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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 octobre 2022
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRÜUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 20 OCTOBRE 2022 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l’ordre du jour figurent :
Sujets soumis à délibération
N Finances
01) Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées portant évaluation des charges transférées liées au terrain de football d'honneur à Vallières- sur-Fier
Approbation.
N Ressources humaines
d 03) Convention Compte Epargne Temps
Ç Epargne Temps.
\W\WA\N.
Fc
N Foncier
= 02) Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Rumilly.
= Détermination des modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte
04) Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie Rachat de la maison située 12 rue du Mont-Blanc.
05) Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie Rachat de la maison située 12 rue Pierre Salteur.
E CAPOË
IE UEAEUMEN 06) Acquisition d'une parcelle sise chemin du Bron
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2018-05-12 prise par le Conseil Municipal du 08 juillet 2018.
07) Vente de terrains à bâtir par procédure d'appel d'offres sises rue Amédée de Conzier Désignation des candidats acquéreurs.
08) Dénomination d’une voirie.
N Commerce
09) Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2023.
N Enfance — Jeunesse
10) Convention Territoriale Globale 2022 — 2025
Convention à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les 17 communes de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
N Education
11) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2022 — 2023
N Culture
12) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l'année scolaire 2022 — 2023.
N Transports
13) Accord de résiliation amiable de la convention relative à l'expérimentation d'un service d'autopartage sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie conclue le 28 août 2019.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
14) Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Modification temporaire de la délibération n° 2021-02-09 du Conseil Municipal du 04 mars 2021.
15) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sujet pour information
N Cimetières
16) Règlement intérieur des cimetières. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian HEISON