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Arrêté - dg ar 2023 089 amaj2023 mixte otdp 20 randonnee pedestre telethon acc marche 09dec2023 pref publication 0
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 089 amaj2023 mixte otdp 20 randonnee pedestre telethon acc marche 09dec2023 pref publication 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 30/11/2023 S L Gr
ID : 044-214400350-20231114-DG AR 2023 089-AR
LA CHAPELLE RÉ PA PT
SUR ÉERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 14 novembre 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-Mixte-OTDP-19-Randonnée pédestre Téléthon — ACC Marche
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux nuisances sonores,
VU la demande du 07 novembre 2023, du service vie associative, pour l'association «Génétique Chapelaine» et organisée par l’ACC Marche, tendant à occuper temporairement le domaine public, allée des Panetons, entre le N°2 et le N°8 , le samedi 09 décembre 2023 de 10h00 à 15h00, pour la randonnée pédestre du Téléthon, et demandant que cette section de la rue soit fermée à la circulation, CONSIDÉRANT qu'il convient de favoriser ce type de manifestation et donc de réserver une suite favorable à la demande susvisée tout en assurant la sécurité publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La demande décrite ci dessus est accordée.
Article 2 : A cette occasion, la circulation des véhicules sera interdite ce jour, allée des Panetons
selon les indications susvisées, à partir du N°2 et jusqu’au N°8, de 10h00 à 15h00.
Un contournement est possible par le chemin du Père Clouet et la rue de la
Mongendrière.
Article 3: L'accès à cette portion de voie publique occupée par cette manifestation devra être maintenu en toute circonstance pour les piétons, les riverains et les véhicules de service
et de secours.
Article 4 : La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur.
Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de
Police ou de Gendarmerie.
Article 5 : Après cette manifestation, la signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets et les
mobiliers seront enlevés sous la responsabilité du demandeur.
Article 6 : Il est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toute nature (électricité,
…) sur le domaine public sans une autorisation expresse de la Ville. En outre, tout
ancrage au sol, même léger, est interdit. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 30/11/2023 S L O7
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocal] ID :044-214400850-20231114-DG :AR:2023 089-AR
le respect des droits des tiers notamment en matière des nuisances sonores éventuelles,
conformément à l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002. Les organisateurs doivent prendre
toutes les dispositions pour que le niveau des nuisances sonores n’excède pas 85 dB (A).
Tout manquement aux présentes règles engage la responsabilité du demandeur en cas
d'accident. Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux
dispositions législatives et réglementaires.
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux
deux extrémités de l'emprise occupée.
L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre gratuit, compte tenu du
caractère non lucratif de l'association qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
de La Chapelle-sur-Erdre, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Nantes Métropole et
transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Date de signature : 16/11/2023
Qualité : Elue - Première Adjointe - Ti
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Publié sur le site de la Ville le 30 novembre 2023