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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 012 amaj2023 a03 eclairage public 0)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S L GO
ID : 044-214400350-20230203-DG_AR_2023_012-AR
LA CHAPELLE SE om
SUR ÉERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 03 février 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-A03-éclairage public
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 583-1 et suivants prévenant la pollution
lumineuse,
Vu la Loi du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement,
notamment son article 41,
Vu le Code de la voirie routière et le Code de la route, notamment l’ article R. 416-4 de ce dernier,
Vu l'arrêté municipal du 8 décembre 2022,
Considérant les enjeux énergétiques liés à l'éclairage public, la nécessité de lutter contre la pollution
lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, impliquant des actions volontaristes en matière de
sobriété énergétique et de maîtrise de la demande en électricité,
Considérant la prise en compte de données objectives (circulation, configuration des voies, coût des
consommations électriques) et l’absence de nécessité absolue d'éclairer certains sites ou voies sur le
territoire de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre,
ARRETE
Article 1 : La plage d'extinction de l'éclairage public sur les sites publics et les voies figurant en
jaune sur le plan annexé au présent arrêté sera de 23h à 6h.
Article 2 : Les voies ou parties de voies, figurant en orange sur le plan annexé, ne sont pas
concernées par le présent arrêté et feront l’objet d’un éclairage permanent.
Article 3 : Ces dispositions prendront effet à compter de la nuit du mardi 7 février 2023 au
mercredi 8 février 2023.
Article 4 : Sur le quartier des Perrières, les voies qui seront rétrocédées à terme à Nantes
Métropole dans le domaine public incluant le réseau d'éclairage, feront l’objet d’une
plage d'extinction de 23 h à 6 h, à l'exception de la section de l'avenue des Perrières à
hauteur de la gendarmerie qui fera l’objet d’un éclairage permanent.
Article 5 : L'arrêté du 8 décembre 2022 est rapporté, le présent arrêté s’y substituant.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté après publication et réception
par l’autorité chargée du contrôle de légalité. Le directeur général des services, la
directrice de l'aménagement et des transitions, le commandant de gendarmerie et la
cheffe chef de la police municipale sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera en outre transmis à Nantes-Métropole.
Publié sur le site internet de la Ville le :
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux
mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet
née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
07 février 2023 Envoyé en préfecture le 07/02/2023
LA CHAPELLE SUR ERDRE nié nome 9 LOT Régime de fonctionnement ID : 044-214400350-20230203-DG_AR_2023_012-AR
Eclairage Public SL
A LT 7, — Ë EC
| Format d'origine A2 (59.4x 42)
Es ss Mise à jour par Laurent ROZO
Temporaire | source{s) de: mal Nantes Métropole
| coupure 23H - 6H = = Réalisé par : Pôle Erdre et Cens - G.EP
|| antes
"E rs Metropole