accompagner, Promouvoir, Intégrer les Déficients 300 €
Visuels)
SOS Amitié 300 €
VAAMM 300 € (Vivre Avec l'Autisme en Meurthe et Moselle)
MONTANT TOTAL 1100 €
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA MILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Finiérieur 0602-57-DE 554-215408048
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 0613/2024
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 26
+ Nombre de votants : 31
e Abstention : 00
e Procurations : 05
e Absents : 02
Objet :
14 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS À
CARACTÈRE SPORTIF
Rapporteur :
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ève Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL,
Didier MAINARD, Pierre CANTUS
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Absents :
Marion HOUSSEAUX, Marie Anne SELIG
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Isabelle ARCEDIANO
La municipalité est engagée à soutenir le tissu associatif, vecteur de cohésion et lien social pour notre commune.
Dans la continuité de ses engagements, la Municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif en faveur des associations œuvrant en faveur du sport par l'octroi de subventions.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission "sport" réunie le 13 février 2023, le conseil municipal autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2023. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Mesdames HOUSSEAUX ET SELIG ne prennent pas part au vote.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Fintériesr
064-216403044-20339302-53-DE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet: 05031202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
«+ Conseillers en exercice : 33
e Présents : 28
e Nombre de votants : 33
e _Abstention : 00
e Procurations : 05
Objet :
15 - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT A
L'ASSOCIATION DU COMITE
DE JUMELAGE DE LA VILLE
DE LAXOU (ACJL)
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assembié en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
La ville de Laxou est jumelée avec une ville allemande, Heubach. Concrétisé en 1963, le jumelage a permis aux deux communes de tisser des liens solides tout au long de ces soixante dernières années. Parmi les manifestations qui permettent aux habitants des deux communes de se retrouver régulièrement figurent les traditionnelles Fête des enfants (Kinderfest) et Fête de la rue (Strassenfest).
Les deux villes ont reçu en 1976 la plus haute distinction européenne « le drapeau de l'Europe », accordée par le Conseil de l'Europe aux communes qui mènent des actions allant dans le sens de l'union et de ia compréhension entre les peuples d'Europe et qui agissent pour propager l'idéal d'unité européenne.
Anderamboukane et Laxou sont jumelées depuis 1999. Ce jumelage, à but en grande partie humanitaire, a permis la concrétisation de nombreux dossiers en faveur de la commune malienne : création d'un dispensaire médical mobile, d'une bibliothèque, d'une banque de céréales et de semences, construction de puits et de conduites pour l'acheminement d'eau potable, … Depuis la création des jumelages, la ville de Laxou œuvre en étroite collaboration avec l'Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL), laquelle est chargée d'entretenir et de développer les relations entre les trois communes.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée « Culture » réunie le 14 février 2023, le conseil municipal autorise le versement d'une subvention d'un montant de 6 000 € (six mille euros) à l'ACJL pour l’année 2023.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2028.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Fintérieur -215408049-30230892-54-DE
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le nrétet : 05/03224
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 05
Objet :
16 - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT AU
COMITÉ SOCIAL DU
PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Le comité social du personnel de la ville de Laxou rassemble environ 160 adhérents, actifs, élus ou retraités. L'association développe des activités concourant à entretenir la convivialité et le lien inter générationnel entre les agents, leurs enfants et les retraités. Elle organise, en conséquence, diverses activités, à savoir : l'arbre de Noël, des sorties et voyages, des soirées et journées amicales, le versement de primes pour les événements familiaux, des billetteries diverses, la souscription aux chèques vacances.
Au titre de l'année 2023, l'association poursuit son programme d'activités. Pour maintenir ses actions, elle sollicite une subvention de la ville de Laxou qui complétera les ressources de l'association (les
cotisations des membres, les dons, le produit des manifestations).
En plus de la mise à disposition de moyens matériels (bureau, matériel de bureau, photocopies, affranchissement...), la collectivité souhaite contribuer au financement des actions et prestations proposées par l'association. Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 21 février 2023, ile conseil municipal :
- octroie une subvention annuelle d'un montant de 25 500 € au comité social du personnel de la Ville de Laxou,
- autorise le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2028.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Fintérieur 054-215463049-20230802-55-DE
ACCUSS certfié eNÉCHDITE
Réception par le préfet : 0603202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27 ‘
Nombre de votants : 32
Abstention : 00
Procurations : 05
Absent : 01
Obijet :
17 - ACTUALISATION DE LA
CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE LAXOU
ET L'ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET
L'ENSEIGNEMENT DE LA
MUSIQUE (APEM)
Rapporteur : David GARLAND
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de
Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL,
Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Absent :
Nathalie PINET
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
L'Association Pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique (APEM) favorise la pratique de la musique par les Laxoviens. Elle participe au rayonnement culturel de la Commune et propose des activités liées au dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant en compensation de la subvention allouée.
Afin que l'association puisse mener à bien sa mission, la Ville de Laxou lui attribue depuis plusieurs années des financements.
A ce titre et afin de respecter le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commission propose de formaliser les relations entre la ville de Laxou et l'APEM, dans une convention financière.
La convention jointe en annexe a pour objectif de s'assurer de l'affectation des fonds publics et de préciser les rôles et obligations respectifs des signataires. Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée « Culture » réunie le mardi 14 février 2023, le conseil municipal :
= autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour l'année 2023,
- autorise le versement d’une subvention d'un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l'APEM pour l'année 2023.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2028.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Madame Nathalie PINET ne prend pas part au vote.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA COMMUNE DE LAXOU
VILLE DE
# EXTRAIT DU REGISTRE des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
054-215463049-20230802-5E-DE
Séance Ordinaire du 2 mars 2023 ACCUSS certfié eNÉCHDITE
Réception par le préfet : 0603202
DEPARTEMENT : L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune
MEURTHE-ET-MOSELLE de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
ARRONDISSEMENT : présidence de Laurent GARCIA, Maire
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alexandra
+ Conseillers en exercice : 33 PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR + Présents : 26 OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, °_ Nombre de votants : 81 Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie : sen Us HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion * Absents : 02 HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José
BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma
BOUGUERIOUNRE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS
Objet : Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
18 - ATTRIBUTION DE COSTANTIN!
SUBVENTIONS ANNUELLES| Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
DE FONCTIONNEMENT AUX] Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS ASSOCIATIONS À Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
CARACTERE CULTUREL. Absents :
Alain VIGNE, Marie Anne SELIG
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : David GARLAND
Exposé des motifs :
Le secteur associatif culturel constitue un partenaire privilégié au sein de la commune par ses actions. Les associations accompagnent, diversifient et enrichissent le quotidien des citoyens laxoviens.
Fière de son tissu associatif, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant dans le domaine culturel par l'octroi de subventions.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "Culture" réunie le 14 février 2023, le conseil municipal :
- approuve les propositions émises par la commission "Culture", - autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé au présent rapport.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2023.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Monsieur Alain VIGNE et Madame Marie Anne SELIG ne prennent pas part au vote.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Fintériesr 064-216403044-20339302-57 -DE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet: 05031202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE ‘
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Nombre de votants : 33
Abstention : O0
Procurations : 05
Objet :
19 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS OEUVRANT
EN FAVEUR DES
PERSONNES ÂGÉES ET
ANCIENS COMBATTANTS.
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteurs : Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Marc BORÉ
Exposé des motifs :
Dans la continuité de ses engagements, la municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées et anciens combattants, par l’octroi de subventions.
Le 1” février 2023, la commission municipale spécialisée "Seniors" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur des personnes âgées et anciens combattants.
Délibération :
Le conseil municipal approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
ll est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2023. DÉSIGNATION DE L'ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
Foyer de l'amitié 560 €
HARKIS 54 100 €
Les Poilus d'Orient 200 €
UNP 200 € (Union Nationale des Parachutistes-Section 542)
MONTANT TOTAL 1060€
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
À VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Fintérieur 054-215463049-20230802-58-DE
ACCUSS certfié eNÉCHDITE
Réception par le préfet : 0603202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU'
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33 -
Présents : 28
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 05
Objet :
20 - PROLONGATION DE LA
CAMPAGNE DE
RAVALEMENT DE FAÇADES
POUR L'EMBELLISSEMENT
DES MAISONS "ART DÉCO"
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Êve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Depuis de nombreuses années, la municipalité s'est engagée dans une politique de requalification urbaine globale.
En 2009, le conseil municipal a validé une démarche qualitative pour la mise en valeur des immeubles « Art Déco », élément important du patrimoine laxovien.
Une campagne de ravalement des façades « Art Déco » a été engagée pour la période 2010-2020.
Le résultat obtenu incite à renouveler la démarche pour les années 2023-2024.
Délibération : Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "Urbanisme Ecologique" réunie le lundi 13 février 2023, le conseil municipal :
- prolonge en 2023 et 2024 la campagne de ravalement de façades pour l'embellissement des maisons "ART DECO"
- autorise Monsieur le Maire à appliquer le règlement.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2023 et suivants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
? VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Fintérieur 054-215463049-20230802-58-DE
ACCUSS certfié eNÉCHDITE
Réception par le préfet : 0603202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 05
Objet :
21 - SOUTIEN AUX
ÉNERGIES
RENOUVELABLES - AIDE
AUX INSTALLATIONS DE
TYPE " CHAUFFE-EAU
SOLAIRE
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Éve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
En application de sa politique de promotion des énergies renouvelables, la Ville de Laxou a accordé de 2009 à aujourd'hui une aide financière aux particuliers ayant fait le choix d'installer un chauffe-eau solaire.
Le dispositif est arrivé à son terme, la municipalité souhaite renouveler cette aide financière aux Laxoviens.
Les demandes de subventions, pour être recevables, devront être déposées en Mairie, avant exécution des travaux.
La délivrance de cette aide sera conditionnée à l'obtention de la déclaration préalable déposée en Mairie puis sur justificatif des factures acquittées. Ce programme sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "Urbanisme Ecologique" réunie le lundi 13 février 2023, le conseil municipal :
- accepte le montant forfaitaire de 150 € par installation
- approuve le règlement annexé au présent rapport.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2023 et suivants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
> /axou Accusé de réception - Ministère de Fintérieur 054-215463049-20230802-60-DE
ACCUSS certfié eNÉCHDITE
Réception par le préfet : 0603202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Nombre de votants : 32
Abstention : 01
Procurations : 05
Objet :
22 - CENTRE DE
SUPERVISION URBAIN
Rapporteur : Marc BORÉ
Ex posé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, isabelle ARCEDIANO, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, ÊËve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Conformément aux dispositions des articles L. 5211-59 du code général des collectivités territoriales, L. 132-138 et L. 1382-14 du code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose depuis le 15 juillet 2019 d'un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d'exploiter sur son territoire les caméras de vidéoprotection qui y sont rattachées, en partenariat avec les communes adhérentes, l'Etat et l'ensemble des forces de l'ordre.
Le CSU est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la Métropole fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange d’une contrepartie financière.
Le CSU exploite sur le territoire des communes adhérentes les caméras de vidéoprotection que chacune a souhaité y rattacher. Pour rappel, la Ville de Laxou a adhéré à la première convention de rattachement au CSU approuvée lors du conseil métropolitain du 14 décembre 2018.
Ill est également rappelé que par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy est le coordonnateur d'un groupement de commandes d'achats de caméras et services associés mais que l'adhésion à celui-ci est dissociée de la présente convention.
Cette nouvelle convention est signée entre la Métropole et chacune des communes qui adhère à ce service commun.
L'article 3 de cette convention, relatif à la participation financière des communes adhérentes aux dépenses de fonctionnement annuelles (masse salariale de l'équipe qui travaille au CSU, coût des objets connectés et charges de structure), dispose que les charges financières de fonctionnement du CSU sont réparties entre la Métropole du Grand Nancy et l'ensemble des communes membres, sur la base des caméras de sécurité qui y sont exploitées et avec la mise en place de trois forfaits qui
proposent chacun un service différent :
- Forfait 1 fixé à 1 000 € par an et par caméra de sécurité comprenant :
L'hébergement (serveurs), lorsque la commune a opté pour cette solution technique, Le contrôle journalier de bon fonctionnement,
Le traitement des réquisitions judiciaires pour toute demande relevant du territoire de la commune, si les serveurs sont hébergés au CSU. Si ce n'est pas le cas, le CSU orientera les
enquêteurs et accompagnera les polices municipales qui le souhaitent.
Également une exploitation des flux vidéo en direct sur demande expresse de l'autorité judiciaire.
Une information de la commune est faite pour tout dysfonctionnement du matériel constaté, ainsi que pour toute réquisition judiciaire concernant son territoire. Egalement pour tout fait important qui serait constaté suite à une dernande expresse d'exploitation des flux vidéo en direct.
- Forfait 2 fixé à 1 500 € par an et par caméra de sécurité comprenant :
Forfait 1
L'exploitation des caméras 7j/7 de 18h à 6h.
- Forfait 3 fixé à 2 000 € par an et par caméra de sécurité comprenant :
Forfait 1
L'exploitation des caméras 7j/7, 24h/24,.
La Ville de Laxou dispose de 8 caméras .
Par principe, chaque commune adhérente au CSU doit choisir un même forfait pour ses caméras de sécurité exploitées au CSU.
A titre exceptionnel et pour tenir compte de la sensibilité de certains quartiers, il est possible qu'une commune adhérente opte pour plusieurs forfaits. Dans ce cas, il est impératif que chaque forfait choisi par la commune concerne un secteur géographique bien déterminé et de taille significative.
La Métropole prend à sa charge les coûts de fonctionnement annuels restant, après déduction de la participation financière des communes.
il est précisé que les nouvelles modalités financières s'appliqueront à partir de l'année 2022 avec une facturation chaque année sur l'exercice comptable n+1.
Enfin, cette nouvelle convention comprend deux annexes, la première relative à la charte d'éthique du CSU et de la vidéoprotection et la seconde relative à la protection des données personnelles.
Délibération :
En conséquence, le conseil municipal :
- approuve la nouvelle convention de rattachement au CSU ainsi que ses annexes, - opte pour le forfait 2 pour les 8 caméras en 2022. À partir de 2023, forfait 2 pour les caméras du quartier des Provinces et du Champ-le-Boeuf et forfait 1 pour les autres caméras - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de rattachement au CSU, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention de Monsieur Pierre CANTUS.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de Fintérieur 054-215463049-20230802-61-DE
ACCUSS certfié eNÉCHDITE
Réception par le préfet : 0603202
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 28
e Nombre de votants : 33
e _Abstention : 00
e Procurations : 05
Objet :
23 - RECOURS AU SERVICE
FACULTATIF DE MEDECINE
PREVENTIVE PROPOSE PAR
LE CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Isabelle ARCEDIANO, Han LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Pierre CANTUS, Marie
Anne SELIG
Procurations :
Jean-Pierre EHRENFELD ayant donné procuration à Anne-Mathilde
COSTANTINI
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Alain VIGNE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Pierre CANTUS Laurence WIESER ayant donné procuration à Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathide COSTANTINI
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Toute collectivité ou établissement territorial doit disposer d'un service de médecine préventive : 1° Soit en créant son propre service ;
2° Soit en adhérant :
a) à un service de prévention et de santé au travail inter entreprises ou assimilé : b) à un service commun à plusieurs employeurs publics ;
c} au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Les dépenses en résultant sont à la charge des collectivités et établissements concernés.
Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis :
4° A un examen médical au moment de leur recrutement ;
2° A un examen médical périodique.
Le service de médecine préventive est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, auquel est affiliée la Ville de Laxou, propose un service de médecine professionnelle et préventive au titre de ses missions facultatives.
L'accès à cette mission est assujetti à la signature d'une convention organisant les modalités d'intervention et les dispositions financières.
Le Centre de gestion a informé de l’évolution des dispositions de la convention Médecine/Santé au travail, délibérée le 30 mai 2022 par son conseil d'administration.
Cette révision des conditions de fonctionnement du service Santé au travail du Centre de gestion intervient en particulier après la publication au Journal Officiel du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 qui modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le texte remplace notamment l'examen médical obligatoire pour les agents territoriaux, par une ‘visite d'information et de prévention" à faire passer au minimum tous les deux ans.
Il précise que les missions du service de médecine préventive "sont assurées par les membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail". La dénomination de médecin de prévention est donc abandonnée.
Dans sa communication, le Centre de gestion précise également que si le grand nombre de visites annulées pendant la pandémie explique le retard accumulé, l'absentéisme récurrent l'aggrave. Sur 6092 visites programmées en 2021, 1006 n'ont pas été honorées, soit 17%.
Depuis le 1er janvier 2022, sur 2423 visites programmées, 643 ont été annulées au 30 avril, soit 27%. Pour améliorer la visibilité des planifications pour les collectivités et leur permettre de mieux organiser les autorisations d'absence, le Centre de gestion met en place un calendrier perpétuel. Celui-ci précise les locaux auxquels sont rattachés les employeurs territoriaux et les semaines et jours de disponibilité du professionnel de santé pour pratiquer les visites auprès des agents.
En conséquence, chaque employeur territorial bénéficie d'un nombre de créneaux arrêté selon ce calendrier perpétuel, et sur la base duquel le secrétariat du service médecine propose une liste d'agents à convoquer.
Le cas échéant, le remplacement des agents convoqués pourra être décidé par l'employeur jusqu’au jour même de la visite. Ainsi, l'ensemble des créneaux alloués et facturés seront pourvus sans déplorer de perte.
De plus, afin de soutenir le déploiement d'actions préventives et encourager l'accès à l'équipe pluridisciplinaire, le tiers temps prévention est doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du Centre de gestion.
A ce jour, la Ville de Laxou a souscrit la convention « Forfait Santé » qui prévoit le financement du
service par rapport au nombre d'agents employés, électeurs aux instances paritaires, soit 79,20 euros par agent et par an (est compté comme agent l'électeur en commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire au dernier scrutin du 06/12/2018).
Or, le juge financier a rappelé au Centre de gestion qu'un financement forfaitaire de ses missions doit s'appuyer sur la masse salariale soumise aux cotisations à l'assurance maladie et non pas sur un effectif.
L'autre solution de financement d'une mission du Centre de gestion est la facturation au coût réel ; c'est celle qui a été retenue par le conseil d'administration de cet établissement au travers de l'évolution de la convention Médecine, dans laquelle chaque créneau de visite alloué est facturé.
Ainsi, si la Ville de Laxou souhaite continuer à bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion, il faut adhérer à la nouvelle convention « Médecine professionnelle », pour une application au 1er janvier 2028.
Les conditions financières de la nouvelle convention sont les suivantes :
INTERVENTIONS / ACTES COÛT Créneau pour une visite d'information et de prévention 99.00 €
Tiers temps doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du centre de gestion
Vaccin antigrippal Défini annuellement
Vaccin leptospirose Défini annuellement
Frais de service médical (vaccination) Défini annuellement
Tarif horaire hors temps de prévention (ergonome, psychologue, | 69.00 € préventeur)
Le tiers-temps de prévention est calculé selon la formule :
[Nombre de visites d’information et de prévention réalisés] X 20 minutes / 3
Monsieur le Maire expose que la signature de la convention Médecine professionnelle et préventive, proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, complète
utilement la gestion des ressources humaines de la Ville de Laxou.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L812-3 à L812-5, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 10 et suivants,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention figurant en annexe à la présente délibération.
Délibération :
Le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission, etc.).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA