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Acte - dg ar 2023 54 amaj2023 a07 cyanobacteries mesures de gestion dans les eaux douces pref publication
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Acte - dg ar 2023 54 amaj2023 a07 cyanobacteries mesures de gestion dans les eaux douces pref publication)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 21/07/2023 S L GO
L A C HAPELLE ID : 044-214400350-20230622-DG_AR_2023_54-AR
SUR ÉERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 22 juin 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-A07-Cyanobactéries portant mesures de gestion dans les eaux douces récréatives en cas
de prolifération de cyanobactéries
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-9,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1332-3et suivants,
Vu l'instruction ministérielle n°DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de
prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative,
Vu la convention de suivi sanitaire sur l’Erdre navigable signée avec le syndicat mixte EDENN (Entente pour
le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle) le 21 mars 2022 et les modalités de mise en œuvre du
contrôle sanitaire qui en découlent,
Vu l'avis favorable de l’ARS Pays de la Loire sur les modalités de gestion du suivi sanitaire en lien avec les
cyanobactéries proposées sur l’Erdre en date du 01 avril 2022,
Considérant les risques toxiques liés à la prolifération de cyanobactéries du fait d’une possible exposition
des individus aux cyanotoxines dans les eaux dites récréatives,
Considérant les recommandations sanitaires émises par le Ministère de la Santé et de la solidarité dans
l’instruction ministérielle précitée du 6 avril 2021,
Considérant la nécessité de protéger de manière préventive la population tout en tenant compte de la
réalité des pratiques et de la diversité des usages,
ARRÊTE:
Article 1 : Sont concernées par les dispositions du présent arrêtés les activités nautiques de loisir.
Article 2 : Il est défini un seuil d'alerte dit de « niveau 2 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître
le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants :
> Microcystine > 0,3 ug/L
> Anatoxine-A > limite de détection
Article 3 : Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 2 fait l’objet d’une information spéciale au
public par voie d'affichage en mairie, sur le site internet de la commune et sur les bords
de la rivière dans les sites fréquentés par le public et servant de base de démarrage aux
activités nautiques.
Article 4 : Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 2 entraîne les restrictions d'usage
mentionnées à l’annexe 1 du présent arrêté.
Le public est informé des restrictions d'usage prévue à l’annexe 1 par voie d'affichage,
dans les conditions mentionnées à l’article 3.
La consommation des poissons pêchés dans l’Erdre est déconseillée.
DG_AR_2023_54 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 21/07/2023 S L GO
ID : 044-214400350-20230622-DG_AR_2023_54-AR
Article 5 : Il est défini un seuil d'alerte dit de « niveau 3 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître
le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants :
> Microcystine > 13 ug/L
> Anatoxine - À > 40 ug/L
> Cylindrospermopsine > 6 ug/L
Article 6: Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 3 entraîne les restrictions d’usage
mentionnées à l’annexe 1 du présent arrêté.
La consommation des poissons pêchés dans l’Erdre est très fortement déconseillée.
Le public est informé par voie d'affichage dans les conditions mentionnées à l’article 3.
Article 7 : l'est défini un seuil d'alerte dit de « niveau 4 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître
le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants :
> Microcystine > 24 ug/L
> Anatoxine - À > 60 ug/L
> Cylindrospermopsine > 42 ug/L
> Saxitoxine > 30 ug/L
> Dépôts abondants d'algues et d’écumes avec une très grande quantité de
cyanobactéries
Article 8 : Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 4 entraîne l'interdiction des activités
nautiques de loisirs, à l'exception des bateaux de type quillard inchavirable, habitables et
bateau à cabine.
La consommation des poissons pêchés dans l’Erdre est très fortement déconseillée.
Le public est informé par voie d'affichage dans les conditions mentionnées à l’article 2.
Article 9 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Le directeur général des services, le directeur des services techniques, le commandant
de gendarmerie et la cheffe de la police municipale sont chargés, chacun pour ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
Le 22 juin 2023
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Publié sur le site de la Ville le 21 juillet 2023